Compte-Rendu - 2021+09+15+Compte rendu+CM

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Compte-Rendu - 2021+09+15+Compte rendu+CM Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune d'Hostens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021+09+15+Compte rendu+CM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs, MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2021

Nombre de membres :

- En exercice : 15

- Présents : 11

- Représentés : 4

- Votants : 15

L’an deux mille vingt un, le 15 septembre, à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Mairie d’HOSTENS, dûment convoqué,

s’est réuni à la Salle des Fêtes en session ordinaire, sous la

Présidence de Mr DARTIAILH Jean-Louis, Mairie d’HOSTENS.

Date de convocation du Conseil d’Administration : 08 septembre

2021

Date d’affichage de la convocation : 08 septembre 2021

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme VELOSO Muriel, Mme DODE Evelyne, Mme SOUBIRAN Nadège,

Mme RESTOUILH Bernadette, Mme BOUCLY Lucienne, Mr DARTIAILH Jean-Louis, Mr

SPEELERS Serge, Mr RUIZ Julien, Mr RÉ Cédric, Mr DURY Pierre, Mr HENRIOT Julien

ABSENT (excusés) : Mme ZAMMIT Nicole (procuration à Mme VELOSO Muriel), Mme MALLET

Jacqueline (procuration à Mme RESTOUILH Bernadette), Mr BIZZARI Pascal (procuration à Mr

RÉ Cédric), Mr MALLET Maurice (procuration à Mme SOUBIRAN Nadège)

***

La séance est ouverte à 18h30 par Mr DARTIAILH Jean-Louis, Maire d’HOSTENS qui constate

que la condition de quorum est remplie.

Le secrétaire de séance désigné est : Mme RESTOUILH Bernadette

ORDRE DU JOUR

***

- Approbation du PV du précédent Conseil Municipal en date du 04 juin 2021

- Délibération modificative pour imputer 80 000 euros sur le chapitre 16

- Remise gracieuse en faveur de Mme GIROD StéphanieMAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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- Mise en place du RIFSEEP

- Vente d’un terrain communal à l’entreprise AMTP

- P.L.U.I.

- Nouvel emprunt au crédit agricole

- Convention + Subvention pour le socle numérique de l’école

- Délibération modificative pour imputer 5 700 euros sur le chapitre 67

- Questions et informations diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 04 JUIN 2021

Le Procès-verbal de la séance du 04 juin 2021 est APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ.

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES :

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE POUR IMPUTER 80 000 EUROS

SUR LE CHAPITRE 16

Monsieur le Maire donne la parole à Mme VELOSO Muriel, chargée des questions financières

de la commune.

Mme VELOSO explique qu’après avoir voté le remboursement par anticipation des 80 000

euros lors du précédent conseil municipal, il nous faut maintenant procéder à la régularisation

comptable car cette somme n’avait pas été votée au Budget 2021, raison pour laquelle une

délibération modificative est nécessaire.

Mr DURY reste dubitatif devant l’opération de 2019 qui a consisté en un prêt de près d’1

million d’euros avec déblocage de 650 000 euros. Il lui semble que cette opération était

hasardeuse et demande des explications à Mme VELOSO.

Monsieur le Maire lui répond qu’elle n’appartenait pas à la mandature de l’époque.

Mme DODE qui était chargée des questions financières lors de cette mandature, explique que

les 650 000 euros concernaient l’achat du terrain ainsi que les frais notariés.

Monsieur le Maire détaille les deux opérations prévues : couverture du chais et achat éventuel

des terrains DUDEZERT (opération en « stand by »).

Mr DURY souhaite de plus amples renseignements concernant l’opération en « stand by ».

Monsieur le Maire n’a pas d’autres explications à donner.

Pas d’autres questions particulières des membres présents.MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la délibération

modificative concernant l’imputation des 80 000 euros sur le chapitre 16.

REMISE GRACIEUSE EN FAVEUR DE MME GIROD Stéphanie

Monsieur le Maire explique que Mme GIROD habitait Résidence du Lac, elle était locataire et

en grande difficultés financières. Elle s’est aperçue d’une fuite au niveau du compteur d’eau.

