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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 08 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 08 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :26
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/03/2023
Date d'affichage:
06/04/2023
2023-03-30-08 : Modification du tableau des emplois permanents
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Julien CHÂTEAU, Frédérique LEHON, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Guy CHESNEAU, Jacques BONHOMMET, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christelle BURON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
102 495174 mal : contaci@walleesduhautanioutr wwwvalleesduhaulaniou fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-08-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-
Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission RH en date du 21 mars 2023 ; VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 mars 2023 ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la modification du tableau des emplois permanents ;
CONSIDERANT les modifications suivantes proposées du tableau des effectifs des emplois permanents, lesquelles ont recueilli les avis favorables de la commission Ressources Humaines en date du 21 mars 2023 et du Comité Social Territorial en date du 24 mars 2023 :
Pour la CCVHA :
- Création d'un poste d’attaché territorial à temps complet pour exercer les missions d’adjoint à la directrice des ressources humaines; - Modification d'un poste au grade d’attaché territorial en grade d'attaché territorial hors classe à temps complet (poste vacant de la directrice des finances).
Pour les communes du schéma de mutualisation :
+ __ Pour la commune du Lion d'Angers :
- Création d'un poste d’attaché territorial à temps complet pour exercer les missions de Directeur Général des Services, l'actuelle DGS étant repositionnée sur le poste de directrice des services techniques. ° __ Pour la commune de Montreuil-sur-Maine :
- Augmentation de la Durée Hebdomadaire de Service d'un poste d'ATSEM principal de 2°"° classe de 28,68 H à 33,57H.
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'accepter la proposition de modification du tableau des emplois permanents ;
- De valider le tableau des emplois permanents proposé en annexe ;
- De préciser que les crédits sont inscrits au BP 2023 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 mars 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
É users
FTESIQETIL
ecrétaire de Séance
AIX 40707
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-08-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023