Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR25 Stat. Travaux droit 32 rue Cauchy du 240225 au 250325

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Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR25 Stat. Travaux droit 32 rue Cauchy du 240225 au 250325 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 250214 Arrete n°2025ARR25 Stat. Travaux droit 32 rue Cauchy du 240225 au 250325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : A1r 9

Arrêté publié/notifié le : 1

Affiché le :

Pièce annexe :

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR25

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Travaux de renouvellement de branchement électrique au droit du n° 32 rue Cauchy - Du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars

2025 inclus - Société STPS intervenant pour le compte d'ENEDIS

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le règlement de voirie du Conseil Départemental,

Vu la demande de la société STPS intervenant pour le compte d'ENEDIS, le 23 janvier 2025, concernant des travaux de renouvellement de branchement électrique au droit du n°32 Rue Cauchy,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation du stationnement,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1*: Du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus, le stationnement sera interdit (4 places) au droit du n°30 rue du Cauchy selon le barriérage mis en place par la société STPS.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de

la route.

Article 2: Du lundi 24 février 2025 au mardi 25 mars 2025 inclus, la circulation des piétons sera déviée

sur le trottoir opposé à partir des passages piétons provisoires, selon le balisage mis en place

par la Société STPS.

Article 3: La Société STPS — ZI SUD — CS 17171 — Rue des Carrières — 77272 VILLEPARISIS est tenue de :

- Assurer une communication auprès des usagers.

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

- Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances,

Le présent arrêté sera notifié à Société STPS.

ARRETE N°2025ARR25

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine

Bièvre Re

- RATP de Créteil.

- Police municipale,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le

Le Maire

ARRETE N°2025ARR25

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie