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Procès Verbal - proces verbal du 28 février 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Niedernai.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 février 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 28 février 2019
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SELESTAT-ERSTEIN
~~~~~~~~~~~~
COMMUNE DE NIEDERNAI
~~~~~~~~~~~~
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 février 2019
Nombre de membres : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de Madame le Maire Jeanine SCHMITT.
Etaient présents : Dominique JOLLY, Christian HEMMERLE, Astride LANG, Gérard CHADENAT, Raphaël DEMEER, Christiane LUTZ, Véronique
REINHART, Daniel SCHAEFER, Sandra KUNTZNER, Lucienne
RIEFFEL, Christine RIEGLER
Etaient absents excusés : Marie-Claire WELSCHINGER donne procuration à Jeanine SCHMITT, Christophe MOENCH donne procuration à
Gérard CHADENAT
Etait absent non excusé: Patrick DOUNIAU.
Désignation à l’unanimité de la secrétaire de séance : Christine RIEGLER
6. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL
Le procès-verbal du 17 janvier 2019 a reçu l’approbation des membres présents.
7. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Madame le Maire présente le compte administratif et informe de l’excédent global de
clôture s’élevant à la somme de 891 118,59 €.
Après délibération et vote à l’unanimité, (Madame le Maire s’étant retirée)
- le Conseil Municipal accepte le compte administratif 2018 Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 28 février 2019
8. COMPTE DE GESTION 2018
Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion
est établi par le Trésorier d‘Obernai à la clôture de l’exercice. Après vérification, le
compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et les
écritures du compte de gestion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
Approuve le compte de gestion pour l'exercice 2018.
Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2018.
9. ADOPTION DES RESTES A REALISER
Madame le Maire présente les restes à réaliser inscrits au compte administratif 2018. Ils représentent une partie des travaux effectués durant l’année 2018 et en attente de factures.
Dépenses Recettes
Section Investissement 170 000,00 € 0,00 € Section Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Total 170 000,00 € 0,00 €
Le Conseil municipal, après délibération et vote à l’unanimité,
- accepte les restes à réaliser
- demande à Madame le Maire de les inscrire au Budget Primitif 2019.
10. BILAN DES LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES
Madame le Maire remercie M. Daniel Schaefer pour son travail dans la gestion des salles communales. Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 28 février 2019
Le Conseil municipal prend acte du bilan financier des locations de salles
communales.
11. PERSONNEL COMMUNAL
Modification d'un poste permanent
pour permettre le recrutement d'un agent contractuel
en cas de vacance temporaire d'emploi
Monsieur Jean-Philippe THOMAS remplace Madame Lethicia JACOB en contrat intérimaire depuis le lundi 7 janvier 2019.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-2
VU le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Cet emploi de Secrétaire de Mairie à temps complet (35 heures) peut être pourvu par un agent contractuel de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
Désignation MAISON DES DOUVES SALLE DES LANDSBERG TOTAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Locations 1 680,00 € 15 064,65 € 16 744,65 €
Eau 575,05 € 1 070,75 € 1 645,80 €
Téléphone 480,00 € 480,00 €
Electricité 1 585,89 € 4609.10 € 6 194,99 €
Gaz 1 126,36 € 0,00 € 1 126,36 €
Poubelles 195,00 € 693,36 € 888,36 €
Alarme 667,31 € 667,31 € Désenfumage -
Extincteur 127,34 € 255,64 € 382,98 € Chaudière 226,36 € 226,36 €
VMC -CTA 301,20 € 301,20 €
Maintenance /
Réparations
Electricité 1 356,00 € 1 356,00 €
Divers 152,37 € 436,70 € 589,07 €
Total 3 988,37 € 1 680,00 € 9870,06 € 15 064,65 €
Total des Recettes 16 744,65 €
Total des Dépenses 13 858,43 €
Solde 2 886,22 € Commune de NIEDERNAI
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal le 28 février 2019
- d’adopter la proposition du Maire et d’engager Monsieur Jean-Philippe THOMAS au poste d’adjoint administratif non titulaire à partir du 4 mars 2019.
12. DIVERS
1. Dossiers d’urbanisme :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers d’urbanisme transmis à la mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
Demandes de Déclaration Préalable
DP 067 329 19 M 0002 GYSS Roger Ravalement façade DP 067 329 19 M 0003 HOELT Séverine Création de 2 lucarnes DP 067 329 19 M 0004 WERNER Antoine ITE + ravalement de façade DP 067 329 19 M 0005 FISCHER David Démolition du muret DP 067 329 19 M 0006 GLEITZ Michael Création d’une piscine DP 067 329 19 M 0007 FRISON Philippe Isolation + ravalement de façade
DP 067 329 19 M 0008 BRUNISSEN Florent Mur de renforcement
Demandes de Permis de Construire
PC 067 329 19 M 0002 RIEFFEL Hervé Modification d’un bâtiment et démolition PC 067 329 19 M 0003 GENET Christophe Transformation d’une villa PC 067 329 19 M 0004 SCHENCKBECHER Elisabeth Réhabilitation maison
2. Nettoyage de printemps :
23 mars : nettoyage de la salle des Landsberg
27 avril : nettoyage de printemps
3. Délibérations de la COMCOM du Pays de Sainte Odile
Madame le Maire a présenté les décisions prises en Communauté de Communes.
4. Villa Reine
Le projet d’école privée est présenté dans le cadre de la restructuration du domaine de la Villa Reine.
5. Panneaux d’affichage
Les nouveaux panneaux d’affichage sont présentés au Conseil municipal.
Clôture de la séance à 22h10.