Déliberation - ROB 2023

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Déliberation - ROB 2023 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Touquet-Paris-Plage. Lien du pdf (Déliberation - ROB 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque, Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 2

PRÉAMBULE

Pour information, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), du 7 août 2015, a modifié notamment l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu de ce débat.

Chaque année, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

La présentation de ce Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) donne lieu à un débat. Il est pris acte de la tenue de ce débat par une délibération spécifique qui fait l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

Le ROB est par ailleurs transmis au Préfet et au Président de l’Intercommunalité dont la commune est membre dans les 15 jours suivant son examen. Il est également mis en ligne sur le site internet de la commune, si celui-ci existe.

Après la crise sanitaire de la COVID (2020-2021), les collectivités locales ont été et sont confrontées à une situation inédite d’une ampleur exceptionnelle et d’une durée inconnue dont le catalyseur est le conflit russo-ukrainien.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 3

1ère Partie : Les Finances Locales à l’épreuve des crises

énergétiques, climatiques et économiques.

Depuis 50 ans, les collectivités locales ont affronté moult tempêtes : les chocs pétroliers de 1974 et 1979, l’inflation à deux chiffres, la crise immobilière de 1992 et la récession de 1993, la crise financière de 2008, la crise de la dette grecque de 2012-2013, la Covid 2020-2021.

Les collectivités ont réussi à les surmonter.

Néanmoins, les collectivités sont confrontées à une situation inédite d’une ampleur exceptionnelle et d’une durée inconnue.

En effet, elles doivent faire face à une crise polymorphe :

- Une crise énergétique par les prix,

- Une pression inflationniste touchant par capillarité tous les secteurs, - Un fort ralentissement de l’activité économique,

- Des investissements verts considérables à long terme.

I. Les facteurs de la crise actuelle et les perspectives économiques et financières pour 2023.

a) Une crise énergétique par les prix

La guerre en Ukraine a accéléré un mouvement haussier du prix du gaz apparu à l’automne 2021.

Ces dernières années, le prix du gaz variait autour de 20€ le MWh, puis autour de 70- 80 € le MWh à partir de l’automne 2021 jusqu’en février 2022.

Il a culminé à 350 € le MWh fin août dernier pour se détendre à 52 € le 14 février 2023.

Quant au prix de l’électricité, ce dernier évoluait entre 30 et 60 € le MWh en moyenne ces dernières années pour atteindre et dépasser les 1 000 € fin août dernier pour ensuite descendre autour de 120 € le MWh fin janvier 2023.

La conséquence de la volatilité des prix est une augmentation de la facture énergétique pour les collectivités.

De même, les fortes fluctuations du prix du baril (brent) de pétrole, près de 130 dollars en mars 2022, 100 dollars fin août 2022 et 84 dollars au 14 février.

b) Une inflation élevée dont l’évolution est incertaine

En 2022, l’inflation annuelle est de +10,7 % en zone euro et 6,7 % en France avec une inflation essentiellement importée, c’est-à-dire affectant l’énergie, l’alimentation mais qui se propage aux produits manufacturés et aux services (inflation sous-jacente de 5,3 % en France).Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 4

Quant à 2023, l’évolution est incertaine car dépendante du reflux actuel des prix de l’énergie et de ceux des matières premières alimentaires et industrielles.

Néanmoins, elle est liée également au risque de difficulté d’approvisionnement (conflit ukrainien), aux nouveaux investissements liés à la transition énergétique ainsi qu’à la relance de l’économie chinoise.

c) Une inflation élevée conduisant les banques centrales à augmenter les taux directeurs

L’envolée de l’inflation a conduit les banques centrales à augmenter vigoureusement leurs taux directeurs, entre 4,50 % et 4,75 % pour la FED et entre 2,5 % et 3 % pour la BCE.

L’effet est le renchérissement de l’emprunt : l’Euribor 3 mois était à – 0,57 % en novembre 2021, il est à + 2,62%.

Quant au taux fixe amortissable sur 15 ans hors marge bancaire, il est passé de 0,70 % en novembre 2021 à 3 % en fin d’année 2022.

Tant la FED que la BCE ont une volonté ferme de briser l’inflation avec une forte probabilité d’augmentation de leurs taux directeurs et, par voie de conséquence, le renchérissement du coût de la dette.

d) L’économie mondiale plie mais ne rompt pas

En dépit de la succession de chocs, géopolitique, inflationniste, financier, l’économie mondiale a ralenti, 3,2 % en 2022 contre 6 % en 2021.

En 2023, la crainte d’une récession exprimée à l’automne dernier semble se dissiper.

C’est ainsi que le PIB de la France a augmenté de 2,6 % en 2022 en dépit d’un fort ralentissement au quatrième trimestre. (+0,2 %).

En 2023, la prévision de croissance est de + 0,6 % pour la France et de + 0,9 % pour la zone euro.

e) Des répercussions sévères pour les collectivités locales, notamment pour le Touquet-Paris-Plage.

