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Déliberation - 2020 01 12 ROB 2020
Document publié le Dimanche 12 janvier 2020 par la commune de Touquet-Paris-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 01 12 ROB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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17 février 2020
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2020 Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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INTRODUCTION
Pour information, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), du 7 août 2015, a modifié notamment l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu de ce débat.
Chaque année, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
La présentation de ce Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.
Le ROB est par ailleurs transmis au Préfet et au Président de l’Intercommunalité dont la commune est membre dans les 15 jours suivant son examen. Il est également mis en ligne sur le site internet de la commune, si celui-ci existe.
À noter que la Ville du Touquet-Paris-Plage a été contrôlée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) en 2019 et que celle-ci a remis son rapport sur la gestion de la ville du Touquet-Paris-Plage de 2014 à 2018, le 7 juin 2019. Celui-ci a été présenté au Conseil municipal en date du 14 octobre 2019.
En résumé, ce rapport est favorable. Il constate une situation financière stable au cours de la période étudiée malgré la baisse importante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). En effet, pendant cette même période, la DGF est passée de 2 320 394 € en 2014 à 404 681 € en 2018, soit une baisse de 82,6 %. La maîtrise de l’endettement et des dépenses de fonctionnement, soulignée par la CRC, a permis de faire face à cette baisse des dotations de l’État.
Les projets en cours (ZAC Quentovic, Espace Nouveau Siècle, Maison Médicale, Palais des Congrès…) et leurs retombées directes et indirectes, en assurant des recettes nouvelles, vont permettre de conforter les épargnes des budgets communaux à venir.
La chambre a d’ailleurs étudié ces opérations et n’a pas formulé de remarque si ce n’est:
- que les procédures de cessions ont été conformes aux intérêts de la commune ; - que ces opérations amorcent une évolution vers la diversité de l’habitat et la mixité sociale ; - que la multiplicité des partenaires investisseurs ne rend pas la commune captive d’intérêts privés.
Par ailleurs, certaines recommandations ont été faites par rapport aux relations de la ville avec ses partenaires : Agence d’Attractivité Opale & Co, Touquet Tourisme devenu Touquet Équipements et Évènements et la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT), dont il sera bien entendu tenu compte. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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1ère PARTIE : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE LA FRANCE EN 2020
1) ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES EN FRANCE
1.1 La croissance économique
La croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) en France s’est élevée à 1,2 % en 2019. Elle se tasserait temporairement à 1,1 % en 2020, avant de revenir à 1,3 % en 2021 et 2022.
1.2 L’inflation
Après une année 2018 marquée, dans le sillage des cours du pétrole, par une inflation relativement élevée (+ 1,8 % en moyenne), l’inflation a ralenti en 2019 (estimation + 1,1 %).
1.3 La consommation des ménages
En moyenne en 2019, la consommation des ménages augmenterait à un rythme légèrement supérieur à celui de 2018 (+ 1,2 % après + 0,9 %). Le pouvoir d’achat accélérerait nettement (+ 2,1 % après + 1,2 %), sous l’effet notamment des mesures d’urgence économiques et sociales intervenues au premier trimestre 2019. Le taux d’épargne s’établirait ainsi au plus haut depuis 2012 (14,9 % contre 14,2 % en 2018 ; 15,2 % fin 2019).
Cependant, il diminuerait progressivement au premier semestre 2020 pour s’établir à 14,7 % au printemps 2020.
L’investissement des ménages ralentirait nettement au quatrième trimestre 2019 (+ 0,3 % après + 0,7 % au 3ème trimestre 2019) entrainé par le ralentissement du nombre de permis de construire en logements individuels fin 2019 et début 2020. Sur l’ensemble de l’année 2019, l’investissement des ménages augmenterait néanmoins au même rythme qu’en 2018 (+ 2,0 %).
1.4 La situation des entreprises
En 2019, le taux de marge des Sociétés Non Financières (SNF) atteindrait 32,5 %, son plus haut niveau depuis 2008, grâce notamment au « double versement » ponctuel du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), transformé en exonération de cotisations patronales.
Le versement début 2019 de la prime exceptionnelle de pourvoir d’achat a certes pesé sur le taux de marge, mais celui-ci a par ailleurs bénéficié au quatrième trimestre de l’allègement de la cotisation patronale d’assurance chômage. Les termes de l’échange seraient également favorables sur l’année.
En 2020, avec la fin du « double versement » du CICE, le taux de marge se réduirait à 31,7 % au deuxième trimestre.
1.5 Les taux d’intérêt
La Banque Centrale Européenne (BCE) gardera ses taux d’intérêt au niveau actuellement très bas six mois de plus, pendant le premier semestre 2020. Les incertitudes liées au Brexit et aux tensions commerciales ont pesé dans la décision.
2) FINANCES PUBLIQUES
2.1 Prévisions concernant les finances publiques
La dépense publique va croître de 0,7 % en 2020. Elle doit passer à 53,4 % du PIB contre 53,8 % en 2019. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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2.1.1 Les déficits publics
Le déficit public s’élèverait à 3,0 % du PIB en 2019, après 2,5 % en 2018 sous l’effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations patronales. Hors cet effet temporaire, le déficit public s’établirait à 2,1 % du PIB en 2019. Il atteindrait 2,2 % du PIB en 2020, puis diminuerait légèrement vers un niveau proche de 2 % du PIB. Ces projections intègrent toutes les informations contenues dans la Loi de Finances pour 2020, ainsi que les récentes annonces du plan d’urgence pour l’hôpital.
2.1.2 La dette publique
À la fin du troisième trimestre 2019, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 415,1 Milliards d’€, en hausse de 39,6 Milliards d’€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB), elle augmente de 0,9 point par rapport au deuxième trimestre 2019 et s’établit à 100,4 %.
NB : rappel du critère de Maastricht : 60 % maximum.
2.1.3 Le taux des prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires (PO) s’inscriraient en baisse à 44,1 % du PIB à l’horizon 2021-2022 après avoir atteint 45,2 % du PIB en 2018. Les mesures en baisses des PO de la Loi de Finances pour 2020 (réforme du barème de l’impôt sur le revenu en 2020, suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages y compris les 20 % de ménages les plus aisés à partir de 2021) accentuent la diminution de la charge fiscale déjà inscrite dans les lois de finances précédentes (dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, année pleine de la suppression des cotisations sociales, maladie et chômage à la charge des salariés, défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires, baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés).
2.2 Axes d’actions de l’État concernant les collectivités locales en général
2.2.1 Dotations de l’État
Le niveau global de la DGF des communes et des départements, fixé à 26,9 milliards d’euros en 2020, est donc maintenu à ses niveaux 2018 et 2019.
2.2.2 FCTVA
La Loi de Finances 2018 a instauré l’automatisation de la gestion du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) en recourant à une procédure de traitement automatisé des données budgétaires et comptables.
L’entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, puis reportée au 1er janvier 2020 est à nouveau reportée au 1er janvier 2021 compte tenu de sa complexité technique en matière de mise en œuvre.
L’article précise également le périmètre des dépenses qui bénéficieront du traitement automatisé et celles qui devront toujours faire l’objet d’une déclaration (pour quelques dépenses spécifiques).
2.2.3 Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), dispositif de péréquation horizontale
Le principe est que les collectivités dites « riches » abondent ce fonds qui est redistribué aux collectivités dites « pauvres ».
La péréquation assise sur les ressources des collectivités territoriales (péréquation horizontale) a connu un essor important ces dernières années et son niveau est maintenu à 1 milliard d’euros. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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2.2.4 La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Créée en 2016, cette dotation est destinée à soutenir l’investissement des collectivités locales et notamment à soutenir les projets de transition énergétique, de rénovation thermique et de mise aux normes ainsi que de construction d’équipements publics ou d’infrastructures en faveur de la mobilité pour l’accueil de nouveaux habitants.
En 2018, s’est ajoutées à cette liste, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires.
La Loi de Finances 2019 précise que pour 2020, elle demeure à 570 millions d’euros comme en 2019 (contre 615 millions d’euros en 2018).
2.2.5 L’évolution de la fonction publique
Il est également important de mentionner que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale dont notamment la réforme des instances de dialogue social et du cadre déontologique, l’élargissement du recours aux contractuels, l’harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires, les mesures facilitant la mobilité, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les parcours professionnels des personnes en situation de handicap. La gestion des ressources humaines dans l’ensemble des collectivités territoriales va rapidement être impactée par ces nouvelles mesures législatives, notamment au niveau des procédures de recrutement, de la mobilité professionnelle et du dialogue social.
Certaines dispositions du texte sont entrées en vigueur dès sa publication, d’autres entreront en vigueur en 2020 et 2021, des décrets et des ordonnances restant à venir pour en assurer l’application.
2.3 Fiscalité locale
2.3.1 La revalorisation des bases fiscales
Deux taux de revalorisation différents s’appliqueront en 2020 : + 0,9 % pour la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales et 1,2 % pour la Taxe Foncière (TF) des locaux d’habitation et la TH des résidences secondaires. Pour rappel, le coefficient unique était de 1,20 % en 2018 et 2,2 % en 2019.
2.3.2 La réforme de la Taxe d’Habitation
La Loi de Finances 2018 a instauré un dégrèvement par tiers de la Taxe d’Habitation pour 80 % des contribuables à compter de 2018 (dégrèvement à hauteur de 30 % la première année).
2019 était donc la deuxième année de dégrèvement. 80 % des contribuables en 2019 ont donc bénéficié d’une Taxe d’Habitation dégrevée à hauteur de 65 %.
En 2020, 80% des contribuables bénéficieront d’un dégrèvement de 100 % de leur Taxe d’Habitation.
Pour les 20 % restant, la cotisation à la Taxe d’Habitation est inchangée à nouveau en 2020 mais en 2021, ils bénéficieront d’une exonération de 30% de cette cotisation, de 65% en 2022 et de 100% en 2023 ; année de la suppression intégrale de la Taxe d’Habitation pour tous les ménages.
Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux résidences secondaires et aux locaux meublés occupés par des personnes morales qui resteront soumis à imposition. Il s’agira pour les locaux Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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concernés de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) et autres locaux meublés non affectés à la taxe d’habitation principale.
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) en zone tendue et la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) hors zone tendue sont maintenues.
Les taux de TH sont à présent gelés à leur niveau de 2019. Les abattements existants en 2019 s’appliqueront en 2020.
