Déliberation - conseil municipal janvier 2014 version def

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Déliberation - conseil municipal janvier 2014 version def Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal janvier 2014 version def)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2014

Étaient présents : Mesdames, Messieurs Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Joël MICHAUD, Jean BEAUVICHE, Gilbert BENAS, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Sylvie DELFORGE, Richard DRILLIEN, Jean DUPARD, Nicole LEFEUVRE.

Absents excusés : Mme Patricia MICHELIN qui a donné procuration à M. Daniel CHRISTEL, M. Willy MINIAU qui a donné procuration à M. Gilbert BENAS, M. Thomas LAGRANGE qui a donné procuration à M. Richard DRILLIEN.

Secrétaire de séance élue : Madame Sylvie DELFORGE.

1. Syndicat des Eaux Chalon Sud-Ouest : enregistrement comptable des amortissements

Exposé de Monsieur le Maire :

Pour une meilleure gestion budgétaire, les subventions d’investissements versées au SIE peuvent être amorties sur des durées différentes en fonction de la valeur des mandats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, FIXE les durées d’amortissement des subventions d’investissement versées au Syndicat des Eaux Chalon Sud-Ouest comme suit :

Une année pour les montants inférieurs à 10 000 € ;

10 ans pour les montants compris entre 10 000 € et 50 000 € ;

15 ans au-delà du seuil de 50 000 €.

2. Village Avenir : Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) pour le logement place des vendangeurs et demande de subvention au Conseil Régional :

Par délibération du 23 septembre 2013, le Conseil Municipal a émis un avis favorable pour l’engagement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du logement place des vendangeurs.

Par délibération du 13 novembre 2013 le Conseil Municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour ce logement au Cabinet l’Atelier du Triangle sis à Mâcon.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil l’Avant-Projet Définitif élaboré par le Cabinet Triangle.

Ce logement serait de type T4 (103,1 m² hors cave) sur 3 niveaux.

Le montant estimé des travaux s’élève à 138 858,37 € HT (enduit sur muret pierre et terrasse inclus) soit 166 630,04 € TTC.

La performance énergétique réalisable est la norme BBC rénovation.

L’aide financière du Conseil Régional pour la réhabilitation de logements locatifs dans le cadre de l’opération village avenir s’élève à 30% du montant HT des travaux plafonné à 30 000 € de subvention.

Cette participation financière peut être majorée de 10 % soit 10 000 € si la municipalité s’engage à signer une convention à loyer modéré avec la Région sur une durée de 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, - APPROUVE l’avant-projet définitif pour la réhabilitation du logement place des vendangeurs présenté par l’Atelier du Triangle.

- ACCEPTE le montant des travaux de l’ordre de 140 000 € HT soit environ168 000 € TTC - SOLLICITE l’aide financière de la Région au titre de la réhabilitation de logement locatif social dans le cadre de l’opération Éco Village Avenir.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Subvention Conseil Régional : 40 000 €

Emprunts 70 000 €

Autofinancement 58 000 € (dont 28 000 € de TVA)

- DIT que cette somme sera inscrite au budget 2014

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.3. Création d’un club house :

Exposé de Monsieur le Maire : Suite à la décision de la municipalité de réhabiliter en logement locatif le bâtiment de la Place des Vendangeurs, les membres de l’association Union Sportive Givry – Saint Désert ne disposent plus de local pour se réunir.

La réflexion engendrée par l’étude préalable aux projets communaux dans le cadre de l’opération Village Avenir suggère de recentrer les activités sportives sur une aire spécifique dédiée à la pratique du sport.

L’aire de l’Avenue du Stade dispose déjà d’un terrain de football, d’un terrain d’entrainement et de vestiaires. A proximité immédiate le nouveau terrain de tennis a été achevé à l’automne 2013. Toutes ces infrastructures respectent les normes des ligues sportives.

Le transfert récent des ateliers municipaux dans les anciens bâtiments de la société ONYX / VEOLIA a libéré un local (ancien lavoir) situé dans l’enceinte de l’aire sportive et susceptible d’être réhabilité en « club house » (définition : bâtiment réservé aux membres d’un club sportif).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis correspondant à la réalisation de ce projet qui comprendrait une réserve pour stocker du matériel, une salle de convivialité équipée d’un coin kitchenette- bar et des sanitaires. Le cachet extérieur du bâtiment serait préservé et les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite respectées.

Monsieur le Maire propose de retenir l’estimation chiffrée de l’Entreprise Artisanale sise 75 Grande Rue à Saint Marcel pour un montant de travaux de l’ordre de 72 764,13 € HT soit 87 316,97 € TTC. La Fédération Française de Football pourrait participer à hauteur de 50% des travaux HT plafonné à 15 000 € de subvention dans le cadre du Fonds d’aide au football amateur – chapitre équipement – financement de locaux associatifs (club house).

