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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire du 04 04 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Conseil Communautaire du 04 04 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque,
Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
ECLAS Espace Communautaire Lons Aggtomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-021
Rapporteur : M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Compte Administratif 2015 du budget «Principal»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: ff AR. A Convoqué le : 29 mars 2016 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-021 : Compte Administratif 2015 du budget «Principal» E.C.LA. -1- Séance du 4 avril 2016 1 Le compte administratif retrace l'exécution des différents documents budgétaires adoptés au cours de l'exercice : budget primitif et décisions modificatives.
Ce document comptable permet, tant en dépenses qu'en recettes, en section de
fonctionnement et d'investissement :
*_ d'apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,
*__ de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des
crédits affectés à des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en
totalité à la clôture de l'exercice,
*__ d'arrêter les résultats définitifs à la clôture de l'exercice, qui peuvent faire
apparaître soit un déficit, soit un excédent,
* de se prononcer sur l'affectation de ces résultats.
Le compte administratif du budget principal 2015 fait apparaître les résultats suivants :
CA principal Fonctionnement! Investissement Total
Dépenses réalisées 2015 19 881 463,27 € 5 738 278,94 €] 25 619 742,21 €
Dépenses reportées sur 2016 0,00 € 365 774,00 €] 365 774,00 €
Total dépenses 2015 19 881 463,27 € 6 104 052,94 €] 25 985 516,21 €
Recettes réalisées 2015 20 803 524,50 € 5 643 159,69 €] 26 446 684,19 €
Recettes reportées sur 2016 0,00 € 434 573,00 €| 434 573,00 €
Total recettes 2015 20 803 524,50 € 6 077 732,69 €] 26 881 257,19 €
Résultat 922 061,23 € - 26 320,25 € 895 740,98 €
La Commission des Finances du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau
Elargi en date du 21 mars 2616 ont émis un avis favorable. Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de séance. Monsieur Alain FABRY est désigné Président de séance.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 45 voix pour, 3 . voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 1
abstention (CHAVON Pierre),
- ADOPTE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2015,
- ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils sont détaillés dans le document du compte administratif
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: ff AVR 2016
Pour extrait conforme,
ET
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le f 8 Ayr 2016 la Directrice Générale des Services,
. Trésorerie Principale 1
«Finances … Dossier
Jæques PELIBSARD
"Classeur isdbelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-021 : Compte Administratif 2015 du budget «Principal»
-2- Séance du 4 avril 2016
2
E.C.LA. Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
ECLX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Espace Congres Lens AgC née Dél i bération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-022
Rapporteur : M. Maurice GALLET
OBJET: Compte de gestion du budget principal 2045
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
Convoqué le : 29 mars 2016 en Préfecture le : û f AVR. 2016 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-022 : Compte de gestion du budget principal 2015
E.CLA -1- Séance du 4 avril 2016 1 Le Conseil Communautaire doit non seulement se prononcer sur le compté administratif de l'exercice 2015, mais également sur le compte de gestion tenu par le Comptable Public, de la Communauté d'Agglomération et qui retrace l'ensemble des encaissements et paiements effectués au cours de l'exercice concerné.
Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif de l'exercice.
Le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour et 3 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- APPROUVE ie compte de gestion du budget principal de l'exercice 2015,
- DECLARE que ce document n’appelle aucune remarque ou réserve particulière.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : [ f AVR. 2016
Pour extrait conforme,
Le Prési
. . une Pour le Président et par délégation, Copie certifiée conforme à l'Original, 14 Directrice Générale érvices, Transmise le D 8 AÏR 206
Trésorerie Principale
“Finances
“Dossier
“Classeur cques PELISSARD Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-022 : Compte de gestion du budget principal 2015 -2-
2
E.CLA. Séance du 4 avril 2016 Département du Aura EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Communauté
d'Agglomération
4
ECLA Espace Cenriare tie Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-023
Rapporteur M. Maurice GALLET
OBJET : Affectation des résultats 2015 au sein du Budget Principal de l’année 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héioïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean
DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Détibération n° DCC-2016-023 : Affectation des
E.CLA. =
Le Président certifie sous sa
responsabilité te caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: {6 AUR ?f16
résultats 2015 au sein du Budget Principal de
4
Â
l'année 2016
Séance du 4 avrit 2016 Le compte administratif 2015, fait apparaître les résultats suivants à affecter sur l'exercice 2016 :
Fonctionnement excédent 922 061,23 €
Investissement déficit 95 119,25 €
Reports 2015 excédent 68 799,00 €
Global excédent 895 740,98 €
I! convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2015 au sein du budget primitif principal 2016.
La Commission des Finances du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau
Elargi du 21 mars 2016, ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour et 3 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- DÉCIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2015 au budget primitif principal 2016 comme
suit :
Recettes de fonctionnement 2016
Reprise de l'excédent de fonctionnement 2015 : 895 740,98 €
Résultat de fonctionnement reporté (002)
Recettes d’investissement 2016
Excédent d'exploitation capitalisé (compte 1068) 26 320,25 €
Dépenses d'investissement 2016
Reprise du déficit d'investissement 2015 : 95 119,25 €
Résultat d'investissement reporté (001)
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : { 6 AVR. 2016
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Pour extrait conforme Transmise le { 8 AR 6 da Directrice Générale des Services, Le Président ; “ , * Trésorerie Principale
° Finances sf “Dossier
“Classeur Isabelle ARNAL
J ques PEfISSARD
Délibération n° DCC-2016-023 : Affectation des résultats 2015 au sein du Budget Principal de l'année 2016 E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 | “Communauté EXTRAIT DU REGISTRE
d'Agglomération DES DELIBERATIONS Î du Conseil Communautaire
ECLN Espace Comeureiais Las AGE ÈTE tn D é | Ï bé rati on
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-024
Rapporteur : M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Budget Primitif Principal 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès GAELET Maurice DUVERNET Marc-Henri BILLOTTE Aline GALLE Valérie ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe GROSSET Pierre HUET John JANIER Claude KARAË Heyçan MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse REY Roger MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre MARANO Paulette JUNIER Michel
BERTHOD Nicole FABRY Alain
BOIS Christophe BRIANCHON Daniel BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Eaura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques _—.
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean
DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
Convoqué le : 29 mars 2016 exécutoire du présent acte reçu
Affiché le : 29 mars 2016 en Préfecture le: {6 AR, 2016
Détbération n° DCC-2016-024 : Budget Primitif Principai 2016
ECLA. -1- Séance du 4 avril 2016
1 Au éours de sa séance du 7 mars 2016, le Conseil Communautaire a approuvé les orientations budgétaires de l’année 2016.
La Commission des Finances en date du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le
Bureau Elargi réunis le 21 mars 2016, ont analysé le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable.
Le Budget primitif principai 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
25 151 944 € et s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 2 440 950,00 € Chapitre 012 Charges de personnel 6 152 650,00 €
Chapitre 014 Atténuations de produits 3 375 000,00 € Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 215 000,00 € . Opération d'ordre de transfert entre Chapitre 042 sections 4 571 000,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6 325 410,00 €
Chapitre 66 Charges financières 649 500,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 169 890,00 € TOTAL 20 899 400,00 €
Recettes
Chapitre 002 Excédent reporté de fonctionnement 895 740,98 €
Chapitre 013 Atténuations de charges 76 700,00 €
Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre 82 000,00 € sections
: Ventes de produits fabriqués,
Chapitre 70 prestations de services 1269 760,00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 13 560 000,00 € Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 4 856 100,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 138 100,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 21 009,02 €
TOTAL 20 889 400,00 €
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 001 Déficit reporté d'investissement 95 119,25 € . Opération d'ordre de transfert entre Chapitre 040 sections 82 000,00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 150 000,75 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 131 640,00 €
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 288 200,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 984 454,00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 521 130,00 €
Reste à réaliser de 2015 365 774,00 €
TOTAL 4 252 544,00 €
Délibération n° DCC-2016-024 : Budget Primitif Principal 2016
"-2- Séance du 4 avril 2016
2
E.C.LA. Recettes
Chapireo21 |Virement de la section de 215 000,00 € . fonctionnement
Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre 4 574 000,00 €
sections
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 400 771,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 631 200,00 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 €
Reste à réaliser de 2015 434 573,00 €
TOTAL 4 252 544,00 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, par section et chapitre par chapitre, à la majorité avec 44 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 2 abstentions (CHAVON Pierre, BRIANCHON Daniel),
- ADOPTE le budget primitif principal 2016, ci-joint,
- VOTE l'ensemble des propositions du budget primitif principal 2016 au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement ainsi que pour la section d'investissement.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Président,
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
Jacques fsnro
en Préfecture le : 9 AR. 2016
Copie certifiée conforme à l'Originat, Pour le Président et par délégation,
TFransmise le Û ê AVE. 206 la Directrice Générale des Services,
“ Frésorerie Principale
“Finances En
" Dossier
"Classeur Isabelle ARNAL
Défibération n° DCC-2016-024 : Budget Primitif Principal 2046
E.CLA. -3- Séance du 4 avril 2016
3 Déparemen ae EXTRAIT DU REGISTRE
d'Agglemération DES DELIBERATIONS du Conseil Communautaire
ECL Espace Communautas Aqgianérator Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-025
Rapporteur : M. Jacques PÉLISSARD
Compte Administratif 2015 du budget annexe «Opérations commerciales et
OBJET : industrielles»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri BILLOTTE Aline GALLE Valérie
ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe GROSSET Pierre HUET John JANIER Claude KARAL Heyçan MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves
ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse REY Roger MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre MARANO Paulette JUNIER Michel BERTHOD Nicole FABRY Alain
BOIS Christophe BRIANCHON Daniel BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
Convoqué le : 29 mars 2016 exécutoire du présent acte reçu
Affiché le : 29 mars 2016 en Préfecture le : 9 6 AVR. 2016
Défibération n° DCC-2016-025 : Compte Administratif 2015 du budget annexe «Opérations commerciales et industrielles» E.C.LA. -1- Séance du 4 avril 2016 1 Le compte administratif du budget annexe 2015 fait apparaître les résultats suivants :
CA annexe Fonctionnement | Investissement Total
Dépenses réalisées 2015 110255936€ 1616375,03€|] 271893520€
Dépenses reportées sun 0,00 € 104011,00€| 104011,00€
Total dépenses 2015 110255936€|] 1720386,03€] 2 822 046,29€
Recettes réalisées 2015 984 067,74€] 3782420,43€| 4 766 488,17€
Rontes leporiées sur 0,00 € 528 090,00 €| 528 090,00 €
Total recettes 2015 984 067,744 4310510,43€| 5294578,17€
Résultat 118491,62€] 2590123,50€| 2471 631,88€
La Commission des Finances du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi en date du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable.
Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de séance.
Monsieur Alain FABRY est désigné Président de séance.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 45 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 1 abstention (CHAVON Pierre),
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe "Opérations commerciales et industrielles" de l'exercice 2015,
- ARRETE lies résultats définitifs tels qu'ils sont détaillés dans le document du compte administratif.
Copie certifiée conforme à l'Original,
Transmise le ve $ Et
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : {6 AYR, 2016
Trésorerie Principale
Finances
Dossier
Classeur »
Pour ie Président et par délégation, la
Directrice Générale des Services,
Isabelle ARNAL
Pour extrait conforme,
—— —Lh%?2résidonte
e
cques LISSARD
Délibération n° DCC-2016-025 : Compte Administratif 2015 du budget annexe «Opérations commerciales et industrielles» E.CLA. -2-
2
Séance du 4 avril 2016 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
NZ ECLAS Espace Communautaire Lons Agglamératior
ol
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-026
Rapporteur : M. Maurice GALLET
OBJET : industrielles»
Compte de gestion du budget annexe 2015 «Opérations commerciales et
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f f AVR. 2016 Convoqué le : 29 mars 2016 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-026 : Compte de gestion du budget annexe 2015 «Opérations commerciales et industrielles» E.C.LA. Séance du 4 avrit 2016 1 Le Conseil Communautaire doit non seulement se prononcer sur le compte
administratif de l'exercice 2015, mais également sur le compte de gestion tenu par le Comptable Public de la Communauté d'Agglomération et qui retrace l’ensemble des
encaissements et paiements effectués au cours de l'exercice concerné.
Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif de
l'exercice.
