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Compte-Rendu - Compte rendu 3 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune d'Essegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de ESSEGNEY

Liste des délibérations de la séance du

15 juillet 2025

Président de la séance : Eric JACOTÉ

Secrétaire de la séance : Marie Line DOUCEY

Présents : Eric JACOTÉ, Dominique VUILLEMIN, Jérôme DROPINSKI, Sandrine THOUVENIN, David MARTIN, Patrick THOMAS, Lison DE BLOCK, Laurence CHRETIEN, Marie Line DOUCEY, Sabrina MATHIS, Pauline STOTZ, Esther THOUVENIN Représentés : Denis FRIAISSE représenté par Patrick THOMAS, Laetitia GERMAIN représentée par Sabrina MATHIS

Absents et excusés : Gilbert VIRY

Ordre du jour :

- Approbation du dernier conseil municipal

- SMIC : demande d'adhésion

- Admission en non-valeur

- Droit de préemption: A697, A787

- Cantine : actualisation des prix

- Abandon de loyer

- LAC BTP : modification du marché N°1

- PATISFRANCE-PURATOS : installations classées pour la protection de l'environnement

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

SMIC : demande d'adhésion (N° DE_034_2025)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département

des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion présentée par :

Par délibération, les collectivités ci-dessous ont demandé son adhésion au SMIC des

Vosges :

- Le PETR de la Plaine des Vosges - siège : Vittel

- La commune de Ran-les-Leau (54)

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal se prononce pour

l’adhésion des collectivités précitées.Résultat du vote : adoptée

Admission en non-valeur (N° DE_035_2025)

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Trésorier d'EPINAL informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches.

Une liste annexée à la présente délibération concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 30.24 €.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur de cette liste de créances.

Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 "créances admises en non-valeur".

Il propose d’admettre : ·

- en non-valeur la somme de 30.24 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 03/04/2025

Le Conseil Municipal, après délibéré à l’unanimité

- DECIDE d’admettre en non-valeur - article 6541 - la somme de 30.24 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Résultat du vote : adoptée

Déclaration d'intention d'aliéner : section A697 et A787 (N° DE_036_2025)

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987, relative au droit de préemption urbain,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner notifiée par Maître Virginie JAMEAUX-MARCHAL, notaire à CHARMES (88 130) pour les biens situés 3 rue de la Petite Vitesse - 88 130 ESSEGNEY section A n° 697 et A n° 787 pour une superficie totale de 203 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RENONCE à se porter acquéreur et à l’exercice de son droit de préemption pour les biens désignés ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée

Abandon de loyer appartement n°3 (N° DE_037_2025)

Monsieur le Maire expose :Les logements du Clos St Pierre commencent à être vétustes, des travaux de rénovation devront être engagés.

Les nouveaux locataires de l'appartement n°3 au 6 bis rue Paul Legrand ont effectué des travaux de remise en état (cuisine, salle de bain, etc...) à leurs frais.

Monsieur le Maire propose l'abandon de loyers aux locataires du logement sus mentionné, du 14 février 2025 au 13 mai 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE cette proposition -

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Résultat du vote : adoptée

Modification de marché n°1 : LACBTP (N° DE_038_2025)

VU les articles L. 5211-1 et L. 5211-10 du Code Général des collectivités territoriales, VU l’article L. 2194-7 du Code de la Commande Publique concernant les modifications non substantielles,

VU la délibération du conseil n° 2024_051 en date du 15 novembre 2024 attribuant le marché aménagement de la traversée du village, rénovation des réseaux humides à l'entreprise LACBTP, CONSIDERANT la nécessité de conclure une modification de marché n°1 suivant l'annexe jointe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De signer la modification de marché n°1 au marché public "Aménagement de traverse (RD32) - Rénovation des réseaux humides" conclut avec la société LACBTP dont le siège social est 5 rue de l'église 54740 BRALLEVILLE.

Le montant de la modification contractuelle s’établit à 24 069.04 € HT soit 28 882.85 € TTC représentant une augmentation de 6.95 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’élève ainsi à 370 480.44 € HT soit 444 576.53 € TTC.

D’autoriser Mr le Maire, à signer l’avenant correspondant ; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

Résultat du vote : adoptée

PATISFRANCE-PURATOS : installations classées pour la protection de l'environnement (N° DE_039_2025)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d'Essegney a été saisie par un arrêté préfectoral n°37/2025/ENV du 13 juin 2025 prescrivant une consultation du public d'une durée de 29 jours dans la commune, du lundi 7 juillet 2025 au lundi 4 août 2025 inclus, sur le dossier de demande d'enregistrement au titre de la légalisation sur les installations classées de son site de production agroalimentaire (transformation de fruits secs, fabrication de pralinés, ...) présenté par la société PATISFRANCE-PURATOS installée à CHARMES (88130), 7 route de Chamagne, Zone industrielle.Considérant que la commune de ESSEGNEY est concernée par cette consultation du public en application de l'article R.512-46-11 du code de l'environnement, il y a lieu d'émettre un avis sur ce dossier de demande d'enregistrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

EMET un avis favorable sur le dossier de demande d'enregistrement au titre de la légalisation sur les installations classées de son site de production agroalimentaire présenté par la société PATISFRANCE-PURATOS.

Résultat du vote : adoptée

Tarif cantine scolaire (N° DE_040_2025)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il y a eu une revalorisation des tarifs de la cantine scolaire par notre prestataire.

Il rappelle que le tarif actuel des repas de cantine scolaire s'élève à 4,90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de ne pas augmenter le prix du repas et de le laisser à 4,90 euros comme indiqué ci-dessus.

Résultat du vote : adoptée