Compte-Rendu - 2d2a5e

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Compte-Rendu - 2d2a5e Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Clelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2d2a5e)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 9 mars à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans

la salle Sagittaire à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain ROCHE.

Étaient présents :

Mesdames : Sylvie PRAYER, Véronique MAZUR, Ghislaine REYMOND.

Messieurs : Jean-Marc DENIER, Alain ROCHE, Philippe VIAL, Christian MARGUERET, Éric

CHEVILLARD, Didier PEYBERNES, Antoine FERNANDES CALEIRO

Absents : Denis DOS Santos, Émeline FRIEDMAN, Bruno ROULY, Séverine VIAL, Delphine CHRETIEN.

Pouvoirs : Bruno ROULY à Antoine FERNANDES CALEIRO ; Delphine CHRETIEN à Éric

CHEVILLARD ; Séverine VIAL à Sylvie PRAYER.

Secrétaire : Mme Ghislaine REYMOND

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL ANNEE 2021

Monsieur Philippe VIAL, premier adjoint, donne lecture du compte administratif du budget général pour

l’année 2021 qui fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Recettes de l’exercice 2021 : 551.274,53

Dépenses de l’exercice 2021 : 443.143,60

Résultat de l’exercice : excédent : 108.130,93

Résultat reporté au 31/12/2020 excédent : +95.335,29

Total cumulé au 31/12/2021 Excédent : 203.466,22

Section d’investissement

Recettes de l’exercice 2021 : 47.079,37

Dépenses de l’exercice 2021 :119.847,93

Résultat de l’exercice : Déficit 72.768,56

Résultat reporté au 31/12/2020 : Excédent 101.581,76

Résultat cumulé au 31/12/2021 : Excédent 28.813,20

Résultat cumulé fonctionnement et investissement : 232.279,42

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce compte administratif.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET DE L’EAU

Après des explications données par Monsieur Didier PEYBERNES, Monsieur Philippe VIAL, premier adjoint,

donne lecture du compte administratif du budget « eau et assainissement » pour l’année 2021 qui fait apparaître

les résultats suivants :

Section d’exploitation

Recettes de l’exercice 2021 : 116.715,71

Dépenses de l’exercice 2021 : 99.712,83

Résultat de l’exercice : excédent : 17.002,88

Résultat reporté au 31/12/2020 : excédent : 152.022,94

Résultat cumulé au 31/12/2021 : excédent : 169.025.82Section d’investissement

Recettes de l’exercice 2021 : 55.806,47

Dépenses de l’exercice 2021 : 187.579,68

Résultat de l’exercice : Déficit : 131.773,21

Résultat reporté au 31/12/2020 : 1642,84

Résultat cumulé au 31/12/2021 : Déficit 130.130,37

Restes à réaliser

Dépenses : 36.000

Recettes : 104.000

Résultats après restes à réaliser : Déficit 62.130,37

Résultat cumulé fonctionnement et investissement : Excédent 106.895,45

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve ce compte administratif

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion de Monsieur le Receveur municipal pour

l’année 2021

Budget général M14

Section de fonctionnement :

Recettes : 551.274,53

Dépenses : 443.143,60

Résultat Excédent : 108.130,93

Section d’investissement :

Recettes : 47.079,37

Dépenses : 119.847,93

Résultat : Déficit 72.768,56

Budget eau et assainissement M49

Section de fonctionnement :

Recettes : 116.715,71

Dépenses : 99.712,83

Résultat :17.002,88

Section d’investissement :

Recettes : 55.806,47

Dépenses : 187.579,68

Résultat : 130.130,37

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ( 10 voix et 3 pouvoirs pour) approuve les

comptes de gestion 2021.

APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU TRIEVES 2022-2026

Dans le cadre d’une démarche territoriale, la Communauté de Communes du Trièves, la Caisse d’Allocations

Familiales, le Département de l’Isère, la Mutualité Sociale Agricole ont élaboré un Projet Social de Territoire

contractualisé sous la forme d’une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention expose, après un diagnostic, les actions prioritaires à mener dans les domaines :

- De la vie sociale et de l’accès aux droits de la population, notamment pour les personnes les plus fragiles

- De la petite enfance

- De l’enfance et de la jeunesse

- De la famille et de la parentalité

- Des personnes âgées et des personnes en situation de handicap- Du logement

Les documents en annexe de cette délibération précisent les diagnostics réalisés, les pistes d’action à mener

ainsi que la gouvernance de cette convention. Ils exposent le contenu de la convention.

