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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B22 Annexe Convention DAP 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
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CONVENTION de partenariat
pour l’organisation du festival « Détour(s) à Paimbœuf » 2024
Entre
La Ville de Paimbœuf, sise 1 quai Eole – 44560 PAIMBOEUF, représentée par son Maire, Monsieur Raymond CHARBONNIER agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024.
L’association Territoires imaginaires, sise à Nantes, Atelier 9 – 9 rue des Olivettes, 44000 NANTES, représentée par son Président, André BOURRIQUEN.
Contexte
L’association Territoires imaginaires organise des manifestations artistiques avec pour ambition de mettre en valeur le patrimoine local. Depuis 2016, la Ville de Paimbœuf s’associe avec cette association pour proposer un festival atypique tournée vers une démarche culturelle unique. Le concept de cette manifestation permet, outre une valorisation des paysages au travers de formes artistiques originales, de faire apparaître ces derniers sous un jour nouveau aux habitants et aux touristes. L’originalité réside également dans une démarche participative, qui associe les habitants et les acteurs culturels locaux. La mise en place de ce projet culturel correspond parfaitement aux spécificités du territoire. Territoires imaginaires ayant les compétences et étant en mesure d'organiser cette manifestation cette année, la Ville de Paimbœuf a décidé de poursuivre ce partenariat pour la coréalisation de la 9e édition du festival Détour(s) à Paimbœuf.
La présente convention détermine le cahier des charges de la manifestation 2024, les engagements des deux parties ainsi que les conditions de versement de la collectivité pour cette prestation.
Objet de la convention
Article 1 – Besoins et engagements
La présente convention vise à déléguer à l’association Territoires imaginaires, la mission de direction artistique, de conception de la programmation ainsi que l'organisation de la 9e édition de la manifestation « Détour(s) à Paimbœuf » qui aura lieu du vendredi 6 septembre au dimanche 8 septembre 2024 à Paimbœuf (44560). Les dates sont fixes, elles ne pourront pas être modifiées.
L’association Territoires imaginaires proposera une programmation pour le festival. Celle-ci inclura une offre de balades et d'escales artistiques dans la ville destinée à mettre en valeur le patrimoine à la fois matériel, naturel et immatériel de la commune. Le bord de l'eau mais aussi les parcs et le Jardin Etoilé, des bâtiments communaux, les rues de la ville... seront le théâtre naturel propice à des rencontres, des installations, des performances artistiques.
La programmation s'appuiera sur la participation d'associations locales, d'habitants... afin de favoriser l'implication et la participation de la population et des acteurs locaux à la manifestation. Un partenariat entre l’association Territoires imaginaires et le Centre Socioculturel Mireille Moyon (CSC) sera reconduit cette année. La programmation sera enrichit d’une proposition artistique avec notamment une collaboration avec Musique et Danse en Loire-Atlantique.
La soirée du vendredi soir sera organisée en concertation avec l’association Résonance. Territoires imaginaires aura la charge de coordonner cette proposition ainsi que celles proposées par les associations locales et les habitants.
Le samedi soir, l’association Territoires imaginaires proposera un grand banquet avec un concert ou une animation. Le grand banquet se tiendra dans le jardin de l’ancienne école Louis Pergaud (sous réserve de disponibilité).
En concertation avec Territoires imaginaires, la Ville de Paimbœuf pourra proposer une animation musicale complémentaire. Page 2 sur 4
Du vendredi soir au dimanche (hors samedi soir), le Pôle musicale et artistique sera concentré au niveau du Phare et des bords de Loire.
L’association Territoires imaginaires proposera une programmation qui pourra comprendre des propositions sur réservations (soutien de l’Office de Tourisme Intercommunal) mais privilégiera les propositions en accès libre.
La programmation de la 9e édition sera présentée pour validation à la commission culture / communication / tourisme par Christophe Guiho, directeur de production de l’association Territoires imaginaires dans le courant du 2ème trimestre 2024.
Article 2 – Budget 2024 et financement de la manifestation
Le budget 2024 attribué à l’organisation de cette 9e édition est de 38 500 € TTC, incluant l’ensemble des postes : direction artistique, programmation, communication, organisation, cachets et/ou salaires des compagnies et communication.
L’association Territoires imaginaires devra fournir un budget prévisionnel distinguant les différents postes dont sa mission de direction artistique ainsi que les cachets qui seront à verser aux différentes compagnies, groupes et artistes pour leurs prestations artistiques dans le cadre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2024.
L’association Territoires imaginaires s’engage à verser les cachets, salaires ou droits d’auteurs aux compagnies, groupes et artistes qui se seront produits lors de la 9e édition du Festival Détour(s) à Paimbœuf le samedi et dimanche. Les cachets des artistes du vendredi soir seront pris en charge par l’association Résonance.