Le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi du 21 mars 2016 ont émis un avis
favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour et 3 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe "Opérations commerciales et industrielles" de l'exercice 2015,
- DÉCLARE que ce document n'appelle aucune remarque ou réserve particulière.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
9 6 AVR. 2016
Pour extrait conforme,
Le Président,
= Copie certifiée conforme à l'Original, e
Fransmise le £ a qu Pour le Président et par délégation, ÿ AR EU la Directrice Générale des Services,
“Trésorerie Principale cles PE ARD “Finances
"Dossier
= Classeürs
Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-026 : Compte de gestion du budget annexe 2015 «Opérations commerciales et industrielles» E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglemération DES DELIBERATIONS Ki LA. du Conseil Communautaire
ECLAS nee Espace Communautaire Lons Aggiomératior Dél l bé rati Oo n
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-027
Rapporteur : M. Maurice GALLET
Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe «Opérations
OBJET : commerciales et industrielles de l'année 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès
GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri
BILLOTTE Aline GALLE Valérie
ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe
GROSSET Pierre HUET John
JANIER Claude KARAL Heyçan
MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques
OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre
PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule
FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves
ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine
CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André
GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse
REY Roger MONNET Maurice
GAY Bernard BENIER Jean-Noël
LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel
BRENIAUX Christian CHAVON Pierre
MARANO Paulette JUNIER Michel
BERTHOD Nicole FABRY Alain
BOIS Christophe BRIANCHON Daniel
BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53 Le Président certifie sous sa Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 responsabilité le caractère exécutoire du présent acte reçu
Convoqué le : 29 mars 2016 en Préfecture le: ff AVR. 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-027 : Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe «Opérations commerciales et industrielles de l'année 2016
E.CLA -{- Séance du 4 avril 2016 1
À Le compte administratif 2015, fait apparaître les résultats suivants à affecter sur
l'exercice 2016 :
Fonctionnement déficit 118 491,62 €
Investissement excédent 2 166 044,50 €
Reports 2015 excédent 424 079,00 €
Global excédent 2 471 631,88 €
Il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2015 au sein du
budget primitif annexe 2016.
La Commission des Finances du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Élargi réunis le 21 mars 2016, ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour et 3 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- DÉCIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2015 au budget primitif annexe “Opérations
commerciales et industrielles" 2016 comme suit :
Dépenses de fonctionnement 2016
Reprise du déficit de fonctionnement 2015 : 118 491,62 €
Résultat de fonctionnement reporté (002)
Recettes d'investissement 2016
Reprise de l'excédent d'investissement 2015 : 2 166 044,50 €
Résultat d'investissement reporté (001)
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 26 AR. 2016
Pour extrait conforme,
hi er ;
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par déiégation, la Transmise le { £ AR 258 Directrice Générale des Services, € Mit EU
Trésorerie Principale
Finances
Dossier cques PHMSSARD Classeur, » Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-027 : Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe «Opérations commerciales et
industrielles de l'année 2016
E.CLA. -2- Séance du 4 avrit 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
nu
CELA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
k
du Conseil Communautaire
Délibération Espace Ccnnureuars
Séance du 4 avril 2016
Détibération n°DCC-2016-028
Rapporteur : M. Jacques PELISSARD
OBJET : Budget Primitif annexe 2016 «Opérations Commerciales et Industrielies»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUEUN Jean-Philippe
HUET John
KARAËE Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Eaura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
f 6 AVR 2016
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-028 : Budget Primitif annexe 2016 «Opérations Commerciales et Industrielles» E.C.LA. -1- Séance du 4 avril 2016
1 Au cours de sa séance du 7 mars 2016, le Conseil Communautaire a approuvé les
orientations budgétaires de l'année 2016.
La Commission des Finances en date du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi réunis le 21 mars 2016, ont analysé le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable.
Ce budget vise à favoriser le développement économique du bassin iédonien par la poursuite et la mise en place d'opérations commerciales ou industrielles. La réalisation de ce budget annexe permet de financer des opérations telles que des acquisitions de terrains, la viabitisation et l'aménagement de zones d'activités, l'implantation de bâtiments.
Le Budget primitif annexe 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 680 441 € et s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 002 Déficit de fonctionnement reporté 118 491,62 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 41 230,00 €
Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre 238 990,00 € sections
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 73 000,00 €
Chapitre 66 Charges financières 77 500,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 133,38 € TOTAL 550 345,00 €
Recettes
Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre 29 515,00 € sections
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 200 000,00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 178 830,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 142 000,00 €
TOTAL 550 345,00 €
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre 29 515,00 € sections
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 67 000,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 205 570,00 €
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées 6 000,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 318 000,00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 400 000,00 € Chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 000 000,00 € Reste à réaliser de 2015 104 011,00 €
TOTAL 6 130 096,00 €
Délibération n° DCC-2016-028 : Budget Primitif annexe 2016 «Opérations Commerciales et Industrielles» E.C.LA. -2e
2
Séance du 4 avrit 2016 Recettes
Chapitre 001 Excédent d'investissement reporté 2 166 044,50 €
Chapitre 024 Produit des cessions 360 000,00 €
Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre 238 990,00 €
sections
Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 962 110,00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 874 861,50 € Reste à réaliser de 2015 528 090,00 €
TOTAL 6 130 096,00 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, par section et chapitre par chapitre, à la majorité avec 44 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 2 abstentions (CHAVON Pierre, BRIANCHON
Daniel),
- ADOPTE le Budget primitif annexe "Opérations commerciales et industrielles" 2016, ci-
joint,
- VOTE l'ensemble des propositions du budget primitif annexe "Opérations commerciales et industrielles” 2016 au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement ainsi que pour la section d'investissement.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Président,
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : î f AR 2016 F
Jacque
Copie certifiée conforme à l'Originat, Pour te Président et par délégation, Transmise le À à la Directrice Générale des Services, ê ê
Trésorerie Principale
Finances
Dossier
Classeur … Sabelle ARNAL
Détibération n° DCC-2016-028 : Budget Primitif annexe 2016 «Opérations Commerciales et Industrielles» -3- Séance du 4 avril 2016
3
ECLA. Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-029
Rapporteur : M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : vente d'électricité»
Compte Administratif 2015 du budget annexe «Unités de production et
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Éric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : î 6 AVR. 206
Délibération n° DCC-2016-029 : Compte Administratif 2015 du budget annexe «Unités de production et vente d'électricité»
E.C.LA. -1- Séance du 4 avril 2016 Le compte administratif du budget annexe 2015 fait apparaître les résultats suivants :
CA annexe Exploitation Investissement Total Dépenses réalisées 2015 31 458,75 €] 0,00 € 31 458,75 € Dépenses reportées surl 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total dépense 2015 31 458,75 €] 0,00 € 31 458,75 €
Recettes réalisées 2014 64 379,73 € 179 024,16 € 243 403,89 €
Roettes reportées surl 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total recettes 2015 64 379,73 €| 179 024,16€| 243 403,89 €
Résultat 32 920,98 € 179 024,16 € 211 945,14 €
La Commission des Finances du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi :
en date du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable. Conformément à la loi, Monsieur le
Président se retire de séance.
Monsieur Alain FABRY est désigné Président de séance.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 45 voix pour, 3 voix contre {DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 1
abstention (CHAVON Pierre),
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe "Unités de production et vente
d'électricité" de l'exercice 2015,
- ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils sont détaillés dans le document du compte
administratif
Copie certifiée conforme à l'Originat,
Transmise le
en Préfecture le :
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
8 6 AVR. 2016
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale des Servi
GB AR 268 EU
Trésorerie Principale
Finances
Dossier
Classeur #
Isabelle ARNAL
Pour extrait conforme,
SIdent,
Jagüu PELISS
Délibération n° DCC-2016-029 : Compte Administratif 2015 du budget annexe «Unités de production et vente d'électricité» Séance du 4 avril 2016 E.C.LA. -2-
2 Département du Jura R A
Communauté EXT IT DU REGISTRE d Agglomération DES DELIBERATIONS
Az du Conseil Communautaire
ECLA rs Agglanéralior Dé I 1 bé rat l 0 n
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-030
Rapporteur : M. Maurice GALLET
Compte de gestion du budget annexe 2015 «Unités de production et vente
OBJET : d'électricité»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès
GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri
BILLOTTE Aline GALLE Valérie
ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe
GROSSET Pierre HUET John
JANIER Claude KARAL Heyçan
MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques
OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre
PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule
FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves
ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine
CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André
GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse
REY Roger MONNET Maurice
GAY Bernard BENIER Jean-Noël
LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel
BRENIAUX Christian CHAVON Pierre
MARANO Paulette JUNIER Michel
BERTHOPD Nicole FABRY Alain
BOIS Christophe BRIANCHON Daniel
BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
Convoqué le : 29 mars 2016 s
Affiché le : 29 mars 2016 en Préfecture le : 0.6 AR. 201
Délibération n° DCC-2016-030 : Compte de gestion du budget annexe 2015 «Unités de production et vente d'électricité» E.C.LA. -1- Séance du 4 avril 2016 1
À Le Conseil Communautaire doit non seulement se prononcer sur le compte
administratif de l'exercice 2015, mais également sur le compte de gestion tenu par le Comptable Public de la Communauté d'Agglomération, et qui retrace l'ensemble des encaissements et paiements effectués au cours de l'exercice concerné.
Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif de
l'exercice. Le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi du 21 mars 2016 ont émis un avis
favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour et 3 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe "Unités de production et vente
d'électricité" de l'exercice 2015,
- DÉCLARE que ce document n'appelle aucune remarque ou réserve particulière.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: {5 AÿR, 1206
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale des Services, Copie certifiée confomme à l'Original, Transmise le
à à n ÿè Ë Uri
» Trésorerie Principale
"Finances
“Dossier Isabelle ARNAL « Ciasseur
Pour extrait conforme,
Le Président, mnt
J es PE RD
Délibération n° DCC-2016-030 : Compte de gestion du budget annexe 2015 «Unités de production et vente d'électricité» ECLA. -2-
2
Séance du 4 avrit 2016 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
NUE. ECLAS
Espace Communautaie Lons Aggtomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-031
Rapporteur :
OBJET :
M. Maurice GALLET
Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe «Unités de
production et vente d'électricité» de l’année 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI} Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
Membres présents :
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BREN IAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniet
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean
DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
exécutoire du
en Préfecture le :
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
présent acte reçu
O6 AVR. 2016
Délibération n° DCC-2016-031 : Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe «Unités de production et vente
E.CLA.
d'électricité» de l'année 2016
-1-
4
Séance du 4 avril 2016 Le compte administratif 2015, fait apparaître les résultats suivants à affecter sur
l'exercice 2016 :
Exploitation excédent 32 920,98 €
investissement excédent 179 024,16 €
Reports 2015 0,00 €
Global excédent 211 945,14 €
I convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2015 au sein du
budget primitif annexe 2016.
La Commission des Finances du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi réunis le 21 mars 2016, ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 45 voix pour et 4 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, CHAVON Pierre),
- DÉCIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2015 au budget primitif annexe "Unités de production et vente d'électricité" 2016 comme suit :
Recettes d’exploitation 2016
Reprise de l'excédent d'exploitation 2015 : 32 920,98 €
Résultat d'exploitation reporté (002)
Recettes d'investissement 2016
Reprise de l'excédent d'investissement 2015 : 179 024,16 €
Résultat d'investissement reporté (001)
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte re
en Préfecture le : 06 AR. ‘tt
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation, la PE
Copie certifiée conforme à l'Originat, Directrice Générale des Services,
Transmise le Be An 298 -
Trésorerie Principale
Finances
Dossier Isabelle ARNAL Jauef PELISSARD Classeur?
Délibération n° DCC-2016-031 : Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe «Unités de production et vente d'électricité» de l'année 2016
ECLA. -2-
2
Séance du 4 avril 2016 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
& S
Ve ECLAS Espace Communautaire Lons Agglomération Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-032
Rapporteur : M. Maurice GALLET
OBJET : Budget Primitif Annexe 2016 «Unités de production et vente d'électricité»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
EEVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET john
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 6 AVR. 2016
Délibération n° DCC-2016-032 : Budget Primitif Annexe 2016 «Unités de production et vente d'électricité» ECLA. Séance du 4 avril 2016 Au cours de sa séance du 7 mars 2016, le Conseil Communautaire a approuvé les orientations budgétaires de l'année 2016. La Commission des Finances en date du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Etargi réunis le 21 mars 2016, ont analysé le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable. Le Budget primitif annexe 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 268 050 € et s'établit comme suit :
Section d'exploitation
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 25 000,00 € Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 31 000,00 € Chapitre 61 Services extérieurs 1 000,00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € TOTAL 58 000,00 €
Recettes
Chapitre 002 Excédent reporté d'exploitation 32 920,98 € Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services 25 000,00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 79,02 € TOTAL | _58 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 21 [immobilisations corporelles 210 050,00 € Reste à réaliser de 2015 0,00 €
TOTAL 210 050,00 €
Recettes
Chapitre 001 Excédent reporté d'investissement 179 024,16 € Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 31 000,00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 25,84 € Reste à réaliser de 2015 0,00 €
TOTAL 210 050,00 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, par section et chapitre par chapitre, à la majorité avec 44 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 2 abstentions (CHAVON Pierre, BRIANCHON Daniel),
- ADOPTE le budget primitif annexe "Unités de production et vente d'électricité" 2016, ci-joint, - VOTE L'ensemble des propositions du budget primitif annexe “Unités de production et vente d'électricité” 2016 au niveau des chapitres pour la section d'exploitation ainsi que pour la section d'investissement.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 6 AVR. 2016
FQuEEMeR EoIERRe,
Le Présideht,
Pour le Président et par délégation,
Copie certifiée confome à l'Original, la Directrice Générale des Services, Transmise le fj9 AVR 2513 _
“Trésorerie Principale SP) Jacques PELISSARD
° Finances
"Dossier Isabetle ARNAL “Classeur 5
Délibération n° DCC-2016-032 : Budget Primitif Annexe 2016 «Unités de production et vente d'électricité» E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
F4 FA
ECLKS LT Espace Communautaire Lons Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avrit 2016
Délibération n°DCC-2016-033
Rapporteur : M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Compte Administratif 2015 du budget annexe «Transports»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZIY Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Eaura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : Û f AVR. 2016
Délibération n° DCC-2016-033 : Compte Administratif 2015 du budget annexe «Transports» ECLA. .1- Séance du 4 avrit 2016 Le compte administratif du budget annexe « Transports » 2015 fait apparaître les résultats suivants :
CA annexe Exploitation Investissement Total
Dépenses réalisées 2015 640 134,87 € 0,00 € 640 134,87 €
Dépenses reportées sur 2016 0,00 €] 0,00 € 0,00 €
Total dépenses 2015 640 134,87 € 0,00 € 640 134,87 €] Recettes réalisées 2015 699 099,03 € 0,00 €] _ 699 099,03 € Recettes reportées sur 2016 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total recettes 2015 699 099,03 € 0,00 € 699 099,03 € Résultat 58 964,16 € 0,00 € 58 964,16 €
Elargi en date du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable.
