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Déliberation - 029 Attribution de subventions aux associations pour 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 029 Attribution de subventions aux associations pour 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 029_2026
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le lundi vingt-sept avril à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,
Mr Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER; Fabrice BARROO ;
Franky SALON ; Catherine GOEDGEBUER ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET; Kelly CORNARD ;
Claire FAES ; Alexis QUIRET ; Clément WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient absents excusés : /
Secrétaire de séance : Virginie VASSEUR
a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h50
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°029_2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026 |
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2026. i
VU
Les demandes de subventions pour l’année 2026 sollicitées par les associations auprès de la
commune;
ETANT PRECISE
Que ia subvention attribuée par la commune est versée sous condition d’avoir reçu la déclaration et de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirène ;
Que cette subvention est attribuée pour la réalisation d’une action ou d’un projet d'investissement,
la contribution du développement d'activités, ou le financement global l’activité de l’association : en
conséquence cette dernière devra transmettre un compte rendu financier à la commune au cours du premier semestre 2026 ;
La mauvaise utilisation d'une subvention par lPassociation est considérée comme un abus de
confiance entraînant un risque juridique pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint; |
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{15 voix POUR)
- ACCORDER les subventions aux associations au titre de l'exercice 2026 pour un montant total de
4080€ comme suit : ‘
Nom de l'Association Montant Montant Montant |
Subvention subvention Subvention
accordé pour 2025 ere pour pr
Arnicale des Donneurs de sang 60,00 € 100,00 € 80,00 €
Anciens Combattants 250,00 € 300,00 € 300,00 €
Association des Parents d'Elève Ecole St Exupéry 0,00 € 200,00 € 200,00 €
Ciub de Gymnastique 450,00€ 750,00 € 550,00 € |
Club des Ainés 400,00€ 400,00 € 400,00€
Club Pétanque 300,00€ 300,00 € 300,00 € |
Danse Lab 500,00€ 00€ 0,00 €
Des Paysages, des Jardins et des Hommes 1 200,00 € 1 200,00 € 1200,00 €
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Délibération n°029_2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O Léc
ID : 059-215902933-20260427-029_2026-DE
OMAF 400,00 € 400,00 € 400,00 €
Sepas dma faute 0,00 € 500,00 € 200,00 €
Société de chasse 250,00 € 300,00 € 250,00 €
Comité Flandre-Lys du Souvenir Français 50,00€ 0,00 € 50,00 €
Club Couture 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Jardins Bio-Nature 0,00 € 0,00 € 0,00 €
EHPAD -FLEUR DE L'AGE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 4 700,00 € 4 000,00 € 4080,00 €
- INSCRIRE cette dépense au budget 2026 de la commune au compte 65748 — Subvention de
fonctionnement aux autres personnes de droit privé.
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Délibération n°029_2026
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Av:
fERSKERQUE.