Compte-Rendu - Compte rendu+CM+23+09+2019

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+23+09+2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+23+09+2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre , Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la

Mairie d'HOSTENS, Gironde, à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

DARTIAILH, Maire d'HOSTENS.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de présents : 8

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2019

PRESENTS : Mmes DODE Evelyne, DORNON Josiane, BOUCLY Lucienne, MALLET Jacqueline, Mrs

DARTIAILH Jean-Louis, CALETTI Jean-Pierre, RE Cédric, RUIZ Julien

ABSENTS EXCUSES : ZAMMIT Nicole, Mme SERPETTE Angélique

ABSENTS NON EXCUSES : DE LA ROSA Stéphanie, Mr BRETAUDEAU Jean-Yves, Mme CASTETS Séverine,

Mr CHARPENTIER Lionel

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DODE Evelyne

PROCURATION : Mme ZAMMIT Nicole à Mme MALLET Jacqueline

ORDRE DU JOUR

-__ Adoption du procès verbal du précédent Conseil Municipal

- Délibération relative à une demande d’aides auprès du Conseil Départemental de la Gironde

(DETR), de la Fondation du Patrimoine Aquitaine (Mission BERN 2019) et du Conseil Régional

concernant les travaux de rénovation pour la création d’un centre culturel

-__ Délibération concernant le débat d'orientation du projet d'aménagement et de développement

durable en application de l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme

-__ Délibération concernant la modification du périmètre du SAGE « LEYRE, Cours d’eau côtiers et

milieux associés » au profit du SAGE «Vallée de la Garonne »

-_ Délibération concernant la réactualisation du prix des repas de la cantine d’Hostens (annule et

remplace celle du 3 décembre 2018)

- Délibération relative à l’instauration du compte épargne temps

- Délibération relative à la tarification de l’ALSH périscolaire (APS)

- Délibération relative à la signature d’une convention pour la fourniture de repas à la commune de

LE TUZAN année 2019/2020- Délibération concernant le renouvellement des photocopieurs de la Mairie et de l'Ecole

- Délibération relative à la souscription d’une garantie auprès de M.M.A. afin d’assurer les bénévoles

de la bibliothèque

- Délibérations modificatives (eau et commune)

- Questions et informations diverses

Séance ouverte à20 h 35

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

POUR : 8+ 1 proc CONTRE : ABSTENTION :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation d’ajouter une délibération à

voter en urgence :

Délibération relative à ‘achat d’un terrain appartenant aux Consorts URBIN (annule et remplace

celle du 16 janvier 2019)

POUR : 8+ 1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A UNE DEMANDE D'AIDES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE.DE L'ETAT (DETR) , DE LA FONDATION DU PATRIMOINE AQUITAINE, DU CONSEIL REGIONAL ET VOIR D'AUTRES FINANCEURS CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION POUR LA CREATION D'UN CENTRE SOCIO- CULTUREL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental de la Gironde, l'Etat dans le cadre de la DETR, la Fondation du Patrimoine Aquitaine, le Conseil Régional ainsi que d'autres financeurs pour bénéficier d’aides dans le cadre des travaux de rénovation pour la création d'un

centre socio-culturel.

Monsieur le Maire souhaite demander des subventions au taux le plus élevé possible. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

- de solliciter auprès du Conseil Département de la Gironde, une subvention au taux le plus élevé possible - de solliciter auprès de L’Etat dans le cadre de la DETR, une subvention au taux le plus élevé possible - de solliciter auprès de la Fondation du Patrimoine Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible

- de solliciter auprès du Conseil Régional, des subventions au taux le plus élevé possible - de solliciter auprès d'autres financeurs, des subventions au taux le plus élevé possible - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes

POUR :8+1Iproc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LE DEBAT D'ORIENTATION DU PROJET

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L.153-12 DU CODE DE L'URBANISME

Le Conseil Municipal de la Commune de HOSTENS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article L.153-12,

Vu la délibération du conseil de communauté de la Communauté de Communes du Sud Gironde

n°DEL201$MAR23 du 23 mars 2015 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal

et définissant les modalités de la concertation avec la population,

Vu les orientations du futur projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme

intercommunal adressées par Monsieur le Président de la Communauté de communes du Sud Gironde,

Après avoir débattu de ces orientations,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

Article unique :

- prend acte du débat d'orientation organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménage- ment et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté

de communes du Sud Gironde.

