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Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A 099 14OCT24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« LEVÉE DE L'APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL : MESURES D'URGENCES LIEES AUX INONDATIONS »
2024-A- OM
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2212-4 ;
Vu la loi n°2005-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 13 et son chapitre [V ;
Vu le décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le code de la sécurité intérieure livre VII, article L. 731-3 ;
Vu la correspondance de la préfecture du SYAGE en date du 9 octobre 2024 relative à la vigilance orange pour le phénomène « pluies-inondations » à compter de 12h et jusqu'à 00h ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-098 en date du 12 octobre 2024 portant activation du plan de sauvegarde communal : mesures d'urgences liées aux inondations ;
Considérant que le passage de la tempête Kirk a occasionné des pluies intenses, faisant augmenter de manière significative le niveau des cours d'eau passant par la commune ;
Considérant qu'il convenait de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'après la montée rapide du niveau des cours d'eaux, la décrue s'est généralisée sur l'ensemble des tronçons en crue la semaine dernière ;
Considérant que la confluence Yerres/Seine reste sous surveillance même si l'Yerres est en décrue car des embâcles se sont formés dans le secteur de la confluence et pourront engendrer des débordements localisés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'application du plan communal de sauvegarde de la commune sera levée à compter de 12h00 ;
ARTICLE 2 : cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
ARTICLE 3 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution, - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 14/10/2024
Le Maire,
Philippe GAUDI/R Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20241014-2024-A-099-AR Date de réception préfecture : 14/10/2024
Date de mise en ligne : 14 octobre 2024