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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 16 03 2017
Document publié le Jeudi 16 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CC 16 03 2017)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
nr
UT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération
'
Séance
du
16
mars
2017
ECLR
©
.
Salle des fêtes de COURBOUZON
Direction
Générale
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DCC-2017-036 DCC-2017-037 DCC-2017-038
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
- PRIS
ACTE
de
la
nécessité
de
conclure
une
convention
de
continuité
de
service
public
avec
le
SICTOM
pour
l'année
2017,
- APPROUVÉ
les
termes
de
la
convention
à
intervenir,
-
AUTORISÉ
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
avenant
après
avis
du
Bureau
Exécutif.
-
DÉCIDÉ
d'adhérer
au
SYDOM,
Syndicat
de
traitement
des
ordures
ménagères, -
PRIS
ACTE
du
coût
de
cette
adhésion
à
3
€
par
habitant
soit
au
1°”
janvier
2017,
107
925€,
-
PRÉCISÉ
que
cette
somme
sera
déduite
du
montant
global
annuel
sollicité
par
le
SICTOM,
- DÉSIGNÉ
en
qualité
de titulaires :
-
M.
Henri
GUICHARD
(Macornay)
-
M.
Alain
MOUIELOT
(Courlaoux)
-
M.
Jacques
LANÇON
(Lons-le-Saunier)
-
M.
Philippe
VINCENT
(Perrigny}
et
en
suppléants
:
-
Mme
Evelyne
PÉPIN
(Lons-le-Saunier)
-
M.
Michel
DROIT
(Le
Pin}
-
M.
Patrick
TARTAVEZ
(Bornay)
-
Mme
Héloïse
AUTEM
(Montmorot)
- PRIS
ACTE
de
la
nécessaire
recomposition
du
Conseil
Communautaire
suite
au
rattachement
de
la
Commune
nouvelle
de
TRENAL,
issue
de
la
fusion
des
Communes
de
Mallerey
et Trenal
au
1°
janvier
2017,
-
PROPOSÉ
la
répartition
basée
sur
l'accord
local
à
63
conseillers
communautaires
répartis
comme
suit
: DCC-2017-039 DCC-2017-040 DCC-2017-041 DCC-2017-042
Lons-le-Saunier
: 25
sièges
Montmorot
: 4
sièges
Perrigny
: 2
sièges
Courlaoux
: 2
sièges
Courlans
: 2
sièges
Macornay
: 2
sièges
et les
26
autres
communes
à
1 siège.
© 0 O0 O O O0 ©
- DÉCIDÉ
de
maintenir
le
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
l'établissement
au
comité
technique ;
-
DÉCIDÉ
de
maintenir
le
principe
du
vote
pour
le
colège
des
représentants
de
l'établissement
;
- DÉCIDÉ
de
fixer
à
5
le
nombre
des
représentants
titulaires
du
personnel,
chaque
titulaire
disposant
d’un
suppléant
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
communiquée
aux
organisations
syndicales. -
DÉCIDÉ
de
créer
un
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
compétent
pour
les
personnels
d'ECLA
y
compris
ceux
mis
à
disposition
;
- DÉCIDÉ
de
maintenir
le
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
et
les
représentants
de
l'établissement
;
-
DÉCIDÉ
de
maintenir
le
principe
du
vote
pour
le
collège
des
représentants
de
l'établissement
;
- DÉCIDÉ
de fixer à 5 le nombre
de
représentants
titulaires du
personnel
:
-
DÉCIDÉ
en
conséquence
de
fixer
à
5
le
nombre
des
représentants
titulaires
de
l'établissement,
chaque
représentant
titulaire
disposant
d’un
suppléant. DIT
que
la
présente
délibération
sera
communiquée
aux
organisations
syndicales. - DÉCIDÉ
les
transformations
d'emplois
telles
que
présentées
ci-dessous :
-
transformation
d'un
poste
d'adjoint
administratif
de
1°°
classe
en
poste
d'adjoint
administratif,
-
transformation
d'un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
en
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives.