POUR : 8+ 1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DU PERIMETRE DU SAGE « LEYRE, COURS D'EAU COTIERS ET MILIEUX ASSOCIES » AU PROFIT DU SAGE « VALLEE DE LA GARONNE »

En 2000-2001, lors de la délimitation du périmètre SAGE, aucun SAGE limitrophe n’était en émergence sur

le secteur des lagunes à l’Est du bassin versant de la Leyre. Or ces lagunes, au-delà de leur importance

culturelle locale, présentaient également des potentialités patrimoniales par leur classement en site

NATURA 2000. Il est donc paru évident de les intégrer au périmètre du SAGE, pour assurer leur

préservation en lien avec les ressources en eau et en particulier Les nappes plio-quaternaires.

L'intégration des communes concernées dans leur totalité au SAGE Leyre (en particulier HOSTENS,

LOUCHATS et SAINT MAGNE en Gironde), ne leur ont pas permis d'intégrer le périmètre du SAGE

Vallée de la Garonne, lors de sa délimitation (24/09/2007 modifié le 4/11/2014), puisqu'il ne doit pas y avoir

recouvrement entre les périmètres de plusieurs SAGE.

Or ces communes ou partie de communes se situent sur les têtes du bassin versant du Gât-mort, affluent de

la Garonne. Aujourd’hui, avec un SAGE Vallée de la Garonne validé par la CLE et prêt à être soumis à

enquête publique, il convient de réexaminer la question de ce périmètre.

Dans le SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés « révisé et approuvé en 2013, une

disposition propose de « modifier le périmètre du SAGE dans le secteur de lagunes » (TR.4.1./R).

Adopté à l'unanimité par la Commission Locale de l'Eau, le SAGE précise cependant que cette

modification ne pourra se faire que :

-__ Sile SAGE Vallée de la Garonne affiche des objectifs ciblés sur les lagunes, -_ Siles objectifs et les dispositions des deux SAGE sont en cohérence, en particulier sur les objec-

tifs de préservation des lagunes.

De son côté, le SAGE Vallée de la Garonne a pris en compte la spécificité des lagunes dans son état des

lieux (date), ciblé Les objectifs généraux sur la gestion et la préservation des milieux aquatiques et des zones

humides dans les politique d'aménagement et identifié deux enjeux du PAGD sur les zones humides (dont

font parties les lagunes) :

Enieu D — réduire les déficits auantitatifs actuels. anticiper les impacts du changement climatiquepour préserver la ressource en eau souterraine, superficielle, les milieux aquatiques et les zones humides et

concilier l’ensemble des usages

Enjeu E — préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et zones humides de

manière à préserver les habitats, la biodiversité et les usages.

La Commission Locale de l'Eau vous sollicite donc pour engager une modification non substantielle du

périmètre du SAGE « Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés », au profit du SAGE Vallée de la

Garonne concernant la commune suivante :

part du territoire % avant modification % après modification

en % SAGE LEYRE | SAGE GARONNE | SAGE LEYRE | SAGE GARONNE

* HOSTENS 97 0 79 18

*sachant que par ailleurs la Commune de Hostens est concernée par 3% de son territoire pour le SAGE

Ciron

Comme cela avait été demandé lors de la modification de périmètre au profit du SAGE Ciron en 2013,

trouvez le tableau annexé à l'arrêté préfectoral de périmètre du SAGE Levyre, corrigé pour prendre en

compte cette modification.

Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à la modification du périmètre SAGE »Leyre, Cours d’eau

côtiers et milieux associés » au profit du SAGE »Vallée de la Garonne ».

POUR : 8+ I proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LA REACTUALISATION DU PRIX DES REPAS DE LA

CANTINE D’'HOSTENS

Monsieur le Maire propose, à compter de septembre 2019 de réactualiser les prix du repas de cantine

d’Hostens comme suit :

Tarif maternelle : 2.09 € au lieu de 2.07 €

Tarif primaire :2.28 € au lieu de 2.26 €

Tarif instituteur : 3.99 € au lieu de 3.95 €

Tarif agents communaux : 2.67 € au lieu de 2.64 €

Tarifs hors commune : maternelle 3.33 € au lieu de 3.30 € primaire 3.54 € au lieu de 3.50 €

Le Conseil Municipal donne son avis et charge Monsieur le Maire d’accomplir les démarches

administratives nécessaires.

