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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal Blessac du 15 avril
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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 avril 2025
ORDRE DU JOUR :
1- Adoption du PV de la séance précédente
2- Délibération portant sur le vote des taux d’imposition 2025
3- Délibération portant sur le vote des subventions 2025
4- Délibération portant sur les tarifs communaux 2025
5- Délibération portant sur la redevance d’occupation domaine public 2025 par
ORANGE
6- Délibération portant sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public
(RODP) due par le SYNDICAT MIXTE DORSAL - Année 2025
7- Délibération portant sur le changement de statut du village de La Borne en
agglomération
8- Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2025 – PRINCIPAL
9- Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2025 – ASSAINISSE-
MENT
10- Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé
-Questions diverses
*************
A 18h30, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.
Présents :
Mmes DIGOIN, LABOURIER, LEMAIRE, PENAUD, PERES, RIOUBLANC, TOURNADE,.
M. ARNAUD, BERNARD, BLEUEZ, DUMONTANT, DURAND, FIALAIRE, TOURADE.
Excusé : M. AVIGNON.
Secrétaire de séance : M. DUMONTANT.
1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent
Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 13 mars 2025.
M. le Maire demande au conseil si ce PV doit faire l’objet de modifications. Pas de demande.
Le PV est adopté à l’unanimité. 2
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0
2- Délibération portant sur le vote des taux d’imposition 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il ajoute que les taux des taxes foncières sur le bâti, le non bâti et la taxe d'habitation des résidences secondaires n’ont pas été réévalués depuis 4 ans. Le coût des services publics mis en place augmente tous les ans du fait de l’évolution du coût de la vie et de la multiplication des contrôles et des normes à mettre en place et à respecter. Par ailleurs, la Capacité d’Auto Financement de la Commune est faible face aux travaux et investissements qui devront être planifiés dans les années à venir.
Enfin, concernant les taux appliqués jusqu’en 2024 pour le foncier bâti, non bâti et la taxe d'habitation des résidences secondaires, il explique que Blessac se situe bien en de- çà de ceux des communes de la même strate départementale.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux en 2025 afin de percevoir un produit supplémentaire de 4 000 € par rapport aux recettes prévisionnelles mentionnées dans l’état 1259 susvisé.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
• taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 34,11 %
• taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 52,38 %
• taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) : 8,96 % 3
CHARGE Monsieur le Maire :
• de notifier cette décision aux services préfectoraux
• de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0
3- Délibération portant sur le vote des subventions 2025
M. le Maire présente la proposition des subventions communales 2025. Il précise que ce sont les mêmes montants que l’an passé, sauf pour la coopérative scolaire, pour laquelle une légère augmentation est proposée du fait d’un projet de voyage avec nuitée(s).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur la liste des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif 2025.
Nom bénéficiaires BP 2025
➢ Subventions de fonctionnement Personnes de droit privé
(associations)
LES AMIS DU VERGER 300 €
ACCA 300 €
UNION BOULISTE 300 €
LA RECRE ST MARC BLESSAC 300 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500 €
Total 2 700 €
➢ Subventions de fonctionnement aux ménages
Particulier (Aide participation voyage scolaire) 30
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0 4
4- Délibération portant sur les tarifs communaux 2025
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le tarif de la garderie de l’école ma- ternelle de Blessac n’a pas été réévalué depuis le 1er mai 2008.
Il ajoute que, dans le cadre de la convention de fonctionnement du Regroupement Péda- gogique Intercommunal BLESSAC / SAINT-MARC-A-FRONGIER signée entre les deux communes, le 30 novembre 2023, l’article 2 alinéa 5 précise que ce tarif est diffé- rent suivant la commune fréquentée et arrêté par délibération de chaque conseil munici- pal.
Il précise que, dans le contexte économique actuel et les contraintes budgétaires de l’exercice 2025, il convient de réexaminer celui-ci, jusqu’alors fixé à 0.70 € par enfant et par demi-journée, tout en restant raisonnable en cas d’augmentation.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• décide de fixer, à compter de septembre 2025, le tarif de la garderie à 0.80 € par enfant et par demi-journée.
• autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0
5-Délibération portant sur la redevance d’occupation domaine public 2025 par ORANGE
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la va- leur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des rede- vances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommuni- cations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE : 5
• D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'oc- cupation du domaine public routier due par ORANGE, à savoir pour 2025 sur les réseaux 2024 :
➢ 64.87 € par kilomètre d’artère aérienne,
➢ 48.65 € par kilomètre d’artère souterraine,
➢ 32.44 € par m2 pour l’emprise au sol
Le calcul de la redevance s’inscrit comme suit
➢ Artère aérienne : 13,725 kms x 64,87 = 890.34
➢ Artère souterraine : 20,149 kms x 48,65 = 980.25
➢ Emprise au sol (borne pavillonnaire) : 1,70 x 32,44 = 55.15
Le montant total de la RODP ORANGE 2025 s'élève donc à 1925.74 €.
• De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics. • D’inscrire cette recette au compte 7032.
• De charger le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes.
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0
6- Délibération portant sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due par le SYNDICAT MIXTE DORSAL - Année 2025
L'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la va- leur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des rede- vances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommuni- cations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE : 6
• D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occu- pation du domaine public routier due par le SYNDICAT MIXTE DORSAL, à savoir pour 2025 :
➢ 64.87 € par kilomètre d’artère aérienne,
➢ 48.65 € par kilomètre d’artère souterraine,
➢ 32.44 € par m2 pour l’emprise au sol
Le calcul de la redevance s’inscrit comme suit :
- Artère aérienne : 5.9420 kms x 64,87 = 385,46
- Artère souterraine : 0.9080 kms x 48,65 = 44,17
- Emprise au sol (borne pavillonnaire) : 4.80 x 32,44 = 155,71
Le montant total de la RODP 2025 à facturer s'élève donc à 585,34 €.
• De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre der- nières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
• D’inscrire cette recette au compte 7032.
• De charger le Maire du recouvrement de cette redevance en établissant un titre de recettes.
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0
7-Délibération portant sur le changement de statut du village de La Borne en ag- glomération
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des pratiques abusives de certains usagers de la route, en matière de vitesse de circulation, existent en traversée du village de la Borne sur le territoire de Blessac. Il ajoute que pour préserver la sécurité, il serait envisageable de classer ce lieu-dit en agglomération et ainsi fixer les limitations de vitesse des routes départementales 7 et 55a1 et communale n°102 qui le traversent.
Une consultation auprès des services du département de la Creuse, a abouti à un projet d’arrêté visant l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental, en date du 10 mars 2025.
Le coût total de l’opération comprenant l’achat de huit panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération et de deux panneaux de limitation de vitesse s’élèverait à 1 008.50 € HT soit 1 210.20 € TTC. 7
Monsieur le Maire précise que ces travaux de signalisation horizontale relative à la sécurité des usagers pourraient être éligibles au dispositif de répartition des dotations « Produits des amendes de police de l’année 2024 » porté par le Département de la Creuse et dont le règlement vient d’être notifié aux collectivités par courrier en date du 7 mars 2025. L’opération pourrait ainsi être financée jusqu’à 50 %.
Le financement du projet peut s’établir comme suit :
➢ Répartition du produit des amendes de police 50
%
: 504.25 €
➢ Autofinancement HT : 504.25 €
➢ Coût total opération HT : 1 008 .50 €
Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ donne son accord de changement de statut du lieu-dit La Borne en agglomération ➢ approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus
➢ sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2024
➢ autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0
8-Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2025 – PRINCIPAL
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 « PRINCIPAL » pour les montants suivants :
Section de fonctionnement
Total Dépenses Total Recettes
503 412.00 euros 503 412.00 euros
Section d’investissement
Total Dépenses Total Recettes
261 205.00 euros 261 205.00 euros 002 Déficit reporté
011 CHARGES GENERALES
012 CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATION DE PRODUITS
022 Dépenses imprévues
65 CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS PROVISIONS
042 DOTATIONS AMORTISSEMENTS
TOTAL
023
TOT GENERAL
001 Déficit reporté
13 AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES
20 IMMOB. INCORPORELLES
21 IMMOB. CORPORELLES
23 IMMOB. EN COURS
040
041
REPORTS
21
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00 1002 Excédent reporté
132 554,00 1013 ATTENUATION DE CHARGES
22208300 170 VENTES DIVERSES
0,00 72 TRAVAUX EN REGIE
0,00 7173 IMPÔTS ET TAXES
148 703,00 174 DOTATIONS et PARTICIPATIONS
72,00 175 PROD. GESTION COURANTE
0,00 176 PRODUITS FINANCIERS
0,00 177 PRODUITS SPECIFIQUES
0,00 7178 REPRISE SUR PROVISIONS
503 412,00 TOTAL
0,00
503 412,00 |TOT GENERAL
INVESTISSEMENT
0,00 1001 Excédent reporté
0,00 |1068 Excedent fonct capitalisé
204800 110 DOTATIONS, RESERVES
0,00 |13 SUBVENTIONS D'INVEST.