En France, l’une des premières conséquences de la crise énergétique et économique a été l’augmentation du point d’indice de +3,5 % pour les agents publics au 1er juillet 2022 ainsi que diverses mesures catégorielles telles que l’augmentation de la valeur de l’indice minimal ou de la bonification pour les agents de la catégorie C.

Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage, l’incidence budgétaire est de 427 000 € en 2022 alors que le nombre d’Equivalent-Temps-Plein est constant.

En 2023, l’incidence budgétaire est estimée à 724 000 €.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 5

De même, en 2022, la Ville a essuyé un surcoût de 84 500 € pour les achats de carburants alors que la consommation de carburant a baissé de 25 % entre 2019 et 2022.

Quant aux surcoûts de la facture électrique, ceux-ci sont estimés à près de 320 000 € (44 000 € pour l’éclairage public et 217 000 € pour les bâtiments) pour la consommation électrique de la Ville de Le Touquet en 2023.

Enfin, plusieurs prestataires ont demandé une modification des conditions financières contractuelles eu égard aux fluctuations des indices et des pénuries de matériaux.

II. Les réponses mesurées de l’Etat pour les collectivités locales.

a) En 2022, l’Etat instaure un filet de sécurité et un bouclier tarifaire pour aider les collectivités locales.

1ère mesure : un bouclier tarifaire « électricité », transposition du bouclier tarifaire des particuliers, pour les petites collectivités locales disposant d’un budget de moins de 2 M€ de recettes et de moins de 10 employés.

Ces collectivités bénéficient des tarifs réglementés de vente d’électricité limitant la hausse tarifaire à 4 % TTC.

Ainsi, 28 000 communes sur 35 000 en ont bénéficié.

2ème mesure : un dispositif dénommé « filet de sécurité dont l’enveloppe est de 430 M€ pour les communes et intercommunalités les plus touchées par la revalorisation du point d’indice, la hausse du coût de l’alimentation et des dépenses en énergie (électricité et gaz).

Cette dotation compense pour moitié la hausse du point d’indice et pour 70 % la hausse des dépenses d’énergie et de l’alimentation.

L’Etat a instauré des critères d’éligibilité stricts :

- Un taux d’épargne brute ou une capacité d’autofinancement brute de l’année 2021 inférieur à 22 % des recettes réelles de fonctionnement,

- Une baisse de l’épargne brute ou de la capacité d’autofinancement brute de plus de 25 % en 2022 par rapport à 2021,

- Un potentiel financier par habitant inférieur au double de celui constaté dans les communes de même catégorie,

- Une baisse de l’épargne brute ou de la capacité d’autofinancement brute 2022 liée au moins pour 50 % à la revalorisation du point d’indice et à la hausse des prix des dépenses d’alimentation et d’énergie.

La Ville de Le Touquet pourrait bénéficier du filet de sécurité à hauteur de 515 000€ alors les dépenses supplémentaires sont estimées à 1 098 000 €.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 6

b) En 2023, l’État créé un amortisseur électrique, reconduit le bouclier tarifaire et aménage le filet de sécurité.

- S’agissant du bouclier tarifaire « électricité », le dispositif est reconduit avec un plafonnement de l’augmentation des tarifs réglementés de vente, limité à 15 % d’augmentation à l’instar des particuliers.

- Quant au filet de sécurité, l’enveloppe budgétaire a été porté à 1,5 Md€ pour les communes, intercommunalités, départements et régions mais il sera limité aux dépenses d’énergie.

De même, les conditions d’éligibilité ont été modifiées, à savoir que l’éligibilité sera subordonnée au respect de deux conditions :

- La perte de plus de 15 % de l’épargne brute ou de la capacité d’autofinancement brute 2023 par rapport à 2022,

- Disposer d’un potentiel financier moyen par habitant inférieur au double du niveau moyen de la strate pour les communes.

Le montant de la dotation-compensation sera égal à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’énergie entre 2023 et 2022 ET 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022.

En 2023, les calculs sont en cours pour la commune de Le Touquet-Paris-Plage.

● Enfin, le nouveau dispositif dénommé « amortisseur électrique » permettra une prise en charge de 50 % de la facture énergétique au-delà d’un prix de 180 € le MWh d’électricité sans condition d’éligibilité mais plafonné à 500 € le MWh d’électricité.

Rappelons que la facture d’électricité se décompose en 3 principales fractions : - Le prix de l’électricité : abonnement et consommation d’énergie,

- Le coût d’acheminement,

- Le coût du réseau (TURPE) et les taxes

L’amortisseur d’électricité n’agit que sur la consommation d’énergie HT.

Pour la Ville du Touquet-Paris-Plage, le prix du MWh d’électricité sera de 405 € pour les bâtiments et de 94 € pour l’éclairage public :

- L’Etat prendra en charge 50 % de la différence entre 405 € et 180 €, soit 112,50 € pour la partie afférente à la consommation d’énergie,

- L’amortisseur électrique ne s’appliquera pas à la consommation d’électricité de l’éclairage public car le seuil de déclenchement n’est pas atteint (180 € du MWh).

Précisons que les tarifs indiqués ne sont assurés que pour 2023.