POUR : 7+1 proc CONTRE : ! (Mme BOUCLY) ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A L’INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et

obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publiqueterritoriale ;

Vu l'avis positif du comité technique en date du 27 Août 2019,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :

L’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs

établissements publics mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles

d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les

modalités d'utilisation des droits.

Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert de

droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu'ils

occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :

- qu'ils ne relèvent pas d’un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne

les professeurs et les assistants d'enseignement artistique)

- qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s'ils en avaient déjà

ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.

Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas

bénéficier d’un compte épargne temps.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l'option de maintien sur le CET de jours

épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Les nécessités de service ne pourront être opposées lors de l'ouverture de ce compte mais seulement à

l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur Le compte épargne-temps. Tout refus opposé à une demande

de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.

L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la

commission administrative paritaire. A l'issue d’un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou de

solidarité familiale (accompagnement d'une personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa

demande, des droits à congés accumulés sur son CET.

Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée. Le fonctionnaire conserve ses droits à

congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de mutation, de détachement, de

disponibilité, d’accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la

réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité auprès d’une administration

ou d’un établissement public relevant de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique

hospitalière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE :

Article 1 : Règles d'ouverture du compte épargne-temps:

La demande d'ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité

territoriale.

Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps : (voir annexe)

Le compte épargne-temps peut être alimenté par Le report :- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année

puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les

jours de fractionnement ;

- de jours R.TT.,

- (le cas échéant) de repos compensateurs.

L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant le 1°"

décembre 2019

L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de décembre

Article 3 : Modalités d'utilisation des droits épargnés :

2. La collectivité ou l'établissement autorise l'indemnisation ou la prise en compte au sein du RAFP des

droits épargnés :

ler cas : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps ne dépasse pas

15 : l'agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congé.

2ème cas : Au terme d'une année civile, le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est

supérieur à 15. Les 15 premiers jours ne peuvent toujours être utilisés que sous la forme de jours de congé.

Pour les jours au-delà du quinzième, une option doit être exercée, au plus tard le 31 janvier de l’année

suivante :

- le fonctionnaire opte, dans les proportions qu’il souhaite : pour la prise en compte des jours au sein du

régime de retraite additionnelle RAFP, pour leur indemnisation ou pour leur maintien sur le compte épargne

temps.

- l'agent contractuel de droit public opte, dans les proportions qu’il souhaite : soit pour l’indemnisation des

jours, soit pour leur maintien sur Le compte épargne temps.

Les montants de l'indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment

de l’utilisation du CET.

Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :

Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne

temps doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent

contractuel de droit public.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.

Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à l'instauration du compte épargne temps

POUR : 8+ 1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA TARIFICATION DE L’ALSH PERISCOLAIRE (APS)

Monsieur le Maire informe que la facturation de l’'ALSH périscolaire est reprise par la Commune de

Hostens.

Aussi, Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal le tarif suivant à compter

du 1° janvier 2020 :e tarification à l'heure, facturée à la demi heure :

o prix plancher 0.54 euro/heure

o prix plafond 1.80 euro/heure

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

donne un avis favorable et autorise Mr le Maire à signer les documents afférents au dossier.

POUR : 8+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA

FOURNITURE DE REPAS A LA COMMUNE DE LE TUZAN ANNEE 2019/2020

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de signer une convention pour la fourniture

de repas à la commune de LE TUZAN comme définie dans la convention ci-jointe.

Le prix du repas pour l’année scolaire 2019/2020 est fixé à 2.97 euros.

Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document afférent au dossier.

POUR: 8+Iproc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DES PHOTOCOPIEURS DE LA

MAIRIE ET DE L’ECOLE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du renouvellement des photocopieurs de la Mairie et de l'Ecole.

