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Déliberation - DCM 2016 214 du 24 11 2016 Actualisation des tarifs et redevances
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 214 du 24 11 2016 Actualisation des tarifs et redevances)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
où
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 16/11/2016
Date
d'affichage
: 17/11/2016
N°
2016/214
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
"4
Affiché le
—
Q
EC,
20
NS
.
ID: 083-218300424-20161124-DEL2019
QD
3!
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
24
novembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
24
novembre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
- Michel
BERTIN
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Gaëtan
MULLER
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
Manuel
REQUIN
à
Eric
MASSON
/ Patricia
PENCHENAT
à
Audrey
TROIN
/ Carole
RUIZ
à
Michel
DALLARI
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'actualiser
les
tarifs
2017,
comme
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'actualiser
les
tarifs
pour
l'année
2017,
indiqués
dans
le
tableau
ci-joint.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
mets
79
DEC.
2x
ID
:083-218300424-20161124-DEL2016_
DE
CM
Z4/T172UT6
N°
2016/214
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES
2016
2017
Tarification
location
structures
!
Cotisations * * Droit
d'entrée
aux
musées
tarif ë
-
salle
:
- associations
cogolinoises
(sportives,
culturelles,
caritatives,
- associations
(sportives,
culturelles,
caritatives,
patriotiques)
:
* EXPOSITIONS DEMEURE SELLIER-et
LA
CHAPELLE
-
:novembre/
Ifévrier/mars/avril
:
octobre
-
;
août
Tarif de
délivrance«
2017
et
(arrêté
ministériel
du
10 juillet
2015)
: application
des
tarifs
mise
en
compris
cyclomoteurs
et
(y compris Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2016
Affiché le
9
[EC,
2016
125
ID : 083-218300424-20161124-DEL2016_214-D
CM
24/11/2076
N°
2016/214
ACTUALISATION
DES
TARIFS
ET
REDEVANCES
OBJET
DES
AUTORISATIONS
Désignation
|
Unité
de |
Tarif
2016 |
Tarif
2017
ATIONNEMENT
de
VEHICULES
, Camping-car,
caravanes,
etc.
pour
ET
FOIRES
FORAINES
ANNUELLES
et
SPECTACLES
DIVERS
de
MOINS
de
30
m
de
et SPECTACLES
DIVERS
de
PLUS
de
30
m
de
ente
ou
toile
ou
bâche
ou
banne
appui
au
Mètre
carré
pour
vente
carré
etc...
pour
vente
de
(brocantes,
pour
vente
Bâches
ou
tente
ou
; avec
fermeture
partielle
de
carré
AN
en
métal,
Mètre
carré
etc...)
Les
côtés
laissés
entièrement
LIBRES.
en
durs
PVC,
Ï
carré
.) Les
côtés
partiellement
FERMES.
en
avec
ou sans
store,
ou
carré
AN AN AN
errasse
avec
places
assises
restaurants,
Glaces,
Mètre
carré
AN
errasse
avec
places
restaurants,
Mètre
MOIS
Extension
de
terrasse
MOIS
Extension de
terrasse
JOUR
de
carrê
JOUR
de
sur
voirie
Place
JOUR
TIONS
Désignation
|
Unité
de
2016 |
Tarif
2017
base
des
tarifs
de
droit
&
Mètre
de
vente
pour
égal
à 20
m’)
vente
pour
de
10
m°
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A l'UNANIMITE.