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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 09 25 09 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 09 25 09 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/09/2025
TT
2025-09-25-09 : Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents
L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Jacques BONHOMMET, Nooruddine MUHAMMAD, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD), Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Mireille POILANE
Secrétaire de séance : Jean PAGIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.02 4195 3174 mal: contect@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-09-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique notamment son article
L.313-1 ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission des ressources humaines en
date du 9 septembre 2025 ;
VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 12 septembre 2025 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique de ressources humaines responsable » ;
VU le rapport de présentation annexé ainsi que ses annexes 06 et
06bis ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un tableau des emplois et des effectifs permanents à jour ;
CONSIDERANT que les emplois permanents de chaque établissement public sont créés et supprimés par l'organe délibérant ; CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRÜUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
D’autoriser les suppressions, créations et modifications
de durée hebdomadaire de service des emplois
permanents tel que présentées en annexe 06bis ;
D’approuver le tableau des emplois et des effectifs
permanents tel que présenté en annexe 06 ;
D'inscrire au budget la dépense correspondante ;
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 septembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Jean Pagis
Secrétaire de Séance
La présente délibération p ut faire l'objet d’un recours contentieux devant le nr A Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-09-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2025 Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/09/2025
Date d ‘affichage:
© OCT. 20%
2025-09-25-17 : RPQS Assainissement 2024
L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Jacques BONHOMMET, Nooruddine MUHAMMAD, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAŸE, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Mireille POILANE
Secrétaire de séance : Jean PAGIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal : contaci@valleesduhautanioufr wwwvalleesduhautanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-09-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L.2224-5 :
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place
une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exercice des compétences assainissement collectif et non collectif, l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service qui doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération ;
CONSIDERANT que le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une consultation permanente au siège du service et une mise en ligne sur le site national du Système d'Information des Services Publics de l'Eau et de l'Assainissement
(SISPEA) ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur BRU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’adopter le Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité des Services publics d’assainissement collectif et d'assainissement non collectif ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 septembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
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D ES
—
Président &
Jean Pagis
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours chntentieux devant le Iribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-09-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2025