Un agent des services techniques s’est rendu sur les lieux, a constaté la fuite avant compteur

sur le domaine public et a fait le nécessaire concernant cette fuite d’eau. Il a également

constaté une fuite après compteur sur le domaine privé et à informer la locataire que la

réparation de cette fuite était à la charge du propriétaire. Celui-ci a fait le nécessaire mais a

« apparemment » refusé de régler la facture d’eau. Mme GIROD a demandé un rendez-vous

en Mairie pour expliquer sa situation. Elle a été reçue par moi-même et ma 1ère Adjointe. Nous

avons décidé, compte-tenu de la situation exceptionnelle, d’effectuer une remise gracieuse,

conformément à la loi, d’un montant de 360 euros sur la dernière facture d’eau émise en

janvier 2021.

Mr RUIZ confirme que la loi HAMON a « revisité » ces dispositions. Des travaux sont en cours

sur notre commune, en commun avec la 4ème Adjointe pour la mise aux normes de nos

factures d’eau mais il estime que cette gestion est très lourde bureaucratiquement.

Mr DURY fait remarquer que malheureusement beaucoup de demandes, adressées à la

Mairie, restent sans réponse.

Monsieur le Maire répond que dans la mesure du possible, une lettre est toujours adressée

mais il existe des personnes qui insistent plus que d’autres afin que leur facture soit réévaluée.

Il leur explique donc que la procédure consiste à faire vérifier l’étalonnage du compteur par

l’organisme agréé ; si l’étalonnage montre un défaut, la facture sera réévaluée et le coût de

l’étalonnage sera à la charge de la Mairie, dans le cas inverse : non seulement la facture sera

due mais le coût d’étalonnage sera à charge du demandeur. En règle générale, les demandeurs

n’insistent pas d’avantage.........

Mais ce genre de réclamation ne devrait plus être d’actualité prochainement puisque les

compteurs d’eau seront très prochainement remplacés par des compteurs électroniques.

Pas d’autres questions particulières des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la délibération

concernant la remise gracieuse en faveur de Mme GIROD Stéphanie.

MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Monsieur le Maire donne la parole à Mr RÉ Cédric qui a suivi le dossier. MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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Mr RÉ rappelle que l’objectif de ce régime est de regrouper toutes les primes qui existaient

précédemment en une seule.

Les critères ont été définis en réunion avec Monsieur le Maire et les Adjoints, les cotations ont

été faites selon les différents postes. Le dossier de proposition a été adressé au Comité

Technique du Centre de Gestion qui l’a validé en date du 15 juin 2021.

Il précise que, sur le projet de délibération, il y a quelques éléments à modifier (page 1 : date

du Comité Technique, page 3 : la part CIA ne peut excéder 30%, page 5 : adopter le nouveau

régime à compter du 01 octobre 2021, abrogation également de la mise en place du RIFSEEP

transitoire qui date du 16 janvier 2019, page 7 : montant annuel maxima CIA est de 3 402

euros).

Pas d’autres questions particulières des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la délibération de

mise en place du RIFSEEP.

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A L’ENTREPRISE A.M.T.P.

Monsieur le Maire explique que Mr MAUDUIT (A.M.T.P.) est déjà propriétaire d’un terrain à

la zone artisanale, terrain bordé par un fossé. Lorsqu’il utilise sa station de lavage, des

projections de produits sont susceptibles d’être projetés dans le fossé. Par conséquent, il a

souhaité acheté cette bande de terrain afin de buser le fossé et d’éviter tout problème de

pollution éventuelle. Le prix fixé est de 15 euros HT le m² non viabilisé.

Pas d’autres questions particulières des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la délibération de

vente d’un terrain communal à l’entreprise A.M.T.P.

NOUVEL EMPRUNT AU CREDIT AGRICOLE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme VELOSO Muriel.

Mme VELOSO explique qu’il s’agit d’une restructuration de l’ancien prêt. Cela a été discuté en

Commission Finances en date du 03 septembre 2021 et il a été décidé, à l’unanimité des

membres présents, d’opter pour un nouvel emprunt d’un montant de 570 000 euros,

remboursable sur 20 ans, avec une échéance annuelle à un taux de 1,310% auprès du Crédit

Agricole d’Aquitaine.

Pas de questions particulières des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la délibération

concernant le nouvel emprunt au Crédit Agricole. MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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CONVENTION + SUBVENTION POUR LE SOCLE NUMÉRIQUE DE

L’ÉCOLE

Monsieur le Maire explique que l’école est déjà partiellement équipée de matériel numérique

(tableaux numériques, ordinateurs) et qu’il s’était engagé auprès du corps enseignant pour

équiper 2 classes supplémentaires. Il donne la parole à Mme SOUBIRAN Nadège, en charge de

l’école d’HOSTENS.