La Commission des Finances du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau
Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de séance.
Monsieur Alain FABRY est désigné Président de séance.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 45 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 1 abstention (CHAVON Pierre),
- ADOPTE le compte administratif du budget annexe "Transports" de l'exercice 2015,
- ARRETE
administratif.
Copie certifiée conforme à l'Origina,
Transmise le
E.C.LA.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : î 6 AR. 2016
08 AR 20%
Trésorerie Principale
Finances
Dossier
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale des
ZT
Isabelle ARNAL
iées,
les résultats définitifs tels qu'ils sont détaillés dans le document du compte
Pour extrait conforme,
J#cques PELISSARD
Délibération n° DCC-2016-033 : Compte Administratif 2015 du budget annexe «Transports» -2-
2
Séance du 4 avril 2016 Département du sara EXTRAIT DU REGISTRE
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
ECLR Espare Congres Lis AgErnéreton Dél Î bé rat Ï O0 n du Conseil Communautaire
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-034
Rapporteur M. Maurice GALLET
OBJET Compte de gestion du budget annexe 2015 «Transports»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri BILLOTTE Aline GALLE Valérie ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe GROSSET Pierre HUET John JANIER Claude KARAL Heyçan MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse REY Roger MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noëi LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre MARANO Paulette JUNIER Michel BERTHOD Nicole FABRY Alain BOIS Christophe BRIANCHON Daniel BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016 en Préfecture le: {6 AVR 2016
Délibération n° DCC-2016-034 : Compte de gestion du budget annexe 2015 «Transports» ECLA. -1- Séance du 4 avril 2016 1
< Le Conseit Communautaire doit non seulement se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2015, mais également sur le compte de gestion tenu par le Comptable Public de la Communauté d'Agglomération et qui retrace l'ensemble des encaissements et paiements effectués au cours de l'exercice concerné. Le compte de gestion est en tout point conforme au compte administratif de l'exercice. Le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour et 3 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe "Transports" de l'exercice 2015,
- DÉCLARE que ce document n'appelle aucune remarque ou réserve particulière.
Pour extrait conform
Le Président certifie sous sa Ent,
responsabilité le caractère t
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
0.6 AVR. 2016
Jacques PÉLISSARD
{
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le D AN 206 la Directrice Générale des Services, EH, LUi
"Trésorerie Principale
“ Finances LE:
“Dossier
Classeur,» Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-034 : Compte de gestion du budget annexe 2015 «Transports» E.C.LA -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
4 ECLK
Espace Commareiaie Ets A
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-035
Rapporteur : M. Maurice GALLET
Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe «Transports» de OBJET : l’année 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri BILLOTTE Aline GALLE Valérie
ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe GROSSET Pierre HUET John
JANIER Claude KARAL Heyçan MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse REY Roger MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre MARANO Paulette JUNIER Michel BERTHOD Nicole FABRY Alain BOIS Christophe BRIANCHON Daniel BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelie donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
Convoqué le : 28 mars 2016 exécutoire du présent acte reçu
Affiché le : 29 mars 2016 en Préfecture le : {6 AVR, 2016
Délibération n° DCC-2016-035 : Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe «Transports» de l'année 2016 E.CLA. -1- Séance du 4 avril 2016
1
/ Le compte administratif 2015, fait apparaître les résultats suivants à affecter sur
l'exercice 2016 :
Exploitation excédent 58 964,16 €
investissement 0,00 €
Reports 2015 0,00 €
Global excédent 58 964,16 €
HN convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2015 au sein du
budget primitif annexe 2016.
La Commission des Finances du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi
réunis le 21 mars 2016, ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 45 voix pour et 4 abstention(s) (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, CHAVON Pierre),
- DÉCIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2015 au budget primitif annexe "Transports" 2016 comme suit :
Recette d'exploitation 2016
Reprise de l'excédent d'exploitation 2015 : 58 964,16 € Résultat d'exploitation reporté (002)
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Président,
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu :
en Préfecture le : f f AVR. 2016
JacqukS PÉLISSA
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise te pe£ Ft) re la Directrice Générale des Services,
Trésorerie Principale
Finances
Dossier
-Slasseur:> Isabtïfe ARNAL
Délibération n° DCC-2016-035: Affectation des résultats 2015 au sein du budget annexe eTransports» de l'année 2016 E.C.LA. -2- Séance du 4 avrit 2016 2 . Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
pe ECLA Espace Comrureuians Lois Agieméret an
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-036
Rapporteur M. Maurice GALLET
OBJET : Budget Primitif Annexe 2016 «Transports»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALEET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean
DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : û 6 ANR, 1e
Délibération n° DCC-2016-036 : Budget Primitif Annexe 2016 «Transports»
E.C.LA. -4- Séance du 4 avrit 2016
/ Au cours de sa séance du 7 mars 2016, le Conseil Communautaire a approuvé les orientations budgétaires de l’année 2016.
La Commission des Finances en date du 16 mars 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi réunis le 21 mars 2016, ont analysé le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable.
Le Budget primitif annexe 2016 « Transports » s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 773 500 € et s'établit comme suit :
Section d'exploitation
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 43 500,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 730 000,00 € TOTAL 773 500,00 €
Recettes
[ Chapitre 002 Excédent d'exploitation reporté 58 964,16 € Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 714 535,84 €
TOTAL 773 500,00 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, par section et chapitre par chapitre, à la majorité avec 44 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 2 abstentions (CHAVON Pierre, BRIANCHON Daniel),
- ADOPTE le budget primitif annexe "Transports" 2016, ci-joint,
- VOTE l'ensemble des propositions du budget primitif "Transports" 2016 au niveau des chapitres pour la section d'exploitation ainsi que pour la section d'investissement
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Prési
responsabilité le caractère
/ exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 6 AR. 2016
JacquEs PÉLISSARD
r
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président êt par délégation, Transmise le £ 8 AR. 266 la Directrice Générale d ervices,
. Trésorerie Principale 1 "Finances Pis
* Dossier
Classeurÿ isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-036 : Budget Primitif Annexe 2016 «Transports» -2- Séance du 4 avril 2016
2
E.CLA. Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ECLRA du Conseil Communautaire Espace Commune ire Lens Aggunénst on Dé | Ï bé ration
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-037
Rapporteur M. Maurice GALLET
OBJET : Subvention d'équilibre au budget annexe «Transports» pour 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZ1 Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Phitippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOPD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Phitippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paute
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : Î f AUR. 186
Délibération n° DCC-2016-037 : Subvention d'équilibre au budget annexe «Transports» pour 2016 E.C.LA. -1- Séance du 4 avril 2016
1 Les articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), exploités en régie, affermés, ou concédés, doivent être équilibrés en dépenses et en recettes à l'exclusion de toute prise en charge par le budget principal. Toutefois le conseil communautaire peut décider une telle prise en charge iorsque celle-ci est justifiée par l'une des raisons suivantes :
- lorsque les exigences du service public conduisent fa collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
- lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements, qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
- lorsque que la suppression de toute prise en charge par le budget de l'EPCI aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Considérant qu'en l'absence de versement d’une subvention d'équilibre, la couverture des charges d'exploitation du budget annexe « Transports » d'ECLA conduirait à une hausse excessive des tarifs et serait dissuasive pour les usagers.
Il'est donc proposé :
- d'attribuer, par dérogation, une subvention d'équilibre de 701 500 € maximum au budget annexe des transports pour l'exercice 2016,
- de dire que cette subvention d'équilibre sera ajustée en fonction des premiers résultats connus de l'exercice 2016.
Le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 44 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 2 abstentions (CHAVON Pierre, BRIANCHON Daniel),
- DÉCIDE d'attribuer, par dérogation, une subvention d'équilibre de 701 500 € maximum au budget annexe "Transports" pour l'exercice 2016,
- DIT que cette subvention d'équilibre sera ajustée en fonction des premiers résultats connus de l'exercice 2016,
- DIT que les crédits sont prévus au BP 2016 en dépenses de fonctionnement, au chapitre 65, pour le budget principal, et en recettes de fonctionnement, au chapitre 74, pour le budget annexe "Transports". /
Pour extrait conforme
Le Président certifie sous sa ET
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : { $ AR. 2016
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le la Directrice Générale di
DO AR. 205 * Trésorerie Principale
+ Finances
“ Dossier
Classeurs isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-037 : Subvention d'équilibre au budget annexe «Transports» pour 2016 E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Rapporteur M. Philippe FOURNOT
OBJET : Service assainissement - compte administratif 2015
Délibération n°DCC-2016-038
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
Membres présents :
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
E.CLA
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture Île : f f AVR 30
Délibération n° DCC-2016-038 : Service assainissement - compte administratif 2015 4 Séance du 4 avril 2016
Â
L
!
\ Le compte administratif retrace l'exécution des différents documents budgétaires adoptés au cours de l'exercice : budget primitif et décisions modificatives.
Ce document comptable permet, tant en dépenses qu'en recettes, en section de
fonctionnement et d'investissement :
Y d'apprécier les réalisations par rapport aux prévisions,
“de dégager éventuellement les crédits à reporter qui correspondent à des crédits affectés à des opérations ou actions qui ne sont pas achevées en totalité à ia clôture de l'exercice,
Y__ d'arrêter les résultats définitifs à la clôture de l'exercice, qui peuvent faire apparaître soit un déficit, soit un excédent,
* de se prononcer sur l'affectation de ces résultats.
Le compte administratif du budget principal « Assainissement » 2015 fait
apparaître les résultats suivants :
CA principal Exploitation Investissement Total
Dépenses réalisées 2015 2 540 909,00 € 1 708 833,85 €] 4 249 742,85 €
Dépenses reportées sur 2016 0,00 € 460 200,00 € 460 200,00 €
Total dépenses 2015 2 540 909,00 € 2 169 033,85 € 4 709 942,85 €
Recettes réalisées 2015 3 630 184,74 € 3 318 676,58 € 6 948 861,32 €
Recettes reportées sur 2016 0,00 € 392 088,00 € 392 088,00 €
Total recettes 2015 3 630 184,74 € 3 710 764,58 € 7 340 949,32 €
Résultat 1 089 275,74 € 1 541 730,73 € 2 631 006,47 €
Le Conseil d'Exploitation de la Régie d'assainissement du 17 février 2016, le
Bureau Exécutif et le Bureau Elargi en date du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable. Conformément à la loi, Monsieur le Président se retire de séance. Monsieur Alain FABRY est désigné Président de séance.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 4$ voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 1
abstention (CHAVON Pierre),
- ADOPTE le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2015,
- ARRETE les résultats définitifs tels qu'ils sont détaillés dans le document du compte administratif.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Président,
responsabilité le caractère =
exécutoire du présent acte reçu /
en Préfecture le : ÿJ9 3018 55 AR 208
Jæques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le f E & 1e la Directrice Générale des Services,
“Trésorerie Principale
° Finances
“" Dossier
" Classeur isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-038 : Service assainissement - compte administratif 2045 E.CL.A. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
ECLA Espace Cenrueiaies HAS AGCCNÈTEEDN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-039
Rapporteur M. Maurice GAELET
OBJET Service assainissement - Compte de gestion du budget assainissement 2045
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ÉLVEZI] Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Phiippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniet
LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f f BXR, 2016
Délibération n° DCC-2016-039 : Service assainissement - Compte de gestion du budget assainissement 2015 ECLA. -1- Séance du 4 avril 2016
1 Le Conseil Communautaire doit non seulement se prononcer sur le compte
administratif de l'exercice 2015, mais également sur le compte de gestion tenu par le Comptable Public de la Communauté d'Agglomération et qui retrace l'ensemble des encaissements et paiements effectués au cours de l'exercice concerné. Le compte de
gestion est en tout point conforme au compte administratif de l'exercice. Le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 46 voix pour et 3 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves),
- APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement de l'exercice 2015,
- DÉCLARE que ce document n'appelle aucune remarque ou réserve particulière.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Prés
responsabilité le caractère '
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
06 AVR 2016 9
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour ie Président et par délégation, Transmise le [8 £YR 266 la Directrice Générale des Services,
» Trésorerie Principale
"Finances pus)
"Dossier
” Glasséur” I$abelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-039 : Service assainissement - Compte de gestion du budget assainissement 2015 E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
N
ECLA Espace Cersurait
es
sta AGELEACEE DA
exrRarr DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-040
Rapporteur : M. Maurice GALLET
OBJET Service assainissement - Affectation des résultats 2015 au sein du Budget assainissement de l’année 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Ciaude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANCÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: QG AR 266
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 28 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-040 : Service assainissement - Affectation des résultats 2015 au sein du Budget assainissement de l'année 2016
.1- E.CLA. Séance du 4 avril 2016
1 Le compte administratif 2015, fait apparaître les résultats suivants à affecter sur
l'exercice 2016 : °
Exploitation excédent 1 089 275,74 €
Investissement excédent 1 609 842,73 €
Reports 2015 déficit 68 112,00 €
Global excédent 2 631 006,47 €
H convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2015 au sein du
budget primitif principal 2016.