Ce projet peut également bénéficier de l’aide accordée par Monsieur Thomas THÉVENOUD, député de Saône-et-Loire, soit 5 000€ au titre de la Réserve Parlementaire 2014.

Resteraient 53 000 € en autofinancement à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de création d’un club house dans l’ancien lavoir situé sur l’aire sportive. - ACCEPTE les devis présentés par l’Entente Artisanale sise 75 Grande Rue à Saint Marcel 71380 pour un montant des travaux de l’ordre de 72 764,13 € HT, soit 87 316,97 € TTC. - ACCEPTE le plan de financement ci-dessus proposé.

- SOLLICITE la Fédération Française de Football pour une subvention au titre du financement de locaux associatifs (club house) – chapitre équipement du Fonds d’Aide au Football Amateur. - DECIDE de présenter ce projet au titre de la réserve parlementaire 2014 allouée par M. Thomas THÉVENOUD Député de Saône-et-Loire.

- DIT que cette opération sera inscrite au budget 2014.

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

4. Raccordement ERDF en Chauchy - Demande n° 404.051 :

Exposé de Monsieur le Maire :

Pour faire suite à une demande d’installation d’une menuiserie en Chauchy, il convient de raccorder la parcelle en électricité. La société ERDF-ARE a transmis la demande de Monsieur Nicolas VERNET (CU07140413E004) au SYDESL (dossier n° 404.051).

Par délibération n°4 du 23 septembre 2013, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour le raccordement de cette parcelle si la desserte ERDF était élargie à l’ensemble des parcelles dédiées à la construction artisanale et hôtelière en Chauchy conformément au Plan Local d’Urbanisme.

Le montant des travaux (215 mètres linéaires BT en souterrain) serait d’environ 21 600 € HT.Conformément à la législation découlant du décret relatif à la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d’urbanisme, le coût résiduel restant à la charge de la commune serait de l’ordre de 13 000 € HT.

Par ailleurs le coût à la charge de la commune pour le génie civil France Télécom s’élèverait à la somme d’environ 3400 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le raccordement électrique des parcelles situées En Chauchy, affaire n°404.051.du SYDESL

- ACCEPTE le montant des travaux ERDF de l’ordre de 21 600 € HT, soit 13 000 € HT de coût résiduel à la charge de la commune.

- ACCEPTE le montant des travaux de génie civil France Télécom de l’ordre de 3 400 € TTC, pris en charge par la commune.

- DIT que ces dépenses seront inscrites au budget 2014.

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

5. Raccordement ERDF Rue de la Messe - Demande n° 404.053

Exposé de Monsieur le Maire :

Pour faire suite à une demande de raccordement électrique pour une parcelle rue de la Messe présentée par Maître DUC DODON et transmise au SYDESL (dossier n° 404.053), la desserte d’une partie de cette voie pourrait être réalisée selon les modalités suivantes :

Le montant des travaux (92 mètres linéaires BT en souterrain) serait d’environ 10 100 € HT.

Conformément à la législation découlant du décret relatif à la loi SRU concernant les raccordements électriques liés à une autorisation d’urbanisme, le coût résiduel restant à la charge de la commune serait de l’ordre de 6 100 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le raccordement électrique des parcelles situées Rue de la Messe affaire n°404.053 du SYDESL

- ACCEPTE le montant des travaux ERDF de l’ordre de 10 100 € HT, soit 6 100 € HT de coût résiduel à la charge de la commune.

- DIT que ces dépenses seront inscrites au budget 2014.

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

6. Extension du réseau d’eau potable rue de la Messe - Demande de subvention au SIE Chalon Sud

Ouest :

Exposé de Monsieur le maire :

Plusieurs demandes ont été déposées pour alimenter en eau potable des parcelles rue de la Messe. Une extension du réseau d’eau potable est nécessaire pour desservir ces parcelles. Le coût total des travaux est estimé 29 200 € HT. Le syndicat prend à sa charge 60% du coût plafonné à la somme de 2 700 €. Restent 26 500 € à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- SOLLICITE de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de Chalon Sud Ouest une subvention pour extension du réseau d’eau potable rue de la Messe.

- ACCEPTE le projet estimatif de plan de financement proposé par le SIE pour un montant global de 29 200 € HT.- DIT que la commune de Saint Désert prendra à sa charge un montant de travaux de l’ordre de 26 500 € HT.

- DIT que cette opération sera inscrite au budget 2014.