Concernant la perte des recettes de Taxe d’Habitation pour les communes :
- jusqu’en 2020, il s’agit de dégrèvements décidés par l’État et donc intégralement pris en charge par celui-ci ;
- à partir de 2021, il s’agira d’exonérations. La perte de recettes sera compensée par le transfert aux communes de la part de Taxe sur le Foncier Bâti que percevait le Département (celui-ci recevra en contrepartie une fraction des recettes de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)). Un mécanisme sera mis en place pour que les communes « perdantes » perçoivent un complément et que les communes « gagnantes » se voient appliquer un prélèvement afin que les produits « après réforme » soient identiques à ceux que les communes auraient perçus sans la réforme.
2ème PARTIE : PRIORITÉ N°1 : UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉ
A) LE BUDGET PRINCIPAL
1) Les recettes de fonctionnement
1.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF du Touquet-Paris-Plage est passée de 404 681 € en 2018 à 270 188 € en 2019 et a donc baissé de 33 % en un an. Pour mémoire, elle était de 2 597 744 € en 2013 et a donc baissé de 90 % depuis cette date.
À noter qu’en cumul entre 2013 et 2018, il s’agit de 9 443 887 € de dotations dont la Ville du Touquet-Paris-Plage a été privée.
Pour 2020, le dispositif d’écrêtement demeure pour les collectivités dont le potentiel fiscal est supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen ; ce qui est le cas de la ville du Touquet-Paris-Plage. Un dispositif d’ajustement en fonction de la population est également utilisé.
Une baisse de la DGF du Touquet-Paris-Plage est donc à nouveau à prévoir en 2020. La DGF 2020 du Touquet-Paris-Plage serait donc de l’ordre de 167 000 €, soit une baisse de 38 % par rapport à 2019 (estimation réalisée par Finance Active).
1.2 Une stabilité annoncée du Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales (FPIC)
La Ville du Touquet-Paris-Plage, classée dans la catégorie des villes « riches », a abondé ce fonds à hauteur de 24 224 € en 2013, de 70 145 € en 2014, de 87 912 € en 2015 et de 173 094 € en 2016.
Jusqu’en 2016, la Ville du Touquet-Paris-Plage faisait partie de la Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale (CCMTO) qui contribuait à ce fonds, ce qui impliquait qu’elle y contribuait également. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Depuis 2017, suite à la création de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM) au sein de laquelle ont fusionné 3 communautés de communes dont la CCMTO, la Ville du Touquet-Paris-Plage n’a pas contribué au FPIC dans la mesure où la CA2BM remplissait les conditions pour être bénéficiaire de ce fonds.
Elle ne contribuera pas au FPIC à l’avenir, tant que la CA2BM remplit les conditions pour être bénéficiaire de ce fonds.
1.3 Une légère hausse des casinos en 2019
Le produit du reversement des jeux de casinos s’élève à 1 249 157 € en 2019 (contre 1 232 297 € en 2018).
Pour mémoire, outre la baisse d’activité des casinos depuis plusieurs années, la commune subit l’effet de la clause du cahier des charges du casino du Palais, négociée en 2007 qui prévoit qu’à partir du 1er novembre 2009, si le produit des jeux est inférieur à un certain seuil, le taux de prélèvement communal passe de 15 % à 8 %. Or, depuis cette date le produit des jeux a été inférieur à ce seuil et cette clause défavorable à la Ville du Touquet est donc activée depuis le 1er novembre 2009. Elle représente pour la Ville un manque à gagner de l’ordre de 500 000 € par an, soit 5 000 000 € sur les 10 dernières années.
Par ailleurs, le nouveau cahier des charges du casino des 4 saisons s’applique depuis novembre 2017. Le taux de prélèvement communal est en effet moindre que dans la délégation précédente même s’il reste satisfaisant compte tenu du contexte économique touchant les casinos, d’une part, et du réajustement nécessaire par rapport au cahier des charges du casino du Palais, d’autre part.
Au budget 2020, la prévision de recette sera réajustée en fonction du réalisé 2019.
1.4 Les droits de mutation
Les droits de mutation se sont élevés à environ 2 590 000 € en 2019 soit une baisse 7 % par rapport à 2018. Ce montant demeure très élevé (pour mémoire 1 530 565 € en 2015).
Les prévisions 2020 seront cependant inférieures à ce chiffre compte tenu du caractère incertain de ces recettes.
1.5 Les recettes du domaine communal
Comme chaque année, les tarifs d’occupation du domaine communal seront réévalués très raisonnablement pour 2020 :
- les tarifs du marché resteront stables pour la période estivale et augmenteront de 2 % en période intermédiaire (printemps et automne) et de 3,5 % pour la période hivernale ; - les tarifs de location des cabines de plage augmenteront de 2 % ;
- les tarifs des terrasses augmenteront de 2 %.
Les recettes du marché ont été en légère baisse en 2019, de l’ordre de 2 %, en raison notamment d’une baisse d’activité liée aux manifestations des Gilets jaunes. À noter que cette baisse a été en grande partie compensée par la nouvelle activité « les Puces du Touquet » qui a lieu 1 fois par mois au marché couvert depuis le 7 juillet 2019.
Les recettes des cabines de plage 2019 sont supérieures à celle de 2018 de 9 % compte tenu d’un nombre plus important de renouvellement de contrats de 5 ans. En 2020, la prévision sera réajustée en fonction d’un nombre de renouvellement des contrats de 5 ans légèrement inférieur à celui de l’année écoulée.
Les recettes de stationnement ont augmenté de 5,6 % pour les abonnements et ont baissé de l’ordre de 8 % pour les recettes d’horodateurs soit une baisse globale de l’ordre de 4 %. Des problèmes techniques rencontrés pour le paiement en carte bleue sur les horodateurs expliquent cette baisse. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Depuis 2018, les Forfaits Post-Stationnement « FPS » (qui ont remplacé les amendes pour stationnement payant) sont encaissés directement dans le budget communal de fonctionnement. Cette recette s’est élevée à 171 506 € en 2019.
Le montant de ces FPS restera de 17 € en zone verte et 22 € en zone rouge en 2020.
En 2019, les recettes de Taxe de Séjour se sont élevées à 734 419 € contre 652 672 € en 2018.
Il est à noter que l’Hôtel Ibis était fermé pour travaux entre le 1er septembre 2018 et le 30 juin 2019.
Pour mémoire, la taxe de séjour faisait l’objet d’un reversement au Touquet-Paris-Plage Tourisme qui avait la compétence Office du Tourisme. Cette compétence étant désormais confiée à l’Agence d’Attractivité Opale&Co, depuis le 1er janvier 2017, qui est une association et non un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), ce reversement n’a plus lieu.
Concernant les locations saisonnières de meublés, la Ville du Touquet-Paris-Plage a pris la décision de revenir à une taxation « au réel », et non plus « au forfait », depuis le 1er janvier 2019. Cette mesure permet une collecte également par le biais des plateformes de location de type Airbnb et Abritel.
En 2019, celles-ci ont reversé le produit de leur collecte en fin d’année soit un montant de 86 582 €. Par rapport à la recette de Taxe de Séjour forfaire provenant des meublés en 2018, on peut estimer que la taxation « au réel » a engendré une hausse de l’ordre de 80 000 € en 2019 (recette passée de 48 600 € à 132 300 € environ).
En 2020, devront être pris en compte notamment :
- la fermeture de l’Hôtel Westminster pour travaux jusqu’en juin ;
- l’ouverture d’un hébergement touristique à l’Espace Nouveau Siècle.
2) Stabilité des taux d’imposition en 2019
2.1 Les taux communaux
Pour mémoire, la création de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM), regroupant la Communauté de Communes Opale Sud, la Communauté de Communes du Montreuillois et la Communauté de Communes Mer et Terres d’Opale au 1er janvier 2017 a impliqué des variations dans les taux d’imposition intercommunaux. Ces variations ont été neutralisées par un ajustement des taux communaux et n’ont eu aucun impact sur le montant global payé par les contribuables. Il est à noter que ces taux étaient inchangés depuis 2003, hormis la hausse de 2 % en 2009 pour financer la contribution annuelle demandée depuis cette date par le SIVOM pour assurer le financement de la nouvelle station d’épuration.
Pour mémoire, depuis 2009, ces taux sont les suivants :
- la Taxe d’Habitation (TH) : 16,34 % - la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 27,85 % - la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 64,17 %
La commune tiendra, en 2020, son engagement de stabilité des taux.
À taux égaux, les contributions directes évoluent du fait de l’augmentation des bases d’imposition. Cette progression tiendra compte en 2020 de l’augmentation physique des bases (nouvelles constructions) et d’une évolution des bases de +0,9 % pour la TH sur les résidences principales et 1,2 % pour la Taxe Foncière des locaux d’habitation et la TH des résidences secondaires. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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La réforme de la taxe d’habitation aura un impact plus limité au Touquet-Paris-Plage dans la mesure où les dégrèvements et exonérations à venir concernent uniquement les résidences principales.
La Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants (THLV) est par ailleurs maintenue afin de limiter les logements vides qui ne sont ni proposés à la vente ni à la location.
En 2019, le dégrèvement de 30 % a concerné 1 316 résidences principales (soit 40 % des résidences principales ; 10 % de l’ensemble des résidences) et représenté 610 818 € au Touquet-Paris-Plage (soit 7 % de la recette de Taxe d’Habitation).
Pour mémoire, ces dégrèvements seront compensés par l’État encore en 2020. À partir de 2021, il s’agira d’exonérations et la compensation se fera par le transfert de la recette de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Un mécanisme de compensation ou de prélèvement sera mis en place pour que cette opération soit neutre financièrement pour la commune.
2.2 Les taux intercommunaux
Les taxes perçues précédemment par la CCMTO sont, depuis 2017, perçues par la CA2BM pour l’ensemble de son territoire, ce qui implique le vote de taux identiques sur tout le territoire (sauf pour la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) qui peut être votée par secteur géographique).
En 2017, les hausses ou les baisses de taux constatées par rapport aux taux de leur intercommunalité de référence en 2016 ont été compensées par les communes membres. L’impact a donc été complétement neutre pour les contribuables.
La CA2BM et les communes concernées ont compensé budgétairement ces variations par des dotations de compensation afin qu’il n’y ait pas d’impact non plus sur leurs budgets respectifs.