Précisons que l’amortisseur électrique est cumulable avec le filet de sécurité.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 7

c) Une revalorisation des bases fiscales

Après une revalorisation de 3,4 % en 2022, l’Etat a appliqué stricto sensu la variation de l’Indice de Consommation des Prix Harmonisé (ICPH) constaté entre novembre 2021 et novembre 2022, soit + 7,1 % pour 2023.

d) Une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 320M€ au niveau national sans répercussion pour le Touquet-Paris-Plage.

Cette augmentation conséquente depuis 13 ans représente 1,20 % de la Dotation Globale de Fonctionnement (18,6 Md€) et est ciblée à hauteur de 90 M€ pour la dotation de Solidarité Urbaine, de 200 M€ pour la dotation de solidarité rurale et 30 M€ pour la dotation d’intercommunalité.

Surtout, le mécanisme de l’écrêtement de la dotation forfaitaire ne s’appliquera pas en 2023.

Ce mécanisme était appliqué aux communes dont le potentiel fiscal par habitant était supérieur à 85 % du potentiel fiscal moyen.

Jusqu’à l’année dernière, ce mécanisme s’imposait à la Ville du Touquet-Paris- Plage au point qu’elle ne percevait plus de dotation forfaitaire.

e) La création d’un Fonds Vert : le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Le Fonds Vert est doté de 2 milliards d’euros d’autorisation d’engagement et de 500 M€ de crédits de paiement en 2023.

Il vise notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des déchets), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, zones à faible émission…).

Actuellement, la Ville du Touquet-Paris-Plage établit les dossiers pour leur dépôt.

f) La suppression de la CVAE étalée sur deux ans pour les entreprises mais compensée par une part de TVA pour les intercommunalités et départements.

En 2021, le gouvernement avait supprimé la part régionale de la CVAE (50%).

Les parts intercommunales (26,5 %) et départementales (23,5%) disparaitront sur deux années (2023 et 2024) pour les contribuables et dès 2023 pour les collectivités. La compensation des collectivités sera établie par deux parts :

- Une première part prévoit que les collectivités concernées bénéficient d’un montant de TVA correspondant à la moyenne de CVAE 2020-2023, à laquelleRapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 8

s’ajoute le montant des compensations d’exonérations de CVAE reçues sur la même période,

- Une deuxième part prévoit que la dynamique de la fraction de TVA est affectée à un fonds national de l’attractivité économique des territoires réparti annuellement en fonction de l’activité économique sur le territoire des collectivités. Les modalités de répartition sont renvoyées à un décret.

En droit positif, la Ville du Touquet-Paris-Plage n'est pas directement concernée par la CVAE.

g) Une taxe d’aménagement laissée aux communes

La loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité.

L’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2022 a rendu le partage facultatif, c’est-à-dire que les communes n’ont plus l’obligation de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement à compter de 2022.

En 2022, le produit de la taxe d’aménagement a représenté 527 124 € pour la Ville du Touquet-Paris-Plage.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 9

2ème partie : Les réponses de la Ville du Touquet-Paris-

Plage aux défis énergétiques, climatiques et financiers.

Les mesures de l’Etat étant insuffisantes, la Ville du Touquet-Paris-Plage a engagé un plan d’économies à court et moyen terme pour renforcer la maîtrise de ses dépenses budgétaires.

I. Des mesures de bon sens et un plan d’économies énergétiques.

a) A très court terme, des mesures de bon sens ont été prises

Concomitamment au plan de sobriété énergétique du gouvernement présenté en octobre 2022 tendant à réduire de 40 % la consommation d’énergie d’ici 2050 avec une neutralité carbone et de 10 % lors des deux prochaines années, la Ville du Touquet- Paris-Plage a immédiatement adopté un plan d’économies énergétiques avec des mesures rapides :

- Régulation de la température maximale à 19° dans les bureaux et de 14 ° dans les équipements sportifs,

- Décalage des périodes de chauffage,

- Réduction de la température de la piscine du centre tennistique,

- Elaboration d’un plan d’éclairage public nocturne (extinction de minuit à 06 h du lundi au jeudi, et de 02h à 06 h du vendredi au dimanche sur les axes non prioritaires).

b) A court et moyen terme, un plan d’économies énergétique pour réduire notre dépendance et appréhender pleinement le changement climatique.

- Elaboration d’un plan d’accélération de remplacement des lanternes sodium par des lanternes led, à savoir 300 lanternes par an sur 3 ans dès 2023,

- Accélération de la rénovation des bâtiments énergivores :

o Dès la fin 2022 : le restaurant scolaire de Saint-Exupéry (60 364 € TTC) et le Centre Social (26 293 € TTC),

o En 2023 :

- la médiathèque pour 275 985 € TTC,

- le groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry : 103 990 € TTC

- la régulation du système de chauffage : 109 416 € TTC

- Etude de faisabilité technique, juridique et financière pour la création d’un réseau de chaleur urbain à partir de déchets verts lancée fin 2022,Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 10

- Étude sur la récupération de chaleur à partir des salles informatiques à l’hôtel de Ville au 3ème étage.

- Étude sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics.