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

7. Fixation du tarif sortie neige 2014 du Centre de Loisirs :

Exposé de Madame Elisabeth Lê-Germain, adjointe au maire en charge de la jeunesse :

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la participation financière des familles pour la sortie aux Rousses du 25 février 2014 dans le cadre des activités du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE comme suit les tarifs pour la sortie aux Rousses du 25 février 2014 dans le cadre des activités du centre de loisirs :

- 1 Enfant seul : tarif en fonction du coefficient familial

0 à 500 501 à 600 601 à 655 656 à 720 721 à 810 811 à 1000 Plus de 1000 8,00 € 9,60 € 11,52 € 13,82 € 16,59 € 19,91 € 20,00 €

- 1 parent + 1 enfant : 45,00 €

- 1 parent+ 2 enfants : 61,00 €

- 1 parent + 3enfants : 79,00 €

- 1 adulte seul…….. : 28,00 €

- DIT que le transport et le repas chaud sont inclus dans ce tarif.

8. Tarification 2015 salle des Rocheriaux et salle des Barigas :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de location de la salle des Rocheriaux et des Barigas pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE comme suit les tarifs de location des salles pour l’année 2015.

SALLE DES ROCHERIAUX à compter du 1er janvier 2015:

• Location week-end pour les habitants de Saint-Désert : 350,00 €

• Location week-end pour les habitants avec annexe salle des Barigas : 430,00 € • Location week-end pour les personnes de l’extérieur : 500,00 €

• Location week-end pour les personnes de l’extérieur avec annexe salle des Barigas : 600,00 €

• Forfait chauffage : 120,00 €

• Location du vidéoprojecteur : 60,00 €

• Journée commerciale : 200,00 € + forfait chauffage 70,00 €

- SALLE DES BARIGAS à compter du 1er janvier 2015

• Location week-end pour les habitants de Saint-Désert : 150,00 €

• Location week-end pour les personnes de l’extérieur : 200,00 €

• Forfait chauffage : 50,00 €

• Journée commerciale : 100,00 € + forfait chauffage 40,00 €9. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2014 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2013 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») est de 622 700,00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 155 675,00 € = (622 700,00 € X 25 %)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ventiler cette somme entre les chapitres suivants : - chapitre 20 = 20 000,00 €

- chapitre 21 = 100 000,00 €

- chapitre 23 = 35 675,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2014 (hors le capital de l’annuité de la dette), les dépenses d’investissement pour un montant maximum de 155 675,00 € selon la répartition suivante :

- chapitre 20 = 20 000,00 €

- chapitre 21 = 100 000,00 €

- chapitre 23 = 35 675,00 €

10. Cession d’une partie de parcelle au Grand Chalon - Cadastrée B 884 située En Condemaine

Exposé de Monsieur le Maire :

Le Grand Chalon souhaite acheter environ 2 800 m² d’une parcelle appartenant au domaine privé de la Commune pour réaliser un filtre planté de roseaux destiné à l’extension de la lagune.

Cette parcelle située au lieu dit «La Condemaine» sur la commune de Saint-Désert est cadastrée section B N° 884 ; sa superficie totale est de 3 ha 92.Considérant la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE de vendre à la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne environ 2800 m² de la parcelle cadastrée section B N° 884 située à « La Condemaine » sur le territoire de Saint-Désert et appartenant au domaine privé de la commune.

FIXE le prix à l’€uro symbolique au motif que le projet de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne est d’intérêt général notamment pour préserver la salubrité et l’hygiène publiques.

DIT que les frais afférents à cette vente, y compris les frais de bornage et cadastre, seront remis ou laissés à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Rapport démographique INSEE :

Population……………………. 912

Population comptée à part ….. 32

POPULATION TOTALE…. . 944

Les prochains recensements de la population de Saint-Désert auront lieu en 2015 et 2020.

2. Classement Régional du terrain de football de Saint-Désert :

Après contrôle des installations le 18 octobre 2013, le terrain du Stade Michel VOLAND est classé au niveau 6. Le montant des droits à verser à la Ligue régionale de football s’élève à 32 €.

3. Signalisation routière à Cocloyes :

Un habitant a sollicité l'installation d’un panneau de signalisation routière précisant la priorité à droite du chemin de Ternait sur la route de Cocloyes en direction de Jambles. La signalisation des priorités à droite dans le hameau sera prochainement étudiée et mise en place en respectant les règles du Code de la Route.

4. Bilan 2013 du centre de loisirs :

La fréquentation des enfants au centre de loisirs est en augmentation régulière – 6782 heures en 2013. Le bilan financier s’établit comme suit :

Dépenses : 2 843 € (fournitures diverses)

3 880 € (frais de transport, frais d’activités)

19 716 € (frais de personnel)

Recettes : 3 297 € (participation CAF)

11 563 € (participation des familles)

11 579 € (participation communale)

5. Lotissement Chailloux :

La municipalité a été informée d’un projet de lotissement privé en Chailloux avec création de 22 lots viabilisés. Ce projet comprendrait 30 % de maisons jumelées et le reste en maisons individuelles.

6. Visite de sécurité des infrastructures scolaires :

Afin de vérifier la conformité des équipements de l’école de Saint-Désert, la visite d’un agent de prévention missionné par l’Education Nationale est programmée le 7 février prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.