Les taxes concernées sont les suivantes :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : taxe assise sur les bases des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux et professionnels. Le taux 2016 de la CCMTO était fixé à 26,49 % (il était resté stable depuis 2012). Le taux voté par la CA2BM est resté à ce niveau depuis 2017.
- la Taxe d’Habitation (TH) (anciennement perçue par le Département) : le taux voté par la CCMTO était de 11,40 % en 2016. La CA2BM a voté un taux de 12,12 % en 2017, ce qui a impliqué une baisse de 0,72 point du taux de la TH du Touquet ; la perte de recette équivalente étant compensée par une dotation de la CA2BM. En 2019, le taux est à nouveau resté à 12,12 %.
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : le taux voté par la CCMTO était de 2,03 % en 2016. La CA2BM a voté un taux de 2,63 % en 2017, ce qui a impliqué une baisse de 2,83 points du TFNB du Touquet-Paris-Plage (et non de 0,60 point en raison de la règle des liens entre les taux : le taux de TFNB ne pouvant diminuer moins que le taux de TH) ; la perte de recette équivalente étant compensée par une dotation de la CA2BM. En 2019, le taux est à nouveau resté à 2,63 %.
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : la CCMTO n’avait pas instauré de taux pour cette taxe. La CA2BM a voté un taux de 1,21 % en 2017, ce qui a impliqué une baisse de 1,21 point du taux de la TFPB du Touquet-Paris-Plage ; la perte de recette équivalente étant compensée par une dotation de la CA2BM. En 2019, le taux est resté à 1,21 %.
- concernant l’évolution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : par délibération en date du 11 octobre 2018, la CA2BM a instauré une nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers distinguant 2 secteurs géographiques avec une gestion différente du service : un secteur externalisé par marché public (Zone 1) et un secteur en régie (Zone 2). Les 2 secteurs ont également des fréquences de collectes et des prestations Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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différentes. La ville du Touquet-Paris-Plage fait partie de la Zone 1 qui regroupe les communes de l’ex-CCMTO et dont la gestion du service est externalisée. La Zone 2 est constituée des autres communes de la CA2BM.
Le taux de TEOM a été fixé comme suit en 2019 :
- Zone 1 : 10 % ;
- Zone 2 : 12 %.
Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage, le taux a donc enregistré une baisse de 0,7 point puisqu’il était de 10,7 % en 2018.
Cette nouvelle organisation a eu pour conséquence l’arrêt de la collecte au porte à porte des déchets verts et du verre par la CA2BM pour les communes de la Zone 1. Afin de palier l’arrêt de ce service, la CA2BM a mis en place des points d’apport volontaire supplémentaires pour la collecte du verre et une plateforme pour l’apport des déchets verts (derrière les locaux de la Direction du territoire).
3) La poursuite du désendettement de la ville
3.1 Encours de la dette
En 2019, la recette liée aux nouveaux emprunts a été inférieure au remboursement du capital des emprunts, ce qui permet à nouveau une légère baisse de l’encours.
Pour mémoire, l’encours était de 20 929 042 € au 1er janvier 2008, il a baissé de 21 % depuis cette date. Au 1er janvier 2019, il était de 16 859 312 € et est estimé à 16 518 580 € au 1er janvier 2020, soit une nouvelle baisse de l’ordre de 340 000 € en un an.
Celui-ci est réparti de la manière suivante : 76,89 % de dette en taux fixe 14,16 % en taux variable et 8,95 % en taux indexés sur le Livret A.
Le taux moyen de la dette s’élève à 2,23 % en 2019 (contre 2,27 % en 2018).
La répartition de l’encours de dette par prêteur est la suivante :
- la SFIL (Société de Financement Local) 23,35 % ;
- la Caisse d’Épargne : 21,58 % ;
- la Banque Postale : 20,55 % ;
- la Société Générale : 17,78 % ;
- la Caisse des Dépôts et Consignations : 8,95 % ;
- Dexia Crédit Local : 5,54 % ;
- le Crédit Agricole : 2,25 %.
Nota : Il n’y a aucun emprunt considéré comme « à risque » dans l’encours de la dette de la ville du Touquet-Paris-Plage.
Il est à nouveau prévu une légère baisse de l’encours de la dette (emprunts bancaires) en 2020 sur le budget principal.
À noter que la part d’investissement restant à payer sur le contrat de partenariat pour la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès à la date de livraison du bien, sera enregistrée comme une dette sur le budget annexe Palais des Congrès. Cette part d’investissement s’élève à 11 359 660 € ce qui correspond au total de l’investissement actualisé par l’avenant n°5 : 20 403 312 € : moins les paiements déjà effectués à la date de livraison du bien (apport 8 000 000 € et fiches modificatives d’investissement reprises dans les avenants 1 à 5 ainsi que leur revalorisation pour un montant de 1 043 652 €).
3.2 Intérêts versés Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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En 2019, par rapport à 2018, les intérêts d’emprunts sont à nouveau en baisse de 11,9 % compte tenu de la baisse de l’encours de la dette et des taux variables à un niveau historiquement bas.
Le montant des intérêts versés a baissé de 60 % depuis 2008, passant de 891 640 € à 355 877 €.
4) La maîtrise des dépenses doit être renforcée
En 2020, comme en 2019, compte tenu du niveau très bas des dotations de l’État, conséquence de plusieurs années de forte baisse, et de la hausse des charges, la maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure une priorité.
L’évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement en valeur (avec subvention au nouveau budget annexe Régie Autonome du Palais des Congrès à partir de 2020) :
2020 2021 2022 202 2024 Montant
prévisionnel 32 800 000 € 32 920 000 € 33 050 000 € 32 180 000 € 32 308 000 €
Pour mémoire, l’estimation des dépenses réelles 2019 au DOB 2019 était de 32 240 000 € et le réalisé au compte administratif 2019 sera de l’ordre de 32 050 000 €.
4.1 L’objectif de maîtrise des dépenses de personnel est réaffirmé
Depuis 2008, l’effectif de la ville du Touquet-Paris-Plage a baissé de 95,96 Équivalents Temps Plein (ETP).
Au 31 décembre 2019, les effectifs de la ville se composent de 446 agents, soit 424,04 ETP (contre 520 au 31 décembre 2008) dont 19 agents en catégorie A, 57 en catégorie B et 370 en catégorie C.
268 de ces agents relèvent de la filière technique et 112 de la filière administrative, les autres se répartissant principalement dans les filières culturelles, sportives, de police et d’animation.
Il est par ailleurs à noter que 67,62 % des effectifs se situent dans la tranche d’âge 40 à 59 ans et que 10,13 % des effectifs ont plus de 60 ans.
En 2019, les dépenses de personnel ont été maîtrisées avec des effectifs en baisse de 15,3 ETP par rapport à 2018 et une baisse de la masse salariale de 3,22 %.
Réalisé 2018
(Montant en €)
Réalisé 2019
(Montant en €)
Variation
Charges de personnel 19 253 324 18 989 641 -1,37 % MNS 178 119 0 -100 % Départs volontaires 223 390 171 490 -23,23 % Compte épargne temps 143 310 0 -100 % TOTAL 19 798 143 19 161 137 -3,22%
Cette diminution s’explique globalement :
- par le départ de 32 agents dont 4 décès dans l’année et 4 départs volontaires ayant donné lieu au versement d’indemnités totales de 171 496 €. À noter qu’en parallèle, les recrutements ont été limités à 14 agents ;
- par la fin, en 2019, de la possibilité de monétiser les jours épargnés sur un Compte Épargne Temps qui avait représentée en 2018 143 310 €, dernière année où cette possibilité était offerte (contre 73 380 € en 2017) ;
- par la mise en place d’un service unifié porté par la Ville de Camiers chargé de la surveillance des plages, regroupant les communes de Merlimont, Cucq, Camiers et Le Touquet-Paris-Plage ; ce service unifié a pris en charge les frais de personnel saisonnier Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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liés à la surveillance des plages. La participation à ce service est désormais comptabilisée au chapitre des charges à caractère général.
L’effort fait, en 2019, au niveau de la protection sociale complémentaire des agents par le biais d’une convention de participation proposée par le Centre Départemental de Gestion du Pas-de-Calais (CDG 62) au niveau de la Santé et du Maintien de salaire s’accentue en 2020 concernant l’assurance « Maintien de salaire » puisque la participation symbolique d’1 € par mois par agent adhérant à la convention mise en place en 2019 va atteindre 10 € par mois par agent en 2020 puis 15 € par mois par agent en 2021.
Pour 2020, cette participation est estimée à 39 636 €.
En janvier 2020, la valeur du SMIC a augmenté de 1,20 %. Cette mesure impacte principalement la rémunération des animateurs saisonniers recrutés pendant les vacances scolaires pour les sessions du centre de loisirs. La valeur du point d’indice n’a quant à elle pas augmenté depuis février 2017. Aucune revalorisation n’est prévue à ce jour pour 2020. Les cotisations patronales restent au même niveau en 2020 qu’en 2019 sauf pour ce qui concerne l’accident de travail qui passe à 1,39 % en 2020 au lieu de 1,33 % en 2019.
La poursuite de l’application du PPCR (Protocole d’accord relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) mis en place en 2017 sur une période de 3 ans, dont le 2ème volet a été décalé d’un an en 2018, continue de s’appliquer en janvier 2020. Il a un impact financier de 19 320 € pour 2020 avec un nouveau transfert d’une partie des primes en points ; cela implique une augmentation des charges sociales pour la Ville. L’application de ce protocole est programmée jusqu’en 2021.
Concernant les assurances statutaires, il est à rappeler que la Ville a décidé de renouveler son adhésion au groupement de commandes créé par le Centre Départemental de Gestion (CDG 62) au niveau de l’assurance statutaire pour les risques « Accident de Travail, Maladie Professionnelle, décès, longue maladie et longue durée ».
Le CDG 62 a procédé à la relance des contrats à effet du 1er janvier 2020 pour le compte des collectivités et le résultat de cette consultation a fait apparaître une forte augmentation des taux relatifs à la couverture du risque « Accident de Travail-Maladie Professionnelle » pour les collectivités relevant du lot 6 qui concerne notre collectivité, soit les collectivités comptant plus de 200 agents titulaires,
Compte tenu des taux proposés et de l’augmentation du montant des cotisations engendrée, il a été décidé de modifier notre assurance au niveau des risques assurés et de ne renouveler notre adhésion que sur les risques « Accident de Travail-Maladie Professionnelle et décès ». L’assurance « longue maladie et longue durée n’est pas conservée » ce qui permet de contenir à 346 000 € le montant des cotisations des assurances statutaires (soit un montant équivalent à celui de 2019) au lieu de 622 000 € si les mêmes risques qu’en 2019 avaient été maintenus.