Le Conseil d'Exploitation de la Régie d'assainissement du 17 février 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi réunis le 21 mars 2016, ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 4$ voix pour et 4 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, CHAVON Pierre),
- DÉCIDE d'affecter les résultats de l’exercice 2015 au budget primitif principal 2016 comme suit :
Recettes d’exploitation 2016
Reprise de l'excédent d'exploitation 2015 : 1 089 275,74 €
Résultat d'exploitation reporté (002)
Recettes d'investissement 2016
Reprise de l'excédent d'investissement 2015 : 1 609 842,73 €
Résultat d'investissement reporté (001)
Pour extrai k
résident,
J
Jacques PALISSARD
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le: ff AVR. 2016
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le Jo nan la Directrice Générale des Services,
D 8 AVR 20
Trésorerie Principale
Finances
Dossier
Classeur? Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-040 : Service assainissement - Affectation des résultats 2015 au sein du Budget assainissement de l'année 2016
E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
ECLK Espace Cernmar GC:Gm ÉTAT:
CX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-041
Rapporteurs :
OBJET :
M. Jacques PÉLISSARD et M. Philippe FOURNOT
Service Assainissement - Budget primitif assainissement 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GAELET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecturele: {6 AY? 2016 Convoqué lie : 29 mars 2016 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-041 : Service Assainissement - Budget primitif assainissement 2016
E.C.LA. -1- Séance du 4 avrit 2016
1 AU cours de sa séance du 7 mars 2016, le Conseil Communautaire a approuvé les orientations budgétaires de l'année 2016. TT
Le Conseil d'Exploitation de la Régie d'assainissement du 17 février 2016, le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi réunis le 21 mars 2016, ont analysé le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil Communautaire et ont émis un avis favorable.
Le Budget primitif assainissement 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes à la
somme de 9 169 200 € et s'établit comme suit :
Section d'exploitation
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 1 033 000,00 € Chapitre 012 Charges de personnel 619 000,00 € Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 319 900,00 € Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre 859 600,00 € sections
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 55 000,00 €
Chapitre 66 Charges financières 142 500,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 € TOTAL 4 044 000,00 €
Recettes
Chapitre 002 Excédent reporté d'exploitation 1 089 275,74 €
Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 296 250,00 €
Chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, 2 252 000,00 € prestations de services
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 381 474,26 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 15 000,00 € Chapitre 76 Produits financiers 5 000,00 € TOTAL 4 044 000,00 €
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre 296 250,00 € sections
Chapitre 16 Emprunts et dette assimilés 213 900,00 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 294 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 414 200,00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 366 650,00 €
Chapitre 45 Opérations pour compte de tiers 80 000,00 €
Reste à réaliser de 2015 460 200,00 €
TOTAL 5 125 200,00 €
Délibération n° DCC-2016-041 : Service Assainissement - Budget primitif assainissement 2016 -2- Séance du 4 avril 2016
2
E.C.LA. Recettes
Chapitre 001 Excédent reporté d'investissement 1 609 842,73 €
Chapitre oz1 |Viement de la section de 4 319 900,00 € fonctionnement
Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre 859 600,00 €
sections
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 360 769,27 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 503 000,00 €
Chapitre 45 Opérations pour compte de tiers 80 000,00 €
Reste à réaliser de 2015 392 088,00 €
TOTAL 5 125 200,00 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, par section et chapitre par chapitre, à la majorité avec 44 voix pour, 3 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves) et 2 abstentions (CHAVON Pierre, BRIANCHON Daniel),
- ADOPTE le budget primitif assainissement 2016, ci-joint,
- VOTE l'ensemble des propositions du budget primitif assainissement 2016 au niveau des chapitres pour la section d'exploitation ainsi que pour la section d'investissement.
Poucextraientome
Le Présidgnt, Le Président certifie sous sa t
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le . la Directrice Générale des Services,
Trésorerie Principale
Finances
Dossier © '
Classeur; lsäbelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-041 : Service Assainissement - Budget primitif assainissement 2016
E.C.LA. -3- Séance du 4 avril 2016
3 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
x
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-042
Rapporteur : M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux 2016 - Exonération de l’immeuble Juraparc
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : î f AR. 2916
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-042 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux 2016 - Exonération de immeuble Juraparc
-1- E.C.LA. Séance du 4 avril 2016 4 Par délibération en date du 17 juin 1993, le Conseil de District a décidé, en application
des articles 1520 et suivants du Code Général des Impôts, d'instituer à son profit, sur le périmètre des Communes membres, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La répartition de cette taxe s'effectue selon un taux unique affecté d'un coefficient tenant compte du nombre de collectes hebdomadaires, à savoir :
° une collecte hebdomadaire : coefficient 1 pour les communes de :
Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Frébuans, L'Etoile, Le Pin, Messia-sur-Sorne, Pannessières, Perrigny, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont, Mirebel et Verges
+ deux collectes hebdomadaires : coefficient 1,25 pour les communes de :
Lons-le-Saunier et Montmorot,
+ un abattement de 50 % est prévu pour les habitations situées à une distance
supérieure à 1 km du lieu de collecte et Une exonération est prévue pour l'immeuble
« Juraparc »,
Il convient de déterminer les taux 2016. Le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi en
date du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable au vote des taux 2016, à savoir :
7,59 % pour tes communes relevant du coefficient 1,
9,49 % pour Lons-le-Saunier et Montmorot,
3,79 % pour les habitations bénéficiant d'un abattement de 50%.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- FIXE pour 2016 les taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères tels que définis ci-dessus.
- CHARGE les services fiscaux de faire procéder au recouvrement des sommes dues par les assujettis à cette taxe.
Délibération n° DCC-2016-042 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux 2016 - Exonération de l'immeuble juraparc
E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 - CONFIRME que l'immeuble “Juraparc”, cadastré section AW n° 316 sur la commune de Montmorot, rue du 19 mars 1962, sera exonéré de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères puisque le SICTOM effectue une collecte spécifique au bénéfice de cette structure et la facturation est adressée directement à la Ville de Lons-e-Saunier. Le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est donc pas justifié.
Pour extrait conforme,
Le Président,
TT
Jäcques PHLISSARD
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
é : 42 en Préfecture le : û 6 AR, 7f 6
Copie certifiée conforme à o Frébuans Pour te Président et par délégation, la
l'Original, f 8 5 o Lons-le-Saunier Directrice Générale des Services,
Transmise le à o Messia-sur-Sorne
o Mirebel
“Trésorerie Principale o Montmorot ue
* Finances o Pannessières =
* Centre des Impôts o Perrigny
“Communes de: o LePin isabelle ARNAL o Briod o Publy
o Cesancey o Revigny
o Chile o Saint-Didier
o Chilly-le- o Trenal
Vignoble o Verges
o Condamine a Vevy
o Conliège o Villeneuve-sous-
o Courbouzon Pymont
o Courlans . Dossier
o Courlaoux " Classeur .
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Délibération n° DCC-2016-042 : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Fixation du taux 2016 - Exonération de l'immeuble Juraparc
E.C.LA. -3- Séance du 4 avril 2016 3 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
L
ECLA Espace Comreurttes Lens Agc.enéles. a
"
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-043
Rapporteur M. Jacques PÉLISSARD
OBJET : Contrat Ville - Programmation 2016 - Fonctionnement
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZ1 Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI! Sophie
PATTINGRE Aiain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 29 mars 2016
en Préfecture le : ‘
O6 AVR. 2076 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-043 : Contrat Ville - Programmation 2016 - Fonctionnement E.CLA. -1- Séance du 4 avril 2016 1 Le Contrat de Ville d'ECLA, couvrant la période 2015/2020, a été adopté le 28 ‘
septembre 2015 par le Conseil Communautaire. :
Depuis le 1° janvier 2013, ce contrat de ville est devenu de compétence de la
Communauté d'Agglomération.
Dans ce cadre, le Comité de Pilotage du Contrat de Ville a validé, le 11 mars 2016,
un certain nombre de projets présentés par différents opérateurs lédoniens pour l'exercice 2016.
Les initiatives retenues induisent une participation de la Communauté
d'Agglomération à hauteur de 102 000 € selon la répartition proposée en annexe.
Les différentes actions financées s'inscrivent dans des axes définis dans la
convention cadre :
- Cohésion sociale,
- Cadre de vie et habitat,
- Emploi et développement économique
Les crédits nécessaires ont été prévus dans le cadre du budget primitif 2016.
Le Bureau Exécutif et le Bureau Elargi du 21 mars 2016 ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l’unanimité des votants
(PELISSARD Jacques, MAUGAIN Christiane, BOIS Christophe, CHAMBARET Agnès, HUET John, PETITJEAN Paule, FABRY Alain) ne prenant pas part au vote,
- APPROUVE le programme d'actions du Contrat de Ville pour l'année 2016 (voir document joint en annexe),
- AUTORISE le Président à signer toute convention et tout document à intervenir, ainsi que tout avenant éventuel après avis du Bureau Exécutif, notamment avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances et les Associations maîtres d'œuvre, et à solliciter les subventions auprès des services de l'Etat compétents,
- DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif 2016, chapitre 65, article 6574.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Président,
responsabilité le caractère “
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : î 6 AVR. 2016 f
Jacqu LISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, la
Transmise le a Directrice Générale érvices,
08 AY 204
Trésorerie Principale
Finances
P.BEZIRE (Politique de la Ville)
Dossier isabelle ARNAL
Classeur #
Délibération n° DCC-2016-043 : Contrat Ville - Programmation 2016 - Fonctionnement -2- Séance du 4 avril 2016
2
E.C.LA. Rommunauté EXTRAIT DU REGISTRE
d'Agglemération DES DELIBERATIONS du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-044
Rapporteur M. Maurice GALLET
OBJET Fiscalité professionnelle unique - fixation des taux 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès
GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri BILLOTTE Aline GALLE Valérie ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe GROSSET Pierre HUET John JANIER Claude KARAL Heyçan MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse REY Roger MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre MARANO Paulette JUNIER Michel BERTHOD Nicole FABRY Alain
BOIS Christophe BRIANCHON Daniel BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
Convoqué le : 29 mars 2016 exécutoire du présent acte reçu
Affiché le : 29 mars 2016 en Préfecture les QE kyp fé
Délibération n° DCC-2016-044 : Fiscalité professionnelle unique - fixation des taux 2016 E.CLA. -1- Séance du 4 avril 2016
1
À Conformément aux orientations budgétaires approuvées en conseil communautaire le 7 mars 2016, il est proposé de reconduire pour 2016 les taux d'imposition de 2015.
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 21,26 %
-__ Taxe d'habitation (TH) : 10,5 %
- Taxe sur le foncier bâti (FB) : 0%
- Taxe sur le foncier non bâti (FNB) : 1,45 %
Il est précisé que le budget primitif de 2016 a été élaboré à partir des éléments précités. Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE pour 2016 de reconduire les taux d'imposition de 2015 comme exposé ci-dessus,
- CHARGE les services fiscaux de faire procéder au recouvrement des sommes dues par les assujettis à ces divers impôts.
Pour extrait conf .
