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Arrêté - AT2025 213 RGLT 139 RUE DE PARIS
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Déliberation - 112 2023 CU18
Déliberation - 213 2023 CU19
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 213 2023 CU19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 213-2023-CU19
SÉANCE EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2023
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE TAVERNY AU RÉSEAU MICRO-FOLIE ET APPROBATION DE LA CHARTE
L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 7 décembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence
• M. DO AMARAL Philippe par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme DA SILVA Céline par Mme FAIDHERBE Carole
• M. CHARTIER Franck par Mme THOREAU Catherine
• M. COTTINET Thomas par M. LE ROUX Cédric
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20231214-2595-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 15 décembre 2023
Publication le : 15 décembre 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°213-2023-CU19
Page 1 sur 4 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.
Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant le courrier du Préfet de la Région Île-de-France du 1er mars 2021, relatif à l’appel à projets pour l’accélération du déploiement des Micro-Folies ;
Considérant le courrier du Préfet de la Région Île-de-France du 4 août 2021, informant que le dossier déposé par la commune de Taverny dans le cadre de l’appel à projet relatif au déploiement des Micro-Folies sur le territoire francilien a été retenu ;
Considérant que la Micro-Folie de Taverny a ouvert ses portes le 7 octobre 2023 ;
Considérant que la Micro-Folie est un lieu dédié à l’art et au numérique, que sa mission principale est de rendre la culture accessible à tous grâce à ses trois espaces : le Musée numérique, le FabLab, l’espace convivialité ;
Considérant que la Micro-Folie est un projet novateur porté par le Ministère de la Culture et coordonné par La Villette en partenariat avec le Château de Versailles, le Centre Georges- Pompidou, le Louvre, le Musée national Picasso-Paris, le Musée du quai Branly - Jacques Chirac, la Philharmonie de Paris, la RMN-Grand Palais, Universcience, l’Institut du Monde Arabe, le Musée d’Orsay, l’Opéra national de Paris, le Festival d’Avignon et d’autres opérateurs nationaux ;
Considérant qu’en décidant de créer une Micro-Folie, la commune de Taverny intègre un vaste réseau de lieux et de partenaires qui partagent un objectif commun de démocratisation culturelle et qui se doivent de répondre à trois ambitions : animer les territoires, offrir les chefs-d’œuvre des plus grandes institutions culturelles à tous, favoriser la création ;
Considérant que l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette a communiqué à la commune de Taverny une charte d’adhésion au réseau Micro-Folie, précisant les modalités d’exploitation et les conditions de l’adhésion au réseau Micro-Folie ;
Considérant qu’en adhérant au réseau Micro-Folie, la commune de Taverny bénéficiera d’un accompagnement de la Villette pour la mise en réseau, la mise en œuvre et la mise à jour de l’application du Musée numérique, l’acquisition de nouveaux contenus, la mise en place d’outils de communication dédiés, la formation de l’équipe au fonctionnement du Musée numérique, etc. ;
Considérant que cette charte d’adhésion permet l’utilisation des éléments et services nécessaires au bon fonctionnement de la Micro-Folie de Taverny ;
Considérant qu’il est nécessaire, en conséquence, de signer la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 5 décembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Vannina PRÉVOT, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, au Patrimoine, aux Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé, et sur proposition de Madame le Maire,
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°213-2023-CU19 Page 2 sur 4 Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’adhésion de la commune au réseau Micro-Folie, porté par l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, est approuvée.
Article 2 :
Les termes de la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie, portée par l’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, étant précisé que la présente charte d’adhésion est renouvelable tous les ans par tacite reconduction, sont approuvés.
Article 3 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la charte d’adhésion au réseau Micro-Folie.
Article 4 :
La commune de Taverny s’engage à régler une contribution forfaitaire annuelle de 1 000 € TTC incluant une TVA à 20 %, à l’occasion de chaque reconduction de l’adhésion initiale. La première année civile d’exploitation est gracieuse (2023). La demande de paiement interviendra, ensuite, au mois d’avril de chaque année (2024 et suivantes).
Madame le Maire est autorisée à verser ladite contribution forfaitaire annuelle.
Article 5 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.
Article 6 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 7 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 8 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°213-2023-CU19 Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°213-2023-CU19 Page 4 sur 4