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Arrêté - 2025 057 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 057 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
de
Bressols
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN-et-GARONNE
Commune de BRESSOLS
----------
Arrêté municipal n° 2025–057–V
Portant réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Moulis,
sur le territoire de la Commune de Bressols
-------
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l’entreprise FLTE domiciliée 1895 chemin de Paulet à MONTAUBAN (82000) en date du 05.06.2025,
Considérant que pour l’exécution de travaux de génie civil pour un branchement ENEDIS, et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur le chemin de Moulis, au droit du chantier,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter un itinéraire de déviation,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur le chemin de Moulis dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir 16.06.2025 pour une durée de 5 jours calendaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules, sauf véhicules de secours, véhicules de collecte des déchets, sera interdite au droit du chantier. Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise.
Article 3
La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les soins de l’entreprise qui en sera seule responsable. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de la mairie.
La réfection définitive de la chaussée sera réalisée selon les préconisations de l’Accord Technique Préalable n°2025-010 en date du 12.06.2025.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- L’entreprise FLTE
- Le Pôle Déchet du GMCA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter :
De sa publication le : 12.06.2025
A Bressols, le 12.06.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES PLAN DE DEVIATION