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Déliberation - Decision 26 152 01062026 Signature de lAccord Cadre N°25CJ75 Realisation de formation Theoriques du Brevet daptitudes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 152 01062026 Signature de lAccord Cadre N°25CJ75 Realisation de formation Theoriques du Brevet daptitudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE TZ loel] 2 REÇULE 92 | o6| Le REPUBLIQUE FRANCAISE 20261...
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eccurom 23 /o6[76 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction dela Corhande Publique
SG
DÉCISION N°26-152
SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE N°25CJE75 — REALISATION DE FORMATIONS THEORIQUES DU
BREVET D'APTITUDES AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA)
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation en vue de l'attribution d’un marché portant sur la
réalisation de formations théoriques du brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateurs (BAFA),
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le contrat à conclure avec l'association IFAC VAL D'OISE,
DÉCIDE
Article 1 - D’attribuer l’accord-cadre n°25CJE75 relatif à la réalisation de formations théoriques du
brevet d’aptitudes aux fonctions d’animateurs (BAFA) à l'association IFAC VAL D'OISE (sise : 3 allée
Hector Berlioz — 95130 Franconville-la-Garenne) pour un montant maximum annuel de 10 000€ HT la
première année et 6 000€ HT les années suivantes (3 ans).
Article 2 - Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.
Le marché est reconduit tacitement par période d’un an. Le nombre de reconductions est fixé à 3. La
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 5 - La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le Z 6] 2e Acte à classer
DECISION_26_152
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
01/06/2026
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
1 2
En préparation En attente retour
Préfecture
4
Classé
ASCL_2_2026-06-22714-45-29.00 ( MI270643575 )
095-219502523-20260601-DECISION_26_152-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Décision n. 26-152 relative à la signature du marché
n. 25CJE75 - Réalisation de formations théoriques du
brevet d'aptitudes aux fonctions d'animateur (BAFA).
Autres
. Commande Publique
.1. Marchés publics
.1.7. ACCORDS-CADRES
1
1
1
1
1.1.7.3. services
Décision 26.152 Marché 25CJE75.PDF
MP
Date 22/06/26 à 14:45
Date 22/06/26 à 14:45
Date 22/06/26 à 14:50
lé ee décision :
rme
Multicanal : Non
Par GUILLAUME Stéphanie
Par GUILLAUME Stéphanie