55061,00 |16 EMPRUNTS ET DETTES
18215200 |28 AMORTISSEMENTS DES IMMOB.
0,00 71041
REPORTS
2194400 113 SUBVENTIONS D'INVEST.
261 205,00 |TOTAL
95 623,28
0,00
52 109,00
0,00
193 417,00
154 885,00
7 325,72
2,00
0,00
50,00
903 412,00
503 412,00
161 384,71
0,00
5 655,29
25 817,00
0,00
0,00
68 348,00
261 205,00
8 2025 Nomenclature M57
Investissement Dépenses
13 SUBV. D'INVESTISSEMENT
139. Amortissements de subventions
16 EMPRUNTS ET DETTES
1641 Rbt capital des emprunts
168751 Autres dettes GFP de rattachement
20 IMMOB. INCORPORELLES
203 Frais étude (ingéniérie)
2051 Concessions et droits similaires
21 IMMOB. CORPORELLES
212 Dalle béton préparation aire de jeux école
2135 Système modulaire + porte tierce entrée Ecole
2183 Ordinateur portable école
2188 Vidéoprojecteur école
2188 Drapeaux
2188 Jeux école
21538 Autres réseaux Raccordement EP Lot; Jallot
21538 Autres réseaux Raccordement Les Bordes
2152 Plaques de rue Adressage
2152 Installations voirie Agglo La Bome
23 IMMOB. EN COURS
231 Immo. corporelles en cours (résultat 2024)
231 Immo. corporelles en cours (Réserve)
27 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES
27638 ? Créances autres établissements publics
0,00
0,00
2 048,00
2 048,00
0,00
10222
0,00
0,00
55 061,00
9 604,00
20 234,00
2 201,00
2 592,00
111,00
15 108,00
2 500,00
2 500,00
3 000,00
1211,00
182 152,00
161 384,71
20 767,29
0,00
0,00
1321
1323
13461
13461
1345
1641
BLESSAC
Investissement Recettes
10 DOTATIONS, RESERVES
FCTVA
13 SUBVENTIONS D'INVEST.
Subv. D'équipement
Subvention équipt non transférable
Subvent* département Boost aire de jeux
DETR “aménagement mobilier et informatique
DETR ‘aire de jeux"
Amendes de police
16 EMPRUNTS ET DETTES
Emprunts en Euros
5 655,29
9 659,29
25 817,00
4 315,00
14 598,00
6 904,00
0,00
0,00
9
(NB : Les restes à réaliser de la partie investissement ne sont pas indiqués dans ce ta- bleau synthétique).
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0 002 Déficit reporté
011 CHARGES GENERALES
012 CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATION DE PRODUITS
022 Dépenses imprévues
65 CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AMORTISSEMENTS
TOTAL
023
TOT GENERAL
001 Déficit reporté
13 AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS
16 EMPRUNTS ET DETTES
20 IMMOB. INCORPORELLES
21 IMMOB. CORPORELLES
23 IMMOB. EN COURS
022 Dépenses imprévues
040
041
REPORTS
21
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00 [002 Excédent reporté
1416700 1013 ATTENUATION DE CHARGES
480000 1|70 VENTES DIVERSES
0,00 172 TRAVAUX EN REGIE
000 173 IMPÔTS ET TAXES
0,00 |74 DOTATIONS et PARTICIPATIONS
89400 175 PROD. GESTION COURANTE
0,00 176 PRODUITS FINANCIERS
913000 177 PRODUITS EXCEPTIONNELS
28 991,00 [TOTAL
0,00
28 991,00 |TOT GENERAL
INVESTISSEMENT
0,00 1001 Excédent reporté
0,00 11068 Excedent fonct capitalisé
538700 110 DOTATIONS, RESERVES
0,00 113 SUBVENTIONS D'INVEST.