Enfin, la mise en place de la géolocalisation de l’ensemble des véhicules de la Ville est effective en 2020.
Cet équipement a pour vocation de répondre à plusieurs finalités :
- Permettre la traçabilité de nos interventions auprès de nos administrés ; - Faire office de preuve de l’exécution de nos prestations en cas de litige ; - Suivre l’activité et les heures de travail pour faciliter leur traitement ; - Assurer la sécurité du véhicule, du matériel et des salariés ;
- Gérer au mieux nos interventions sur le terrain ;
- Contrôler l’utilisation adéquate du véhicule dans le respect des règles en vigueur au sein de notre collectivité ;
- Suivre l’entretien des véhicules et alerter le cas échéant le responsable du parc. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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4.2 Des charges d’exploitation maîtrisées
En 2019, la ville a poursuivi ses efforts de maîtrise des coûts, tout en continuant le développement de la ville-station.
À noter une hausse du poste énergie/électricité en raison notamment de la hausse du tarif de l’électricité qui a été réajusté après que la collectivité ait bénéficié d’un blocage des prix pendant 3 ans. Le poste carburant est également en hausse du fait de l’augmentation des tarifs.
La Collecte déchets verts : la CA2BM n’assurant plus la collecte des déchets verts à partir du 31 mars 2019, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en place un ramassage de ces déchets financé en partie par la vente des sacs de collecte à 50 centimes l’unité, le service a été autorisé par la Sous-Préfecture pour une année. Une nouvelle solution est à l’étude pour 2020.
Taxe Foncière du Parc Équestre : Comme annoncé au DOB 2019, l’administration fiscale a assujetti le Parc Équestre à cette taxe avec effet au 1er janvier 2017. En 2019, nous avons donc supporté les taxes relatives à l’année 2017 et 2018 (224 076 €). Le montant correspondant à l’année 2019, estimé à 164 169 €, a fait l’objet d’un rattachement de charges ; l’avis d’imposition n’étant pas parvenu au 31 décembre 2019.
La surveillance de plage : depuis 2019, les frais relatifs à la surveillance des plages sont pris en charge par la commune de Camiers dans le cadre d’un service unifié. En contrepartie, le montant de la dotation de compensation versé par la CA2BM relatif à cette mission (209 000 €) est reversé directement à la Ville de Camiers.
Concernant les dépenses de gros entretien de voirie : Celles-ci avaient représenté 356 000 € en 2018 et ont représenté 494 000 € en 2019 dans la mesure où la réfection des parkings du front de mer, initialement prévue en investissement, a été imputée sur cette ligne.
L’ensemble des services de la ville est à nouveau mobilisé pour rechercher de nouvelles pistes d’économies passant par une évolution des méthodes de travail, des périmètres d’intervention, et une meilleure mutualisation des services.
4.3 Stabilité de l’enveloppe des subventions aux associations
Pour 2020, comme en 2019, l’examen des dossiers de demande de subvention est en cours avec un objectif de stabilité par rapport à l’enveloppe de 2019 à périmètre constant. En effet, le Festival International du Grand Reportage d’Actualité (FIGRA) pourra à nouveau avoir lieu au Touquet-Paris-Plage en 2020 suite à la réouverture du Palais des Congrès rénové et agrandi.
Par ailleurs, en 2020, l’enveloppe des primes à la façade va être abondée afin de tenir compte de la rénovation des façades de l’avenue du Verger.
4.4 Le contentieux GDEAM
Le contentieux est à ce jour soldé ce qui a permis en 2019 de reprendre le solde des provisions qui étaient encore inscrites pour ce dossier.
4.5 Épargne
Compte tenu des prévisions de dépenses et de recettes pour 2019, l’objectif est d’augmenter le niveau d’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement hors recettes de cessions, moins dépenses réelles de fonctionnement) et d’épargne nette (épargne brute moins remboursement du capital d’emprunt).
En 2018, l’épargne brute s’est élevée à 2 490 113 € et l’épargne nette à 166 845 €. En 2019, l’épargne brute devrait être de l’ordre de 3 900 000 € et l’épargne nette les 1 600 000€. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Pour mémoire au Rapport d’Orientation Budgétaire 2019 il avait été estimé que l’épargne brute devrait dépasser les 3 000 000 € et l’épargne nette les 600 000 € en 2019.
En 2020, l’objectif est de stabiliser ces montants au niveau de 2019.
B) LES BUDGETS ANNEXES
Le budget de la Ville du Touquet-Paris-Plage est composé d’un budget principal et de 4 budgets annexes :
- le budget ZAC Quentovic créé en 2011 ;
- le budget Régie Autonome des Transports Touquettois (RATT) créé en 2015 ; - le budget Palais des Congrès créé en 2016 qui retrace le contrat de partenariat signé avec Natixis Lease Immo pour la rénovation et l’agrandissement du Palais ; - le budget Régie Autonome du Palais des Congrès créé le 14 octobre 2019 afin de suivre la gestion du Palais des Congrès en régie.
1) Budget ZAC Quentovic
Ce budget annexe regroupe les opérations comptables liées directement à l’opération ZAC Quentovic.
En 2017, la cession des parcelles appartenant à la Ville du Touquet-Paris-Plage a été signée, ce qui a permis d’encaisser une somme de 10 223 154 €. En 2019, La vente des autres parcelles a représenté un montant de 3 536 000 € et a nécessité au préalable le rachat d’immeubles pour un montant total de 5 002 300,96 €.
Pour mémoire, un montant de l’ordre de 4 000 000 € a été reversé au budget principal en 2017 (dont 751 292 € de remboursement des avances faites au budget annexe depuis 2011), ce qui a permis de financer comme prévu une partie de l’apport nécessaire au budget annexe Palais des Congrès, dans le cadre du contrat de partenariat signé pour son agrandissement et sa rénovation.
Au Budget Primitif 2019, un reversement de l’excédent a été prévu au Budget principal pour un montant de 1 000 000 €. Une augmentation de 500 000 € de ce reversement a dû être votée par Décision Modificative en date du 16 décembre 2019 pour compenser une dépense de 500 172,94 € TTC constatée en 2019 sur le Budget principal et correspondant à des dépenses d’infrastructures réalisées en 2015 et 2016. En effet, ces dépenses avaient été passées sur le Budget annexe ZAC Quentovic alors qu’elles auraient dû être prises en charge sur le Budget principal dans la mesure où elles concernaient des infrastructures qui resteront dans le domaine public de la Ville, En contrepartie de cette dépense reprise sur le budget principal, une recette d’un montant de 417 648,71 € HT a été enregistrée en 2019 sur le Budget annexe de la ZAC Quentovic (budget géré HT).
La TVA relative à ces opérations sera régularisée d’une part par le biais d’un reversement aux services fiscaux par le budget annexe ZAC et d’autre part par la perception du FCTVA par le Budget principal, en 2020, ces écritures correspondant à une opération de livraison de biens à soi-même.
Après enregistrement de ces opérations, le budget annexe présentera un excédent de fonctionnement de 3 666 516,96 € au Compte administratif 2019. Le Budget Primitif 2020 prévoira le reversement de cet excédent au budget principal ville et le Budget annexe ZAC Quentovic pourra ensuite être dissout. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Sur le Budget principal, ce reversement d’excédent pourra notamment être affecté au financement des infrastructures publiques prévues dans le périmètre de la ZAC (voirie, parkings, espaces verts) à effectuer en 2020 et 2021.
2) Budget Palais des Congrès
Ce budget a été créé pour suivre la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès dans le cadre du contrat de partenariat signé le 28 juillet 2016 avec la société Natixis Lease Immo.
Le Palais est fermé depuis le 1er septembre 2017 et sa réouverture est prévue le 29 février 2020.
La phase de travaux a débuté en fin d’année 2017 avec un désamiantage du bâtiment. Celui-ci n’était pas prévu mais des études en ont démontré la nécessité. Le coût, d’un montant de 569 930 € HT, a été ajouté au contrat de partenariat par le biais d’un avenant. Cet avenant, validé au Conseil municipal du 15 décembre 2017, a également ajouté des modifications de travaux présentant un surcoût de 126 500 € HT et une amélioration des performances acoustiques de la salle Maurice Ravel pour 698 350 € HT.
Au Conseil municipal du 9 avril 2018, un avenant n°2 a par ailleurs été validé afin de prendre en compte des travaux supplémentaires de désamiantage pour un coût de 94 268,66 € HT.
En 2019, 2 autres avenants ont été signés :
- l’avenant 3 : afin notamment de prévoir le solde des interventions de désamiantage et de dépollution (55 712,19 € HT) et d’ajouter ou de diminuer certains postes de travaux avec au final un impact financier global de 172 685,09 € HT. Celui-ci correspond à des prestations scénographiques non prévues au contrat mais nécessaires à l’exploitation du Palais et qu’il était plus simple de réaliser pendant la phase de gros œuvre ;
- l’avenant 4 : afin de prendre en compte des ajustements et avec des plus ou moins-values et dont le montant global des travaux est de 0 €.
Les montants supplémentaires prévus par avenants 1 à 4 (fiches modificatives 1 à 4) ont été versés aux dates prévues, en 2018 et 2019.
En février 2020, sera proposé l’avenant n°5 qui reprend une fiche modificative d’investissement (n°14) concernant l’installation d’écrans pour 16 105 €. Cet avenant permet également de remettre à jour le montant des loyers d’investissement et de fonctionnement prévus au contrat signé en 2016 en tenant compte des révisions de prix et des taux d’emprunt qui ont été fixés.
Synthèse du contrat initial et du contrat avec les avenants 1 à 5 :
L’échéancier prévisionnel annuel des paiements est joint en annexe.
Par ailleurs, une Décision modificative est intervenue le 14 octobre 2019 sur ce budget afin de prévoir une enveloppe supplémentaire de 1 000 000 € correspondant au matériel complémentaire à acquérir afin que le Palais soit opérationnel à son ouverture. Cette somme est financée par la subvention de 1 000 000 € notifiée par le Département et qui n’avait pas encore fait l’objet d’une inscription budgétaire.
total HT initial montant des FM
montant des
ajustements dans
avenant 5
total HT final
INVESTISSEMENT 18 738 177 1 013 665 651 471 20 403 312
FONCTIONNEMENT 6 979 962 719 910 14 558 - 7 685 315
TOTAL 25 718 139 1 733 575 636 913 28 088 627 Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Pour permettre une inscription annuelle des crédits budgétaires relatifs à ce loyer, une procédure d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) a été mise en place pour la partie relative aux loyers annuels d’investissement et une procédure d’Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) pour la partie relative aux loyers annuels de fonctionnement.
