Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+13 10 2023
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+AVRIL+2016
Conseil Municipal - ordre+du+jour+du+CM+13+10+2023
Compte-Rendu - compte rendu+CM+30+01+2017
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+23+juillet+2018
Compte-Rendu - CR+CM+13+02+2023
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+23+09+2019
Compte-Rendu - 2021+09+15+Compte rendu+CM
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+JUIN+2016
Conseil Municipal - compte+rendu+cm+11+octobre+2016
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+13 10 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune d'Hostens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+13 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
MAIRIE DE HOSTENS
COMPTE RENDU
Conseil municipal du 13 octobre 2023 A 18H30
L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 13 octobre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie d'HOSTENS, Gironde, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DARTIAILH, Maire d'HOSTENS.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation : 09/10/2023
PRESENTS : Jean-Louis DARTIAILH / Nadège SOUBIRAN / Maurice MALLET / Nicole ZAMMIT /
Cédric RE / Muriel VELOSO / Evelyne DODE / Pascal BIZZARI / Monique GRIVEL / Julien HENRIOT / Bernadette RESTOUILH / Pierre DURY / Lucienne BOUCLY / Serge SPEELERS
Procurations : Julien RUIZ pour Cédric RE
Absents excusés : Julien RUIZ
Absences non excusées : Aucun
Secrétaire de séance : Julien HENRIOT
ORDRE DU JOUR
pu Approbation du procès-verbal du 29 juin 2023
Délibération accordant les subventions 2023 aux associations locales
Délibération relative à la mise en place de la nomenclature M57 au 01/01/2024
Délibération relative à la dénomination et numérotation de plusieurs voies communales
Budget eau - Délibération modificative - virement de crédit
Budget Commune - Délibération modificative - virement de crédit
Délibération relative au choix de l’architecte pour le projet de construction d’un DOJO
Délibération relative à l’acquisition de la piste DFCI - Lotissement La Nene
CC
ge
SN
EN
M
= pp
Questions et informations diverses
Page 1 sur 6 1-Adoption du procès-verbal du 29 juin 2023
Nombre de voix : 14 POUR + 1 PROCURATION
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
2-Adoption de la délibération accordant les subventions 2023 aux associations locales
Nombre de voix : 14 POUR + 1 PROCURATION
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
3-Adoption de la délibération pour la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024
Mme Karine BENOIST, responsable de la comptabilité, a présenté la transition de la M14 à la M57.
Elle explique notamment que cette transition nous offrira une plus grande flexibilité pour passer d’un
chapitre à l’autre, à compter du 01/01/2024, conformément aux nouvelles exigences.
Mme RESTOUILH s’interroge et précise que nous avons déjà voté cette délibération au point numéro 6 du précédent conseil municipal.
M RE explique alors que les termes utilisés dans la précédente délibération n’ont pas été acceptés par le
Trésor Public, d’où la nécessité de revoter.
Nombre de voix : 14 POUR + 1 PROCURATION
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
4-Adoption de la délibération pour la dénomination et numérotation de plusieurs voies communales
(impasse Airial de Guiron et impasse de Guiron)
M DURY à soulevé la question de savoir si les résidents déjà établis dans ces lotissements ont été informés
de ce changement et si vraiment cela était nécessaire car un changement d’adresse est lourd de conséquence.
Monsieur le Maire a répondu en expliquant que les terrains ont été divisés et redécoupés, ce qui nécessite
une mise à jour de l'adressage, car la poste exige une numérotation précise. En conséquence, les
lotissements en tant que tels n'existent plus, car chaque logement doit avoir un numéro et une voie distincte.
Une question a été posée concernant le nombre de logements concernés, et Mme RESTOUILH a
rapidement fait le décompte, estimant qu'il y a environ 10 logements.
M DURY a souligné l'importance de prévenir les habitants de ces changements lorsqu’il aura lieu.
Page 2 sur 6 M SPEELERS a demandé pourquoi il est nécessaire d'ajouter le terme "impasse" à l'adresse.
