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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 59 EDL modification RI clients et usagers 1PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 59 EDL modification RI clients et usagers 1PJ tamponne)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/08/2023
Reçu en préfecture le 09/08/2023 L
Publié le
G a ID :011-241100598-20230720-A2023_59_EDL-AR
F a A ARRETE COMMUNAUTAIRE
NARBONNE IN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
N°A2023 59 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NOMENCLATURE ETAT: AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - Autres domaines de
compétences des communes
OBJET : ORGANISATION DES SERVICES - Modification des règlements intérieurs de la
Régie Exploitation Espace de Liberté pour Les clients et usagers.
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie Exploitation Espace de Liberté concernant le projet de mise à jour des règlements intérieurs figurants en annexe en date du 29 juin 2023,
Considérant que le développement des activités de la Régie Exploitation Espaces de Liberté et la dynamique impulsée dans le cadre de la continuité d'un projet de service engagent une mise à jour du règlement intérieur des clients et usagers.
ARRETE :
ARTICLE 1°":
Le règlement Intérieur des clients et usagers de la Régie Exploitation Espace de Liberté du
Grand Narbonne modifiés tel que ci-rattaché est approuvé dans toute ses dispositions. Envoyé en préfecture le 09/08/2023
N°A2023 59 Reçu en préfecture le 09/08/2023 S [ 7
Publié le
ID : 011-241100593-20230720-A2023_59 EDL-AR
ARTICLE 2 :
Les versions antérieures modifiées par Le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après publication sur le site internet et transmission au représentant de l'Etat dans le département
Fait à Narbonne, Le 20 juillet 2023
Pièce(s) jointe(s):
Règlement intérieur pour les clients et usagers de la Régie Exploitation Espace de Liberté
Arrêté certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dre
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : [PUBI FOMANAUEE d'Aggromeraton
Maire de Narbonne