Il est retenu par les membres présents, l’offre faite par SHARP BUSINESS SYSTEMS à PESSAC (Gironde) de deux photocopieurs SHARP (mairie : noir et couleur, école : noir) selon la formule de location de 15 loyers (trimestriel), soit la somme trimestrielle de 277 € HT les deux. La maintenance sera facturée au prix de la copie : couleur : 0.03 € HT

noir :0.003 EHT

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat avec la Société SHARP BUSINESS SYSTEMS POUR : 8+Iproc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION RELATIVE A LA SOUSCRIPTION D'UNE GARANTIE AUPRES DE M.M.A

AFIN D'ASSURER TOUTES LES PERSONNES PARTICIPANT AUX ACTIVITES DE LA

COMMUNE

Monsieur le Maire propose de souscrire une garantie afin d'assurer toutes les personnes participant aux

activités de la Commune.

Le Contrat actuel ne couvre que les personnes réellement affectées (et donc salariées) à la Commune de

Hostens.

L'Assurance MMA nous propose une disposition qui permet l’ajout de ces bénévoles dont la garantie

générera une cotisation un montant de 340 € TTC par an.

Le Conseil Municipal donne son avis et charge Monsieur le Maire d'accomplir les démarches

administratives nécessaires.

POUR 8+1 proc CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATIONS MODIFICATIVES (EAU ET COMMUNE) en annexe

POUR 8+ | proc CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATION RELATIVE A L'ACHAT D'UN TERRAIN APPARTENANT AUX CONSORTS

URBIN (annule et remplace celle du 16 janvier 2019)

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'acheter, un terrain sise 5 route de Bazas, cadastré

section B n° 1528,1529, 1535,1530,1636,2099,2477, d'une superficie totale de Iha 63a 99ca appartenant

aux Consorts URBIN.

Vu l'estimation du service des Domaines en date du 7 janvier 2019.

Considérant que la commune doit acquérir ces terrains au prix de 570 000 € (cette propriété) afin de les

utiliser pour :

- Créer un lotissement dont l'intégralité des bénéfices servira à rénover le chai situé sur la parcelle

section B n°2477;

- Restaurer le chai dans le respect de son authenticité pour le transformer en centre culturel situé

sur la parcelle section B n°2477;

- Réaliser un parking pour sécuriser les accès à l’école le long de la RD3.

Décide :

,1530,1636,2099,2477 Ur -D’acquérir un bien situé 5 route de Bazas, cadastré section B n° 1528,1529,153 appartenant aux Consorts URBIN.

- d’autoriser Mr le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet, la dépense résultant de cette

acquisition est inscrite au budget de la Commune.

POUR: 8+I proc CONTRE : ABSTENTION :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Vente de 2 terrains à la zone artisanale. Un chocolatier et un vendeur de vinaigre, eux aussi, seraient

intéressés par un emplacement.

Stade : l'éclairage sera financé par le SIER de Belin Beliet et les travaux démarreront prochainement.

Rue des Lacs : ENEDIS repousse les travaux à sept 2019.

L’enseigne INTERMARCHE : échéance fin 2020. Un géomètre doit passer pour délimiter chaque entité

(dentiste, kiné...)

Des demandes de réservation de la salle des fêtes pour la fin d'année sont arrivées en mairie. Les Membres

ne s'opposent pas à la location pour cette période.

Séance levée à 22 h 00nvoye an préfecture le 02/19/2019

MAIRIE D HOSTENS - Commune de Hostens - 2019

26/09/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION 10 _239-213902029-20 120923-20 13007 1a-3f

His

|

la

| Reçu an prafacture le 02: 19/2019

j À

Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS

l3ate de convocation : Décisions N° : Membres : | | |

| 12/09/20*9 ' 1 [En exercice: 14 Présants : 8 Votants: 9 dal pue,

Le 23/09/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(s), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE

Etalent absents ou excusés : CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STEPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE, ZAMMIT NICOLE

Objat: reimouta‘ion vente terrain

La Conseil Municipal. aprés an avoir delibéré. décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur te budget de l'axarcics 2019

| CRÉDITS A OUVRIR À “25 : £

|Séns' Section Chap | At } Op Anal. Objet : Montant

LR] 1 ca gas | OPsi | HCS |Produirs des sessions | 95 200.0

Total! 95 000,90 €

[CREDITS A REQUIRE Has} HE 5 2e É -

Î'Sens : Section: Chap At. Op “Anal À M RS Obiet f Montant

LR Do) 21 213 | CPFI HCS | AUTRES TERRAINS | -35 00,20

| } : ; - Total}. -95:000,90 € “>|

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

COMMUNE DE HOSTENS.