Au fur et à mesure de l’évolution du contrat, ces AP/CP et AE/CP font l’objet de révisions afin d’ajuster les montants prévus annuellement.
Une première révision a ainsi été adoptée lors du Conseil municipal du 9 avril 2018, une seconde a eu lieu le 8 avril 2019 pour tenir compte des avenants indiqués ci-dessus et une troisième le 16 décembre 2019 afin d’inscrire le 1 000 000 € supplémentaire de dépenses d’investissement.
Pour mémoire, le contrat de partenariat prévoit un apport de 8 000 000 € (entièrement versé depuis 2018 conformément à l’échéancier soit 820 000 € en 2016, 5 625 000 € en 2017 et 1 555 000 € en 2018) et le paiement d’un loyer pendant 17 ans, à compter de la livraison du Palais rénové et agrandi.
Cet apport de la Ville a été financé comme prévu par 4 000 000 € provenant du budget ZAC et 4 000 000 € de subventions attribuées.
En 2018, le Département a par ailleurs confirmé sa décision de subventionner la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès à hauteur de 1 000 000 € ; ce qui porte à 5 000 000 € le montant des subventions obtenues dans le cadre de ce projet.
L’avenant 4 du cahier des charges du Casino du Palais a par ailleurs prévu l’attribution d’une participation financière d’un montant de l’ordre de 300 000 € par celui-ci concernant l’achat d’équipements pour le Palais rénové et agrandi.
À noter qu’au 31 décembre 2019, ont déjà été encaissés :
- la subvention de 1 000 000 € de la CCMTO, soit 100 % de la subvention attribuée ; - 2 acomptes d’un montant total de 800 000 € de l’État, soit 80 % de la subvention attribuée ; - 2 acomptes d’un montant total de 1 310 135,98 € de la Région Hauts-de-France, soit environ 65,5% de la subvention attribuée ;
- 1 acompte de 300 000 € du Département du Pas-de-Calais, soit 30 % de la subvention attribuée ;
- la participation du Casino du Palais, à hauteur de 305 466,92 €.
Les soldes à encaisser des subventions de la Région Hauts-de-France et de l’État apparaîtront en reports au Compte Administratif 2019 du Budget annexe Palais des Congrès (soit 889 264 €), le solde de 700 000 € du Département du Pas-de-Calais fera, quant à lui, l’objet d’une nouvelle inscription au Budget Primitif (BP) 2020.
Le 1 000 000 € de crédits prévus pour l’achat de matériel d’investissement supplémentaire sera également réinscrit au BP 2020.
Le prévisionnel des dépenses réelles d’investissement 2020 sera de l’ordre de 4 150 000 € afin de prendre en compte le paiement des 1ers loyers d’investissement de 2 927 316 € et des investissements complémentaires.
Pour financer ces dépenses d’investissement, un apport du budget principal de l’ordre de 2 660 000 € sera inscrit au budget afin de compléter les recettes de subventions d’investissement listées ci-dessus.
Le prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement 2020 sera de l’ordre de 609 000 € afin de prendre en charge notamment les loyers de fonctionnement prévus du contrat de partenariat (594 260 €).
Ces dépenses de fonctionnement seront financées par une subvention exceptionnelle du budget principal de l’ordre de 600 000 € ainsi que l’excédent de fonctionnement de l’année 2019 du budget annexe de l’ordre de 9 000 € Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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En 2020 il est prévu de dissoudre ce budget qui avait été créé dans le cadre du lancement d’une procédure de Délégation de Service Public (DSP) destinée à confier la gestion du Palais des Congrès rénové et agrandi à un opérateur privé. Cette procédure n’ayant pas abouti compte tenu de la réception d’une seule offre économiquement non acceptable, la décision de gérer le Palais des congrès en régie dans le cadre d’une régie avec autonomie financière sans personnalité morale a amené à la création d’un nouveau budget annexe.
En effet, le budget annexe « Palais des Congrès » relève de l’instruction budgétaire et comptable M14 et ne convient pas pour le suivi comptable de l’exploitation du Palais des Congrès, dans la mesure où il s’agit à présent de gérer un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et que c’est l’instruction comptable M4 qui s’applique dans ce cas.
Le suivi du contrat de partenariat sera donc repris en cours d’année 2020 dans ce nouveau budget annexe Régie Autonome du Palais des Congrès.
3) Budget Régie Autonome du Palais des Congrès
Le budget annexe « Régie Autonome du Palais des Congrès » a été créé le 14 octobre 2019 et un budget primitif pour l’année 2019 a été voté à cette même date. Il va reprendre l’ensemble des dépenses et recettes liées au fonctionnement du Palais.
Ce budget n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une autonomie financière. Une dotation initiale de 500 000 € a donc été versée par le budget principal pour permettre au budget annexe de disposer de fonds suffisants pour commencer son activité. Cependant, l’activité en question relevant d’un SPIC service public industriel et commercial, cet apport devra être remboursé au budget principal en fonction des possibilités financières de la régie et dans un délai maximum qui a été fixé à 10 ans à partir de sa création.
Un conseil d’exploitation a été créé afin de suivre la gestion de ce budget annexe, il est obligatoirement consulté sur le projet de budget de la régie, sur la politique tarifaire et sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Le Palais des Congrès étant encore en travaux en 2019, le budget annexe n’a enregistré ni dépense, ni de recette sur l’exercice 2019. Afin de permettre un démarrage début 2020, le budget primitif 2020 a été voté le 16 décembre 2019, après avis favorable du conseil d’exploitation qui s’était réuni pour la 1ère fois le 9 décembre 2019.
Au BP 2020, il est prévu une subvention exceptionnelle du budget principal de 645 000 € et un chiffre d’affaires prévisionnel de 350 000 € ; le Palais ne sera en mesure de fonctionner qu’à partir de mi-février 2020. Les charges de personnel et d’exploitation 2020 ont également été prévues à partir de cette date.
Le tableau ci-après présente le prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement du budget annexe sur les 3 ans à venir :
2020 2021 2022
Montant
prévisionnel 995 000 € 1 258 000 € 1 364 000 €
4) Budget Régie Autonome des Transports Touquettois (RATT)
Concernant le budget RATT qui regroupe l’ensemble des activités de transport assuré par la ville, il n’est prévu que des ajustements. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Le coût des agents mis à disposition peut varier d’une année sur l’autre en fonction de changements d’affectation effectués en cours d’année ; une hausse est ainsi prévue en 2020.
À noter qu’une étude est en cours avec la CA2BM afin de déterminer si certaines activités doivent lui être transférées, notamment la navette desservant la gare d’Etaples. Pour mémoire celle-ci avait été mise en place avec l’accord du Département pour compléter leur offre de transport par bus entre la gare d’Etaples et Le Touquet-Paris-Plage. Cet accord impliquait que la Ville conserve le même trajet et applique la même tarification que le Département soit 1 € par trajet et par personne.
C’est l’application de cette tarification qui avait imposé la création d’une régie autonome de transport gérée sur un budget annexe au budget principal de la Ville du Touquet-Paris-Plage.
En fonction de ces transferts, la Régie Autonome des Transports Touquettois est donc amenée à disparaître dans la mesure où la Ville du Touquet-Paris-Plage ne gérerait plus de ligne de transport payante.
Pour l’année 2020, le prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 470 000 € (le réalisé 2019 de 380 541 € est conforme aux prévisions).
3ème Partie : PRIORITÉ N°2 : POURSUIVRE ET AMPLIFIER LE RENOUVEAU DU TOUQUET-PARIS-PLAGE PAR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE DES TOUQUETTOIS ET PAR LE RENFORCEMENT D’UN TOUQUET TOUJOURS PLUS ÉLÉGANT, DYNAMIQUE ET ATTRACTIF
1) L’investissement public et privé source de recettes nouvelles à court et moyen termes : Le Touquet-Paris-Plage amplifie encore son renouveau
Les efforts réalisés sur le budget de fonctionnement ont pour but de conserver une capacité d’investissement importante pour la Ville, afin de poursuivre le développement du Touquet dans les années à venir et de conforter sa place de station touristique majeure du Nord de la France. Ce sont ces investissements et les grands projets qui seront source de nouvelles recettes demain. Ces recettes supplémentaires nous permettront, en complément de la maîtrise des dépenses de fonctionnement, d’équilibrer les budgets des années à venir.
1.1 Les investissements 2019
En tenant compte des reports et des décisions modificatives, le budget d’investissement, d’un montant global de 12 579 000 € (équipements et travaux par entreprise et en régie), a été réalisé à hauteur de 95 % (reports inclus). Ce taux de réalisation d’un niveau très élevé illustre les efforts effectués pour mener à bien tous les projets prévus.
Les principales réalisations 2019 portaient sur :
- le réaménagement de l’Hermitage à l’entrée de la ville afin d’accompagner la rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès qui sera inauguré le 29 février 2020 ; - la commande d’une œuvre d’art en bronze le « Big Birdie » qui sera livrée en février 2020 ; - la réalisation et la restructuration de parkings proches du Palais des Congrès ; - la 2ème phase du plan trottoir avec notamment la continuité du boulevard Pouget, des rues Saint-Louis et de la Paix ;
- une 1ère phase du plan vélo boulevard de la Canche ;
- la réalisation du giratoire supplémentaire avenue du Général de Gaulle, au niveau des Drags ;
- le réaménagement de l’avenue du Golf entre le Manoir Hôtel et le Golf ; Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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- une nouvelle phase de végétalisation du front de mer ;
- les phases 1 et 2 du projet de sécurisation du centre-ville (installation de bornes escamotables);
- la mise aux normes des horodateurs et le remplacement des bornes statio-minutes par de nouvelles installations ;
- la finalisation des démarches administratives afin de démarrer les travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville fin 2019. À noter que le coût des travaux est évalué à 7 138 552 € HT, que le projet comportera 9 tranches (une tranche ferme et 8 tranches optionnelles) et sera donc réalisé sur plusieurs années. Le calendrier de réalisation sera ajusté chaque année en fonction du montant des crédits budgétaires qui pourront lui être consacrés. La recherche de financement s’effectue en parallèle de la préparation du dossier qui a démarré en 2011. Pour optimiser cette recherche, le classement de l’Hôtel de Ville au titre des monuments historiques a été obtenu en 2014. Une démarche de souscription privée en lien avec la Fondation du Patrimoine est également en préparation.