II. Renforcer la maîtrise des dépenses budgétaires.

a) En 2022, des dépenses d’exploitation contenues.

L’année 2022 est le premier budget de fonctionnement non seulement post-Covid, c’est-à-dire de reprise complète des activités des services municipaux, par exemple, les activités périscolaires et extra scolaires, mais aussi celui affrontant les crises énergétiques, climatiques et financières dont le conflit russo-ukrainien en a été le détonateur.

Par ailleurs, il a été également le support d’opérations spécifiques effectuées pour la première fois entre la Ville et la Régie T & Co pour des raisons fiscales.

A ce titre, les dépenses d’exploitation 2022 doivent analysées à l’aune de ces trois facteurs précités.

En effet, les dépenses d’exploitation 2022 s’élèvent à 7 933 426 € contre 7 156 289 € en 2019 (année de référence avant Covid), 6 250 634 en 2020 (1ère année Covid) et 6 086 675 € en 2021 (2ème année Covid)

L’augmentation est donc de 777 137 € entre 2022 et 2019 (années comparables, hors période de crise sanitaire COVID, 2020 et 2021).

1er facteur : le premier budget Post-Covid.

Plusieurs postes de dépense sont concernés :

 le poste « Achats de prestations » : + 77 000 € (sorties des centres de loisirs, classe de neige) ;

 le poste « Entretien de voirie » : + 241 500 € (rattrapage) ;

 le poste « Achats de prestations de service » : + 205 000 € (En 2021, il n’y a pas eu d’Enduropale et donc pas de remboursement des charges de sécurité publique à l’Etat, au SDIS et au SMUR),

 le poste « locations mobilières » : + 46 110 € (locations engins pour Enduropale),  le poste « réparations biens divers » : +257 914 € (remise en état des modules de plage, des bornes escamotables et des horodateurs),

 le poste « Foire et exposition » : + 41 078 € (essentiellement les expositions du Musée),

 le poste « Manifestations » : + 51 007 € (Rallye du Touquet, Enduropale, Corrida Rose)Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 11

 le poste « entretien des terrains » : + 23 090 € (débroussaillage de abords de la Canche),

2ème facteur : le premier budget affrontant les crises énergétiques, climatiques et financière.

Plusieurs postes sont concernés :

 le poste « Carburants » : + 84 493 €

 le poste « eau » : + 23 342 €,

 le poste « alimentation » : + 62 434 € (en partie aussi avec le retour à une activité post-Covid)

 le poste « prestations extérieures » : + 21 000 € (abattage arbres à la suite de la tempête Eunice)

 le poste «assurances » : + 41 930 € (nouveaux contrats)

 le poste « redevances maritimes » : + 27 213 €

3ème facteur : le premier budget de la Ville en tant qu’opérateur économique.

Dans le cadre de dispositions fiscales relatives à la TVA, la Ville refacture ses prestations à la Régie T & Co dès lors qu’elle agit en qualité d’opérateur économique. Préalablement à la refacturation, la Ville doit acheter des prestations et des biens.

En 2022, elle a acheté 280 010 € HT de prestations et de biens pour ensuite refacturer à la Régie T & Co, refacturation ayant conduit à une recette d’exploitation de même montant.

Par ailleurs, la Ville a aussi engagé de nouvelles dépenses notamment pour les Assises du Front de Mer et le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la délégation de service public de l’aéroport.

Enfin, elle ne bénéficie plus d’une provision d’une taxe foncière 2019 reprise dans les comptes 2021 ayant minoré le poste « taxes foncières » pour 164 000 €.

b) Des charges de personnel sous contrôle en dépit des contraintes gouvernementales

En 2022, les charges de personnel ont augmenté de 1 174 417 € entre 2022 et 2021 (tableau 1), soit + 6,18 % alors que :

1) D’une part, les effectifs sont constants, à savoir 415,05 Equivalents-Temps- Plein (ETP) au 31/12/2022 contre 413,97 € au 31/12/2021 (cf tableau 2).

La ville poursuit pleinement ses efforts sur les effectifs.

Rappelons que les Equivalents-Temps-Plein ont baissé de 106,5 depuis 2008.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 12

2) D’autre part, la répartition des effectifs, à savoir la répartition des agents entre les trois catégories d’emplois (A, B et C), a peu varié même si le taux d’encadrement commence à être renforcé (cf tableau 3).

3) Enfin, la ville maintien son effort de réduction des effectifs depuis 2008, à savoir 520 ETP au 31/12/2008 et 416 ETP au 31/12/2022 (graphique 1).

