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Déliberation - Decision 26 141 29052026 Signature de laccord cadre N°24RS88 Maitenance des materiels cuisine et electromenager
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 141 29052026 Signature de laccord cadre N°24RS88 Maitenance des materiels cuisine et electromenager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS LE 2 ASS, PC REÇULE LA Te, Lo = REPUBLIQUE FRANCAISE 2026]...
AFFICHÉ LE |
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PUBLIÉ LE
es Sun 2er FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction de la Commande Publique
sG
DÉCISION N°26-141
SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE N°24RS88 — MAINTENANCE DES MATERIELS SPECIFIQUES DE
CUISINE ET D’ELECTROMENAGER PROFESSIONNELS
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution de l'accord cadre
n°24RS88 portant sur la maintenance des matériels spécifiques de cuisine et d’électroménager
professionnels,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l'accord cadre à conclure avec la société AMI-TECH,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer l’accord cadre n°24RS88 relatif à la maintenance des matériels spécifiques de
cuisine et d’électroménager professionnels à la société AMI-TECH (sise : 28 rue du Coudray — 27240
SYLVAINS-LES-MOULINS) pour un montant maximum annuel de 50 000€ HT soit 60 000€ TTC.
Article 2 —L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de
notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3-— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 926
wwwville-franconville.fr 2026/...
Article 5 - La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29 mai 2026.
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le EN cie Re
M
Par délég Grau Maire
L'Adjüfñt au Maire
Nero ere Acte à classer
DECISION_26_141
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
9/05/2026
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
En préparation
1 2 3 4
En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2026-05-29715-14-27.00 ( MI270090469 )
095-219502523-20260529-DECISION_26_141-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
É - SE: .
LD
ü Enani Jate de décision :
Conforme
Décision n. 26-141 relative à la signature de l'accord-cadre
n. 24RS88 - Maintenance des matériels spécifiques de
cuisine et d'électroménager professionnels
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
1.1.7.3. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
lasser
Annuler
‘réparé
ransmis
iccusé de réception
Décision 26-141 Marché 24RS88 Ami Tech.PDF Multicanal : Non
MP
Date 29/05/26 à 15:14
Date 29/05/26 à 15:14
Date 29/05/26 à 15:20
Par GUILLAUME Stéphanie
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