856800 |16 EMPRUNTS ET DETTES
0,00 128 AMORTISSEMENTS DES IMMOB.
0
294400 |
0,00 1041
REPORTS
2666700 113 SUBVENTIONS D'INVEST.
43 566,00 [TOTAL
12 797,18
0,00
11 775,32
0,00
0,00
500,00
974,50
0,00
2 944,00
28 991,00
28 991,00
30 029,79
0,00
4 406,21
0,00
0,00
9 130,00
0,00
43 566,00
10
9-Délibération portant sur le vote du Budget Primitif 2025 – ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 « Assainissement » pour les montants suivants :
Section de fonctionnement
Total Dépenses Total Recettes
28 991.00 euros 28 991.00 euros
Section d’investissement
Total Dépenses Total Recettes
43 566.00 euros 43 566.00 euros
DEPENSES RECETTES 2025
Investissement Dépenses
13 SUBV. D'INVESTISSEMENT 0,00
1391 Amortissements subventions éqpt 0
16 EMPRUNTS ET DETTES 5 387,00
1641 Rbt capital des emprunts 5 387,00
0
20 IMMOB. INCORPORELLES 0,00
203 Frais étude (ingéniérie) 0,00
21 IMMOB. CORPORELLES 8 568,00
2158 Installat®, matériel et outil. techn - Autres 2 500,00
2158 RESERVE 6 068,00
23 IMMOB. EN COURS 0,00
231 Travaux
020 Dépensesimprévues 0,00
DEPENSES INV. REELLES 13 955,00
ASSAINISSEMENT BLESSAC
Investissement Recettes
10 DOTATIONS, RESERVES
10222 FCTVA
13 SUBVENTIONS D'INVEST.
43. Subv. D'équipement
1318 Subventions équipements de tiers
16 EMPRUNTS ET DETTES
1641 Emprunts en Euros
1687 Autres dettes
RECETTES INV. REELLES
02/04/2025
4 406,21
4 406,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0
4 406,21
11
(NB : Les restes à réaliser de la partie investissement ne sont pas indiqués dans ce ta- bleau synthétique).
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0
10-Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique ter- ritoriale de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une conven- tion de participation dans le domaine de la santé
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection so- ciale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.
En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé. 12
Monsieur le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire en matière de san- té a pour objet, en cas de maladie, d'accident ou de maternité, de permettre de bénéficier du remboursement de soins de santé non pris en charge ou partiellement pris en charge par la sécurité sociale
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être
proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé,
ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le
cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une
procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur,
soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Après discussion, le conseil municipal décide :
- De retenir le principe de la procédure de la convention de participation pour les
risques santé à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au
1er janvier 2026 ;
- De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale
complémentaire, domaine de la santé, à adhésion facultative des agents, que le
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse entend conclure ;
- De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la conven-
tion :
o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 soit 15
€ bruts mensuels / agent,
PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui se-
ront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la
fonction publique de la Creuse pour lui permettre de décider de signer ou non la con-
vention de participation souscrite.
AUTORISE le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Vote :
- Nombre de votants : 14
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstentions 0 13
-Questions diverses
-Suite à un questionnement d’un administré, Mme Lemaire demande si on connait le nombre d’habitants sur la commune issu du recensement de janvier 2025.
M. le Maire répond que les chiffres ne sont pas encore définitifs mais qu’on reste au- dessus des 500 habitants mais qu’on devrait être probablement en dessous des 532 habitants recensés en 2022.
-M. Durand fait un point sur l’avancée du projet de construction d’une centrale photovoltaïque.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.