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Déliberation - Decision 26 126 04052026 Signature de laccord cadre N°26CCO10 Impression des plaquettes saison Culturelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 126 04052026 Signature de laccord cadre N°26CCO10 Impression des plaquettes saison Culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMS LE 18 (oi ROLE REÇULE 18 C\ REPUBLIQUE FRANCAISE 2026]...
AFFICHÉ LE 7 -
NOTIFÉ LE AS Te: LLC
PUBLIÉ LE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°26-126
SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE N°26CC010- IMPRESSION DES PLAQUETTES DE LA SAISON
CULTURELLE 2026/2027
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation en vue de l'attribution d’un marché portant sur
l'impression des plaquettes de la saison culturelle 2026/2027.
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le contrat à conclure avec la société MEULUN IMPRESSIONS,
DÉCIDE
Article 1 - D'attribuer l’accord-cadre n°26CC010 relatif à l'impression des plaquettes de la saison
culturelle 2026/2027 à la société MEULUN IMPRESSIONS (sise : Rue Jean-Baptiste Colbert — 77350 LE
MEE-SUR-SEINE BONDOUFLE) pour un montant maximum annuel de 16 000€ HT.
Article 2 — L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour un délai de 2 mois.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 04 Mai 2026.
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le 4x j }-
9 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 792 49 26 IIS U WIUSSIRUE
DECISION26_126
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
4/05/2026
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
1 2
En préparation En attente retour > AR reçu <
Préfecture
4
Classé
ASCL_2_2026-05-18114-05-19.00( MI269812914 )
095-219502523-20260504-DECISION26_126-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LE &
Décision n. 26-126 relative à la signature de l'accord-cadre = n. 26CC010 - Impression des plaquettes de la saison ei culturelle 2026/2027.
Autres
. Commande Publique
.1. Marchés publics
.1.7. ACCORDS-CADRES
1
1
1
1
1.1.7.2. fournitures
| Certifié x Jate de décision :
\ Conforme
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
lasser
Annuler
‘réparé
‘ransmis
\ccusé de réception
Décision 26.126 Marché 26CC010.PDF
MP
Date 18/05/26 à 14:05
Date 18/05/26 à 14:05
Date 18/05/26 à 14:10
Multicanal : Non
Par GUILLAUME Stéphanie
Par GUILLAUME Stéphanie