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Déliberation - DM2024 213
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville ET | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Las Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 213
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'APPEL À PROJET PORTÉ PAR LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LES CONDUITES ADDICTIVES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la loi n° 2014-173 en date du 21 février 2014 portant sur la programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 49-2022-POLVO01 du conseil municipal du 24 mars 2022 portant création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSDPR),
Vu la délibération n° 083-2023-POLV25 du conseil municipal du 25 mai 2023 portant sur l'approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (STSPDR) 2023-2026,
Considérant que la commune de Taverny développe une politique volontariste en matière de prévention de la délinquance et une politique globale de prévention de la santé en direction de la jeunesse de son territoire ;
Considérant que la commune de Taverny souhaite non seulement poursuivre ses actions de prévention de la santé à destination de la jeunesse du territoire mais également sensibiliser et éclairer les jeunes citoyens de demain aux conduites addictives et aux risques de basculement dans le trafic de stupéfiants ;
Considérant qu'au regard de ses engagements, la commune de Taverny souhaite développer une action de sensibilisation sur les conduites addictives, la consommation et/ou l'entrée dans le trafic de stupéfiants, en partenariat avec les acteurs locaux, à l'attention des jeunes tabernaciens âgés entre 14et25 ans;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- ZO24C3 8% - DPCrRA-C\R-GE
Réception en sous-préfecture le : 0 4 AVR. 2024
Publication le : 0 4 AVR. 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que ces actions entrent pleinement dans le cadre de l'appel à projets de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) 2024 ;
Considérant qu'il convient en conséquence de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de l’appel à projets MILDECA pour l’action pré-citée ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est déposée auprès de la Préfecture du Val-d'Oise dans le cadre
de l’appel à projet 2024 Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites
addictives pour le co-financement de l’action de sensibilisation à l'attention des jeunes du
territoire. Il s'agira notamment de sensibiliser les jeunes du territoire aux risques sanitaires,
sociaux et de poursuite judiciaires induits par des conduites addictives.
Article 2 :
Le montant total de la subvention sollicitée s'élève à 1 500 € net (MILLE CINQ CENTS EUROS
NET).
Article 3 :
Les recettes et dépenses occasionnées seront, respectivement, inscrites et imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture de Pontoise et au comptable assignataire de la commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 29 mars 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2024-213
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