- la rénovation de bâtiments communaux (travaux de toiture et de façade notamment) ; - le réaménagement du rez-de chaussée du centre social afin de pouvoir y accueillir temporairement les professionnels de santé compte tenu du retard pris dans la construction de la maison médicale à Quentovic (suite au recours d’un riverain).
- les travaux programmés dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux (notamment au centre social également en 2019).
Les subventions d’équipement reçues en 2019 représentent 588 463,60 € avec notamment l’encaissement :
- d’une subvention de 331 626,40 € de la Région Hauts-de-France pour la requalification paysagère de la place de l’Hermitage ;
- les fonds de concours 2018 et 2019 de la CA2BM pour la réalisation de giratoires avenue du Général de Gaulle soit 74 156,10 € et 73 858,01 € ;
- 68 229 € de la FDE pour différentes opérations de travaux d’éclairage public ; - 30 882,09 de solde du Département pour la réalisation du terrain synthétique de football ; - 6000 € de bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique Goupil.
La dotation sur les amendes de police qui est calculée en fonction du nombre d’amendes enregistré en année N-2 multiplié par un montant unitaire de l’amende fixé par l’État s’est élevée à 445 475 € en 2019 (montant notifié en cours d’année). À titre de comparaison, elle était de 539 897 € en 2018 ; 556 322 € en 2017 et de 314 295 € en 2016.
À noter que cette dotation sur les amendes de police diminuera très fortement à compter de 2020 puisque les amendes pour stationnement payant, devenues forfait-post-stationnement ne seront plus prises en compte.
1.2 Les dépenses d’investissement 2020
Les investissements prévus ont à nouveau cette année pour objectif de renforcer la qualité de vie des touquettois et de rendre Le Touquet toujours plus élégant, dynamique et attractif.
Il s’agit de la continuité des grands projets avec nos partenaires privés, tels que :
- la réalisation de la ZAC Quentovic (pour mémoire, 213 logements y seront construits) ; - le démarrage du projet de béguinage et de la maison médicale à Quentovic par la société d’HLM Habitat Hauts de France est également prévu en 2020 (pour mémoire, 54 logements neufs du béguinage y seront construits en complément de la maison de santé, aux lieu et place des 19 logements existants. (pour mémoire, 19 logements vétustes ont déjà été réhabilités).
Concernant les investissements municipaux 2020 il est prévu : Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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- la continuité du contrat de partenariat pour la rénovation et l’agrandissement du Palais comme expliqué ci-dessus ;
- la réalisation par la ville des travaux d’aménagement communaux de la ZAC Quentovic échelonnés en fonction des travaux de construction des bâtiments ;
- la continuité de la réalisation et la restructuration de parkings proches du Palais des Congrès (2ème tranche parking salle des 4 saisons) ;
- le réaménagement des espaces en façade et à l’arrière de l’hôtel Westminster; - l’aménagement de l’espace nouveau siècle ;
- la 3ème phase du plan trottoir (rue de la Paix);
- une 2ère phase du plan vélo;
- une 3ème phase de sécurisation du centre-ville ;
- le démarrage des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville fin 2020 ; - la rénovation de bâtiments communaux (travaux de toiture et de façade notamment) ; - l’aménagement de locaux pour le Centre de Supervision Urbain (CSU) ; - les travaux programmés dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux.
1.3 Les cessions immobilières
En 2019, le troisième et dernier versement de la vente de l’Hippotel a été enregistré (2 400 000 € versés en 3 versements annuels de 800 000 €).
En 2019, ont également été enregistrées les cessions suivantes :
- la vente d’un terrain sur le site de l’Espace Nouveau Siècle pour un montant de 1 046 737 € HT pour la réalisation d’un projet d’hébergement touristique. Cette opération s’est accompagnée de la rétrocession du terrain initialement acquis par la société FERIDIS en 2008 pour la construction d’un hôtel, avec restitution du prix d’achat soit 800 000 €. Le boni pour la Ville du Touquet s’élève donc à 246 737 € HT. À noter que l’opération a été réalisée en fin d’année 2018 mais trop tardivement pour permettre son enregistrement comptable qui a donc été effectué en 2019 ;
- la vente du terrain bâti destiné à la construction de la maison médicale et du béguinage pour un montant de 1 125 000 € HT, dont la signature a également eu lieu en fin d’année 2018; - la cession des immeubles privés situés dans le périmètre de la ZAC Quentovic (cf. B. 1 « Budget ZAC Quentovic ») ;
- Dans le cadre d’un échange de terrain avec le Département, une somme de 125 000 € a été enregistrée en recette de cession et en dépense d’acquisition de terrain.
En 2020, est prévue la vente du pavillon Cousteau (cf conseil municipal du 16 décembre 2019 au prix de 950 000 €). Par ailleurs, la vente d’un espace à l’ancien collège du Touquet, en vue de la réalisation d’une résidence étudiants-saisonniers, est toujours en préparation.
2) Le soutien au commerce local
En 2019, l’équipe de l’Office de Commerce s’est à nouveau pleinement s’impliquée dans les actions de promotion, de communication et d’animations au profit du tissu économique touquettois, avec en quelques chiffres :
- une quarantaine de concerts donnés sur différents axes majeurs (parvis de la poste, place du Centenaire, rue St Jean, avenue du Verger etc.) ;
- 2 nouveaux évènements majeurs : « Course de Trottinettes » qui a réuni 150 enfants et leurs familles en cœur de ville, « Course de Garçons de Café » qui a réuni 120 participants et attiré Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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un public nombreux venu encourager les participants dans nos rues commerçantes (ces évènements seront reconduits en 2020) ;
- 2 autres évènements ont également dynamisé les rues commerçantes et ont connu une belle fréquentation : « Les Partages Gourmands » et la déambulation d’« Omolunka, l’Homme de la Nature » qui ont nécessité une importante logistique;
- 3 jeux de piste (près de 2 000 lots offerts pour récompenser les participants) ; - 9 "Kits Vitrine" ou supports de communication personnalisables (Saint-Valentin, Coupe du Monde de Football, Semaine du Goût, Corrida Rose, Black Friday, Noël …) ; - mise à jour régulière des informations relatives au tissu économique sur différents supports (totems en cœur de ville, site Internet, guide pratique etc.) et près de 4000 personnes abonnées suivent la page Facebook « Les Commerces du Touquet-Paris-Plage », actualisée quasiment quotidiennement ;
- sans oublier le concours apporté à de multiples autres actions (Matinale de l’Emploi Saisonnier, Jeudis du Terroir, Collecte au profit de l’École Parentale pour Enfants Autistes du Montreuillois (EAPEM), les « Journées des Bonnes Affaires », showroom au Jumping International …) et évènements (« Touquet Resort Kids », la Fête de la Musique, la Fête Foraine, la « Corrida Rose », le « Touquet Music Beach Festival »…).
L’office de commerce a également contribué à mettre en place un nouveau rendez-vous mensuel « les Puces du Touquet » qui attire désormais de plus en plus de chineurs chaque 2ème dimanche de chaque mois sur la place du marché couvert.
L’équipe de l’office de commerce a également été un interlocuteur privilégié :
- pour l’information auprès des socioprofessionnels des différentes travaux réalisés en cœur de ville en 2019 (notamment à l’occasion du chantier d’implantation des bornes anti intrusion), - pour la mise en place du partenariat avec la société Infocom (location du véhicule de transport de personnes financée grâce à de l’achat d’espace publicitaire par les commerçants) - et le relais pour d’autres actions ayant un impact sur le tissu économique (mouvement de grèves, courrier concernant les goélands etc…).
En 2019, l’Office de commerce a pour objectifs de continuer à développer la plate-forme de communication « Naturellement shopping » et de mettre en place de nouveaux outils incitatifs à l’achat (chèques cadeaux, carte avantages commerçants) tout en continuant à développer de nouvelles animations (nouveauté prévue en 2020 : un « fashion week-end » avec 2 défilés de mode) qui viendront dynamiser et rendre attractif le cœur de ville et fédérer les acteurs économiques entre eux.
3) L’attractivité du Touquet continue à s’amplifier
3.1 L’Agence d’Attractivité du Montreuillois Opale&Co au service de la politique touristique du Touquet-Paris-Plage
Pour mémoire, par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a décidé de conserver au-delà du 1er janvier 2017, l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de Tourisme » et de déléguer l’exercice de cette compétence à l’Agence d’Attractivité Opale&CO à laquelle la Ville du Touquet-Paris-Plage a adhéré.
Les missions de l’Agence via le bureau d’information touristique du Touquet-Paris-Plage sont les missions d’un office de tourisme : l’accueil et l’information, la promotion de la destination et du territoire, la commercialisation de produits touristiques et enfin le lien avec les socio- professionnels.
En outre, cette Agence vise à apporter un surcroît de visibilité pour la station grâce notamment :
- aux 9 autres offices de tourisme du territoire qui assurent également la promotion de la station : Merlimont, Stella, Étaples-sur-mer, Montreuil-sur-mer, Berck-sur-mer, Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Ternois 7 vallées, Hucqueliers, Fruges et Rang du Fliers ;
- au projet de portail de destination qui valorisera tous les atouts du Montreuillois et qui sortira en mars 2020. Un site est déjà accessible sur www.opaleandco.co ;
- aux salons qui ont comptabilisé plus de 200 000 contacts en 2019. L’Agence a été présente sur le France Show à Londres, le Salon des Vacances de Bruxelles, le Salon Vert Bleu Soleil de Liège et le salon des vacances du Luxembourg. L’Agence a également assuré la promotion du territoire dans le village des partenaires des Rencontres Internationales des Cerfs-Volants de Berck-sur-mer ;
- aux 300 ambassadeurs « Côte d’Opale – Pour être mieux » dont certains touquettois, tels que Eli Gifford (Tea Together), Alexandre De Rick (La manufacture du Touquet), Alexandre Sauvage (La conserverie Touquettoise), Michel Lartigue (Le Rialto), Clémentine Lefort (Jobbing Partners), Vincent Vermesse (Terre de Fromage) et Yvan Offroy (Piano Folies).
