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Arrêté - 2025 063 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 063 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
---------
Arrêté municipal n° 2025-063–V
Portant abrogation de l’arrêté 2025–055–V
Et réglementation temporaire de la circulation sur
Le chemin de Grenade
sur le territoire de la Commune de Bressols
----------
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU en date du 18.06.2025 ;
Considérant que les travaux de raccordement en eau potable du 1380 chemin de Grenade nécessitent une nouvelle règlementation ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent article abroge l’arrêté 2025–055–V du 05.06.2025;
Article 2
La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur le chemin de Grenade au droit du 1380 dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 23.06.2025 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 3
La circulation de tous les véhicules sera alternée manuellement au droit du chantier.
L’entreprise est autorisée à occuper une partie du domaine public pour le dépôt d’une benne et de matériaux pendant la durée des travaux. L’installation ne devra pas entraver l’écoulement des eaux, la circulation et l’accès aux propriétés riveraines.
Article 4
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les soins de l’entreprise qui en sera seule responsable.
Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L’entreprise VEOLIA EAU
A Bressols, le 19.06.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci
peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication le : 19.06.2025