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Déliberation - D2024C08 convention partenariat DAP 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024C08 convention partenariat DAP 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C08-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
a
Domaine
:
Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024C08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
six
mai,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michaël
SEPTIER,
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absente
excusée
: Mme
Emilie
DONNE
Absents
: M.
David
AOUSTIN
et
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
«
DETOUR(S)
A
PAIMBOEUF
» 2024
Madame
Annie
BRIEND,
adjointe
à
l'urbanisme,
au
cadre
de
vie
et
au
patrimoine
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
recherche
de
partenaires
aussi
bien
publics
que
privés
afin
de
financer
la
manifestation
culturelle
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»,
certaines
entreprises
locales
démarchées
ont
souhaité
effectuer
un
don
financier
dans
le
cadre
du
partenariat.
La
société
Aretzia
(Groupe
Chimirec)
souhaite
soutenir
financièrement
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimbœuf
»
édition
2024,
par
le
versement
d’un
don
d'un
montant
de
1
200
euros
nets
(mille
deux
cent
euros
nets).
En
contrepartie
de
l'apport
défini
à
l'article
2
de
la
Convention
de
partenariat
jointe
en
annexe,
la
Ville
s'engage
à
associer
le
partenaire
dans
sa
communication,
par
la
présence
de
leur
logo
sur
les
supports
édités
pour
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
et
de
permettre
à
la
société
Aretzia
(Groupe
Chimirec)
de
disposer
ses
supports
de
communication
(banderoles,
fanion,
kakémonos,
etc...)
le jour
de
la
manifestation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240513-D2024C08-DE
Vu
la
loi
n°
2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
Considérant
que
la
Commune
de
Paimboeuf
remplit
les
conditions
de
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
le
don
financier
est
strictement
affecté
à
l'événement
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2024,
Considérant
que
l'entreprise
qui
effectue
le
versement
ne
perçoit
aucune
contrepartie
autre
que
celles
liées
à
la
communication,
Il vous
est
proposé
d’acter
le
don
de
1
200
euros
versé
par
la
Société
Aretzia
(Groupe
Chimirec)
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2024
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
telle
que
figurant
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
ACTE
le
don
de
1200
euros,
versé
par
la
Société
Aretzia
(Groupe
Chimirec)
au
titre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2024,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
l'entreprise,
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
e
DIT
que
les
recettes
seront
portées
au
budget
primitif
2024. La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité av
oeuf fr à la date du
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
a8
représentant de l'Etat.