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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 02 rh EDL ri Personnel modifie 1PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 02 rh EDL ri Personnel modifie 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 L
Publié le 05/02/2024 |
G a ID :011-241100598-20240124-A2024_02-AR
F a A ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE IN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
N°A2024_02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NOMENCLATURE ETAT: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de
compétences des communes
OBJET : ORGANISATION DES SERVICES - Modification du règlement intérieur du personnel
de La Régie Exploitation Espace de Liberté.
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 191 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 20 octobre 2023 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2023 195 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 20 octobre 2023, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie Exploitation Espace de Liberté concernant le projet de mise à jour du règlement intérieur figurant en annexe en date du 29 juin 2023,
Considérant qu'il convient d'adapter le règlement intérieur du personnel aux nouvelles évolutions réglementaires,
ARRETE :
ARTICLE 1°:
Le règlement Intérieur du personnel de la Régie Exploitation Espace de Liberté du Grand
Narbonne modifié tel que ci-rattaché est approuvé dans toute ses dispositions. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le 05/02/2024 S LOT
N°A2024 02 ID :011-241100593-20240124-A2024 02-AR
ARTICLE 2 :
Les versions antérieures modifiées par Le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services, Le Directeur de l'Espace de Liberté, La Direction des
Ressources Humaines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans Le département et publication sur le site internet.
Fait à Narbonne, Le 24 janvier 2024
Pièce(s) jointe(s) :
Règlement intérieur pour le personnel de la Régie Exploitation Espace de Liberté
Arrêté certifié exécutoire Bertrand MALQUIER
Compte tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Maire de nl
et de sa publication Le : IPUBI Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération