Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 95b Charte Reseau Construire le numerique en Cotes
Déliberation - 95a Convention de partenariat Reseau construire le
Déliberation - 110 Convention de partenariat avec lassociation Av
unknown - 110b Annexe a la convention de partenariat avec Av
Déliberation - 37 Adhesion a la convention de participation prevo
Déliberation - 110a Convention de partenariat avec association Av
Déliberation - 46 conseiller numerique reglement interieur
Déliberation - 2024.03.02 convention conseiller numerique
Déliberation - 43 2023 Resiliation de la convention SPL Baie darm
Déliberation - 153 Convention de partenariat pour le deploiement
Déliberation - 95 Convention partenariat Reseau Construire le numerique en Cotes dArmor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 95 Convention partenariat Reseau Construire le numerique en Cotes dArmor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20230711-95_2023-DE
Ville
de
Plérin
ee a
EE TI
OZS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
ADHERER
AU
FA
RESEAU
« CONSTRUIRE
LE NUMERIQUE.
Rapporteur
: M. DENOUAL
EN
COTES
D’ARMOR
»
n° 95-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°130-2021
en
date
du
8 novembre
2021
portant
approbation
du
dispositif
conseiller
numérique,
Considérant
les
missions
du
conseiller
numérique,
Considérant
la constitution
du
réseau
« Construire
le numérique
en
Côtes
d'Armor
» qui
a
pour
ambition
de
créer
une
communauté
d'acteurs
numériques
pour
lutter
contre
la fracture
numérique
sur
le
territoire,
Considérant
l'opportunité
pour
la commune
d’adhérer
au
réseau
« Construire
le numérique
en
Côtes
d'Armor
» par
la conclusion
d'une
convention
de
partenariat
avec
le Département,
Considérant
que
l'adhésion
est
gratuite,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
DENOUAL,
conseiller
municipal
délégué
à la
communication,
au
numérique
et
à l'accueil
des
nouveaux
plérinais,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
24
Pouvoirs
7
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstention
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
pour
adhérer
au
réseau
« Construire
le numérique
en
Côtes
d'Armor
».
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
le Conseil
départemental
ainsi
que
tout
autre
document
s'y
rapportant.
ADOPTE
la charte
du
réseau
« Construire
le numérique
en
Côtes
d'Armor
».
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
le
Maire
absent
Le
secrétaire
de
séance
Le
1°
Adjoint
au
Maire
Jean
Marie
BENIER
Jean-Luc
COLAS
À.
5
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230711-95
2023-DE