Mme SOUBIRAN informe l’assemblée que deux classes primaires ne sont pas encore équipées.

Il aurait pu être possible d’échanger le matériel entre classes s’il n’y avait pas eu le COVID et

si les règles sanitaires ne nous l’avaient pas interdit. De fait, les instituteurs remarquent que

le travail est plus agréable pour les enfants, principalement dans les matières scientifiques.

Etant donné que nous pouvons bénéficier d’un soutien financier de la part du Gouvernement,

nous souhaitons signer une convention qui nous permettra d’obtenir une subvention

prévisionnelle de 5 075 euros pour l’achat de ces équipements.

Pas de questions particulières des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la délibération

concernant la convention – subvention pour le socle numérique de l’école.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE POUR IMPUTER 5 700 EUROS

SUR LE CHAPITRE 67

Monsieur le Maire explique que la Société ATOL, lotisseur de la Rue de Guiron – Lotissement

Clos AMETHYSTE (3 lots) – a fait payer (acte notarié), aux acquéreurs de terrain, la P.A.C.

(1 525 euros) qui revient exclusivement à la commune. Or les propriétaires des terrains ont

réglé cette P.A.C. lors de l’installation du compteur d’eau de leur maison. A l’époque, la

commune n’était pas informée de ce détail. Alerté par un des propriétaires, il s’avère qu’en

vérifiant notre comptabilité, la Société ATOL nous aurait reversé cette P.A.C.

Nous devons donc désormais rembourser tous les propriétaires de ce lotissement ayant réglé

cette somme à la Mairie (double paiement : ATOL – lotisseur + Mairie). Par conséquent, il est

proposé de prévoir une somme de 5 700 euros sur le chapitre 67 (titres annulés), somme

supérieure au montant à rembourser mais qui devrait palier aux demandes supplémentaires

éventuelles.

Pas de questions particulières des membres présents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la délibération

modificative concernant l’imputation de 5 700 euros sur le chapitre 67. MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES

FOOD-TRUCK PIZZAS

Monsieur le Maire répond aux questions de Mr DURY Pierre concernant le food-truck pizza.

Ces choses-là ne peuvent pas faire partie des délibérations car ce n’est pas au Conseil

Municipal d’en décider.

Monsieur le Maire rappelle que la vente ambulante ne peut pas être interdite. Monsieur le

Maire est tenu de délivrer son autorisation sauf s’il y a danger pour la population en matière

de circulation ou stationnement.

Monsieur le Maire demande à Mr DURY s’il s’agit d’une demande personnelle de sa part ou

s’il s’agit d’un commerçant mécontent ?

Mr DURY répond qu’il s’agit effectivement de la pizzeria. Il estime que les membres du Conseil

Municipal ont un droit de contrôle sur les agissements de monsieur le Maire. Il demande si ce

food-truck a obtenu une A.O.T. (autorisation d’occupation temporaire du domaine public), s’il

utilise le branchement électrique de l’église pour cuire ses pizzas, si son emplacement est

gratuit ou payant.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de branchement électrique pour son four si ce n’est,

éventuellement, pour l’éclairage du food-truck.

Le propriétaire du food-truck avait demandé précédemment à s’installer lorsque les 2

restaurants pizzeria du carrefour étaient ouverts. Il lui avait été répondu négativement pour

limiter une trop forte concurrence. Il avait fait une nouvelle demande après la fermeture de

l’un d’entre eux qui avait été acceptée. Il a refait une demande pour s’installer en période

estivale juillet et août, une réponse positive lui a été accordée pour le dimanche soir.

Monsieur le Maire fait remarquer que les taxes sur les A.O.T. avaient été supprimée pour le

marché hebdomadaire depuis 2014 pour booster le marché, mais il rappelle qu’il est interdit

de mettre le montant à 0 euros. Il faudra donc penser à délibérer pour un nouveau montant,

même symbolique.

Mr DURY est satisfait par les éléments de réponse et estime normal que ces questions soient

soulevées en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire estime qu’il n’y a pas de débat possible car la loi est claire : monsieur le

maire doit garantir le principe de la liberté des commerces et de l’industrie.

Toutefois, il fait remarquer qu’il a consulté la commerçante avant d’autoriser le Food truck et

qu’il lui a été répondu que c’était normal et que ça ne posait aucun problème, Nadège

SOUBIRAN sa première adjointe à reçu également la même réponse pour la même question.