M RE a expliqué que l'appellation "lotissement" n'est plus appropriée, et que ce n'est pas une rue au sens
strict, d'où la nécessité de choisir "impasse" pour refléter la réalité.
Nombre de voix : 14 POUR + 1 PROCURATION
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
5-Adoption du BUDGET EAU - Délibération modificative - virement de crédit
Mme VELOSO a expliqué la nécessité de modifier une ligne budgétaire concernant les intérêts dûs au
Crédit Agricole, qui n'ont pas été réglés en 2022. Elle explique qu'aucune explication supplémentaire n'a
été fournie quant à la raison pour laquelle ces intérêts n'ont pas été payés.
Le montant en question s'élève à 1 135,75 €.
Nombre de voix : 14 POUR + 1 PROCURATION
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
6- Adoption du BUDGET COMMUNE - Délibération modificative - virement de crédit
Mme VELOSO a expliqué que cette modification budgétaire concerne la section de fonctionnement. Il a
été constaté que deux titres de la poste ont été reçus en double. Par conséquent, il est nécessaire d'ajuster le
prévisionnel budgétaire en réduisant les dépenses de 2 000 €.
Nombre de voix : 14 POUR + 1 PROCURATION
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
7-Adoption de la délibération relative au choix de l’architecte pour le projet de construction d’un Dojo
Monsieur le Maire a expliqué que, bien que la commission n'ait pas été obligatoire, elle a été mise en place.
Par conséquent, le choix s'est porté sur M. AMBLARD à St Magne, qui avait déjà réalisé la rénovation de
l'école. Le cabinet d'architectes local ACOSTA n'a pas été retenu en raison de son coût élevé.
Nombre de voix : 14 POUR + 1 PROCURATION
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
Page 3 sur 6 8-Délibération relative à l’acquisition de la piste DFCI située à l’arrière du lotissement La Nene
Mr le Maire explique que depuis 2021, les lotisseurs sont tenus par la loi d'aménager une piste d'accès pour
renforcer la défense contre les incendies. Cependant, l'aménageur du lotissement n’a pas souhaité élaborer
un nouveau plan, préférant céder les terrains aux propriétaires. Cependant, lors de la formalisation de l'acte
authentique, un droit de passage a été demandé.
Il s'avère que la piste est actuellement inaccessible et recouverte de sable, ce qui empêche le passage des
camions de pompiers. En réponse à cette situation, Monsieur le Maire a proposé que la commune prenne
en charge l'acquisition de la piste et qu'elle entreprenne la pose de revêtement calcaire, ce qui sera discuté
lors de la prochaine réunion DFCI. Il précise qu’une délibération est nécessaire pour formaliser cette
démarche.
M DURY a fait remarquer que ce n'est pas le rôle de la commune d'investir dans un revêtement. Il a suggéré
de rappeler au promoteur (PROTAC) ses obligations à cet égard. Monsieur le Maire a répondu en expliquant
que le lotisseur n'a pas d'obligation légale de créer une piste, mais seulement de permettre un accès, sans
nécessairement aménager une piste.
Monsieur le Maire a également souligné que les coûts ne seraient pas excessifs.
Mr DURY précise que la piste fait 300 mètres sur 6 mètres ce qui semble beaucoup et par conséquent risque
d’être onéreux.
Monsieur le Maire rappelle que cela ne concerne pas toute la longueur, et que seule la partie haute de la
piste est très sableuse.
La question des frais de notaire a également été soulevée par M DURY demandant si la commune les
prendrait en charge. Le Maire a expliqué que les honoraires notariaux sont réduits pour les communes.
Nombre de voix : 11 POUR + 1 PROCURATION
0 CONTRE
3 ABSTENTIONS
Page 4 sur 6 9-Questions et informations diverses
Monsieur le Maire a expliqué que les travaux de voirie avaient commencé sans que les riverains n’aient été
informés. La société Eiffage a décidé d'intervenir en avance et qu’en plus de cela il yavait des problèmes.