Tableau 1 : Évolution des charges de personnel de la Ville pour la période 2020-2022

En € Réalisé 2019

Réalisé

2020

(année Covid)

Réalisé

2021

(année Covid)

Réalisé

2022

Variation

2022/2021

Charges de

personnel 19 161 137 18 761 928 18 981 305 20 155 722 + 6,18 %

Tableau 2 : Evolution des effectifs 2021-2022

Statut Effectif 31/12/2021 Effectif au 31/12/2022 ETP au 31/12/2021 ETP au 31/12/2022

Fonctionnaires 404 408 402,47 402,95

Contractuels

permanents 18 13 11,5 12,1

Vacataires 12 13 Non repris dans les annexes budgétaires idem

TOTAL 434 434 413,97 415,97

Tableau 3 : Evolution des catégories d’emplois 2021/2022

Catégorie

statutaire* Effectif 2021 Pourcentage 2021 Effectif 2022 Pourcentage 2022

Catégorie A 24 5,53% 27 6,22%

Catégorie B 55 12,67% 59 13,60%

Catégorie C 355 81,80% 348 80,18%

total 434 100** 434 100**

* Catégorie A : fonctions de direction et de conception ; Catégorie B : fonctions d'application et de maîtrise ; Catégorie C : fonctions d'exécution.

** Répartition nationale des effectifs de la fonction publique territoriale (source : rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2022) : Catégorie A : 9,7 % - Catégorie B : 14,7 % - Catégorie C : 75,6 %Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 13

Graphique 1 : Evolution des ETP de la Ville 2008-2022

Deux raisons sont à l’origine de l’augmentation de 6,18 % des charges de personnel, la première est subie, la seconde est cohérente avec la reprise d’activités post-Covid :

1) La première raison est qu’en 2022, les mesures gouvernementales ont eu de fortes répercussions sur la masse salariale des collectivités locales.

Elles visaient à augmenter le SMIC et le point d’indice, attribuer des primes de précarité, à adopter des mesures catégorielles et à reconduire la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat.

A ces mesures gouvernementales de l’année 2022, il convient de prendre en compte celles de 2021 produisant leurs effets en année pleine en 2022.

Il convient aussi d’ajouter les augmentations de la taxe transport de l’intercommunalité et de la majoration de la taxe du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

L’ensemble des mesures gouvernementales et non gouvernementales s’élève à près de 580 000 €

2) La seconde raison est que l’année 2022 a marqué le retour d’évènements majeurs tels que l’Enduropale, les 110 ans de la Ville, le Touquet Beach Festival et d’activités en année pleine telles que les centre de loisirs impliquant une forte mobilisation des agents de la Ville en dehors des cycles normaux de travail et par conséquent un paiement en heures supplémentaires.

Par ailleurs, afin d’assurer la continuité du service public, la Ville a adopté de nouvelles règles d’indemnisation des astreintes et des permanences (délibération du 08 mars 2021) pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.

Le retour à une activité post-Covid est évalué à 300 000 €.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 14

Le cumul des mesures subies et du retour à une activité normale post-Covid s’élève donc à près de 900 000 €, soit quasiment le montant des charges de personnel de l’exercice 2019.

Quant au 274 417 € restants, soit 1,4 % des charges de personnel, ils correspondent aux décalages entre les recrutements et les départs prévisionnels à la retraite non réalisés ainsi qu’à la volonté municipale de structurer son encadrement.

En 2023, de nouvelles augmentations de cotisations diverses seront prises en compte dans le cadre du vote du budget primitif 2023 :

- Indice mini fonction public (IM 352 à IM 353) soit 1 point à 4,88 € bruts/mois/agent,

- Smic :11€07 à 11€27 au 1er janvier 2023,

- CDG62 taux cotisation additionnel : 0,50 à 0,45 %

- CNFPT majoration : 0,05 % à 0,10 %

- Taux Accident travail ville : 1,45 % à 2,28%

- Taux Accident CCAS : 1,32% à 1,36%

- Plafond Urssaf 2023 : 3 428 € à 3 666 €

- Avantage nature Repas : 5 € à 5,20 €

Par ailleurs, le budget devrait également inclure les recrutements suivants :

- 1 recrutement contractuel de catégorie A en Finances (recrutement externe) - 1 recrutement pour tuilage Administrateur fonctionnel S.I. Finances sur 6 mois, (recrutement externe suite départ en retraite)

- 1 Agent technique Lettrage, (mobilité interne ou recrutement externe suite départ en retraite)

- 1 Responsable de Pôle Espaces Verts (mobilité interne)

- 1 Responsable de Pôle Forêts (mobilité interne)

- 1 Dessinateur Projeteur (mobilité interne ou recrutement externe)

- 1 recrutement protocole (mobilité interne ou recrutement externe)

Enfin, la gestion des effectifs, notamment le recours aux Heures Supplémentaires, sera le levier d'action prioritaire de maîtrise de la masse salariale et l’un des chantiers majeurs pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques de mobilisation des équipes notamment sur les événements en dehors des cycles habituels de travail, meilleure maitrise de la gestion du temps de travail avec la mise en place d’une Gestion des Temps Automatisés (badgeuses).

c) Le désendettement se poursuit et les charges financières diminuent

a. L’encours de la dette continue de baisser

Au 31 décembre 2022, l’encours de la dette bancaire est de 16,219 M€ contre 16,489 M€ au 31/12/2021.

Rappelons qu’au 1er janvier 2001, l’encours de la dette était de 27,603 M€.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 15

Graphique 2 : Evolution de l’encours de la dette pour la période 2001-2023

Le taux moyen de la dette est de 1,60 % contre 1,54 % au 31/12/2021 et 2,23 % au 31/12/2019.

