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Procès Verbal - DELB 20110219 04
Document publié le Samedi 19 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110219 04)
Thèmes du document : Sociétal, Tourisme, Institutions publiques,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°43.11.16
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 2 mai 2011, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l’Accueil, la Médiation et l’Insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 14 juin 1952 sous le n° 744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952) et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17, rue Anfray - 76600 Le Havre, représentée Madame Isabelle LEBORGNE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………………., désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110110 du Conseil Municipal du 21 mars 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 43.11.16 pour l’année 2011,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association », l’article 4 « Subventions » et l’article 7 « Contrôle de la Ville » pour l’exercice 2011,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Pâques 2011 :
- Mise en place d’un « séjour découverte de Paris » à destination de 12 jeunes de 14 à 17 ans issus du quartier de Caucriauville. Cette action a pour but de favoriser l’autonomie des jeunes dans leurs projets de vcances, de leur permettre d’évouluer en collectivité (mise en place et respect des règles de vie, tâches quotidiennes, etc.) et de susciter leur curiosité sur la richesse du patrimoine français en leur faisant découvrir la ville de Paris sous un autre angle.
Dans le cadre de la deuxième phase du programme 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), mise en place de l’action « Cercle jeunes » dans le cadre du thème « Education et accès aux savoirs de base » :
- accueillir des adolescents issus de milieux socialement et économiquement défavorisés afin de les soutenir dans leurs acquisitions scolaires et culturelles (aide aux devoirs et dans certaines disciplines, etc.) ;
- agir en faveur d’une plus grande implication des parents dans l’éducation et la scolarité de leurs enfants ainsi que dans leurs relations avec l’Ecole ;
- entretenir et développer les relations avec l’Education Nationale.2
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser au « Centre Social A.H.A.M. » les subventions suivantes :
- une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € dans le cadre du dispositif « Ville Vie Vacances » - Pâques 2011 ;
- une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 500 € pour finaliser l’action « Cercle jeunes » dans le cadre de la 2ème phase du programme C.U.C.S. 2011.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
L’article 7 - « Contrôle de la Ville » est complété par ce qui suit :
Les objectifs attendus et les indicateurs à renseigner, sur la période du conventionnement, au titre de l’action C.U.C.S. sont mentionnés dans l’annexe du présent avenant. Ces éléments seront à transmettre à la ville lors des réunions de suivi et d’évaluation.
Par ailleurs, l'Association s’engage à transmettre à la Ville au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel a été attribuée la subvention, un compte-rendu détaillé de l’action C.U.C.S. accompagné du bilan financier pour chaque action subventionnée.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Isabelle LEBORGNE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale3
ANNEXE TECHNIQUE
CONTRAT URBAIN COHESION SOCIALE
ACTION « Cercles Jeunes »
1-Rappel des objectifs :
………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………
2-Contenu et déroulement :
………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………
3-Indicateurs de réalisation :
Nombre total des élèves inscrits sur l’année :
4ème 3ème Total
Filles
Garçons
Total
Effectifs personnel encadrant : …………………………….
Nombre moyen d’élèves par accueil : ……………………..
Nombre de passage en classe supérieure en fin d’année :
- pour les élèves suivis en 3ème : ……………
- pour les élèves suivis en 2nde : …………....
Nombre de contacts avec les parents : ……………………
Nombre de contacts avec les enseignants : ……………….4
Nombre total des élèves inscrits sur l’année :
2nde 1ère Terminale Total
Filles
Garçons
Total
Effectifs personnel encadrant : …………………………….
Nombre moyen d’élèves par accueil : ……………………..
Nombre de passage en classe supérieure en fin d’année :
- pour les élèves suivis en 1ère : …………….
- pour les élèves suivis en Terminale : ……...
Nombre de contacts avec les parents : ……………………..
Nombre de contacts avec les enseignants : …………………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Isabelle LEBORGNE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale