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Arrêté - 250220 Arrete n°2025ARR8 Stat. interdit pour travaux au 37 rue de la gare du 030325 au 220325
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Lien du pdf (Arrêté - 250220 Arrete n°2025ARR8 Stat. interdit pour travaux au 37 rue de la gare du 030325 au 220325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
20 FEV. 2075
Pour l'adjoint au Maire empêché
Farid Namek
| Attaché
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR8
Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Stationnement interdit pour les
travaux de la Société TERGI intervenant pour le compte GRDF au n° 37 Rue de la Gare - Du lundi 3 mars 2025 au samedi 22 mars 2025 inclus
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10, R417-11,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 réglementant le bruit sur le territoire communal, et notamment l'article 10 : dérogations portant sur les chantiers et travaux bruyants « En dehors des heures et jours autorisés à l'article 9,
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu la demande de la société TERGI, intervenant pour le compte de GRDPF, le 22 janvier 2025, portant sur une demande de travaux de suppression du coffret au n°37 rue de la Gare (Cachan),
Considérant que le stationnement est sur la voie d'Arcueil, il convient d'établir un arrêté de réglementation de stationnement,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.
ARRETE :
Article 1: Du lundi 3 mars 2025 au samedi 22 mars 2025 inclus, le stationnement sera interdit sur 1 place de stationnement (5 mètres) au droit du n°37 rue de la Gare, selon le barrièrage mis en
place par la société.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article
R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement
retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de
la route.
ARRETE N°2025ARRB8
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire
La Société TERGI — 33, Rue de Lamirault - 77090 Collégien - en charge des travaux est tenue de :
- Assurer une communication auprès des usagers,
-_ Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,
- Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,
-_ Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances,
- Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression de la voie de stationnement,
-__ Maintenir en bon état de propreté les abords du stationnement,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des installations.
Le présent arrêté sera notifié à la Société TERGI.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
-_ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
-__ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,
-__ Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
-__ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
-__ Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
-_ RATP de Créteil,
- Police municipale,
-__ Conseil Départemental du Val-de-Marne,
-_ Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage
ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le
tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à
compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
ARRETE N°2025ARRB8
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie