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Arrêté - Arrêté n°246 2025 Extinction éclairage public sur la Commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°246 2025 Extinction éclairage public sur la Commune)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
Publié
le
S’LO
4
ID
: 026-212600886-20251028-AR2025_246-AR
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°246-2025
du
28
octobre
2025
Annule
et remplace
l'arrêté
n°459-2022
du
1*
décembre
2022
(Publié
sur le site internet le 4 novembre
2025)
OBJET
: ECLAIRAGE
-— EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
EN
MILIEU
DE
NUIT
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1;
Vu
le code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.583-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
8 octobre
2025
relative
à
la stratégie
communautaire
d'extinction
de
l'éclairage
public
en
milieu
de
nuit;
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et les effets
positifs
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
pour
la biodiversité
;
Considérant
la
nécessité
de
développer
une
politique
sobre
en
matière
de
consommation
énergétique
;
Considérant
la
faible
fréquentation
du
domaine
routier
par
les
piétons,
cycles
et
automobilistes
sur
certaines
parties
du
territoire
en
milieu
de
nuit
ne
justifiant
pas
de
conserver
l'éclairage
public
en
fonctionnement
pour
la sécurisation
de
la circulation ;
Considérant
le
travail
de
la
commission
éclairage
public
de
Valence
Romans
Agglo,
compétente
en
matière
d'éclairage
public,
du
18
septembre
2025
sur
la stratégie
d'extinction
et faisant
consensus
avec
la commune,
ARRETE
Article
1 : Il est procédé à
l'extinction
partielle de
l'éclairage
public sur l'ensemble
des
voies de
la
commune
à
l'exception
des
voies
suivantes
: Avenue
Charles
de
Gaulle
et
avenue
Georges
Pompidou
(voir le plan
annexé).
Article
2 :
Cette
extinction
sera
effective
sur
les
zones
indiquées
à
l’article
1
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Sur
Pizançon
: coupure
de
00h00
à
5h30
du
dimanche
soir
au
jeudi
soir et
les
vendredi
et
samedi
de
1h00
à
5h30;
-
Sur
Chatuzange
le Goubet
: coupure
de
23h00
à 6h00
du
dimanche
soir
au jeudi
soir et les
vendredi
et samedi
de
0h00
à 6h00 ;
-
Sur
Papelissier: coupure
de
23h00
à 6h00
du
dimanche
soir
au
jeudi
soir
et
les
vendredi
et samedi
de
00h00
à 6h00 ;
Article
3:
Des
mesures
d'information,
de
signalisation
et
de
sécurisation
seront
mises
en
place
par
les
gestionnaires
des
voiries
concernées.
Article
4
: Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de Valence
Romans
Agglo
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2025
5
Publié
le
S
L
ID
: 026-212600886-20251028-AR2025_246-AR
HATU
Si Article
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-__
Madame
la
Préfète
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo.
-
Madame
la Présidente
du
Département.
Article
6 : Monsieur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
qui
pourra
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-__
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Christian
GAUTHIER
Maire Commune de Chatuzange le Goubet
£
À
Publié le
S
LOF
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2025
7]
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2025
|
1D
: 026-212600886-20251028-AR2025_246-AR
)
La
TE
ER