Mme VELOSO est tout de même surprise des 2 « sons de cloches » différents auprès de la

Mairie et auprès de Mr DURY. MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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Mme SOUBIRAN fait remarquer qu’en réunion d’Adjoints, il a été décidé que les terrasses

seraient exemptes d’A.O.T., ce qui fait que tous les commerçants (sédentaires et ambulants)

sont soumis aux mêmes règles.

Mr RUIZ explique que ces problèmes de concurrence ont déjà été débattu lors de précédents

mandatures. De même, il rappelle aussi que le Conseil Municipal ne peut pas interdire la

création d’association exerçant dans un même registre qu’une association déjà existante sur

la commune, même si cela provoque des distensions entre elles.

Mr DURY propose qu’un élu se charge de réunir toutes les parties pour en discuter et tenter

de trouver un terrain d’entente.

Mr RUIZ répond que cela a déjà été fait.

FUITES D’EAU : ROUTE DE BELIN, CHEMIN DE LA NENE

Monsieur le Maire explique qu’il y a effectivement une fuite d’eau route de Belin. La

recherche de la vanne a été ardue car les plans du service de l’eau ne sont pas exacts. Les

vannes sont parfois situées à plusieurs mètres de distance par rapport au plan.

Malgré tout, la vanne a été identifiée. Elle était sous le bitume, il a donc fallu découper la

chaussée. Des barrières avaient été installées afin de sécuriser le chantier mais il semblerait

qu’elles aient été « déplacées » ce qui a entrainé une destruction de la vanne. En effet, un

camion d’une société intervenant sur le futur lotissement a roulé sur la bouche à clé

occasionnant une rupture de la vanne ou de la conduite. La Société et Mr FONDIN ont été

avertis que les travaux de remise en état seraient à leur charge.

Il y a également une fuite d’eau chemin de la Nène, le travail de raccordement a été mal

exécuté par l’entreprise. Les procédures sont en cours.

DÉCHETTERIE DE ST MAGNE

Monsieur le Maire explique qu’actuellement la CDC du Val de l’Eyre souhaiterait ajouter une

nouvelle benne filière ECOBOIS mais il faudrait effectuer des travaux supplémentaires car il

n’y a pas suffisamment de place pour les containers à tri sur la déchetterie de ST MAGNE. Ces

frais incomberaient à la commune d’HOSTENS et de LOUCHATS utilisatrices de cette

déchetterie (le coût de la participation est important).

Le risque est que le sictom se désengage, la déchetterie de notre secteur serait celle de ST-

SYMPHORIEN, ce serait dans ce cas une catastrophe écologique. Le risque de dépôts sauvages

dans la nature environnante est important pour que l’on réfléchisse à une solution.

Mme SOUBIRAN, nous informe que le SICTOM attend des informations en provenance du VAL

DE L’EYRE.

Mr RUIZ pense qu’il faudrait peut-être informer la population sur la situation concernant la

déchetterie de ST MAGNE.MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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Mr SPEELERS demande ce que la commune de LOUCHATS en pense. Le sictom nous a informé

que la commune de Louchats se serait retiré de la déchetterie de St Magne mais sans en parler

à la population louchataise.

FIBRE NUMÉRIQUE

Le Maire informe les membres présents que la fibre devrait être opérationnelle, si tout va

bien, fin 1er semestre 2022. Les travaux ont très bien avancé sur la commune.

QUESTION DE MME DARCOS – chemin de la Nène

Mme DARCOS demande si une meilleure communication sur le site de la commune,

concernant les fuites, ne serait pas nécessaire.

Concernant la communication, il y aura très prochainement une page FACEBOOK qui

permettra de mieux informer la population.

Mme DARCOS explique que certains habitants de la commune sont « agacés » par ce manque

d’information de la Mairie.

Monsieur le Maire répond que tout ceci devrait rentrer dans l’ordre prochainement et qu’il a

bien entendu ses remarques.

La séance est levée à 20h00. MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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SIGNATURES

DARTIAILH Jean-Louis

Le Maire

SOUBIRAN Nadège

1er Adjoint

RÉ Cédric

2ème Adjoint

MALLET Maurice

3ème Adjoint

Excusé

ZAMMIT Nicole

4ème Adjoint

Excusée

BOUCLY Lucienne

DODE Evelyne

MALLET Jacqueline

Excusée

RESTOUILH Bernadette MAIRIE DE HOSTENS

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021

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VELOSO Muriel

BIZZARI Pascal

Excusé

DURY Pierre

HENRIOT Julien

RUIZ Julien

SPEELERS Serge