Le Président certifie sous sa 1 ent responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le :
9.6 AUR. 2016
Jacques PELISSARD
Copie certifiée conforme à o Frébuans Pour le Président et par délégation, la
l'Original, o Lons-le-Saunier Directrice Généraie des Services,
Transmise le f û ANR à016 o Messia-sur-Sorne
o Mirebel
“Trésorerie Principale o Montmorot
“" Finances o Pannessières
" Centre des Impôts o Perrigny
* Communes de: o ÉePin Isabelle ARNAL
o Briod o Publy
o Cesancey o Revigny
o Chile o Saint-Didier
o Chilly-le- o Trenal
Vignobie o Verges
o Condamine o Vevy
o Conliège o Villeneuve-sous-
o Courbouzon Pymont
o Courans . Dossier
o Courlaoux " ‘CH $
o L'Etoile
Délibération n° DCC-2016-044 : Fiscalité professionnelle unique - fixation des taux 2016 E.CLA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura CA Communauté
d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération AGE NÉTE A
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-045
Rapporteur M. Patrick ELVEZI
Aménagement d’une plateforme - Procédure adaptée - Délibération OBJET : chargeant le Président de souscrire les marchés
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZ1] Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CEAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Eaura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 29 mars 2016 '
en Préfecture le : f 6 AR 2016 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-045 : Aménagement d'une plateforme - Procédure adaptée - Délibération chargeant le Président de souscrire les marchés
-1- E.C.LA Séance du 4 avril 2016
1 Le principe de réalisation d'une aire de grand passage en application du schéma
départemental d'accueil des gens du voyage a été décidé par délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2015. Les travaux prévus pour cette opération nécessitent \ le lancement d’une consultation en procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 | du code des marchés publics. Les travaux comportent deux lots :
- _ Lotn°1 « terrassement — Plateforme et réseaux »
-__ Lotn°2 « fourniture et pose de bornes de distribution électrique »
L'opération est estimée à la somme de 333 000 € HT. Les marchés seront traités à prix
unitaire pour le lot 1 et à prix forfaitaire pour le lot 2. Un avis d'appel public à la concurrence
sera publié au B.O.A.MP.
Après avis de la commission des marchés passés en procédure adaptée, les offres
économiquement les plus avantageuses seront retenues selon les critères d'attribution choisis pour cette opération.
Cette opération fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) à
hauteur de 240 000 €. Compte-tenu du rayonnement de cet équipement dédié au sud Jura, il est proposé également de solliciter te Département à hauteur de 26 400 €.
Le Bureau Exécutif et ie Bureau Elargi du 21 mars 2016, ont émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 44 voix pour, 4 voix contre (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves, JUNIER Michel) et 1 abstention (ECOIFFIER Jean-Marie),
- APPROUVE les projets de marchés à intervenir avec les entreprises qui seront retenues, tels qu'ils résulteront de la consultation en procédure adaptée lancée pour cette opération,
- AUTORISE le Président à signer les marchés correspondants ainsi que les avenants éventuels dans la limite des crédits disponibles,
- SOLLICITE le Conseil Départemental pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 26 400 €,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016, chapitre 23.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu ,
en Préfecture le : f f AR. 206
JaŒqu$é PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation,
Transmise le la Directrice Générale ervices, 06 AÏR 2016
* Trésorerie Principale CA
“Finances
» DST- Marchés Publics AT
» Conseil Départemental Isabelle ARNAE
Dossier - Classeur
Délibération n° DCC-2016-045 : Aménagement d'une plateforme - Procédure adaptée - Délibération chargeant le Président de souscrire les marchés
E.CLA. -2- Séance du 4 avrii 2016 2 péparemen a EXTRAIT DU REGISTRE
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
* | ‘ du Conseil Communautaire
ECLK* Espace Cenrareta ‘ GEÉCERÉREE DR Délibé ration
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-046
Rapporteur : M. Patrick ELVEZI
Convention pour l'année 2016 pour l'instruction des documents
OBJET : d'urbanisme des communes extérieures à ECLA
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès
GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri
BILLOTTE Aline GALLE Valérie
ELVEZ] Patrick HUELIN Jean-Philippe
GROSSET Pierre HUET John
JANIER Claude KARAL Heyçan
MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques
OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre
PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule
FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves
ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine
CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André
GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse
REY Roger MONNET Maurice
GAY Bernard BENIER Jean-Noël
LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michei
BRENIAUX Christian CHAVON Pierre
MARANO Paulette JUNIER Michel
BERTHOD Nicole FABRY Alain
BOIS Christophe BRIANCHON Daniel
BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
Convoqué le : 29 mars 2016 exécutoire du présent acte reçu
Affiché le : 29 mars 2016 en Préfecture le : a
7 AYR 20
Délibération n° DCC-2016-048 : Convention 2016 pour l'instruction des documents d'urbanisme des communes extérieures à ECLA
E.CLA. -1- Séance du 4 avril 2016 1
À La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de mars 2014
prévoit, à compter du 1% juillet 2015, la fin de la mise à disposition gratuite des services de
l'Etat pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes compétentes faisant partie d'un EPCI regroupant 10 000 habitants et plus. ECLA assure cette prestation à titre gracieux pour les communes de son territoire, cependant, elle est
sollicitée par des communes extérieures pour assurer ces instructions. Aussi, est-il proposé d'accepter l'instruction pour les communes extérieures d'ECLA en contrepartie d'une rémunération calculée en fonction du nombre de dossiers instruits par an, conformément à la convention ci-jointe.
Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 44 voix pour, 4 abstentions (DUVERNET Marc-Henri, PETITJEAN Paule, RAVIER Jean-Yves,
BRIANCHON Daniel), 1 contre (PERRARD Marie-Madeleine),
- ACCEPTE d'assurer l'instruction des demandes d'urbanisme pour les communes
extérieures à son territoire en contrepartie d’une rémunération,
- APPROUVE les termes de la convention, valable pour l'année 2016, jointe en annexe,
- AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tout avenant, après avis du Bureau Exécutif.
rait conforme,
e Prégident, Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f7 AVR 20
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le {ff AR 206 la Directrice Générale dés Services,
"Trésorerie Principale
* Finances
" Dossier (FIDS) A
"Classeur Isabelle ARNAL
Délibération n° DCC-2016-046 : Convention 2016 pour l'instruction des documents d'urbanisme des communes extérieures à ECLA E.CLA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
AU
ECLX Espace Conrucetaie Lens Aucicnéres
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-047
Rapporteur M. Alain PATTINGRE
OBJET Convention d'objectifs et de moyens avec la CAS - 2016
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean
DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Le Président certifie sous sa
responsabitité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : Û 6 AVR. 256
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-047 : Convention d'objectifs et de moyens avec la CAS - 2016 E.CLA. -1- Séance du 4 avril 2016 1 Au terme de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, une convention doit être passée : entre une association et une collectivité locale où un établissement public lorsque ces derniers accordent à l'association une subvention dont le montant dépasse le seuil de 23 000 €. Une subvention de 62 000 € à la Caisse d'Action Sociale du personnel municipal étant inscrite au budget primitif 2016 d'ECLA, il convient qu'une telle convention soit signée.
Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe, dont la validité porte sur l'exercice 2016,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tout avenant après avis du Bureau Exécutif,
- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 65.
Pour extrait confor
Le Président certifie sous sa Ent,
responsabilité le caractère { exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 9.6
AR. 20
Jacques PÉLISSAR
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le Ge AR 206 la Directrice Généra s Services,
Trésorerie Principale
Finances
DRH
CAS Isabelle ARNAL
Dossier
Classeur
Délibération n° DCC-2016-047 : Convention d'objectifs et de moyens avec la CAS - 2016 E.CLA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 DIRECTION|
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), représenté par Monsieur Jacques PELISSARD, Président, en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2016,
D'une part,
ET
La Caisse d'Action Sociale du personnel municipal (C.A.S.), représentée par Monsieur Patrick COCHART, Président,
D'autre part,
En application des dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, article 10, et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, article 1°,
CONSIDERANT inscription au budget primitif 2016 d'ECLA d'une subvention de fonctionnement pour une somme de 62 000 € en faveur de la Caisse d'Action Sociale (C.A.S.) du personnel municipal,
CONSIDERANT l'objet social de la C.A.S, it convient de préciser par convention les relations entre ECLA et la Caisse d'Action Sociale,
Article 1 — Les objectifs
La Caisse d'Action Sociale du personnel municipal de la ville de Lons-le-Saunier, association loi 1901, à laquelle peuvent adhérer les personnels d'ECLA, a pour objet de resserrer les liens de solidarité et d'entraide entre ses membres et d'améliorer leurs conditions matérielles et morales d'existence.
Pour ce faire, la Caisse d’Action Sociale peut exercer toutes activités propres à réaliser les objectifs ci-dessus définis et peut, entre autres actions :
- organiser des fêtes (bals, .), sorties, voyages, manifestations artistiques et sportives, arbre de Noël,
- pratiquer des achats groupés (tickets de cinéma, fleurs, parfums, tickets de piscine, ...),
- mettre des appartements, chalets, mobil-homes à disposition du personnel pour
l'organisation des vacances, - accorder des prêts, des garanties, faire des dons et des cadeaux selon un règlement intérieur et des conditions présentées et votées, soit en conseil d'administration, soit en assemblée générale.
Article 2 - Les moyens financiers
Outre les ressources que la Caisse d'Action Sociale perçoit au titre de ses produits d'exploitation, locations, ventes, cotisations des adhérents... l'Association percevra également une subvention annuelle de la part d'ECLA.
Pour 2016, la subvention s'élève à 62 000 €.
Cette subvention est destinée, entre autres points, à participer au financement des frais structurels de FAssociaätion, des activités et des actions mises en place au bénéfice des adhérents, des coûts des hébergements de vacances acquis par l'Association et du matériel
proposé en location aux adhérents.
Article 3 —- Modalités de versement de la subvention
La subvention est versée trimestriellement, à terme échu.
Article 4 — Justificatifs
La Caisse d'Action Sociale s'engage à remettre à ECLA le compte de résultat de l'exercice 2016, dès qu'il aura été approuvé par l'assemblée générale de l'Association.
Article 5 - Durée
La présente convention est valable pour l'année 2016.
Article 6 — Avenant
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par l'Administration et l'Association.
Article 7 - Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Besançon.
Fait en deux exemplaires, à Lons-le-Saunier, le PS M a? 2016 Département du dura EXTRAIT DU REGISTRE Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS * |, du Conseil Communautaire
ECLA Espace Conmuréatais Lans Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-048
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
OBJET : Personnel - Evolution du tableau des emplois
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri BILLOTTE Aline GAELE Valérie ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe GROSSET Pierre HUET Joha JANIER Claude KARAL Heyçan MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine
CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse REY Roger MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre
MARANO Paulette JUNIER Michel BERTHOD Nicole FABRY Alain BOIS Christophe BRIANCHON Daniel BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabäité le caractère
exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 29 mars 2016
en Préfecture le: |}7 AVR 701 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-048 : Personne! - Evolution du tableau des emplois E.C.LA. -1- Séance du 4 avril 2016 1 Dans le cadre de l'organisation des services et de la gestion du tableau des emplois, il est proposé au conseil communautaire de procéder aux mouvements suivants :
- création d'un emploi à temps non compiet d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2% classe à raison de 12 heures hebdomadaires (12/20%%), en charge des disciplines hautbois et formation musicale.
- création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet pour le pôle « travaux voirie », assurant la fonction de contrôleur de travaux voirie.
Ces deux créations font suite au départ en retraite en 2016 des agents de la ville de Lons-le-Saunier affectés sur ces postes, par leur mise à disposition auprès d'ECLA. Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE les créations sur le tableau des emplois de deux emplois tels que présentés ci-dessus,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2016.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 1 AVR. 2016
Jagues PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le 08 AR 286 la Directrice Générale des Services,
“Trésorerie Principale
“Finances
* DRH
“Dossier Isabelle ARNAL
"Classeur
Détibération n° DCC-2016-048 : Personnel - Evotution du tableau des emplois E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
Le
ECLA Âggicméretion
C2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-049
Rapporteur : M. Alain PATTINGRE
OBJET : Promotion du dispositif «Service Civique»
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Eaura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean
DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 29 mars 2016
en Préfecture le : f 7 AVR. 2016 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-049 : Promotion du dispositif «Service Civique» 4. Séance du 4 avril 2016
1
E.C.LA. Le Service. Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme.
Le Service Civique, indemnisé 573 euros net par mois, peut être effectué auprès
d'associations, de collectivités territoriales ou d'établissements publics (musées, ..), sur une
période de 6 à 12 mois, pour une mission d'au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps
partiel.
Il peut être effectué dans 9 grands domaines :
- culture et loisirs,
- développement international et action humanitaire,
- éducation pour tous,
- environnement,
- intervention d'urgence en cas de crise,
- mémoire et citoyenneté,
- Santé,
- solidarité,
- Sport.
Le Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l'État de
467,34 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. Les organismes d'accueil doivent verser une prestation nécessaire à la subsistance,
l'équipement, l'hébergement où au transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l'allocation de titre-repas, ou en espèces. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 106,31 euros. Pour les structures associatives, cette prestation est remboursée par l'État à hauteur de 100 euros. Le reste à charge est donc de 6,31 euros par mois.