Grâce à la mutualisation, de nouveaux outils apparaissent et renforcent la qualité de la relation aux visiteurs et aux habitants : site internet, centrale de réservation, accueil de groupes du Montreuillois, création de collection de magazines de destination en 2019, création d’un blog d’inspiration de voyage pour la marque Côte d’Opale « pour être mieux », brochures patrimoine, partenariat avec le Comité régional de tourisme Hauts-de-France. En 2019, l’agence a aussi édité une série de guides pratiques pour chaque destination. Le périmètre d’intervention de l’agence sur deux EPCI permet à la station du Touquet-Paris-Plage d’accéder au nouveau contrat de rayonnement touristique mis en place par le Conseil régional Hauts-de-France à compter de 2019 et ainsi pouvoir bénéficier de nouveaux financements.
Pour mémoire, en 2018, l’Agence d’Attractivité a instruit un dossier de classement d’Office de Tourisme en 1ère catégorie valable sur l’ensemble de son périmètre d’intervention, classement entériné en janvier 2019 par un décret préfectoral. La structure Opale&CO est la première en France à être classée dans cette catégorie sur un périmètre de fusion post-Loi Notre. Autres éléments à retenir en 2018, la structuration progressive du service patrimoine et le développement accéléré des filières : Euratourisme avec le Week-end Innovation Tourisme nouvelle formule, Eura Terre Mer, Eura Autonomie Santé.
L’Agence a disposé en 2019 d’un effectif de 39,65 Équivalents Temps Plein (ETP) dont 7 CDD et d’un budget prévisionnel de 2,53 Million d’€. Pour l’année 2020, l’effectif s’établira à 43,91 ETP (personnel citadelle compris et un remplacement).
Les indicateurs de performances 2019 de l’Agence sont les suivants :
- Fréquentation de l’office de tourisme du Touquet-Paris-Plage en Côte d’Opale :
o Sollicitations (demandes des visiteurs aux conseillères en séjours au pavillon
Cousteau, au point info place du Centenaire, au point info de la patinoire, ainsi que sur
les triporteurs - n’est comptabilisée qu’une seule personne par groupe) : 27 249
sollicitations en 2019 contre 30 951 sollicitations en 2018 (soit une baisse
de 11,96 %). Cette baisse s’explique par l’arrêt du Pôle Gare car en travaux, le
déménagement de l’office du Palais des Congrès au Pavillon Cousteau depuis octobre
2017.
o À noter, une hausse de 8,25 % de sollicitations des clientèles belges, 21,08 % des
allemands, 61,2 % des néerlandais. En revanche, nous enregistrons une baisse de
11,84 % des sollicitations des anglais.
o Visiteurs sur le site internet : 961 624 visites en 2019 contre 923 529 visites en 2018
soit une hausse de 4,12 %;
o Facebook : 45729 abonnés soit + 5,82 % par rapport à 2018 ;
o Instagram : 12028 abonnés en 2019 contre 8395 abonnés en 2018 soit une hausse
de 43,3 % ;
- Taux de remplissage annuel des Hôtels : une sixième année de hausse consécutive pour Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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s’établir à 63,09 % contre 60,93 % en 2018, soit une hausse de 2,16 points.
L’année 2019 a vu l’application de l’Accord d’Entreprise voté à l’unanimité des salariés fin 2018. Cette structuration sociale effectuée, Opale&CO en phase d’accélération de son développement et de ses actions doit fonder son modèle économique sur l’optimisation de son autofinancement réalisable par des investissements.
Les objectifs 2020 de l’Agence sont les suivants :
- déployer sur l’ensemble des sites de « contact clients » des boutiques avec logiciel de caisse normé (Welogin) ;
- mise en application du contrat de rayonnement touristique de la Région Hauts-de-France avec mise en œuvre des actions sur 2020 ;
- lancer un portail de destination et de la plateforme de commercialisation ; - développer le service patrimoine et multiplier les visites guidées expérientielles et de nouveaux évènements de valorisation des patrimoines bâti et nature ; - mettre en place un Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’information (SADI) territorial & la mise en place d’un Observatoire Touristique territorial – accompagnement ADRT 62 ; - établir un Plan de formation 2020/2021 (Accord d’entreprise) pour les personnels et l’accompagnement dans l’évolution des métiers ;
- commercialiser des offres groupes, individuelles, tourisme d’affaires (hors Grands équipements type Palais des Congrès) ;
- en lien avec le Conseil Régional, assumer le rôle de chef de file concernant l’innovation et le tourisme dans les Hauts-de-France (Euratourisme) ;
- poursuivre le déploiement de la marque CO pour être mieux reconnu dans le Montreuillois et auprès de nos voisins ;
- développer des actions de recrutement en lien avec les entreprises pour mieux séduire les talents (cadres, techniciens, …).
Pour rappel, la subvention attribuée à l’Agence par la Ville du Touquet-Paris-Plage est la même que celle allouée au Touquet-Tourisme et correspond peu ou prou au montant de la taxe de séjour. Ce à quoi il faut ajouter le transfert du service Patrimoine à budget constant, avec une activité grandissante.
3.2 La mise en place du Touquet Équipements et Évènements au 1er janvier 2019
Pour mémoire, suite au transfert de la compétence promotion-tourisme à l’Agence d’Attractivité en Opale Canche Authie, l’Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) « Le Touquet-Paris-Plage Tourisme » (TPPT) a été dissout au 31 décembre 2018. Une nouvelle structure, nommée « Le Touquet Équipements et Évènements » (TEE) a donc été créée par délibération en date du 12 novembre 2018, avec quelques précisions apportées lors du Conseil municipal du 28 janvier 2019. Il s’agit d’une régie personnalisée dont le mode de fonctionnement reste quasiment identique à celui de l’ÉPIC.
Au global si le chiffre d’affaires général n’a pas évolué, ce sont les charges qui ont fortement diminué ce qui donne au final un résultat en net amélioration par rapport aux années précédentes.
Si l’objectif du TEE pour l’année 2020 est de continuer à maîtriser les charges, il doit également accentuer son action sur l’attractivité des équipements dans le but d’augmenter le chiffre d’affaires.
3.2.1 Les évènements, source d’attractivité renforcée
Sur les 3 dernières années, la bonne fréquentation de l’ensemble des évènements a démontré que la politique évènementielle du Touquet-Paris-Plage Tourisme, devenu Le Touquet Équipements et Évènements porte ses fruits. L’objectif a été de retravailler les évènements existants afin de les moderniser et de les rendre plus attractifs. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Le travail de coordination sur l’agenda évènementiel de la Station avec l’ensemble des partenaires et acteurs – dont les associations – est indispensable pour faire vivre Le Touquet-Paris-Plage à l’année.
Chaque fin de semaine est désormais rythmée par des manifestations qui font intégralement parties des atouts de la Station.
Concernant les grands évènements, quelques innovations :
- l’Enduropale du Touquet-Pas-Calais : amélioration de la qualité de l’évènement et de ses retombées médiatiques. L’évènement compte désormais trois jours d’animations, la fréquentation est toujours en augmentation. Pour l’édition 2020, la capacité de l’Enduro Vintage est passée à 600 pilotes et est parrainé par la Région Hauts-de-France. La vente des 1250 places en 40 minutes démontre que l’Enduropale continue son ascension ; - le Festival « Les Pianos Folies » : ce festival qui a fêté sa 10ème édition avec succès, offre des concerts en tout lieu, à toute heure et pour tout public avec toujours 50 % de concerts gratuits. La durée du festival a été revue sans que la fréquentation ne baisse ; - le « Touquet Music Beach Festival », a remporté un vif succès cette année avec près de 20 000 festivaliers. Une version « Winter » a vu le jour le 28 décembre dernier au Parc des Pins dans le cadre de l’opération « Si Le Touquet m’était conté… ». En 2020, le « Touquet Music Beach Festival », aura lieu le dernier week-end d’août ; ce qui permettra en terme de calendrier de programmer un évènement « fort » en fin d’été ;
- le Salon du livre : ce rendez-vous incontournable de l’automne a connu une belle fréquentation. L’accueil du salon, son « look » ont été retravaillés en interne avec l’ensemble des équipes. Une réelle « plus-value » pour les visiteurs, les exposants et nombreux auteurs présents.
- le Jazz au Touquet a sa place toute l’année… En 2019, les acteurs du Jazz de la CA2BM se sont fédérés avec la mise en place de réunions de concertation pour créer un agenda varié et équilibré sur toute l’année. Pour 2020, deux concerts Jazz Printemps et Automne seront programmés, en complément des « Mercredis Jazz » et du « Festival Jazz à Noël ». Le « Festival Jazz à Noël » accueillera un concert inédit de grande envergure avec l’association « Les Fous du Sax et Arnold Pol », saxophoniste mondialement connu ; - l’opération « Si Le Touquet m’était conté », dynamise la fin d’année et permet de développer la fréquentation de la station sur cette période. Cette année, malgré les travaux des Jardins du Palais des Congrès, les deux patinoires ont été maintenues et installées au Jardin d’Ypres et la fréquentation a été au rendez-vous.
Nouveautés 2020 :
L’année 2020 sera placée sous le signe du cinéma et de l’audiovisuel, avec le retour du Festival International du Grand Reportage d’Actualité (FIGRA) en mars, la création d’un nouvel évènement le Festival du Film au Féminin du Touquet Paris-Plage en octobre et l’accueil des rencontres professionnelles cinématographiques de la Société Civile de l’ARP (Auteurs Réalisateurs Producteurs) en novembre. Ce positionnement est supporté par la Région Hauts-de-France qui favorise et valorise le développement des métiers de l’audiovisuel.
Le Touquet-Paris-Plage accueillera à nouveau l’évènement « Place Nature », en mai organisé Place du Centenaire à proximité immédiate du cœur de ville. Cet évènement familial par excellence regroupera de nombreuses animations pour promouvoir la filière agricole.
Enfin, la station accueillera à nouveau la grande tournée « l’Aventure c’est la France » organisée par la Banque Publique d’Investissement France le 19 août 2020 sur le Front de mer. Pour rappel, la tournée 2019 avait accueilli 600 000 visiteurs ayant découvert l’Industrie sur l’ensemble du territoire.
3.2.2 Les équipements sportifs et touristiques source de fidélisation et d’innovation Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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En plus d’être source de fidélisation et d’attractivité, les équipements sportifs et touristiques doivent continuer à rechercher de nouvelles recettes directes et indirectes pour la station.