La Ville de Paimbœuf s’engage à déclarer et à régler les frais de SACEM et de SACD liés à la programmation du samedi et du dimanche (estimés de 1 500€). Les frais de SACEM des concerts du vendredi soir programmés en concertation avec l’Association Résonance seront à la charge de cette association.
La Ville de Paimbœuf s’engage à prendre en charge la rémunération du sonorisateur du vendredi au dimanche dans la limite du budget alloué de 1 500€ sur le pôle musical du Phare
La Ville de Paimbœuf pourra mettre à disposition sa scène musique si l’association Territoires imaginaires en exprime le besoin lors de la conception de la programmation 2024.
La Ville prendra en charge le catering des bénévoles du Grand Banquet, des artistes du partenariat avec Musique et Danse, les dépenses des ordures ménagères.
Article 3 – Communication
La Ville de Paimbœuf assura la communication globale et la diffusion des supports de communication. Un travail conjoint avec l’association Territoires imaginaires et le Studio Pesberg sera mené sur l’élaboration des supports et visuels 2024 (bloc-marque, affiches, flyers, support Clear Chanel 2m² et 4m², brochures de présentation du programme 2024). Le logo de la Commune devra être utilisé sur l’ensemble des supports de communication de l’action subventionnée : affiches, flyers, brochures, site Internet, réseaux sociaux, etc….
L’association Territoires imaginaires s’engage à fournir l’ensemble des éléments (textes, visuels ,..) pour assurer la bonne tenue de la rédaction et de la conception de la brochure du programme 2024. Ces derniers seront soumis pour avis au Service Communication de la Ville de Paimbœuf, avant impression, mise en ligne ou diffusion.
L’association Territoires imaginaires s’engage à faire mention du partenariat avec la Ville de Paimbœuf dans ses relations presse (communiqué, dossier, conférence de presse, interview) et elle autorise la commune de Paimbœuf à évoquer le partenariat dans sa propre communication institutionnelle.
Le service communication de la Ville de Paimbœuf assura la gestion des différents points presse, réunion entre les différents acteurs de la manifestation. Il assura également la réalisation du reportage Page 3 sur 4
photo et/ou vidéo, le bilan de l’édition (statistiques) ainsi que l’élaboration de la revue de presse après la manifestation.
Article 4 – Modalités de versement
Pour l’année 2024, la participation de la collectivité sera payée par mandat administratif sur le compte de l’association :
• 40 % à la commande
• 30 % après réception des supports de communication (fin juin) • 30 % après la manifestation sur présentation d’un décompte général
Si la décision d'annulation du festival est prise avant le 30 août 2024 (soit une semaine avant la manifestation), la Ville de Paimbœuf versera 70% du montant total de la prestation de service comme prévu dans la convention initiale. En revanche si la décision d'annulation intervient après le 30 août 2024 suite à de mesures gouvernementales ou préfectorales, la Ville de Paimbœuf versera le montant engagé des dépenses réelles effectuées par Territoires imaginaires sur la base des 30% restants.
Article 5 – Obligation des parties
5.1 : L’association Territoires imaginaires
- L’association s’engage à réaliser les actions décrites à l’article 1, 2 et 3.
- L’association s’engage à mentionner l’initiative de la Ville de Paimbœuf sur tous les outils de
communication et de mise en valeur de la manifestation.
- L’association s’engage à utiliser exclusivement les fonds dédiés pour les actions décrites à
l’article 1.
- Toutes modifications, adaptations de la programmation seront effectives après accord de la
Ville de Paimbœuf.
5.2 : La commune de Paimbœuf
- La Ville de Paimbœuf s’engage à verser à l’association la participation liée à la prestation
conformément à l’article 4.
Article 6 : Manquement aux obligations par l’association
Pour 2024, le solde de la participation ne sera pas versé dans les cas suivants :
- Annulation de la manifestation à l’initiative de l’association. Cette clause n’est pas applicable en
cas d’intempéries (pluie, vent violent…) et/ou en cas de décision administrative (en lien avec la crise sanitaire) pouvant entraîner l’annulation partielle ou totale de l’événement (cf : article 4).
- Non-respect de l’obligation de communication.
- Non communication des pièces justificatives demandées.
- Non affectation de la participation à l’opération décrite à l’article 1.
Article 7 : Litiges
Toute difficulté d'application de la présente convention fera l'objet d'un examen entre les parties. En cas de litige en relation avec la présente convention, les parties conviennent de soumettre le litige au Tribunal Administratif de Nantes.
Article 8 : Durée
La convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée ne dépassant pas la date de la manifestation, excluant toute reconduction tacite. Elle pourra si nécessaire faire l'objet d'avenants. Page 4 sur 4
Fait à Paimboeuf le 26 mars 2024
Le Maire de la Ville de Paimbœuf
Raymond CHARBONNIER
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Le Président de l’association Territoires Imaginaires
André BOURRIQUEN
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