La durée résiduelle moyenne des 21 emprunts est de 10,12 ans.

Les 21 emprunts sont répartis entre 7 établissements :

- La Banque postale pour 48,31 %

- La Société Générale pour 19,02 %

- La SFIL CAFFIL pour 15,72 %

- La Caisse d’Epargne pour 9,46 %,

- La Caisse des Dépôts et Consignations pour 6,30 %,

- Autres prêteurs pour 1,19 %

Surtout la durée de vie moyenne de la dette bancaire est de 5,22 ans.

La dette bancaire à taux fixe pour 84,75 %, à taux variable Euribor à 8,97 % et à taux variable Livret A à 6,29 %.

b. Les charges financières continuent de diminuer.

Au 31/12/2022, le montant des charges financières s’est élevé à 246 180 € contre 265 384 € au 31/12/2021.

Rappelons qu’en 2001, le montant des charges financières était de 1 822 341 €.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 16

Graphique 3 : Evolution des charges financières pour la période 2001-2022

d) Continuer à renforcer l’attractivité de la Station pour assurer le dynamisme des recettes extra-fiscales.

A défaut de recevoir une dotation forfaitaire par l’État, la Ville du Touquet-Paris-Plage doit promouvoir et renforcer son attractivité pour générer des recettes extra-fiscales dynamiques permettant de répondre aux enjeux actuels.

Le montant des principales recettes extra-fiscales est en hausse de 18,72 % entre 2019 et 2022, soit + 1 460 957 €.

Si certaines recettes sont fortement dynamiques (taxe de séjour, le Centre d’affaires, les droits de mutation et les redevances d’occupation du domaine public maritime), d’autres n’ont pas encore retrouvé le rendement ante-Covid (le stationnement, les produits sur les jeux de Casino).

Précisons que la Ville subit toujours l’effet contractuel, négocié en 2007, prévoyant une baisse de taux de prélèvement communal (8 % au lieu de 15%) à compter du 1er janvier 2009 dès lors que le produit des jeux ne dépasse un seuil.

Or, cette clause a été systématiquement appliquée et a eu pour conséquence un manque à gagner de 500 000 €, soit 6 M€ sur les 12 dernières années.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 17

Tableau 4 : Évolution des principales recettes extra-fiscales pour la période 2019-2022

e) Un Palais des Congrès dont le coût est connu et financé.

La rénovation et l’agrandissement du Palais des Congrès a été réalisé dans le cadre du contrat de partenariat du 28 juillet 2016 avec la société Natixis Lease Immo pour une durée de 20 ans.

La remise du bien et la mise en service contractuelle est le 18 février 2020.

Le coût global du contrat de partenariat s’élève à 27,326 M€ HT.

Le coût global d’un contrat de partenariat doit être correctement appréhendé pour éviter tout erreur de compréhension.

A cet effet, il faut donc dissocier le coût de l’investissement des dépenses de fonctionnement.

► Le coût d’investissement est de 20 403 312 € arrêté définitivement par l’avenant n°5 du 26 février 2020 décomposé selon les modalités suivantes :

- Un contrat de promotion immobilière (CPI) : 19 442 025 €

- Les coûts annexes du CPI : 253 225 €

- Les frais financiers intercalaires : 708 062 €Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 18

Le financement du coût d’investissement a été assuré par :

- Un apport de 8 M€, à savoir 5,305 M€ de subventions extérieures (Etat, région, département et ex CCMTO) et une partie de l’excédent de la ZAC Quentovic, soit 2,694 M€ sur 5,166 M€.

- Le reversement d’une partie du solde de l’excédent de la ZAC Quentovic, soit 1,043 M€ sur 2,471 M€ (prise en charge intégrale des avenants 1 à 5),

- Le crédit construction supporté par Natixis Lease Immo pour 11,359 M€ correspondant aux loyers d’investissement, dénommés L1a, devant être remboursés par la Ville de 2020 à 2035.

Il convient donc de retenir 11,359 M€ de coût d’investissement à financer au 18 février 2020, date de la remise du bien à la Ville de Le Touquet.

Les 11,359 M€ sont et seront financés par :

- Le solde résiduel de la ZAC Quentovic : 1,428 M€,

- Les cessions foncières envisagées telles que l’ancienne trésorerie, le 108 rue de Moscou, l’espace Nouveau Siècle, l’ancien collège.

- L’autofinancement du budget principal de la Ville pour assurer les décalages entre les cessions foncières et les loyers d’investissement.

Au 31 décembre 2022, la Ville a déjà remboursé 5,465 M€ de loyers d’investissement pour la période 2020-2022.

Au 1er janvier 2023, il reste 5,894 M€ à rembourser.

►Les dépenses de fonctionnement correspondant aux loyers financiers, dénommés L1b, et à ceux correspondant aux frais de gestion, à la maintenance, et aux grosses réparations (L2). Ils ont été également fixés définitivement par avenant N°5 du 26 février 2020 précité et s’élèvent à :

- 1,863 M€ pour le loyer L1b pour la période 2020-2035,

- 5,060 M€ pour le loyer L2 pour la période 2020-2035.

