Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P366 2022 Convention de partenariat avec le Dépa
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 100 RE
Déliberation - 95 Convention partenariat Reseau Construire le num
Déliberation - DEL12202303 Convention dobjectifs et de partenaria
Déliberation - 2024 014 Demande subvention Departement developpem
Arrêté - 2026 017 DEC SUBVENTION CAF CRECHE
Déliberation - 2025 008 DEC SUBVENTION DEPARTEMENT CONSERVATOIRE
Déliberation - 2026 018 DEC SUBVENTION DEPARTEMENT CONSERVATOIRE
Déliberation - 2024 62 Convention partenariale pour le developpem
Conseil Municipal - ANNEXE CONVENTION DE PARTENARIAT RELAIS INFO JEU
Déliberation - 2024 017 Convention partenariat et attributive de subvention Departement ENP
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 Convention partenariat et attributive de subvention Departement ENP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Numérique,
DECISION
2024/017 7.5
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que le Département a souhaité donner une nouvelle impulsion à l’accompagnement des territoires, notamment avec la mise en place d’un dispositif d’appel à partenariat, « Loire Connect » lancé le 20 mars 2023,
CONSIDERANT que le projet « Espace public numérique mobile » de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon », consistant à acquérir une valise mobile du numérique permettant de proposer des ateliers de médiation en itinérance afin de réduire la fracture numérique, a été retenu par le comité de pilotage,
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : Une convention de partenariat et attributive de subvention est conclue entre la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et le Département, afin de définir les conditions dans lesquelles le Département verse à la Commune une subvention au titre de l’appel à partenariat « Loire Connect » pour le projet « espace numérique mobile ».
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Président du Département de La Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 mars 2024
Le Maire
François DRIOL