le 2309/2019 } T À:

A Pet, eaux fut le 0219/2019

Envoys an pr

Reçu an sréfectur2 le 02/10:2919

MAIRIE D HOSTENS - Commune de Hostens - 2019 | AIRES

26/09/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIOI ID 033-213302929-20 ! 30923-20 190072A-BF

Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS

Da’e e convocation Décisions N° : Membres :

12/09/2919 2 | En exercice: 14 Présents : 8 Votants: 9 due |

Le 23/09/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'ast réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS

Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE

Etaient absents ou sxcusés : CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES. CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STEPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE, ZAMMIT NICOLE

Objet: FACTURE JYS MAIRISTEM

La Conseil Municipal, après an avoir délibéré, décide de orocéder au vote de srédit(s; sucolémentaira(s) suivants, sur le budget de l'axarcice 2019 :

COMPTES-DEPENSES Fe . ; ]

| Sans * Section :_ Chap _À Ar: Aral.__ À :- Objet à 5 Montant

D. F | 323 | 02 HCS | VIREMENT A LA SECT:ON D'INVESTISSEMENT 199.4

D | 29 | 2051 HCS | logiciels EE

Dir cu 3152 HCS ZNTRETIEN REPARATIONS SUR BIENS IMMOB.TERRAINS -139.04

1 : Total . 199042

COMPTES RECETTES ; T. F | =: re

à

(Sens: Section fr: Chao At | Ov Anal. ? i = Objet Hi î Montant i

R | : 22° 021 33 HCS | IREMENT 0€ LA SECTION DE FONCT'ONNEMENT 199,24

Ë Res Lis é Total}. ja ou à

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE HOSTENS.

le 23/09/2019 | Â 3

€

neue JOEL Ts (ee

LE € n préfecture te 02 19/2013 3 ar préfecture te 22:1 _MAIRIE D HOSTENS - Commune de Hostens - 2019 D | Rare à: | 26/09/2019 | EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION 1D_233-213302929-20 109 Er 23-251300734-8F Collectivité : COMMUNE DE HOSTENS | Date de convocation : Décisions N° : Membres : | 12/09/2519 3 En exercice: 14 Présents : 8 Votants: 9 Alpe. Æ Le 23/09/2019 Le Conseil Municipal, légalement convoqué(à), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS, Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE Staient absents ou excusés : CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STÉPHANIZ, SERPETTE ANGELIQUE, ZAMMIT NICOLE Objet: REMBOURSEMENT SDE£G Le Conseil Municipal, après an avoir délibéré, décice de procéder au vote de crédit(s) supplémentaira(s) suivants, sur le budget da l'axarcice 2019 : | COMPTES DÉPENSES 7 : Fa FF] {Sens ” Section. ‘Chap. |_ ‘At. &eal _? : 5° ©, -Qbjet. : k Ï Montant | 2 | F | 023 923 KCS | VIREMENT A LA SECTION D'IMVESTISSEMENT | 3 568.41 | Di #F om | 51321 HCS | ENTRETIEN REPARATIONS SUR BIENS IMMOB.TERRAINS 35841, LD 1 | ‘6 | 1873 | HCS | REMBOURSEMENT SDEEG | 350841, e * Total. ::.-386841€, COMPTES RECETTES. Re Ets LE o A :Sens { Séctlan Chap © At + -Op ‘Anal. : + ot © | à | Montant ÜR 1 | C2 921 OPFI | HCS | VIREMENT DE LA SECT'ON 2E “ONCTICNNEMENT 3 568.41 | | : à “Total: : asauts! Pour extrait conforme au registre des délibérations, COMMUNE DE HOSTENS. le 23/09/2019 J' 4 l Ç ab LeMAIRIE D HOSTENS - Commune de Hostens - 2019

2 an prafecture le 22

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| 26/09/2019

Collectivité :

EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATIO

COMMUNE DE HOSTENS

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|

|

| |

À ID _933-213302029-20 190929-29 {90074A-8F

| Date de convccation :

| 12/09/2919

| Décisiors N° : Tembres

En exercice: 14 Présents :

:

Votants: 9 da Apec.