Les organismes agréés au titre de l'engagement de Service Civique doivent organiser une formation civique et citoyenne. Cette formation civique et citoyenne comprend,
de manière obligatoire :
- un module pratique : la formation Prévention et Secours de niveau 1 (PSC1) - un module théorique, défini et organisé par l'organisme d'accueil, destiné à développer la formation citoyenne et le civisme des volontaires.
À Lons-le-Saunier, quelques structures associatives ont créé des missions en
service civique :
- La Maison de l'Emploi pour l'animation de la cyber-base
- L'École de la Deuxième Chance pour la communication et le repérage de jeunes
- La Maison Commune — Espace Marjorie
- Le Centre Jurassien du Patrimoine
-__ Rudologia pour le déploiement de composts collectifs
D'autres associations ont manifesté leur intérêt pour recourir à un « service civique » mais y renoncent compte tenu des contraintes administratives qui pèsent: dossier d'agrément à constituer et déclarations mensuelles pour versement de l'indemnité par l' État. ECLA souhaite également créer une mission en service civique pour la médiathèque. D'autres associations pourraient également être intéressées par le projet (OIS, Secours
populaire,.…).
Afin de contribuer à insertion professionnelle des jeunes, de valoriser l'engagement citoyen, et de soutenir les associations locales, il est proposé d'impulser le dispositif par le biais de la Ville de Lons-le-Saunier.
Délibération n° DCC-2016-049 : Promotion du dispositif «Service Civique» ECLA. -2- Séance du 4 avrit 2016
2 Promotion du dispositif auprès des associations locales {ayant moins de 2 salariés) Appel à projets pour un partenariat ECLA-Associations : en contrepartie d'un projet s'inscrivant dans l'un de 9 axes retenus par l'État, soutien à l'association pour la création du dossier d'agrément/déclaration mensuelle pour le versement de l'indemnité.
Appui administratif réalisé par la Maison de l'Emploi et/ou la Maison Commune Mobilisation d'Info Jeunesse Jura qui possède des quotas de poste en intermédiation ECLA s'assurera de la viabilité du projet proposé par l'association et des garanties de l'accueil (locaux)-tutorat du jeune.
Organisation collective du PSC1 sur une journée, dispensée par l'UD SPJ (Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Jura) : Dépense prise en charge par l'État Organisation sur Lons-le-Saunier de la formation civique et citoyenne (2 jours) dans le cadre d'une action collective rassemblant les jeunes en mission sur le secteur de Lons-le-Saunier: coût de 100 euros en moyenne pour les 2 jours pris en charge par la structure d'accueil - formation réalisée par Info Jeunesse Jura et son réseau.
Comme le soulignent d'autres collectivités ayant mis en place ce type de dispositif, les plus-values apportées pour le territoire sont :
le soutien à l'insertion professionnelle des jeunes de la Communauté d'Agglomération et valorisation de l'engagement citoyen
le soutien au monde associatif dans un contexte de diminution des subventions, pour
l'accompagnement à la bonne réalisation de leurs missions.
la détection potentielle de jeunes volontaires par les sapeurs-pompiers.
La charge pour la Communauté d'Agglomération serait quasi nulle car les principales dépenses sont portées par l'État. Resterait seulement à sa charge le montant de l'indemnité de 106,31 euros mensuels pour les seules missions réalisées pour son compte.
Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- DÉCIDE de mettre en place le dispositif "Service Civique" selon les conditions énoncées ci- dessus,
- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecturele: {]7 AY? 7016
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Pour extrait conforme, Ti ise ll pra ia Direct Générale des Services, ransmise le g 8 per a Directrice Gé: Le Président Prési
* Trésorerie Principale
"Finances À
" DRH =
"Dossier Isabelle ARNAL = Classeur
Jacquês PÉLISSARD
Délibération n° DCC-2016-049 : Promotion du dispositif «Service Civique» E.C.LA. -3- Séance du 4 avril 2016
3 Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
Hs ÂGÇE NÉE 3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-050
Rapporteur M. Alain PATTINGRE
OBJET : Programme de mise en place de vidéo-protection
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZ1 Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michet
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 7 AVR. 2916
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-050 : Programme de mise en place de vidéo-protection
E.CLA. -1- Séance du 4 avril 2016
1 Un programme concerté (ECLA/Etat) de mise en piace de vidéo-protection sur le territoire de la Communauté d'Agglomération est envisagé. H concerne le local administratif et d'accueil de l'aire d'accueil des gens du voyage qui est situé au lieu-dit Château Gaillard à 39570 Montmorot.
L'objectif de cette action est de lutter contre le sentiment d'insécurité, contre les dégradations et de favoriser la protection du personnel de la société titulaire du contrat de DSP, et des populations. Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise en place d'un programme de vidéo-protection dans les locaux de l'aire
d'accueil des gens du voyage,
- SOLLICITE l'autorisation d'installation de cet équipement de vidéo-protection,
- AUTORISE le Président à signer tout document à intervenir.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Prèsisent, responsabilité le caractère , exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : 07 AVR. 2016
cques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Fransmise le D 8 AUR 206 la Directrice Générale des Services,
“Trésorerie Principale
"Finances AG)
“ DST
"Dossier isabelle ARNAL
"Classeur
Délibération n° DCC-2016-050 : Programme de mise en place de vidéo-protection -2- Séance du 4 avrit 2016
2
E.CL.A. Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
ECLR Esgaice Conrure 15 AUC.CRÉTE EAN
>. Ç EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-051
Rapporteur M. Alain PATTINGRE
OBJET sapeurs-pompiers volontaires Convention de partenariat employeur / SDIS pour la disponibilité des
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paui
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42
Convoqué le : 29 mars 2016
Affiché le : 29 mars 2016
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : û 7 AUR. 206
Délibération n° DCC-2016-051 : Convention de partenariat employeur{ SDIS pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
E.CLA .4- 4 Séance du 4 avril 2016 La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée organise les modalités du développement du . volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers en fixant notamment leur régime d'indemnisations et la coordination de leur engagement pour la sécurité publique avec leur situation de salarié. A ce titre, les Services Départementaux d'incendie et de Secours peuvent conclure une convention de partenariat avec les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour ta formation de ces derniers.
C'est pourquoi, la Communauté d'Agglomération comptant parmi ses effectifs un agent sapeur-pompier volontaire, il est proposé au Conseil Communautaire d'engager ECLA dans une telle convention, laquelle serait commune avec la Ville de Lons-le-Saunier qui emploie trois sapeurs pompiers volontaires. Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à Punanimité,
- APPROUVE la convention qui lui est présentée de partenariat tripartite entre ECLA, la ville
de Lons-le-Saunier et le SDIS du Jura pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires,
- CHARGE le Président de la signature de ladite convention.
Pour extrait
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : û 7 AR. 2016
Jacques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, Transmise le 8 AR 20% la Directrice Générale Services,
“Trésorerie Principale
"Finances
" SDIS
"Ville de Lons-le-Saunier Isabelle ARNAL
° _ DRH
"Dossier
"Classeur
Délibération n° DCC-2016-051 : Convention de partenariat employeur / SDIS pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
-2- Séance du 4 avril 2016
2
E.C.LA. Département du Jura
Communauté
d'Agglomération
| EXTRAIT DU REGISTRE ‘
DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire
Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-052
Rapporteur M. Alain PATTINGRE
OBJET : Labellisation French Tech
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques
GALLET Maurice
BILLOTTE Aline
ELVEZI Patrick
GROSSET Pierre
JANIER Claude
MAUGAIN Christiane
OLBINSKI Sophie
PATTINGRE Alain
FOURNOT Philippe
ECOIFFIER Jean-Marie
CLAVEZ Jean-Paul
GRICOURT Philippe
REY Roger
GAY Bernard
LANNEAU Jean-Yves
BRENIAUX Christian
MARANO Paulette
BERTHOD Nicole
BOIS Christophe
BOURGEOIS Daniel
CHAMBARET Agnès
DUVERNET Marc-Henri
GALLE Valérie
HUELIN Jean-Philippe
HUET John
KARAL Heyçan
LANÇON Jacques
LAURIOT Pierre
PETITJEAN Paule
RAVIER Jean-Yves
PERRARD Marie-Madeleine
BARBARIN André
LAURENT Héloïse
MONNET Maurice
BENIER Jean-Noël
MONTAGNON Michel
CHAVON Pierre
JUNIER Michel
FABRY Alain
BRIANCHON Daniel
LOUVAT Christine
Membres absents excusés
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nombre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu Convoqué le : 29 mars 2016
en Préfecture le : Û 7 ANR, 2016 Affiché le : 29 mars 2016
Délibération n° DCC-2016-052 : Labeltlisation French Tech
E.C.LA. -1- Séance du 4 avril 2016
1 L'écosystème «FoodTech» Dijon Bourgogne-Franche-Comté a pour mission
d'accélérer le développement de startups et de mobiliser des talents, entrepreneurs, entreprises, investisseurs, filières locales et acteurs publics autour de nouvelles dynamiques d'entrepreneuriat, d'innovation et d’attractivité internationale.
L'alimentation («Food») est lune des préoccupations majeures de l'activité
humaine. Nous y consacrons plus de 40 % de notre temps.
L'écosystème FoodTech est construit sur notre connaissance et anticipation de nouveaux usages au croisement de trois grands enjeux santé et bien-être, goût et plaisir, environnement.
Ces nouveaux usages sont portés par la révolution numérique et entrepreneuriale sur l'ensemble des métiers de la Fourche à la Fourchette.
L'enjeu est d'être au cœur de cette révolution via la valorisation de notre potentiei de
recherche, le développement de start-ups, et de nouvelles dynamiques d'innovation.
L'écosystème Dijon Bourgogne-Franche-Comté est aussi en passe d'obtenir le Label « French Tech ». La French Tech désigne tous les acteurs de l'écosystème de startups français.
Compte tenu des atouts du territoire d'ECLA dans la filière agroalimentaire (acteurs économiques, pôle de formations, acteurs touristiques (percée du vin jaune...), pôle de compétitivité VITAGORA), des échanges se sont noués entre l'écosystème FoodTech et le territoire et face aux objectifs partagés et aux enjeux communs, il est proposé d'associer la Communauté d'Agglomération à cet écosystème FoodTech afin de bénéficier également de la labellisation.
Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à Funanimité,
- CONFIRME son soutien à l'écosystème FoodTech Dijon-Bourgogne-Franche-Comité,
- SOLLICITE l'obtention de ce label.
Pour extrait conforme,
Le Président certifie sous sa Le Préside:
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu r
en Préfecture le : f 7 AR 2016
J#ques PÉLISSARD
Copie certifiée conforme à l'Original, Pour le Président et par délégation, la
Transmise le û 8 AVR, 2016 Directrice Générale services,
Trésorerie Principale
"Finances
» Développement Economique
“ l'écosystème FoodTech Dijon-Bourgogne-Franche-Comté Isabelle ARNAL “ Dossier
* Classeur
Délibération n° DCC-2016-052 : Labellisation French Tech
E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2 ÉRmE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
GPSGUIMSESMEN
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
Délibération
Séance
du
4 avril
2016
Délibération
n°DCC-2016-053
Rapporteur
Mme
Aline
BIELOTTE
Transports
urbains
- Avenant
n°6
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
Président
: Monsieur
Jacques
PÉLISSARD
Secrétaires
de
séance
: Madame
Agnès
CHAMBARET
et
Madame
Marie-Madeleine
PERRARD
Membres
présents
:
PELISSARD
Jacques
CHAMBARET
Agnès
GALLET
Maurice
DUVERNET
Marc-Henri
BILLOTTE
Aline
GALLE
Valérie
ELVEZI
Patrick
HUELIN
Jean-Philippe
GROSSET
Pierre
HUET
John
JANIER
Claude
KARAE
Heyçan
MAUGAIN
Christiane
LANÇON
Jacques
OLBINSKI
Sophie
LAURIOT
Pierre
PATTINGRE
Alain
PETITJEAN
Paule
FOURNOT
Philippe
RAVIER
Jean-Yves
ECOIFFIER
Jean-Mare
PERRARD
Mare-Madeleine
CLAVEZ
Jean-Paul
BARBARIN
André
GRICOURT
Philippe
LAURENT
Héloïse
REY
Roger
MONNET
Maurice
GAY
Bernard
BENIER
Jean-Noëïi
LANNEAU
Jean-Yves
MONTAGNON
Michel
BRENIAUX
Christian
CHAVON
Pierre
MARANO
Paulette
JUNIER
Michel
BERTHOD
Nicole
FABRY
Alain
BOIS
Christophe
BRIANCHON
Daniel
BOURGEOIS
Daniel
EOUVAT
Christine
Membres
absents
excusés
GUY
Hervé
donne
procuration
à
BRENIAUX
Christian
LANDRY
Laura
donne
procuration
à
HUET
John
LUGAND
Nadia
donne
procuration
à
PÉLISSARD
Jacques
MARMIER-MOUCHANAT
Isabelle
donne
procuration
à
LANÇON
Jacques
VAUCHEZ
Jean-Marc
donne
procuration
à
LAURIOT
Pierre
VUILLEMEY
Eric
donne
procuration
à
BOURGEOIS
Daniel
CHOULOT
Robert
donne
procuration
à
BENIER
Jean-Noël
GIROUD
Christophe
- LACROIX
Evelyne
- PÉPIN-LAMBERT
Eveiyne
- ROY
Jean
DROIT
Michel
représenté
par
LOUVAT
Christine
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 53
Nombre
de
conseillers
présents
à
la délibération
: 42
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabiüité
le
caractère
Convoqué
le : 29
mars
2016
exécutoire
du
présent
acte
reçu
Affiché le : 29 mars 2016
en Préfecture le : {7
AR
2016
Délibération
n°
DCC-2016-053 : Transports
urbains
- avenant
n°6
à la convention
de
délégation
de
service
public
ECLA.