Précisons que la Ville a pris en charge directement les dépenses de fonctionnement supplémentaires constatés par avenants (amiante) ainsi que la refacturation de la taxe d’aménagement pour 457 805 € en 2022.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 19

f) Une Régie du Palais des Congrès à l’équilibre

Le 14 octobre 2019, la Régie Autonome du Palais des Congrès a été créée pour l’exploitation du Palais des Congrès.

Frappée par la crise sanitaire, la Régie Autonome a rapidement réussi son point d’équilibre dès 2022, c’est-à-dire plus tôt que les prévisions initiales.

En effet, la Régie Autonome a dégagé un excédent de fonctionnement de 21 652 € avant versement d’une modeste subvention complémentaire de 24 000 € par la ville alors qu’il avait été prévu une subvention d’équilibre de 137 000 €.

Graphique 4 : Evolution de l’équilibre économique du Palais

En 2023, la Régie Autonome devrait rembourser le solde de l’avance constitutive à la Ville, à savoir 100 000 €.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 20

g) La contribution de la Régie Touquet & Co à l’économie de moyens.

Depuis 2020, la subvention attribuée à la Régie Touquet & Co est en deçà de celle attribuée pour la période ante-Covid dès lors que sont neutralisés :

- Le loyer de refacturation des mises à disposition gratuites du Palais des Congrès par la Régie Autonome du Palais (173 509 € en 2022),

- Les manifestations exceptionnelles de l’année 2022 telles que les 110 ans, les Red Arrows (la Royal Air Force anglaise), l’évènement majeur Omnivore pour lesquels la Ville a imposé des contraintes de service public devant être compensées (375 138 €)

La subvention de fonctionnement « normale » s’élève donc à 3 222 300 € en 2022 contre 3,514 M€ en 2019.

Il est à noter qu’en 2020 et 2021, de nombreux évènements ont été annulés, notamment l’Enduropale ou le CSI3* devant conduire à comparer l’année 2022 à l’année 2019.

h) La société d'économie mixte de l'aéroport du Touquet – Côte d'Opale (SEMAT) en bonne santé financière

Après deux années marquées par la crise sanitaire, l’ensemble du personnel a repris à temps complet au 1er avril 2022.

L’activité a redémarré aussitôt, favorisée par une météo exceptionnelle cet été.

La SEMAT a réalisé un chiffre d’affaires pour 2022 de 888 000 euros environ (en 2021, il était de 497 717 euros, et de 758 252 euros pour 2019, année « référence »).

S’agissant du trafic, la SEMAT a enregistré 21 558 mouvements (14 238 en 2021) pour 45 372 passagers (25 880 en 2021), soit sensiblement le même niveau de trafic qu’avant la « période COVID ».

Les Britanniques continuent de fréquenter la Station ou de transiter par nos installations. D’ailleurs, la Ville a initié l’idée que la plate-forme soit rebaptisée AEROPORT LE TOUQUET – ELISABETH II.

Quant aux résultats financiers 2022, il convient de noter qu’à l’instar de 2021, la SEMAT n’a pas sollicité de subvention au titre du développement touristique, ni de subvention en remboursement de l’emprunt finançant les VRD des hangars de la SILVER CITY.

Surtout, la SEMAT a remboursé 120 000 € au titre de factures d’électricité prises en charge par la VILLE, pour la période 2019 – 2021.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 21

Enfin, l’événement marquant de l’année 2022 a été la publication de l’appel d’offre pour la reprise de la gestion de l’Aéroport et la désignation d’un cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour assister la Ville dans le suivi des procédures.

En 2023, la SEMAT espère obtenir les mêmes résultats en dépit d’un contexte économique complexe.

La SEMAT a renégocié avec l’Armée le financement de la maintenance de l’ILS pour une période de 2 années, permettant ainsi à l’hélicoptère Dauphin du détachement 35F de la Marine nationale de poursuivre ses missions de secours.

La compagnie ACTION AIR ENVIRONNEMENT, basée sur le terrain d’aviation, depuis l’année dernière, multiplie les vols de surveillance, et une nouvelle école de formation IFR dénommée ORBIFLY vient d’établir une base secondaire au Touquet-Paris-Plage.

Par ailleurs, la SEMAT espère que la Coupe du Monde de Rugby apportera quelques vols, puisque la Ville a été retenue comme base arrière pour l’équipe britannique de rugby.

Bien évidemment, l’activité de la SEMAT reste subordonnée à la période de transition qui suivra la nomination du nouvel exploitant suite au renouvèlement de la DSP.

Enfin, en raison des incertitudes liées au versement de la subvention de l’Aviation Civile, probablement diminuée car les recettes seront calculées sur la base des « années COVID » 2021 et 2021, la SEMAT sera probablement amenée à solliciter une aide de la Ville, lors de son budget rectificatif du mois de septembre.

i) Une stabilité de la fiscalité de Le Touquet depuis 2001 dans un contexte national de hausse annuelle systématique.

