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Déliberation - D2025C08 convention totalenergie DAP tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025C08 convention totalenergie DAP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250512-D2025C08-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLI(
JUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
LL
Domaine
ùFinances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
|
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
_
D202sC08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
cinq
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Michel
JULLIEN,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Annie
BRIEND
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Michel
JULLIEN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: Mme
Delphine
GLEVER,
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
«
DETOUR(S)
A
PAIMBOEUF
»
2025
AVEC
TOTAL
ENERGIES
Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à
la
culture,
à
la
communication
et
au
tourisme
expose :
Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
partenaires
aussi
bien
publics
que
privés
afin
de
financer
la
manifestation
culturelle
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»,
certaines
entreprises
locales
démarchées
ont
souhaité
effectuer
un
don
financier
dans
le
cadre
du
partenariat.
La
société
TotalEnergies
Raffinage
France
-
Plateforme
de
Donges
soutient
financièrement
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimbœuf
»
édition
2025,
par
le
versement
d'un
don
d'un
montant
de
1
000
euros
nets
(mille
euros
nets).
En
contrepartie
de
l'apport
défini
à
l'article
2
de
la
Convention
de
partenariat
en
annexe,
la
Ville
s'engage
à
associer
le
partenaire
dans
sa
communication,
par
la
présence
de
leur
logo
sur
les
supports
édités
pour
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
».
Et
permettre
à
la
société
TotalEnergies
Raffinage
France
- Plateforme
de
Donges
de
disposer
ses
supports
de
communication
(banderoles,
fanion,
kakémonos,
etc...)
le jour
de
la
manifestation.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250512-D2025C08-DE
Vu,
la
loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
Considérant,
la
volonté
de
la
Ville
de
PAIMBOEUF
de
proposer
un
rendez-vous
événementiel
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»,
qui
se
déroulera
les
6
et
7
septembre
2025,
Considérant,
la
nécessité
de
rechercher
des
partenariats
pour
le
bon
déroulement
de
cette
opération.
Considérant
que
la
Commune
de
Paimboeuf
remplit
les
conditions
de
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
le
don
financier
est
strictement
affecté
à
l'événement
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2025,
Considérant
que
les
entreprises
qui
effectuent
le
versement
ne
perçoivent
aucune
contrepartie
autre
que
celles
liées
à
la
communication,
Il
vous
est
proposé
d’acter
le
don
de
1
000
euros
versé
par
l'entreprise
partenaire
TotalEnergies
Raffinage
France
- Plateforme
de
Donges,
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2025
et
d'autoriser
M.
le
Maire
on
son
représentant
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
,
ACTE
d’acter
le
don
de
1
000
euros
versé
par
l’entreprise
partenaire
TotalEnergies
Raffinage
France
- Plateforme
de
Donges,
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2025,
.
AUTORISE
M.
le
Maire
on
son
représentant
à
signer
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
°
DIT
que
les
recettes
seront
portées
au
budget
primitif
2025.
Fait
à
Paimbœuf,
le
12
mai
2025
La
secrétaire
de
séance
(Jemailly
Amandine
DEMAILLY
Le
Maire
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
squs
format
électronique
sur
le
site
internet de la collectivité www.paimboeuf fr à la date du
ÿ.
à %
ES
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un rédours pour stef
dépouvoir devant le Tribunal
P.
° 2/2
Administratif de Nantes
dans un
délai de deux
mois
à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.