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Déliberation - 112 2023 CU18
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 112 2023 CU18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 112-2023-CU18
SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023
TAVERNY FAIT SA STAR : APPROBATION DU RÈGLEMENT DE L'ÉDITION 2023
L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230622-112_2023_CU18-DE
Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023
Publication le : 27 juin 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°112-2023-CU18
Page 1 sur 3 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.
Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune organise la nouvelle édition de « Taverny fait sa star », au cours de l’année 2023 ;
Considérant que la participation à ce concours est libre, gratuite et ouverte à tous et que celle-ci ne sera pas rémunérée ;
Considérant que tous les participants pourront concourir individuellement ou en groupe ;
Considérant la mise en place de différentes phases, comprenant :
la date limite d’envoi des candidatures : le dimanche 3 septembre 2023, Le casting dans les locaux d’Event Corner : le dimanche 30 septembre 2023, la phase finale du concours : le 14 octobre 2023 ;
Considérant, en conséquence, la nécessité d’établir un règlement, pour définir les modalités des participations des candidats ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 13 juin 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’organisation de la 4ème édition du concours « Taverny fait sa star » est approuvée.
Article 2 :
Les termes du règlement du concours, « Taverny fait sa star », joint en annexe, sont approuvés.
Article 3 :
Dans le cadre du concours « Taverny fait sa star », des prix seront offerts par la ville de Taverny, aux candidats.
Article 4 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à remettre les prix aux lauréats du concours Taverny fait sa star.
Article 5 :
Les dépenses occasionnées seront inscrites au chapitre 011, charges à caractère général, du budget principal de l'exercice 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°112-2023-CU18 Page 2 sur 3 Article 6 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 7 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 8 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°112-2023-CU18 Page 3 sur 3