Depuis 2001, la Ville de Le Touquet a maintenu les taux de la taxe d’habitation (graphique 5) et de la taxe foncière sur les propriété bâties (graphique 6)

Graphique 5 : Evolution du taux de la taxe d’habitation depuis 2001 jusqu’à 2021Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 22

Graphique 6 : Évolution du taux de la taxe foncière depuis 2001 jusqu’à 2021

En 2023, la Ville de Le Touquet n’augmentera pas les impôts locaux pour la 23ème année.Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 23

3ème partie : En dépit d’un contexte national défavorable, la

Ville poursuit son renouveau avec détermination et continue

d’améliorer son attractivité pour une Station plus élégante et

plus dynamique.

La maîtrise financière du budget de la Ville et de ses satellites est un moyen pour conserver une capacité d’investissement élevée et ainsi renforcer sa place de destination touristique majeure de la Région des Hauts de France.

Les investissements d’aujourd’hui sont les recettes directes ou indirectes de demain permettant de conserver notre autonomie décisionnelle et par voie de conséquence de décider de notre avenir.

A) Les réalisations majeures de l’année 2022

S’agissant des transformations majeures de nos quartiers, celles du quartier Quentovic ont été poursuivies tant par les opérateurs privés (logements, béguinage et maison médicale) mais aussi par la Ville :

- Aménagements paysagers et mobilier urbain,

- Création d’un accès au parking Quentovic,

- Création d’un giratoire Quentovic / rues de Londres et d’Arras.

Quant aux travaux de voirie sur la Ville, notons :

- La rénovation complète des avenues Quetelart (Sanguet-Picardie), du Général de Gaule et des Anglais,

- Les travaux d’entretien de l’avenue de l’hippodrome, de l’avenue Belle-Dune, du 80 avenue François Godin, du carrefour Ribot-Amiens, de l’avenue de Villemessant,

- La réfection de l’allée des Mouettes,

- L’accès au parking de la base nautique de la Baie de Canche,

- La réfection de l’avenue du Trépied,

- Le terrassement d’une chaussée au Nouveau Siècle

Par ailleurs, de lourds travaux structurants ont été lancés :

- La création d’une liaison entre le jardin d’Ypres et le parc des Pins, - L’aménagement des abords et la mise en accessibilité PMR du Centre Léonce Deprez,

- L’aménagement du Champs des Sports, notamment les abords du Centre Tennistique et des parkings des Quatre Saisons et Olombel,

- L’aménagement de la terrasse du Salon Rouge au Palais des Congrès, - L’installation de plusieurs bornes de recharge pour les véhicules électriques, - Le nouveau parking de la zone concours au Parc équestre,Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 24

- La mise en lumière du tronçon giratoire ZAE - giratoire du Polo (retardée à cause de difficulté d’approvisionnement),

- L’aménagement d’une liaison cyclable en zone forestière (Violettes-Pâquerettes).

En outre, il convient de noter :

- La création de 3 courts de tennis en terre battue artificielle,

- L’éclairage du terrain synthétique de football et du terrain de hockey, - La création d’un City Park et les aménagements des abords,

- L’aménagement d’une piste cyclable (Ecureuils-biches) à l’avenue du Général de Gaulle,

- La réfection complète de l’allée centrale du caravaning Stoneham,

Les bâtiments n’ont pas été en reste :

- Tranches 1 (beffroi) et 2 (façades et couverture du Narthex et façade Nord) de l’Hôtel de Ville ainsi que le commencement de la tranche 3 (façade et couverture du Pavillon Nord),

- Les menuiseries de l’école Saint-Exupéry,

- Les locaux des archives à Opale-Beach.

Enfin, le montant des dépenses d’investissement réalisées s’élève à 6,729 M€ en 2022 pour le patrimoine de la Ville contre 5,767 M€ en 2021 alors qu’aucune cession foncière significative n’a été réalisée.

Au vu du précompte administratif 2022, il est envisageable d’établir le tableau de financement de toutes les dépenses d’investissement de la Ville

Tableau 7 : Tableau de financement prévisionnel des dépenses d’investissements 2022Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 – Ville du Touquet-Paris-Plage – Page 25

La variation négative du Fonds de Roulement signifie qu’en 2022 la Ville a préféré utiliser son important Fonds de Roulement plutôt que d’emprunter inutilement en disposant d’une sur trésorerie oisive et coûteuse.

B) Les perspectives d’investissement de l’année 2023.

Les aménagements lancés en 2022 tels que ceux du Champ des Sports, le Salon Rouge (la terrasse), la maison médicale ou les grands travaux tels que la rénovation de l’Hôtel de Ville se poursuivront.

Mais, 2023 sera avant tout une année utile dans l’attente des résultats des conclusions de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le Marché Global de Performance et de l’étude de programmation urbaine du Front de Mer.

Le plan de résilience énergétique sera pleinement appliqué notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments et l’éclairage public.

De même, un effort important sera porté sur les voiries les plus détériorées ou les plus fréquentées.

L’année 2023 sera donc mise à profit pour les Touquettois avec l’objectif depuis 2001 de ne pas augmenter la fiscalité et l’encours de la dette.