-
APPROUVÉ
le
programme
d'actions
du
Contrat
de
Ville
pour
l'année
2017. -
AUTORISÉ
le
Président
à
signer
toute
convention
et
tout
document
à
intervenir,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
après
avis
du
Bureau
Exécutif,
notamment
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
Sociale
et
l'Égalité
des
Chances
et
les
Associations
maîtres
d'œuvre
et
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
services
de
l'Etat
compétents. DCC-2017-043 DCC-2017-044 DCC-2017-045 DCC-2017-046 DCC-2017-047 DCC-2017-048 DCC-2017-049
- DÉCIDÉ
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
18
866
€
à
la
Mission
Locale
Sud
Jura
pour
l'année
2017.
- DÉSIGNÉ
Monsieur
Roger
REY
en
tant
que
représentant
d'ECLA
pour
siéger
au
sein
du
Cluster
Jura.
- PRIS
ACTE
de
la
liste
des
marchés
publics
conclus
à
partir
de
20
000
€
HT.
au
cours
de
l'année
2016.
- DÉCIDÉ
l'extension
du
service
de
transports
à
la
demande
sur
l'ensemble
des
nouvelles
communes
d'ECLA
arrivées
le
1°
janvier
2017.
- DÉCIDÉ
la
reconduction
de
l'opération
"cartes
avantages
jeunes"
pour
la
saison
2017/2018,
- PROPOSÉ
les prestations
suivantes
:
Centre
Nautique
Aaua’ReL
:
-
une
entrée
gratuite
au
Centre
Nautique,
-
tarif
réduit
toute
l’année
pour
les
porteurs
de
la
carte
Avantages
Jeunes.
Cinéma
du
Centre
Culturel
Communautaire
des
Cordeliers
:
=
une
entrée
gratuite
au
cinéma,
-
tarif
réduit
à
5,00
€
toute
l’année
pour
les
porteurs
de
la
carte
avantages
jeunes.
- DÉCIDÉ
l'attribution
d'une
subvention
de
3 657
€ à l’école
de
musique
de
Courlaoux,
au
titre
de
l’année
2017.
- DÉSIGNÉ
pour
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
de
l'Association
Les
Scènes
du
Jura :
- 5
élus
:
- le
Président
ou
son
représentant
: M.
Jean-Philippe
HUELIN
- Mme
Evelyne
PEPIN
représentant
le
Maire
de
Lons-le-Saunier
- 3
élus
communautaires
: Mme
Christiane
MAUGAIN
(Perrigny),
M.
Pierre
GROSSET
{Montmorot}
et
M.
Alain
FABRY
(Verges)
-
4
membres
associés
{non
élus) :
Mme
TANGHE,
M.
BLUM,
M.
THEVENOD
et
Mme
GIROD
- 1
personne
qualifiée
(non
élue)
: Mme
Catherine
CLERC.
-
DIT
QUE
chaque
coliège
désignera
parmi
ses
membres
les
personnes
qui
siègeront
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
les
Scènes
du
Jura. DCC-2017-050 DCC-2017-051 DCC-2017-052
-
S'EST
ENGAGÉ
sur
le
financement
des
aménagements
réalisés
par
le
Conseil
Départemental
en
faveur
des
modes
de
déplacements
doux
et
à
leur
entretien,
- FIXÉ
le
montant
de
sa
participation
à
hauteur
de
250
000
€,
-
APPROUVÉ
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental. - APPROUVÉ
la
modification
des
travaux
pour
le
marché
de
voiries
2016
de
lex.
Communauté
de
Communes
du
Vai
de
Sorne.
- DÉCIDÉ
de
passer
l'avenant
correspondant.
DECIDÉ
d'attibuer
au
club
de
la
Jurassienne
une
subvention
d'équipement
de
1
189
€
pour
l'achat
d'un
trampoline.
1
Lons-le-Saunier,
le
20
mars
2017
Pour
affichage
Le
Présent
f
|
/1
Patrik
EL VEZI