-1-
Séance
du
4 avril 2016
1
x Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
a
conclu
en
date
du
27
décembre
2010
avec
la
société
KEOLIS,
agissant
tant
pour
son
compte
que
pour
le
compte
de
sa
filiale
exploitante,
MONTS
JURA
AUTOCARS,
dénommée
KEOLIS
MONTS
JURA
depuis
le
1°
juillet
2015,
une
convention
de
délégation
du
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
transports
urbains.
Cette
convention,
dont
la
durée
initiale
est
de
5
années
et
8
mois,
prorogée
d’une
année
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
mars
2016,
est
entrée
en
vigueur
le
1%
janvier
2011
et
la
mise
en
œuvre
du
service
initial
est
intervenue
le
1”
juillet
2011.
Afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
du
service
rendu
aux
usagers
et
de
correspondre
au
mieux
aux
besoins
exprimés,
divers
ajustements
ont
eu
lieu
en
cours
de
contrat
entre
le
30
août
2014
et
le
4
janvier
2016.
Les
évolutions
du
service
sont
les
suivantes
:
-
30
août
2014:
passage
des
horaires
de
la
ligne
À
sur
réservation
pour
tous
les
départs
du
samedi
et
certains
départs
de
fa
semaine
durant
les
vacances
scolaires
;
-
5 janvier
2015:
o
augmentation
du
nombre
de
départs
en
ligne
D
l'après
midi
entre
13h00
et
18h00
du
lundi
au
samedi
inclus
pour
faciliter
les
déplacements
vers
les
zones
commerciales
d'Arc
en
Sel
et de
Chantrans
;
o
desserte
de
la
résidence
Etudiante
en
période
scolaire
avec
un
départ
supplémentaire
de
«
route
de
Besançon
»
sur
la
ligne
À
à
7h25
pour
permettre
aux
étudiants
de
prendre
une
correspondance
avec
le
réseau
Jurago
en
gare
ou
de
se
rendre
au
Lycée
Mancy;
o
ajustements
sur
la
ligne
B2
en
période
scolaire
pour
faciliter
l'accès
au
Lycée
Jean-Michel
des
lycéens
provenant
du
quartier
de
la
Marjorie
;
- 4 juillet
2015
: passage
des
horaires
de
fa
ligne
©
sur
réservation
le
samedi,
-
31
août
2015:
o
mise
en
fonctionnement
du
service
Malis
le
lundi,
o
augmentation
de
l'amplitude
du
service
Malis,
du
lundi
au
vendredi
en
faisant
commercer
le
service
à
8
heures
au
lieu
de
8h30;
- 4 janvier
2016 :
o
adaptation
des
horaires
de
la
navette
ESAT
aux
nouveaux
horaires
de
fonctionnement
de
l'établissement
:du
lundi
au
jeudi
le
départ
passe
de
16h46
à
16h36
et
le
vendredi
le
départ
passe
de
16h46
à
15h36;
De
plus,
sur
proposition
du
délégataire,
l'autorité
organisatrice
a
décidé
la
modification
de
la
grille
tarifaire
du
réseau
à
compter
du
1°
janvier
2015
(délibération
n°2014-122
du
15
décembre
2014).
Enfin,
l'inventaire
du
parc
de
véhicules
a
également
évolué,
conformément
à
ce
qui
a
été
présenté
chaque
année
dans
le
rapport
annuel
du
délégataire.
Ainsi,
l'inventaire
des
biens
de
reprise
et
des
biens
propres
mis
à
disposition
par
le
délégataire,
annexé
au
contrat
“de
délégation
doit
être
mis
à
jour.
L'ensemble
de
tes
évoiutions
doit
être
acté
par
avenant
numéro
6
à
la
convention
du
27
décembre
2010.
Le
Bureau
Elargi
du
21
mars
2016
a
émis
un
avis
favorable.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
délibération,
à
la
majorité
avec
46
voix
pour
et
3 abstentions
(DUVERNET
Marc-Henri,
PETITJEAN
Pauie,
RAVIER
Jean-Yves),
-
PREND
ACTE
de
l'évolution
de
la
consistance
du
service
des
lignes
régulières
et
du
transport
à
la demande
telle
que
détaillée
dans
l'exposé
ci-dessus,
Délibération
n°
DCC-2016-053
: Transports
urbains
- avenant
n°6
à
la convention
de
délégation
de
service
public
E.CLA.
-2-
Séance
du
4
avril 2016
2 -
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°6
à
la
Convention
de
délégation
du
service
des
transports
urbains
du
27
décembre
2010,
entérinant
ces
évolutions
de
service,
la
modification
de
la
grille
tarifaire
ainsi
que
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
biens
de
reprise
et
des
biens
propres
mis
à
disposition
par
le
délégataire,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
cet
avenant
avec
KEOLIS
MONTS
JURA
ainsi
que
tout
autre
avenant
après
avis
du
Bureau
exécutif.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
Le
Président,
responsabilité
le
caractère
Re
exécutoire
du
présent
acte
reçu
en
Préfecture
le
:
no
07
À
1016
+
Jacqu,
LISSAR
Copie
certifiée
conforme
à
l'Original,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Transmisele
ff
VE
716
là
Directrice
Générale
rvices,
Lui
Trésorerie
Principate
Finances Transports Kéolis
Monts
Jura
Isabelle
ARNAL
Dossier Ciasseur
Délibération
n°
DCC-2016-053
:Transports
urbains
- avenant
n°6
à la
convention
de
délégation
de
service
public
ECLA.
-3-
Séance
du
4
avril
2016
3 ESPACE
COMMUNAUTAIRE
LONS
AGGLOMERATION
ET
KEOLIS
MONTS
JURA
Délégation
du
service
public
de
transport
urbain
Convention
du
27
décembre
2010
Avenant
numéro
6
Entre Espace
Communautaire
Lons
Agglomération
(ECLA),
Communauté
d'Agglomération
siégeant
4,
Avenue
du
44*"°
RI,
39
000
Lons-le-Saunier,
représentée
par
Monsieur
Jacques
PELISSARD,
Président,
agissant
en
vertu
de
deux
délibérations
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2014
et
du
4
avril
2016,
ci-après
dénommée
«
L'autorité
organisatrice
»,
d’une
part
et La
société
MONTS
JURA
AUTOCARS,
dénommée
Keolis
Monts
Jura
depuis
juillet
2015,
filiale
de
Keolis,
substituée
dans
l'exécution
des
présentes
par
la
société
Keolis,
dont
le
siège
est
situé
4,
rue
Berthelot
25
000
BESANCON,
représentée
par
Monsieur
Alexandre
GUILMOT,
Directeur,
ayant
tous
pouvoirs
à
cet
effet
et
agissant
tant
pour
son
compte
que
pour
le
compte
de
Keolis,
ci-après
dénommée
«
ie
Délégataire
»,
d’autre
part
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ECLA
a
conclu
en
date
du
27
décembre
2010
avec
la
société
Keolis,
agissant
tant
pour
son
compte
que
pour
le
compte
de
sa
filiale
exploitante,
Keolis
Monts
Jura,
une
convention
de
délégation
du
service
public
pour
la gestion
et
l’exploitation
des
transports
urbains.
Cette
convention
d'une
durée
initiale
de
5
années
et
8
mois,
prorogée
d’une
année
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
7
mars
2016,
est
entrée
en
vigueur
le
1%
janvier
2011
et
la
mise
en
œuvre
du
service
initial
proposé
par
le
Délégataire
est
intervenue
le
1° juillet 2011.
Plusieurs
modifications
de
la
consistance
des
services,
des
moyens
matériels
et
de
la
tarification
donnent
lieu
à
la
conclusion
de
l'avenant
numéro
6.
Avenant
N°6
- Convention
DSP
2011/2017-
ECLA/Keolis
Monts
Jura
1
7 _J: Article
1-
Modifications
de
consistance
des
services
Sur
proposition
du
délégataire,
l’autorité
organisatrice
a
acté
des
modifications
qui
se
sont
progressivement
mises
en
œuvre
entre
le
30
août
2014
et
le
4 janvier
2016.
Ces
modifications
sont
les
suivantes
:
30
août
2014
o
passage
des
horaires
de
la
ligne
À
sur
réservation
pour
tous
les
départs
du
samedi
et
certains
départs
de
la
semaine
durant
les
vacances
scolaires.
5 janvier
2015
o
augmentation
du
nombre
de
départs
en
ligne
D
l'après-midi
entre
13h00
et
18h09
du
lundi
au
samedi
inclus
afin
de
faciliter
les
déplacements
vers
les
zones
commerciales
d'Arc
en
Sel
et de
Chantrans,
o
desserte
de
la
résidence
Etudiante
en
période
scolaire
avec
un
départ
supplémentaire
de
«route
de
Besançon»
sur
la
ligne
À
à
7h25
pour
permettre
aux
étudiants
de
prendre
une
correspondance
avec
Jurago
en
gare
ou
se
rendre
au
lycée
de
Mancy,
o
ajustements
sur
la
ligne
B2
en
période
scolaire
pour
faciliter
l'accès
au
Lycée
Jean-Michel
des
lycéens
provenant
du
quartier
de
la
Marjorie.
4 juillet 2015
o
passage
des
horaires
de
la
ligne
C
sur
réservation
le
samedi.
31
août
2015
o
mise
en
fonctionnement
du
service
Malis
le
lundi,
o
augmentation
de
l'amplitude
du
service
Malis,
du
lundi
au
vendredi
en
faisant
commencer
le service
à
8h00
au
lieu
de
8h30.
3
4 janvier
2016
o
adaptation
des
horaires
de
la
navette
ESAT
aux
nouveaux
horaires
de
fonctionnement
de
l'établissement:
du
lundi
au
jeudi,
le
départ
passe
de
16h46
à
16h36
et
le vendredi
le
départ
passe
de
16h46
à
15h36.
L'annexe
1
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
intitulée
«
Consistance
des
services
»
est
remplacée
par
la
nouvelle
annexe
1 jointe
à
cet
avenant.
Article
2 - Tarifs
Sur
proposition
du
délégataire,
l'autorité
organisatrice
a
décidé
de
la
modification
de
la
grille
tarifaire
du
réseau
à
compter
du
1%
janvier
2015
(délibération
numéro
2014-122
du
15
décembre
2014).
L'annexe
7
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
intitulée
« Grille
tarifaire
»
est
remplacée
par
la nouvelle
annexes 7
jointe
à cet
avenant.
Article
3 —
Inventaire
des
biens
de
reprise
et
des
biens
propres
L'inventaire
des
biens
de
reprise
et
des
biens
propres
mis
à
disposition
par
le
délégataire
a
évolué
depuis
2013
pour
répondre
à
ses
obligations
contractuelles
(normes,
accessibilité,
capacité
…).
Ces
évolutions
ont
été
détaillées
et
présentées
chaque
année
par
le
délégataire
dans
son
rapport
annuel.
L’annexe
4
inventaire
B
de
la convention
de
délégation
de
service
public
intitulée
« biens
de
reprise
et
biens
propres
mis
à
disposition
par
le
délégataire
»
est
remplacée
par
la
nouvelle
annexe
4 jointe
à cet
avenant.
lL
Avenant
N°6
- Convention
DSP
2011/2017-
ECLA/Keolis
Monts
Jura
2
7
J: Article
4
: Conditions
financières
Les
conditions
financières
contractuelles
du
27
décembre
2010
sont
maintenues,
conformément
à
l'Article
34
de
ia convention
de
DSP,
-
les
modifications
des
tarifs
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
du
contrat,
-
les
modifications
de
loffre
de
service
n'étant
pas
substantielles,
la
variation
du
kilométrage
total
restant
inférieur
à
5%
de
l'offre
initiale.
En
effet,
s'agissant
d'opérations
d'optimisation
de
loffre
par
transfert
de
kilomètres
et
d'unités
d'œuvre,
ces
modifications
n’ont
pas
d'impact
sur
l’économie
du
contrat
de
DSP
: les
économies
réalisées
sont
réinjectées.
Ces
ajustements
n'ayant
pas
de
conséquence
financière,
la
structure
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
s’en
trouve
inchangée.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
de
délégation
du
service
restent
inchangées.
