Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 12 21 03 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 12 21 03 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :11
Quorum :26
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
15/12/2023
Date d'affichage:
22/12/2023
2023-12-21-03 : modification du tableau des emplois permanents
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Michel THÉPAUT, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean- Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, David GEORGET, Muriel NOIROT, Rachel SANTENAC, Brigite OLIGNON, Liliane LANDEAU, Catherine BELLANGER-LAMARCRHE, Michel BOURCIER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Juanita FOUCHER, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Jean PAGIS donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Françoise PASSELANDE donne pouvoir à Sébastien DROCHON, Yamina RIOU donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Diana LEPRON, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Brigitte OLIGNON donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Catherine BELLANGER- LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Arnaud FREULON
Communauté de communes des Vallées du Haul-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
+ A ON A4 mil : snnbarlnanllnardukautseine f, mnnvuslinne ddssulsninn le
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-03-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L.2 du code général de la fonction publique ;
VU l'avis favorable de la commission mixte mutualisation et ressources humaines en date du 26 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2023 ;
CONSIDERANT la possibilité de déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et d'instaurer un remboursement au réel;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRÜUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels
des agents publics en dehors de la résidence administrative et en dehors de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement
forfaitaire ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 21 décembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Arnaud Freulon L
Secrétaire de Séance - Ê
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunat Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-03-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023