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Arrêté - AR2024 367 Circulation pietons 103 faubourg de Besancon Travaux COURTOT TTP
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 367 Circulation pietons 103 faubourg de Besancon Travaux COURTOT TTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Ântheliard
Arrêté du Maire N° 2024-367/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise COURTOT TTP - 24 bis,route de
sevraison - 25310 THULAY, en date du 06 mai 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de création
d'un branchement d'eaux usées - 103 faubourg de Besançon,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation piétons - 103 faubourg de Besançon — Travaux COURTOT
TTP
Arrêtons,
Article 1 :
Toute circulation piétonne sera interdite faubourg de Besançon, côté des numéros impairs, à hauteur de la propriété sise au n°103, au droit de la piste cyclable, du mercredi 15 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024, selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise COURTOT TTP — 24 bisroute de sevraison — 25310 THULAY, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. . Pour le Maire,
Fait à Montbéliard, le lundi 13 Mai 2024 le Conseiller mugigipal délégué
Affiché le : 13/05/2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241212 fax 03 81 99 22 64
www. montbeliard.com