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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1927 2023 10 24 deliberation 2023 47)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Annette CARTIER DUBOST, Laetitia DUFOUR, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierrick MURCIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT
Absents excusés :
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, CHAIZE Christophe, GAULIER Yves
Date de la convocation : mercredi 18 octobre 2023
Secrétaire élue pour la séance : Véronique FILLION
N°2023-47 OBJET : MULTI-ACCUEIL « LE JARDIN AUX CÂLINS » – CONTRAT D’ENGAGEMENT avec le RÉFÉRENT SANTÉ et ACCUEIL INCLUSIF – ANNÉE 2024
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles R.2324-39, R.2324-39-1 et R.2324-46-2 ;
CONSIDERANT
L’obligation de la crèche « Le Jardin aux Câlins » de se doter d’un référent santé et accueil inclusif ;
Mme FILLION propose la signature d’un contrat d’engagement avec un médecin généraliste afin d’assurer les missions conformément au décret.
Les honoraires seront calculés sur un forfait de 20 heures par an pour la somme forfaitaire de 1000,00 €. Le règlement sera effectué avant le 15 décembre sur présentation d’une note.
Ouï cet exposé Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec le « référent santé et accueil inclusif » pour l’année 2024 ;
- Fixe le nombre d’heures d’intervention à 20 heures à l’année ;
- Fixe le forfait de rémunération à 1000 € à l’année ;
- Dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 25 octobre 2023