2.1 Le Parc Équestre, école d’équitation et hébergement équidés, évènements équestres
La politique de nouveaux produits « haut de gamme » débutée en 2015 a été poursuivie. En 2019 les randonnées « Marquenterre » sur 2 jours ont été lancées et ont connu un réel succès. Pour l’année 2020 l’accent sera mis sur les balades avec l’arrivée d’un moniteur supplémentaire pour la saison estivale. Les clients qui suivent des cours toute l’année dans leurs clubs respectifs souhaitent en effet faire de la balade au Touquet-Paris-Plage. Pour la partie hôtellerie, la mise à jour des contrats de location va permettre de mieux gérer les rotations et le paiement des boxes. Un double contrôle de l’occupation des boxes est mis en place pour éviter les erreurs de facturation.
Les concours hippiques et notamment le Concours de Saut International (CSI) de mai ont rencontré un vif succès : davantage de participants et de grands noms de la scène internationale étaient présents. Le bilan annuel concours devrait arriver à l’équilibre et le fait de doubler certaines manifestations permet de réaliser des économies d’échelle. Le travail effectué depuis plusieurs années porte ses fruits, cette année le CSI devient Concours de Saut International Officiel (CSIO) Prix des Nations, et Longines devient partenaire.
Sur 2020 les objectifs du TEE concernant la gestion du Parc Équestre sont d’augmenter le Chiffre d’Affaires et de réaliser des économies sur les fluides.
2.2 Les Centres Nautiques de la Baie de Canche (Base Nord) et de la Manche Bertrand Lambert (Base Sud)
Les centres nautiques de la station constituent une réelle occasion pour pratiquer le nautisme sous toutes ses formes :
- le Centre Nautique de la Manche Bertrand Lambert est spécialisé dans le char à voile et le longe côte ;
- le Centre Nautique de la Baie de Canche est une base nature spécialisée dans l’enseignement des sports nautiques (voile, paddle, pirogue et kayak de mer) et l’organisation de balades nautiques.
Depuis quelques années les résultats de ces 2 équipements sont en baisse, les charges ont baissé mais également le Chiffre d’Affaires. Il s’agit donc de trouver un juste milieu notamment au sud où beaucoup de gros groupes ne peuvent pas être accueillis par manque d’effectifs. Fin 2019, des activités de remplacement ont été créées pour compenser les annulations dues aux intempéries, de nouveaux produits ont également été mis en place. Le TEE doit maintenant communiquer sur ces nouveautés pour attirer de nouveaux clients. Les nouvelles activités permettent de travailler quel que soit la météo.
La mise en place d’un village de glisse pendant la saison estivale a été un réel succès, il s’agit de faire des bases nautiques un lieu de passage ouvert au public.
Il s’agit de faire la même chose au nord où l’accent devra être mis sur les sports de pagaies, moins tributaires de la météo : les sorties en kayak et/ou pirogue à la rencontre du flot sont méconnues alors qu’elles représentent une vraie valeur ajoutée. Le « point location » doit également être mis en avant.
2.3 Le Centre Tennistique Pierre de Coubertin
Sur l’année 2019, le TEE a travaillé sur 3 axes :
- sur les charges qui ont été diminuées et rééquilibrées ;
- sur la réorganisation des équipes (accueil et technique) ; Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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- sur la transparence des prix et des produits proposés.
Cette action a permis de voir une nette amélioration des résultats sur le dernier trimestre. En 2020 il s’agit de continuer le travail effectué sur le planning des équipes, dans l’objectif de diminuer encore les charges et d’optimiser le temps de travail de chacun. Un meilleur contrôle des entrées et de l’occupation des terrains doit permettre d’augmenter naturellement le Chiffre d’affaires. La communication sera accentuée dans le but de toucher de nouveaux clients (plaquette commerciale, page internet, réseaux sociaux…). Le Centre Tennistique accueillera cette année un tournoi handisport de renommée Internationale. En plus d’être un évènement sportif exceptionnel, cette nouvelle compétition va permettre au Centre Tennistique d’accentuer sa notoriété.
Concernant la piscine, les tarifs 2020 ont été revus pour permettre aux résidants de profiter de tarifs plus attractifs en périodes creuses. Les horaires des leçons (Aquabike, aquagym) ont également été modifiés pour toucher plus de clients sans « gêner » les nageurs.
2.4 Le Camping caravaning Stoneham
L’amélioration des services rendus aux clients du camping caravaning a été poursuivie. Le Chiffre d’Affaires est en baisse sur 2019 mais cela est dû à la baisse des ventes de mobil- homes et non à une baisse de la fréquentation. Pour 2020, il s’agit de travailler sur la maitrise des charges notamment les fluides des résidants. Le camping est au maximum de sa capacité d’accueil. Pour augmenter son chiffre d’affaires, il faudra améliorer la rotation des clients de passage mais aussi réfléchir à la possibilité d’augmenter la capacité d’accueil.
2.5 Tourisme d’Affaires / Incentive
Après 2 années en « veille » et une activité en baisse, l’année 2020 va être primordiale pour l’activité tourisme d’affaires.
La gestion du Palais des Congrès agrandi et rénové sera assurée par la « Régie Autonome du Palais des Congrès », budget annexe de la Ville du Touquet-Paris-Plage. Les activités incentives demeurent gérées par le TEE. Il s’agit de profiter de l’ouverture du Palais pour se positionner comme LA destination Affaires au nord de Paris. Le TEE travaille activement sur la création de nouveaux produits « nature » et une actualisation des activités en place. L’objectif est que les produits proposés par le TEE soient hyper attractifs de façon à ce que son équipe commerciale ainsi que les hôteliers vendent ces produits en minimisant les interventions de prestataires extérieurs au Touquet-Paris-Plage.
4) Le soutien à la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT) dans sa politique de redressement et de relance de l’aéroport
Le chiffre d’affaires de la SEMAT pour 2019 s’établit à 758 000 €, soit une augmentation de 5,5 % par rapport à 2017, et une baisse de 7 % par rapport à 2018.
L’année 2018, avec un chiffre d’affaires de 815 514 €, avait été une année exceptionnelle, grâce aux très bonnes conditions météo, qui avaient permis d’accueillir 49 000 passagers.
Concernant les autres recettes, la SEMAT avait bénéficié de 2 produits exceptionnels en 2018 : un rattrapage de la majoration de la taxe d’aéroport pour 46 372 € et une reprise pour provisions de TVA de 22 500 €.
De même, en 2019, une subvention exceptionnelle représentant une part non allouée de l’Aviation Civile a également été versée pour un montant de 68 682 €, venant partiellement compenser la baisse significative du montant de la subvention annuelle de l’Aviation Civile. Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Ces recettes exceptionnelles ont permis à la SEMAT de fonctionner en ne sollicitant aucune subvention d’exploitation de la Ville au titre du développement de l’activité touristique, pour les exercices 2018 et 2019.
En 2019, la SEMAT a accueilli 47 291 passagers qui ont profité des atouts de la Ville et de ses équipements, ce qui représente 25 682 mouvements dont 5 962 mouvements locaux, essentiellement au titre de la formation.
On peut rappeler ici que, selon les estimations de la SEMAT, chaque passager dépense en moyenne entre 150 et 200 € dans la Station.
Pour 2020, la SEMAT prévoit un chiffre d’affaires de 800 000 €, soit une augmentation de 5% par rapport à 2019.
L’année 2020 s’annonce comme une année de transition, en raison du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes de 2018, qui impose de changer les modalités de gestion de l’Aéroport conformément à la législation en vigueur (passation d’une Délégation de Service Public, gestion en régie ou Société Publique Locale).
L’année 2020 ne faisant pas l’objet de recettes exceptionnelles, la SEMAT prévoit de solliciter, auprès de la Ville du Touquet-Paris-Plage une subvention d’exploitation de 130 000 €, en plus de la subvention d’investissement de 24 480 €.
Conformément aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, la SEMAT peut justifier cette demande de subvention de 130 000 euros par sa contribution au développement touristique de la Ville du Touquet-Paris-Plage, telle que prévue dans ses statuts modifiés et dans la convention de 2014 entre la Ville et la SEMAT, de la façon suivante : le développement de l’activité touristique au Touquet-Paris-Plage oblige une ouverture de l’Aéroport le week-end et les jours fériés, pour permettre à ses 47 000 visiteurs de profiter de la Station, ce qui n’est pas le cas dans les aéroports comparables à vocation non touristique, dont l’exploitant est absent le week-end et l’Aéroport accessible uniquement en auto-information (exemple : Calais, Merville, Valenciennes, Chateauroux, Angers…et beaucoup d’autres). Cela nécessite la présence de 6 agents qualifiés, pendant la durée d’ouverture à savoir 10 heures / jour soit :
- 2 Agents administratifs et accueil
- 2 Pompiers
- 1 Avitailleur
- 1 Marshaller pour parquer les avions.
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La subvention de 130 000 € sollicitée couvrirait ces dépenses.
Par ailleurs il est à préciser que des investissements sont à prévoir à l’aéroport: 1. Suite à l’audit d’homologation intervenu en 2019 :
- Travaux de réfection de la piste : 10 000 €
- Peinture et signalisation de la piste et des parkings : 30 000 €
2. En prévision du Brexit et du développement commercial :
- Aménagement et équipement de locaux duty free : 15 000 €
- Aménagement du terminal pour l’accueil des équipages commerciaux : 25 000 €
3. A partir de 2025 et en fonction de l’évolution du trafic, des travaux de réfection complète de la piste, des taxiways, des parkings et du balisage devront être effectués pour un montant estimé à 3 500 000 €, qui pourront être financés par un emprunt sur 20 ans. Ces investissements devraient pouvoir faire l’objet de subventions régionales, voire européennes qui viendraient en réduire le coût.
Conclusion : Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 annexé à la délibération n° 2020-01-12 du 24 février 2020
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Le nouvel élan donné à la station fait que les investisseurs privés assurent, à leur tour, le renouveau du Touquet-Paris-Plage, à l’image de la rénovation de la Thalassothérapie (groupe ACCOR) et du Westminster (groupe Barrière).
Les grands projets aboutissent et vont garantir des recettes nouvelles qui vont conforter le budget municipal tout en apportant des réponses concrètes aux attentes des Touquettois : logement avec la ZAC Quentovic et le Béguinage, emploi avec le Palais des Congrès, accès aux professionnels de santé avec la maison médicale.