Fait
à Lons-le-Saunier,
le
2425.
201€
<
ECLA
KEOLIS
MONTS
JURA
<<
Le
Directeur
|
Jacques
PELISSARD
Alexandre
GUILMOT
Keolis
Monts
Jura
4
rue
Berthelot
-
CS
11399
b
25006
Besançon
Cedex
\L
Tél.
03
81
63
44
44
-
Fax
03
81
80
98
61
EC
L
NA
kmj@keoiis.com
ce
Communautaire
Lons
Access
k
Avenant
N°6
- Convention
DSP
2011/2017-
ECLA/Keolis
Monts
Jura
3 ANNEXE
1
—
Consistance
des
services
Adaptations
au
30
Août
2014
Samedi
Tous
vos
horaires
sont
sur
réservation
au
0
800
88
18
46
tapcmi
aratest
danuis
un
parte
fians
D À
1706
1708
1711
1711
1713
1714
1715
Vacances
scolaires
es
Gare
SNCF
» Théâtre
» P
@
œ:10
&)
œ0s
D
1006 11.20 1300 14:08 1606 17:05
@
1605
EN
@05
9909
0911
0911
0913
0914
0915
1805
1699
101t
1011
10:13
19:14
1015
MEu
1924
11:26
11:25
1128
us
NEO
13:00
1304
13.06
13:06
1308
13:08
1310
140$
14:09
feu
1411
1413
1414
1415
|
1605
1668
au
1611
1613
1614
1615
1
Æ
1805
18.09
1811
1811
1843
1814
1815
0.19
08:14
08.16
08.15
0818
0419
0820
O:22
1824
0824
06:24
CR?6
0828
08.29
0631
0832
08.33
08:33
(8.34
_|
m4?
0919
0913
0919
0221
09/23
09.24
0S.26
per?
0928
9926
0829
0931
0932,
1017
104
1019
ETS
1a2t
1023
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10:26
1427
10:28
4028
10.29
10:31
ra]
132
113%
D'ÉTÉ
1736
11:38
1138
11.41
1342
11:43
13:43
1144
1145
11.47
4812
13:14
19:14
1374
1346
1318
1319
13:21
1922
13:23
13:23
1324
1326
1321
1417
ie
1419
1419
1421
1423
1424
1425
1427
1428
1428
1429
14
31
1432,
ne
el
16:17
1649
16:19
1619
1&21
16.23
1624
16.26
1627
16.28
16.28
16.29
16
31
1572]
4717
4719
174
1719
zu
rs
17:24
1726
17:27
17:28
17:29
17:29
ES
va
1817
1849
1819
18:13
1821
1823
1624
18.25
1827
1828
1828
1823
1831
1832,
Les horaires identifiés Sun
picta
‘0 sont sur réservation
ants - St Exupéry
- Centre
nautique
Aqua'Rel
Vacances
scolaires
|
lé
e° Le
tt. ré
a
0822
0833
083
ƌ%4
«°
ot4
0816
08:15
CR 18
08:19
OR20
0672
CSM
024
024
0426
CES
DZ
0H
oe21
0827
0928
09%
0929
0431
9932
1026
1027
128
102%
10:29
10H
1032!
—
ee
—
1941
17:42
1143
11:43
1144
1148
11:47
@i4
0315
0917
0919
19
092
MA
0626
1923
10%
Gaog
0811
0911
13
0813
1014
1018
1017
1018
10:49 11:34
tu11
1011
1013
1126
11%
18
1009
1019
1024
11:24
1432
11H
11:34
1135
113
11%
1304
1308
1308
1308
1309
1310
1342
1314
19:14
1414
4216
1318
1319
1321
1422
1323
1923
13:24
1326
1327
1409
1411
1411
1413
1414
1415
1417
1419
14:19
1419
1421
1423
1424
1426
1427
1428
142
1429
1451
1432
1609
181
1611
1613
18:14
1615
1617
1619
1619
1619
1821
1623
162M4
1626
1627
1626
162
1629
16H
1832
17:26
1727
1728
1728
1729
1731
173
4709
1711
17:
1713
17.14
1715
1717
1749
17:19
1719
1721
17.23
17.24
16
182
1824
1826
4827
1828
182
1829
1831
1822
13
1809
111
18.41
1815
1874
1815
1817
1819
1819
1819
Horaires
sur
réservation
- Mode
d'emploi
Les
horaires
encadrés
identifiés
per
le
picto
Psont
sut
réservation
. sans
supplément
de
prix,
avec
les
mêmes
itinéraires
que
la
ligne
A
Un
véhicule
Tallis
passe
à l'arrêt,
à l'horaire
et à
la
date
réservés
Réservez
votre
voyage
.
-
jusqu'à
la veilte
de
votre
déplacement
avant
16h
pour
le
lendemain
au
O
800
88
LE
46
(appet
gratuit
depuis
un
poste
fe)
du
lundi
au
samedi
de
7h
à
19h
Possibilité
de
réserver
15
jours
avant
votre
déplacement
et
pour
plutieurs
voyages
an
même temps.
Aucune
réservation
possible
le samedi pour
le lundi,
ainsi que les dimanches
et jours fériés pour le
lendemain
AL
Avenant
N°5
— Annexe
1 - Convention
DSP
2011/2016-
ECLA/Keolis
Monts
Jura
1
Espace Comiunautaire
Lons Agglomération Samedi
Tous vos horaires
sont sur
réservation
au
0 800
84
18 46
jeppei granunt depuis un posts det
EAP
PRIT
OT
TETE
LA)
Sarnæedi
08.2
0643
0645
DR
Of
OBS
CEST
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DSSS
ORSM
OR55
DS:5D
DS.
LA
DA:35
08:25
IN:X
0637
09:
040
064)
O4
:PY
0833
07M
DE
ON3S
O9:
09-77
093
0940
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OY41
091
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OA
O49
50
0951
ŒS
OS
DM
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UD
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NL33
IG
NUE
1026
(0.26
1027
1026
1040
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A1
1042
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IUAS
1048
10:49
10-60
MST
1082
1053
10.56
1036
10:59
1904
Fe
1208
+204
1208
1208
06
1207
COS
1200
1241
1241
1232
219
Y215
1216
1219
12-20
1224
22
1223
WA
123
1229
CS
CON
IS
12
1386
13
1226
UEI7
18
1340
TAN
13141
1XA2
1543
1345
1246
1349
1200
1ASt
142
1293
1456
1356
13:59
WI
IT
157
1536
194
155
M
1577
1.2
1:40
1541
1541
TS
KO
1545
146
1549
(990
1551
159
FTSIJ
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152
MD
0
163
1634
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16:26
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MB
1640
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16.41
1642
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1645
16:46
16:49
100
1651
1662
1663
1654
1696
1650
170
TX
(733
1730
173
AS
(38
1747
MP
1740
1741
1744
(T2
1720
1745
172
1749
17220
1751
GR
175
FA
175
172 L
1
Vacances
scolaires
Les horaires identifiés d'un picto
{7 sont sur réservation
tm
CAT
UE
SRE
0
I DR
LD
2
ART
LA
S]
Vacances
scolaires
e
DEA
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1 - Convention
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1045
124
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1425
1625
1625
725
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Etam
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— Annexe
1 - Convention
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ECLA/Keolis
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48:13
Poste
8:02
9:07
40:02
41:02
421
43:42
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45:42
1642
1812
Prédeciure
803
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1143
1443
15:43
1643
#13
À Brad
8:03
9:26
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1643
1813
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1349
1448
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Rosiers
8:09
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13:48
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45:49
1649
48:19
Rue du Coucnant
#10
935
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#42
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#2
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8:12
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16.52
#2
Pots
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653
#2
Gauthier Vilars
10:14
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N°5
— Annexe
1 - Convention
DSP
2011/2016-
ECLA/Keolis
Monts
Jura
8 Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE
Communauté
d'Agglomération DES DELIBERATIONS
° Î ‘ du Conseil Communautaire
ECLA Espace Commurail Délibération
Séance du 4 avril 2016
Délibération n°DCC-2016-054
Rapporteur : M. Pierre GROSSET
Sollicitation d’une subvention pour l’entretien et la signalétique des sentiers
OBJET : du PDIPR
Président : Monsieur Jacques PÉLISSARD
Secrétaires de séance : Madame Agnès CHAMBARET et Madame Marie-Madeleine PERRARD
Membres présents :
PÉLISSARD Jacques CHAMBARET Agnès GALLET Maurice DUVERNET Marc-Henri
BILLOTTE Aline GAËLE Valérie ELVEZI Patrick HUELIN Jean-Philippe GROSSET Pierre HUET John JANIER Claude KARAL Heyçan MAUGAIN Christiane LANÇON Jacques OLBINSKI Sophie LAURIOT Pierre PATTINGRE Alain PETITJEAN Paule FOURNOT Philippe RAVIER Jean-Yves ECOIFFIER Jean-Marie PERRARD Marie-Madeleine CLAVEZ Jean-Paul BARBARIN André GRICOURT Philippe LAURENT Héloïse REY Roger MONNET Maurice GAY Bernard BENIER Jean-Noël LANNEAU Jean-Yves MONTAGNON Michel BRENIAUX Christian CHAVON Pierre MARANO Paulette JUNIER Michel BERTHOD Nicole FABRY Alain BOIS Christophe BRIANCHON Daniel BOURGEOIS Daniel LOUVAT Christine
Membres absents excusés :
GUY Hervé donne procuration à BRENIAUX Christian
LANDRY Laura donne procuration à HUET John
LUGAND Nadia donne procuration à PÉLISSARD Jacques
MARMIER-MOUCHANAT Isabelle donne procuration à LANÇON Jacques
VAUCHEZ Jean-Marc donne procuration à LAURIOT Pierre
VUILLEMEY Eric donne procuration à BOURGEOIS Daniel
CHOULOT Robert donne procuration à BENIER Jean-Noël
GIROUD Christophe - LACROIX Evelyne - PÉPIN-LAMBERT Evelyne - ROY Jean DROIT Michel représenté par LOUVAT Christine
Nornbre de conseillers en exercice : 53
Nombre de conseillers présents à la délibération : 42 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
Convoqué le : 29 mars 2016 exécutoire du présent acte reçu
Affiché le : 29 mars 2016 en Préfecture le: (7 AVR 2016
Délibération n° DCC-2016-054 : Sollicitation d'une subvention pour l'entretien et la signalétique des sentiers du PDIPR E.CLA. -1- Séance du 4 avrit 2016
1 En collaboration avec le Comité Départemental du Tourisme du Jura, ECLA travaille à la mise en œuvre de la signalétique directionnelle des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR (Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée). Un premier travail d'identification des sentiers retenus au PDIPR a déjà été réalisé avec les communes d'ECLA. La pose du mobilier directionnel sera terminée en mars 2016.
|! est ensuite nécessaire de réaliser le balisage des sentiers. Cette mission sera effectuée par l'équipe d'emplois verts dont l'encadrante a suivi la formation adéquate. Lors de leur passage sur les sentiers pour le balisage, ils effectueront les travaux nécessaires sur la végétation pour ouvrir les cheminements qui seraient envahis.
Par délibération en date du 15 décembre 2008, le coût de la journée de travail de l'équipe d'emplois verts avait été chiffré à 360 €. Le temps annuel estimé pour cette prestation en 2016 étant de 20 journées de travail de l'équipe d'emplois verts, le coût annuel est estimé à 7 200 €. Pour les deuxième et troisième années, le temps annuel estimé est de 10 journées, soit 3 600 €. Le montant des fournitures pour la réalisation du balisage est estimé à 150 € par an.
Le Conseil Départemental apporte son soutien pour la réalisation du balisage et l'entretien des sentiers inscrits au PDIPR. L'aide est basée sur un forfait de 10 € du km/an sur la base du kilométrage du réseau inscrit au PDIPR. Le réseau d'ECLA compte 201 km, soit une subvention annuelle de 2 010 €.
L'engagement d'ECLA et du Conseil Départemental porte sur 3 ans à compter de
2016.
Le Bureau Elargi du 21 mars 2016 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,
- ACCEPTE la mise en œuvre de ces prestations sur les chemins du PDIPR par l’équipe
d'emplois verts pour une durée de 3 ans,
- SOLEICITE une subvention annuelle du Conseil Départemental à hauteur de 10 € du km
de sentier inscrit au PDIPR, pour une durée de 3 ans,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette décision.
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte reçu
en Préfecture le : f 7 AR. IUT
Pour extrait conforme
Copie certifiée conforme à l'Original, € Président
Transmise le ÿ Î Pour le Président et par délégation, CE MPAIE ” la Directrice Généraie des Services,
Trésorerie Principale
Finances
Conseil Départemental
Environnement (O.MARTIN) Le cques PELAÂSSARD
Dossier Isabelle ARNAL
Classeur
Délibération n° DCC-2016-054 : Sollicitation d'une subvention pour l'entretien et la signalétique des sentiers du PDIPR E.C.LA. -2- Séance du 4 avril 2016
2