Au niveau du passage surélevé de la piste cyclable, il a été convenu que l'entreprise devait effectuer le
grattage gratuitement, et la commune devait seulement payer l'enrobé. Cependant, le passage surélevé n'a
pas été réalisé comme convenu. De plus, l'entreprise n'est toujours pas venue récupérer les déchets
d’enrobés liés au grattage. Ils ont également recouvert un des plots qui servait d'ancrage au barnum près de
la salle des fêtes. La commune a adressé un courrier à l'entreprise et au centre routier pour résoudre ces
problèmes. L'enrobé est actuellement accessible au public, et le public peut se servir.
Maurice a demandé si les passages piétons et les dents de requin sont à la charge de la commune, et la
réponse a été affirmative. À ce sujet Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de recommander des
pochoirs pour les marquages "30 km/h".
Ensuite, au sujet de l’eau et concernant la fuite de la route de Belin, la coupure a été effectuée. Cependant,
cette vanne datant des années 50 se trouve en dessous de tous les réseaux secs, ce qui rend impossible son
remplacement en raison de la présence de 4 gaines au-dessus. Il sera nécessaire de faire appel à une
entreprise spécialisée pour effectuer un colmatage. Monsieur le Maire explique qu’il va voir avec ses
relations. Suite à ce colmatage, une nouvelle vanne sera installée pour fermer le lotissement du verger.
Étant donné la présence d'amiante, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée pour cette intervention.
Deux autres vannes présentant des fuites, l'une dans la rue du Mousse et l'autre à proximité de cette vanne.
Ces fuites seront prises en charge par les services de la Mairie.
M DURY se réjouit qu’une entreprise soit enfin missionnée pour cette fuite.
Monsieur le Maire explique que l'entreprise n'avait pas été appelée plus tôt en raison de la nécessité de faire
un diagnostic préalable et que l’isolement réseau incombait à la commune et jusqu’à présent l’isolement
n'avait pas été possible.
M DURY a également informé le conseil municipal qu'il y avait encore une fuite sur la route de Mont de
Marsan contrairement à ce qu'avait annoncé Monsieur le Maire. Initialement, il y avait deux fuites, et une
subsiste.
Monsieur le maire est allé constater et effectivement, il y a de nouveau une fuite que les services techniques
vont traiter.
Par la suite, M DURY explique que toujours dans le domaine de l'eau, il aimerait savoir si cette année il y
allait enfin y avoir deux facturations et si celle-ci allait pouvoir être mise en place rapidement car la dépense
en eau pèse lourd dans le budget des administrés.
Monsieur le Maire explique que les problèmes de facturations étaient dus au changement de logiciel et que
par conséquent les montants des deux semestres avaient glissé sur une seule facture.
Page 5 sur 6 M MALLET a fait remarquer que dans l’ancien logiciel il s’agissait d’un forfait au semestre, mais M DURY
a souligné que l'argument en faveur de cette méthode était trompeur, car l'abonnement est au prorata-
temporis. Monsieur le Maire a expliqué que l'ancien logiciel fonctionnait de cette manière, tandis que le
nouveau logiciel (Omega) applique l'abonnement en proportion du temps effectivement écoulé. M DURY
a maintenu que cela avait toujours été le cas.
Karine BENOIST a indiqué qu'elle avait d'abord dû suivre une formation, mais que maintenant elle serait
en mesure d'effectuer les facturations. Une tournée sera réalisée avec M DE SOUSA la semaine prochaine,
ce qui permettra de générer les factures en direct.
Pour finir M SPEELERS a demandé la date de début des prochains travaux de voirie et s’il était possible
de prévenir les riverains. Monsieur le Maire a expliqué qu'ils étaient censés commencer le 15 octobre 2023,
mais il n'avait pas la main sur les plannings de l’entreprise. Les devis sont signés, mais il faudra faire preuve
de patience. Il a précisé qu'il était impossible de savoir par quelle route les travaux débuteraient.
19h10 : La séance est levée
Le Maire
Jean-Louis DARTIAILH
Page 6 sur 6