Le 23/09/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS.

Etaient présents : DARTIAILH JEAN-LOUIS, MALLET JACQUELINE, RUIZ JULIEN, BOUCLY LUCIENNE,

DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, CALETTI JEAN-PIERRE, DODE EVELYNE

Etaient absents ou excusés :

Objet: FRAIS SCOLARITE CLIS 2013

CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, CASTETS SEVERINE, DE LA ROSA STEPHANIE, SERPETTE ANGELIQUE, ZAMMIT NICOLE

Le Conseil Municipal, après an avoir déliters. décide de procéder au vote de virement de crédits suiants, sur le budget de l'exercice 2019

“CREDITS À OUVRIR RESTE |

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Pour extrait conforme au registre des délibérations,

COMMUNE DE HOSTENS.

le 23/09/2019

un n 2réfecturz le 92: 15; n préfecture ‘e 12::9/20'9 ss MAIRIE D HOSTENS - EAU de Hostens - 2019 7 | f : | Affiche te | 26/09/2019 EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION 5233-21 2202029-20 130923-29190075-8F Collectivité : Service EAU et ASSAINISSEMENT Date de convocation : | Décisions N° : [Membres È h | 12/09/2919 d LE exercice : 14 Présents : 3 Votants: 9 di Ace. | Le 23/09/2019 Le Conseil Municipal , légalement convoqué(e), s'est réuni(a) sous la présidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS. Etaient présents : MALLET JACQUELINE, BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, RUIZ JULIEN, DODE EVELYNE, CALETTI JEAN-PIERRE, DARTIAILH JEAN-LOUIS Etaient absents ou sxcusés : CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, DE LA ROSA STEPHANE, SERPETTE ANGELIQUE, CASTETS SEVERINE, ZAMMIT NICOLE Objet AJUSTEMENT MONTANT JE DOTATION Cage lultseule Ls Conseil Municival , aprés ar avoir élibéré. décide de procéder au vote de virement de srédits suivants, sur e budget de l'axercice 2013 [CREDITS À OUVRIR HET E : F= | : Sens: Section : Chap | Art. : Objet | Montant i D j F | 242 salt DOTAT'ON AUX AMORT DES IMMOS INCORPORELLES £T CORP 386,00 Total: ‘346,00 € CREDIFS À RÉDUIRE * : ! Sens : Section. |. Chap s D) +6 | su Montant -386,20 F= s Total, . 386,00 €! Pour extrait conforme au registre des délibérations, Service EAU et ASSANISSEMENT.n préfect le 92:10/2019

n préfecture le 52:19/2913

_MAIRIE D HOSTENS - EAU de Hostans - 2019 SES __| Aficne le

| |

26/09/2019 : EXTRAIT DE REGISTRE DES DELIBERATION ID 033-213902929-20 130923-20 130075a-8F

|

Collectivité : Service EAU at ASSAINISSEMENT !

| Date de convocation Décisions N° : Membres

12/09/2019 2 Er exercice. 14 Présents : 3 Votants : 9 def ln ‘

Le 23/09/2019

Le Conseil Municipal , légalement convoqué(e), s'est réuni(e) sous la orésidence de DARTIAILH JEAN-LOUIS. |

Etaient présents : MALLET JACQUELINE. BOUCLY LUCIENNE, DORNON JOSIANE, RE CEDRIC, RUIZ JULIEN, i DODE EVELYNE, CALETTI JEAN-PIERRE, DARTIAILH JEAN-LOUIS |

Etaient absents ou sxcusés : CHARPENTIER LIONEL, BRETAUDEAU JEAN-YVES, DE LA ROSA STEPHANE, SERPETTE ANGELIQUE, CASTETS SEVERINE, ZAMMIT NICOLE

Objet: REMBOURSEMENT TROP PERCU

L3 Conseil Municipal ; après an avoir délibéré. décide de srocéder au vote de virement de crédits suivants. sur le budget de l'axarcice 2019 :

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Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Service EAU et ASSAINISSEMENT.

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