Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 19
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 14
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - C R so
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CR SOM
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Consei
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 29
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 12
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 16
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 14
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Consei
unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 18 05 2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 18 05 2017)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Département
du
Jura
Communauté
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération ECLA
Séance
du
18
mai
2017
Espace
Cenmundiaire
Lors
Acgloméretion
Salle
des
fêtes
de
COURLAOUX
Direction
Générale
DCC-2017-096 DCC-2017-097
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a :
- APPROUVÉ
le
règlement
intérieur
d'ECLA
-
ACCORDÉ
la
garantie
d'emprunt
d'ECLA
à
EXPANSION
39,
dont
le
siège
social
est
27
bis
avenue
Camille
Prost
à
Lons-le-Saunier,
à
hauteur
de
50
%,
pour
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
en
principal,
intérêts,
intérêts
de
retard,
frais
et
accessoires
calculées
par
référence
à
l'emprunt
renégocié
n°5600237
d'un
montant
restant
dû
en
principal
de
quatre
cent
quarante
trois
mille
deux
cent
cinquante
quatre
euros
et
vingt
centimes
(443
254,20
€)
que
cette
association
a
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
Franche-Comté,
selon
les
modalités
suivantes
:
Objet
du
prêt
: Financement
de
la
construction
d'un
bâtiment
industriel
pour
la
Société
GADEST
AD
JULLIEN
Caractéristiques
financières
du
prêt
Capital
restant
dû :
443
254,20
€
Durée
restante:
82
mois
Taux
fixe
renégocié:
3,15
%
Périodicité
des
échéances
: mensuelle
Calcul
des
intérêts
: sur
la
base
d'un
mois
forfaitaire
de
30
jours
et
d'une
année
de
360
jours
Garanties
: caution
simple
d'EÉCLA
à
hauteur
de
50%
Souscriptions
et
commissions :
frais
de
réaménagement
: 500
€
-
S'EST
ENGAGÉ
à
en
effectuer
le
paiement,
à
première
demande
du
Crédit
Agricole
de
Franche-Comté,
sans
pouvoir
soulever
de
contestation
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
la
demande
du
Crédit
Agricole
résultant
suffisamment
d'une
lettre
adressée,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
à
ECLA
attestant
que
le
versement
des
sommes
réclamées
est
dû
en
conséquence
du
présent
engagement
et
que
les
conditions
de
leur
paiement
se
trouvent
réalisées,
-
S'EST
ENGAGÉ
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt,
-
AUTORISÉ
le
Président
d'ECLA,
ou
toute
autre
personne
dûment
habilitée
en
application
des
articles
L2122-17,
L2122-18
et
L2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
le
Crédit
Agricole
de
Franche-Comté
et
EXPANSION
39
et
l’habilite
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
qui
nécessiteraient,
le
cas
échéant,
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie, DCC-2017-098 DCC-2017-099 DCC-2017-100 DCC-2017-101
- RENONCÉ
à
opposer
au
Crédit
Agricole
de
Franche-Comté
la
convention
de
garantie
que
ECLA
a
éventuellement
conclue
avec
l’'emprunteur
ou
toute
autre
condition
subordonnant
la
mise
en
jeu
de
sa
garantie,
- PRÉCISÉ
que
la délibération
n°
77
en
date
du
22
septembre
2008
est
abrogée -
ÉMIS
un
avis
favorable
sur
le
PLU
proposé
par
la
commune
de
Courbouzon -
DÉCIDÉ
d'attribuer
à
l'Amicale
Laïque
Lédonienne
une
subvention
d'équipement
de
2
500
€
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'un
minibus.
- APPROUVÉ
le
projet
de
travaux
d'extension
à
réaliser
sur
le
réseau
de
distribution
d'électricité
implanté
sur
le
territoire
de
TRENAL
d'un
montant
estimé
à
13
895,15
€
HT,
-
PRIS
ACTE
que
la
part
de
la
Collectivité
(Régie
Assainissement
ECLA),
estimée
à
5
460,79
€
sera
versée
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIDEC
à
hauteur
de
80
%
avant
le
commencement
des
travaux
le
solde
après
achèvement
des
travaux
et
présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
définitif
(DGD)
de
l'opération,
-
AUTORISÉ
le
SIDEC
à
réaliser
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10
%
du
montant
total
indiqué
ci-
dessus
;
au-delà
de
ce
seuil,
le
Conseil
Communautaire
devra
être
saisi
pour
accord,
- S'EST
ENGAGÉ
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limite
du
seuil
de
10
%,
à
réaliser
le
financement
complémentaire
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations,
-
AUTORISÉ
le
Président
à
demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l'opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux
et
à
ce
titre
autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
à
cet
effet,
- APPROUVÉ
le
lancement
d’une
nouvelle
campagne
de
mesures
de
suivi
de
la
qualité
du
milieu
récepteur,
avec
plusieurs
objectifs
:
1-
Répondre
à
l'obligation
réglementaire
de
contrôler
la
qualité
du
milieu
naturel
à
l'aval
de
l’exutoire
de
la
station
d'épuration
de
MONTMOROT,
2-
Poursuivre
les
mesures
sur
des
points
stratégiques
pour
permettre
une
continuité
de
l'analyse
de
ces
données,
3-
Rechercher
des
micropolluants
toxiques
dans
le
milieu
naturel
en
lien
avec
l'opération
«Avenir
Vallière
»,
programme
de
réduction
des
pollutions
toxiques,
4-
Intégrer
dans
cette
campagne
des
sites
en
lien
avec
des
projets
d'aménagement
du
Service
environnement. - AUTORISÉ
le
Président
à
signer
le
marché,
-
SOLLICITÉ
l'Agence
de
l'Eau
RMC
pour
l'attribution
d'une
subvention
relative
à
cette
campagne
de
suivi
du
milieu
naturel
Lons-le-Saunier,
le
19
mai
2017
Pour
affichage
Le
Président,