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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Essegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de ESSEGNEY

Liste des délibérations de la séance du

12 décembre 2025

Président de la séance : Eric JACOTÉ

Secrétaire de la séance : Sabrina MATHIS

Présents : Eric JACOTÉ, Dominique VUILLEMIN, Jérôme DROPINSKI, David MARTIN, Patrick THOMAS, Lison DE BLOCK, Denis FRIAISSE, Laetitia GERMAIN, Sabrina MATHIS, Esther THOUVENIN

Représentés : Sandrine THOUVENIN représentée par Dominique VUILLEMIN Absents et excusés : Laurence CHRETIEN, Marie Line DOUCEY, Pauline STOTZ, Gilbert VIRY

Ordre du jour :

- Approbation du PV du dernier Conseil Municipal

- Organisation du Temps Scolaire

- SIVU : dissolution du syndicat

- DIA : A733

- DIA : A830 A829

- CSI : convention 2026-2027

Délibérations du conseil :

Organisation du temps scolaire (N° DE_059_2025)

Dans le cadre du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, un aménagement dérogatoire du temps scolaire réparti sur quatre jours hebdomadaires est mis en œuvre dans l'école de la commune. Conformément à l'article D521-12 du Code de l'éducation, cette décision ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans, or elle arrive à échéance à la fin de l'année scolaire 2025/2026.

Le Conseil d'école du 7 novembre 2025 a voté à l'unanimité pour le renouvellement de l'organisation du temps scolaire sur quatre jours. Le Conseil Municipal est donc invité à son tour à se prononcer sur l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2026-2027 pour une durée de 3 années scolaires.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

• émet un avis favorable au maintien de l'organisation du temps scolaire sur quatre jours;

• sollicite de M l'inspecteur de l'éducation National l'autorisation de maintenir l'organisation du temps scolaire sur quatre jours hebdomadaires, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30à11h30 et de 13h15 à 16h15 pour Essegney et de 8h20 à 11h20 et 13h10 à 16h10 pour Langley;

• Donne pouvoir à M le Maire de signer tout document à intervenir.Résultat du vote : adoptée

SIVU : dissolution du syndicat (N° DE_060_2025)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2121-29, L.5212-1 et suivants, et notamment l’article L.5212-33 du CGCT ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2689/97 en date du 26 Décembre 1997 portant création du syndica t intercommunal de gestion des services d'incendie et de secours des communes du secteur de Charmes, modifié par l'arrêté préfectoral n° 3230/99 en date du 31 Décembre 1999, modif ié par l’arrêté n° 1421/04 en date du 22 Juin 2004 ;

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal pour la reconstruction du centre d’incendie et de secours de Charmes

Considérant que le bureau du syndicat ayant récemment proposé aux membres d’envisager une dissolution du syndicat au plus tard le 31/12/2025, il convient de solliciter le Conseil Municipal pour se positionner sur cette proposition, étant précisé que l’article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la dissolution peut intervenir par le consentement de tous les Conseils Municipaux intéressés.

La date du 31/12/2025 a été proposée par le bureau du syndicat afin de permettre l’organisation des modalités financières, matérielles, humaines de la dissolution.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de donner son consentement à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la reconstruction du centre d’incendie et de secours de Charmes, au plus tard au 31/12/2025,

-De valider les conditions de liquidation du syndicat en ce qu’il concerne la répartition des résultats comptables, de l’actif et du passif, des biens mobiliers, immobiliers et la situation du personnel ;

- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes y afférents et accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;

DÉCIDE

– D’approuver la dissolution du Syndicat intercommunal pour la reconstruction du centre

d’incendie et de secours de Charmes, à compter du 31/12/2025, conformément aux

dispositions de l’article L 5212-33 du code général des collectivités territoriales.– D’approuver la convention de répartition de l’actif, du passif, du personnel et des

engagements annexés à la présente délibération.

-D’approuver le transfert en indivision du bâtiment du CIS de Charmes, du SIVU vers les

communes adhérentes.

Il appartiendra ensuite aux communes de déterminer les conditions de mise à disposition des

locaux au SDIS.

-De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au préfet, ainsi qu’au

Président du Syndicat de communes de pour la reconstruction du centre d’incendie et de

secours de Charmes, et de procéder à toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la

présente décision.

La présente délibération sera exécutoire après avoir été transmise au représentant de l’État

dans le département et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Résultat du vote : adoptée

Droit de préemption Urbain A733 (N° DE_061_2025)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Virginie JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES (88 130) pour les biens situés 61 route de Charmes - 88 130 ESSEGNEY section A n° 733 pour une superficie totale de 2000 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

Droit de préemption urbain A830 et A829 (N° DE_062_2025)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Louis MATYJA, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT (54 210) pour les biens situés 11 route de Damas aux Bois - 88 130 ESSEGNEY section A n°830 et A n°829 pour une superficie totale de 19 426 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

Centre social intercommunal itinérant et multi-sites Bassin de vie de la Moyenne Moselle (N° DE_063_2025)

Il est exposé aux conseillers l'analyse de la première convention signée. La première CPOM conclue entre le CSI2M et le Réseau de Communes arrive à échéance le 31/12/2025. Elle a été conclue pour 2 ans afin de soutenir le CSI2M dans ses phases de finalisation de la pré-figuration et de démarrage de son activité auprès des publics. Son renouvellement fin 2025 doit lui permettre de passer les prochaines échéances électorales.

La nouvelle convention est établie pour une durée de 2 ans.

Le montant de la subvention est soumise à l'adhésion de Portieux ou non :

• Hypothèse 1 : Avec l’adhésion de Portieux le montant 2026-2027 sera de : 5,5 €/ habitant. • Hypothèse 2 : Sans l’adhésion de Portieux la participation des communes de moins de 1000 habitants

sera ré-évaluée chaque année :

• 2026 : Commune de plus de 1000 habitants = 6 €/habitant & Commune de moins de 1000 habitants >

5,30 €/habitant.

• 2027 : Commune de plus de 1000 habitants = 6 €/habitant & Commune de moins de 1000 habitants >

6 €/habitant.

Vu le compte-rendu de la réunion des Maires en date du 16 octobre 2025; Vu la pré convention proposée à la signature ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération par 4 voix pour, 1 voix

contre et 6 abstentions.

- accepte la signature de la nouvelle convention sous réserve de l'adhésion de Vincey et Charmes - accepte la participation financière de 5.30 € / habitant pour 2026 et 6€ / habitant pour 2027.

Résultat du vote : adoptée

Eric JACOTÉ

Président de séance

Sabrina MATHIS

Secrétaire de séance