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Procès Verbal - Proces Verbal du 28 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Cauvicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024
Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocations légales sous la présidence de Madame DUPUY Vanessa, Maire.
Présents: COUËRRE-LATOUR Véronique - BRUNET Pascal - PANNETIER Hervé — BOCIANOWSKI Virginie — CHESNEL Elodie - LAROSE Xavier - MICHEL Frank
Absents excusés : CAYÉ Philippe a donné procuration à COUËRRE-LATOUR Véronique - CATHERINE Arnaud a donné procuration à DUPUY Vanessa - FOSSEY Karine a donné procuration à BRUNET Pascal - LORANT Cédric a donné procuration à PANNETIER Hervé - VIVIEN Bernard
Secrétaire de séance: conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. PANNETIER Hervé est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2023,
- Admission en non-valeur des créances de faible valeur,
- Participation CLSH 2024,
- Mise en place de la prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle Forfaitaire, - Etude de devis Eglise,
- Etude de devis Cimetière — Ossuaire,
- Questions diverses.
Madame le Maire propose d’ajouter une délibération ci-dessous, à l’ordre du jour :
- Avenant 1 - Eurovia
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.
2024/001 — Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 noyembre
2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 28 novembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Armaud CATHERINE, Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2023.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération. 2024/002 — Admission en non-valeur des créances de faible valeur :
Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.
Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et
recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.
Le décret n°2023-523 du 29/06/2023
- fixe à 100 euros par créance le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir pour le maire, - précise que Madame le Maire rend compte de ses décisions à son assemblée délibérante au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et tient à la disposition de cette dernière les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en
non-valeur présentée par le comptable public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de donner délégation à
Madame le Maire pour admettre en non valeur les créances dont la valeur unitaire est inférieure à
cent euros (100 €).
2024/003 — Participation CLSH 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lPunanimité, décide d’attribuer une subvention pour l’encadrement des enfants de Cauvicourt participants au centre de loisirs local
durant les vacances scolaires ainsi que les mercredis hors périodes de vacances scolaire pour
l’année 2024, à hauteur de 3.50 € par demi-journée et 7 € par jour.
2024/004 - Mise en place de la prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle Forfaitaire :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Social territorial en date du 30/11/2023
Madame Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, Les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1°
janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1%
juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)
La prime prévue est versée par :
l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE :
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin | Montant de la prime de pouvoir d'achat 2023
800 €
inférieure ou égale à 23 700 € (dans la limite du plafond de 800 € fixé par décret)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 700€ € (dans la limite du plafond de 700 € fixé par
décret)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 600€ € (dans la limite du plafond de 600 € fixé par
décret)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 500€ € (dans la limite du plafond de 500 € fixé par
décret)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 400€ € (dans la limite du plafond de 400 € fixé par
décret)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 350 € € (dans la limite du plafond de 350 € fixé par
décret)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 300€ € (dans la limite du a de 300 € fixé par
écret
La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.
L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Etude de devis Eglise
Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision dans l’attente de plus amples éléments
2024/0905 - Etude de devis Cimetière — Ossuaire :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les deux devis reçus pour la création d’un
ossuaire dans le cimetière communal :
- ANEMONE HURAS - POTIGNY pour 2 265.83 € HT soit 2 719.00 € TTC
- Marbrerie DOGUET pour 5 500 € HT soit 6 600 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'autoriser Madame le Maire à signer le devis de ANEMONE HURAS — POTIGNY pour un montant de 2 265.83 € HT
soit 2 719.00 € TTC.
2024/006 — EUROVIA : Avenant N° 1
Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 relatif à la fixation des prix
définitifs EUROVIA concernant les travaux d'aménagement de la Rue des Lilas, du Clos et du
Chemin Haussé.
Le montant du marché restant inchangé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant N°1.
Questions diverses :
Schéma communal de défense incendie
Madame le Maire rappelle l’adoption du schéma communal de défense incendie lors de la
dernière réunion de Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Ledit schéma a été soumis, à posteriori, à l’approbation du SDIS qui l’a validé.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Hervé PANNETIER Vanessa DUPU,