Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er fevrier 2013

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er fevrier 2013 Document publié le Vendredi 1 février 2013 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er fevrier 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Cournonsec,

Le 5 février 2013

Conseil Municipal du 1er février 2012

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni pour le premier Conseil de l'année afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 14 décembre 2012

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le compte rendu du Conseil Municipal du vendredi 14 décembre 2012. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 - Acquisitions foncières des parcelles cadastrées B N° 48 et 50

Dans le cadre de l'aménagement du secteur AU3 du Plan Local d'Urbanisme, une liaison inter-quartiers est envisagée entre les secteurs des Terrasses et des Aires. Une acquisition partielle des parcelles cadastrées B N°48 d'une superficie de 34m² appartenant à Madame Crès et B N°50 d'une superficie de 29m² appartenant à Monsieur Allien est envisagée par la commune au prix de 20 € le m² soit un total de 1260 €.

4 - Finances

Autorisation de dépenses d'investissement sur l'exercice 2013 à hauteur de 25% du montant des dépenses d'investissement de l'exercice 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément au code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget (ou jusqu'au 31 mars de l'année en cours), l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant des crédits :

Les crédits d'investissement ouverts au budget 2012 s'élèvent à 948 615 €. Le montant des dépenses d'investissement susceptibles d'être réalisées d'ici le vote du budget 2013 s'établit ainsi à 237 153 €

Adoption à l’unanimité du conseil.

Restes à réaliser

Les restes à réaliser du budget 2012 concernent les seules recettes d'investissement selon les montants et affectations suivants :

- Restauration du Temple : Conseil Général de l'Hérault : 15 000 € Point sur les subventions

Reçues en 2012 :

 Restauration du Temple : 120 432,66 €

 Eclairage public : 17 000 €

 Réhabilitation haut village : 15 000 €

 Projet Urbain Partenarial : 136 671,12 €

 Participations pour voies et réseaux : 36 319,32 €

Soit un total de 325 423,10 €

Sollicitées pour 2013 :

 Place et rue Ricard : 173 689 €

 Liaison inter-quartiers : 66 574 €

 Place et carrefour de la Billière : 33 539 €

 Voirie Traversette - Las Davaladas - Place de l'Ancien Marché : 15 000 €  Ré-informatisation Bibliothèque : 10 000 €

 Extension ALSH : 30 000 €

 Extension restaurant scolaire : 50 000 €

Soit un total de 378 802,00 €

Adoption à l'unanimité du Conseil.

5 - Sivom entre Vène et Mosson

Par arrêté n° 2012-1-2689, le Préfet de l'Hérault a mis fin à l'exercice des compétences du Sivom Entre Vène et Mosson au 31 décembre 2012.

Monsieur le Maire fait état des marchés conclus par ce dernier, au titre de la compétence "groupements d'achats" toujours en cours au 1er janvier 2013. Ces derniers doivent être exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance.

- Marché "éclairage public" (entretien, maintenance et installation) : mars 2013 - Marché "restauration scolaire" : août 2015

- Marché "fournitures scolaires" : juillet 2013

Concernant le reprise du Relais Assistantes Maternelles, un projet de convention de partenariat relatif à son fonctionnement a été proposé par la commune de Lavérune.

Mise à disposition d'un fonctionnaire au Sivom entre Vène et Mosson.

Afin d'effectuer les démarches administratives qu'engendre la cessation d'activité du Sivom entre Vène et Mosson, la commune de Cournonsec met à disposition, à raison de 7 heures hebdomadaires, Monsieur Jean-Christophe Robin, ancien Directeur Général des Services du Sivom et nouvellement agent de la commune de Cournonsec.

Adoption à l’unanimité du conseil.

6 - Dénomination de voirie

Monsieur le Maire propose au Conseil de dénommer l'espace situé dans le haut village et reliant la rue de la Bergerie et la rue des Remparts : "Plan de la Bergerie".Il rappelle que cet espace de stationnement non marqué fera l'objet d'un réaménagement à court terme.

Approbation à l’unanimité du conseil.

7 - Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc

Dans le cadre de l'article L5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau des Communes du Bas Languedoc, qui, au vu des dispositions relatives au fonctionnement des EPCI, notamment en ce qui concerne la démocratie et la transparence, a pour objet de retracer l'activité du Syndicat pour l'année 2011 : recettes d'exploitation, prix de l'eau, nombre d'abonnés, performance du réseau et travaux réalisés par le syndicat.

8 - Commission d'appel d'offres : Aménagement de la voie de liaison Quartier des Aires

Les travaux objets de la consultation consistent en l'aménagement de la voie de liaison inter- quartiers Les Aires / Les Terrasses.

Le marché comprenait 3 lots :

Lot n°1 Voirie Réseaux humides

Lot n°2 Réseaux secs

Lot n°3 Espaces verts

pour une estimatif de 180 682 €

Les marchés ont été attribués comme suit :

Lot n°1 Voirie Réseaux humides : Joulié TP / Bonnet TP

Lot n°2 Réseaux secs : Joulié TP / ETDE

Lot n°3 Espaces verts : Joulié TP / PPJ

Pour un montant global de 159 012,45 € soit 21 670 € de moins que la prévision budgétaire. Approbation à l’unanimité du conseil.

9 - Convention de coopération entre le réseau des médiathèques d'agglomération et la bibliothèque de Cournonsec

Cette convention porte sur la mise en place d'un dispositif permettant aux abonnés inscrits dans l'une des médiathèques d'accéder aux ressources de l'ensemble des équipements sans droits d'inscriptions supplémentaires.

Approbation à l’unanimité du conseil.

10 - Informations

- Crèche la Petite Traversette : Signature de la convention de partenariat entre la commune et l'association "La Petite Traversette" nouvelle gestionnaire de l'établissement multi-accueil.

- AU4 : Le projet de réalisation de lotissement sur le secteur AU4, mené de consort entre la commune et différents aménageurs potentiels avance.

- Le chemin des Romains sera fermé à la circulation du 25 février au 8 mars 2013 en raison des travaux entrepris par la Lyonnaise des eaux en vue du remplacement des branchements de plomb sur le territoire de Montbazin. - Diagnostic poteaux incendie : la commune et le SDIS ont procédé au diagnostic annuel des poteaux incendie. Le réseau est plus que satisfaisant puisqu'il est en situation de couvrir l'intégralité du village.

11 - Questions diverses

Agenda :

Mardi 26 février : Atelier de création de petits carnets à la bibliothèque.

Samedi 2 mars : Quatuor Lucia au Temple.

Samedi 16 mars 21h00 et dimanche 17 mars 17h30 : Concert du duo "La chanson swing" au Temple.

Mercredi 20 mars : Lecture de Contes à la bibliothèque à partir de 10h00 pour les 3-6 ans.

Mercredi 7 mars : Lecture de Contes à la bibliothèque à partir de 10h00 pour les 6-10 ans.

Mercredi 3 avril : l'heure du Conte à la bibliothèque : Pascal Quéré et les contes de Grimm.

Vendredi 5 avril : Projection surprise à la bibliothèque à 20h30.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Président de Montpellier Agglomération

Conseiller Général

Jean-Pierre MOURE