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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 84 SEMAINE 4 JOURS ECOLES)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’'Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 septembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-084. RYTHME __ SCOLAIRE :_ MAINTIEN __ DE _ LA SEMAINE DE 4 JOURS
Madame Frédérique CAZALET
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu les articles D.521-10 ; D.521-12 du code de l’éducation ;
Vu l'avis favorable des Conseils d’Ecole maternelle et primaire ;
Considérant l'intérêt des enfants et l’organisation des activités extrascolaires, Considérant la taille de la commune et de ses effectifs,
Pour ces raisons, il convient de rester à la semaine de 4 jours pour favoriser la meilleure organisation possible.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans 1
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours conti de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna users uey peur uuose eue outre pui l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, ivurv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021084-DE
Reçu le 21/09/2021 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DEROGE à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,
APPROUVE l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
PROPOSE au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'organisation la semaine scolaire comme il suit :
= Pour la maternelle Florian : le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h15. La pause méridienne pour une durée de 1h30.
“ Pour l’école élémentaire Florian : le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. La pause méridienne pour une durée de 1h30.
re,
“Piérre DE FARIA
f À
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :9 1 SEP 2021
et l'affichage le : ? 4 SEP. 2021
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans :
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunc, nurseusuiuus veu pour muuve vers vue pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021084-DE
Reçu le 21/09/2021