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Document publié le Jeudi 19 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 19 10 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
ee
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération ECLR
©
Séance
du
19
octobre
2017
Espace
Cemmuneitaire
Lons Agglomération
Salle
des
fêtes
de
COURLAOUX
Direction
Générale
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DCC-2017-139 DCC-2017-140 DCC-2017-141 DCC-2017-142 DCC-2017-143
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
- APPROUVÉ
les
statuts
du
SYDOM
-
DÉCIDÉ
l'acquisition
des
parcelles
AE
155
et
156,
appartenant
à
l'indivision
COPPOLA,
situées
sur
la
commune
de
MESSIA-SUR-SORNE
au
prix
total
de
6
586,80
€,
-
PRÉCISÉ
que
cette
opération
ne
donnera
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts. - DÉCIDÉ
l'acquisition
de
la parcelle
AE
88,
appartenant
à la SCI
TERENS,
située
sur
la
commune
de
MESSIA-SUR-SORNE
au
prix
total
de
3
501,60
€,
- PRÉCISÉ
que
cette
opération
ne
donnera
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts. - ÉMIS
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Morteau
au
Pôle
métropolitain
Centre
Franche-Comté.
-
APPROUVÉ
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2017
selon
le
tableau
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
13
Subventions
d'investissement
25
000,00
€
204
Subventions
d'équipement
25
000,00
€
versées
.
h
|
TOTAL
25
000,00
€
|25
000,00
€ DCC-2017-144 DCC-2017-145 DCC-2017-146 DCC-2017-147 DCC-2017-148 DCC-2017-149
-
APPROUVÉ
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
opérations
commerciales
et
industrielles
selon
les
tableaux
ci-dessous.
INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
|
Dépenses
|
Recettes
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
12
500,00
€
entre
sections
|
16
Emprunt en euros
|- 2 500,00 €
TOTAL
0,00
€
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Dépenses
Recettes
Opérations
d'ordre
de
transfert
|. -
042
entre
sections
SOON
€
011
Charges
à
caractère
général
- 2
500,00
€
TOTAL
0,00 €
|
-
PRIS
ACTE
du
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
en
2017
établi
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
en
date
du
28
septembre
2017
- ÉMIS
un
avis
favorable
sur
le
dossier
de
modification
du
PLU
de
la
Commune
de
Le
Pin,
-
PRÉCISÉ
que
la
commune
devra
prendre
en
compte
le
fait
que
les
terrains
concernés
sont
situés
dans
le
bassin
d'alimentation
du
captage
de
Villevieux.
- APPROUVÉ
les
termes
de
la
convention
d'utilisation
des
équipements
sportifs
à
intervenir
entre
le
Conseil
Départemental
du
Jura,
les
collèges
publics
et
ECLA
pour
les
années
2018
à
2022.
- VALIDÉ
le
programme
d'acquisition
de
matériels,
dans
le
cadre
du
programme
zéro
pesticide,
- SOLLICITÉ
un
financement
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
80
%
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
conformément
aux
engagements
pris
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite.
-
APPROUVÉ
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
à
intervenir
avec
l'office
de
tourisme
du
Pays
Lédonien
et
la
Communauté
de
Communes
de
Bresse
Haute
Seille
Lons-le-Saunier,
le
20
octobre
2017
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affichage
Le
Présent,
Pat
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