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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 015 avenant 1 grpt moe cclgc charolles non signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db2026 015 avenant 1 grpt moe cclgc charolles non signe)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation,
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Avenant 1 Convention de groupement
de commandes – Maîtrise d’oeuvre –
Création d’un pôle enfance jeunesse
Charolles au sein de la cite scolaire
Macé-Bouzereau
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Le Grand Charolais (CCLGC), 32 rue Louis Desrichard 71600 PARAY LE MONIAL, représentée par son Président, Gérald GORDAT, dûment habilité à signer les présentes par décision du Bureau exécutif n°DB2026-____en date du 26 février 2026,
Et
La Commune de Charolles, représentée par Monsieur Pierre BERTHIER, Maire, dûment habilité à signer les présentes par délibération du conseil municipal en date du 11 mars 2026,
_______________________
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-6 et L 2113-7, relatifs aux groupements de commande entre acheteurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 1414- 3 relatif aux modalités de composition des commissions de marchés en cas de groupement de commande,
_______________________
PREAMBULE
La Communauté de Communes Le Grand Charolais, dans le cadre de ses compétences, dispose d'un relais petite enfance, d'un lieu d'accueil parent enfant, d'un multi-accueil ainsi que d'un accueil de loisirs sans hébergement à Charolles. Les équipements dédiés sont situés dans plusieurs bâtiments distincts et dont les capacités d'accueil sont limitées, sans possibilité d’extension.
De son côté, la commune de Charolles dispose d'une école primaire qui nécessite aujourd'hui des travaux importants.
Dans le cadre d'une réflexion globale et collective, les deux collectivités se sont rapprochées afin d'envisager la création d'un Pôle enfance jeunesse sur le site de l'école actuelle Macé- Bouzereau. Ce projet permettrait de mutualiser les espaces et de disposer d'un lieu commun pour les enfants dès leur plus jeune âge jusqu'à la fin de leur cycle primaire y compris hors des temps scolaires.
Dans la cadre d’un premier groupement de commandes, les deux collectivités ont sollicité la réalisation d’une étude conjointe de programmation.
Le programme étant aujourd’hui arrêté et compte tenu des compétences distinctes des collectivités pour la création de ce pôle enfance jeunesse Le Grand Charolais et la commune de Charolles se sont constituées en groupement de commandes pour passer une seule procédure, étant précisé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur. Page 2 sur 2
Il convient de formaliser un avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour modifier la répartition des coûts du marché.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er – Répartition des coûts du marché
L’article 3 est modifié comme suit :
Il est convenu entre les membres du groupement que le montant de la maîtrise d’œuvre sera réparti à parts égales entre eux jusqu’à l’avant-projet définitif. Il en est de même s’il s’avère nécessaire d’avoir recours à la prestation d’un avocat pour les honoraires en cas de contentieux pendant l’exécution du marché ou pour des études annexes nécessaires à la maîtrise d’œuvre.
Après l’établissement de l’avant-projet définitif, chaque membre du groupement prendra à sa charge les montants qui lui incombe en sa qualité de maître d’ouvrage des travaux.
Les frais d’assurance dommage-ouvrage à contracter après l’approbation de l’avant-projet définitif seront également pris en charge par chacun des membres du groupement à hauteur de ce qui lui incombe en tant que maître d’ouvrage des travaux.
Les coûts incombant à chacune des collectivités seront pris en charge par elles directement.
Article 2 – Autres dispositions
Le reste des dispositions demeure inchangé.
Fait à Paray le Monial, le ___________
La Communauté de Communes Le Grand
Charolais
Gérald GORDAT
Président
La Communes de Charolles
Pierre BERTHIER
Maire