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Déliberation - 213 2026 JE35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 213 2026 JE35)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Sociétal,
de À Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 213-2026-JE35
SÉANCE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2026
APPROBATION DU PROJET SOCIAL DE L'ESPACE DE VIE SOCIAL DE LA MAISON DES HABITANTS GEORGES-POMPIDOU FAMILLE PÉRIODE 2027- 2030
L'an deux mille vingt six, le 24 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 septembre 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. MENDES Matteo, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. CHARTIER Franck, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• Mme BREVIÈRE Arlette par Mme PRÉVOT Vannina
• M. GABORIT Christophe par M. CLÉMENT François
• Mme GRELLIER Isabelle par Mme MUDHOO Ranjee
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260924-11030-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 28 septembre 2026
Publication le : 28 septembre 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°213-2026-JE35
Page 1 sur 4 • M. GALOPIN Clément par M. COTTINET Thomas
• Mme TERRIOT Katia par M. GITS Vincent
MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :
• M. MICHEL Harold.
Monsieur Philippe BELNOUE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°154-2018-JE01 du conseil municipal en date du 20 décembre 2018, relative à l’approbation du projet social du centre social Georges-Pompidou pour la période 20219-2022,
Vu la délibération n°87-2019-DJVE05 du conseil municipal en date du 28 juin 2019, relative au changement de dénomination des centres sociaux,
Vu la délibération n°185-2022-JE19 du conseil municipal en date du 17 novembre 2022, relative à l’approbation du projet social de la Maison des habitants Georges-Pompidou pour la période 2023-2026,
Considérant la circulaire n° 2012-013 relative à l’animation de la vie sociale, du 22 juin 2012, de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;
Considérant que le projet social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou 2023-2026 arrive à échéance le 31 décembre 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour cet équipement d’élaborer un nouveau projet social pour un agrément d’espace de vie social ;
Considérant qu’une évaluation des actions mises en œuvre et un diagnostic territorial associant les habitants, les acteurs institutionnels et associatifs ont été réalisés afin d’en dégager les objectifs de travail répondant aux besoins territoriaux ;
Considérant que le projet social s'articule autour de trois axes stratégiques visant à soutenir la cohésion familiale, renforcer la cohésion sociale et les solidarités, promouvoir la citoyenneté et prévenir les exclusions ;
Considérant que la mise en œuvre de ce projet permettra de poursuivre le développement d'une offre d'animations, d'accompagnement et de services adaptée aux besoins des habitants et conforme aux orientations de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise ;
Considérant que ce projet permettra à la Maison des Habitants Georges-Pompidou de bénéficier de prestations de service de la CAF du Val-d’Oise, à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de l’obtention de l’agrément « Espace de vie social » ;
Considérant que le projet social de la Maison des habitants Georges-Pompidou pour la période 2027-2030, est annexé à la présente délibération ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, d'approuver le projet social de l’espace de vie
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°213-2026-JE35
Page 2 sur 4 social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou pour la période 2027-2030 ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 15 septembre 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François CLÉMENT, Adjoint au Maire, , et sur proposition de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le projet social de l’espace de vie social de la Maison des Habitants Georges-Pompidou, pour la période 2027-2030, est approuvé.
Article 2 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à présenter ce projet à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise afin d’obtenir l’agrément « espace de vie social » et de solliciter les financements nécessaires à sa mise en œuvre pour la période 2027-2030.
Article 3 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Article 4 :
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville des exercices concernés.
Article 5 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 6 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 7 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°213-2026-JE35
Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 34
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°213-2026-JE35
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