Le suivi et les actions de cette convention seront effectués dans les commissions de la communauté de

communes du Trièves compétentes pour chacun des domaines, auxquelles participeront les délégués désignés

par la commune.

La commune sera associée à la préparation de projets à poursuivre ou à construire dans les domaines décrits

par la Convention Territoriale Globale. Elle pourra bénéficier d’un appui technique au montage de projets

spécifiques rentrant dans le cadre de cette convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1- Approuve la Convention Territoriale Globale.

2- Dit que ladite convention vise à identifier les besoins prioritaires du territoire et de la commune, de

définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; à pérenniser et

d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ; à développer des

actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

3- Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.

4- Autorise le maire à la signer.

Délibération votée par 10 voix et 3 pouvoirs pour.

COUPES DE BOIS 2022

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime

forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance de la commune les

propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette (prévues au programme de l’aménagement en vigueur).

Il donne lecture au Conseil municipal de la lettre de M. Mandron de l’ONF concernant les coupes à asseoir en

2022 en forêt communale relevant du Régime forestier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix et 3 pouvoirs pour :

1 - Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-après

2 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non-réglées et leur mode de

commercialisation

3 - Informe le Préfet de la Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF

conformément à l’exposé ci-après

ETAT D’ASSIETTE :

Parcelle

Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Réglée/Non

réglée

Année prévue

aménagement

Année

proposée

par l'ONF

Année

décidée par

le

propriétaire

Mode de commercialisation prévisionnel

Vente

publique

Contrat

d'approvisionnement

Gré à gré

- contrat Délivrance

14/15 IRR 590 sapin + 90 hêtre 10 oui 2021 2022 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Le conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la

bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n°14.

AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION NOTARIEE AVEC ENEDIS

(servitude de passage)

Il est porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention signée entre la société

ENEDIS et le maire de la commune de CLELLES le 2 février 2022 pour constituer des servitudes de

PASSAGE DE CANALISATION ELECTRIQUES SOUTERRAINES,

Ainsi que d’accès des agents ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires

nécessaires à l’installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS(anciennement ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France), Société anonyme à directoire et conseil

de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX

(92079), 34, Place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000).

Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur une parcelle cadastrée COMMUNE DE

CLELLES SECTION A N°534 appartenant à notre commune, moyennant une indemnité de 224 €.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé

une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT »), au profit de tout

collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières

(ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :

- PROCEDER à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de jouissance spéciale

aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions

et indemnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l’acte sera établi conformément au

droit commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l’interprétation du juge

par application de l’article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation ;

- REQUERIR la publicité foncière ;

- FAIRE toutes les déclarations ;

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aura fait en vertu des présentes

et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l’accomplissement de l’opération, sans qu’il soit

besoin à cet égard d’un écrit spécial.

Le MANDANT déclare déroger aux dispositions de l’article 1161 du code civil, en autorisant le

MANDATAIRE de représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d’intérêts.

Aux effets ci-dessus PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, substituer et

généralement faire le nécessaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’UNANIMITE (10 voix et 3 pouvoirs pour) le Maire

à signer l’acte notarié constituant ces droits et tout autre document nécessaire à l’opération, personnellement

ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître

Antoine RODIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT NUMERO 8 DU MARCHE POUR

L’ELABORATION DU PLU AVEC ALTEREO

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’appliquer une prolongation des délais du marché

passé avec bureau d’étude ALTEREO G2C en raison du vote du PLU en date du 18 mai 2021 et afin de pouvoir

régler leur dernière facture.

Cet avenant n’aura pas d’impact financier.

- Date initiale de fin du marché : 9 janvier 2019

- Date de fin du marché public suite à l’avenant n°2 : 1er février 2021

- Délai supplémentaire du marché public : 4 mois

- Nouvelle date de fin du marché public : 1er juin 2021

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE TICHODROME

Monsieur le Maire présente la convention proposée par l’association le Tichodrome qui recueille les animaux

sauvages blessés pour les soigner et les réadapter dans leur milieu naturel.

Cette convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d’un partenariat entre le Tichodrome et la

commune.

Le Tichodrome s’engage à recueillir les animaux sauvages, venir les chercher sur la commune, envoyer un compte

rendu annuel et rendre visible le soutien de la commune. En contrepartie, la commune versera une subvention de 0,10

centimes par habitants.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.Délibération votée par 10 voix et trois pouvoirs pour.

QUESTIONS DIVERSES

Tours de garde des élections :

Les élections présidentielles vont avoir lieu les 10 et 24 avril 2022. Monsieur le Maire demande aux conseillers de

se porter volontaires pour remplir le rôle d’assesseurs et établit une grille de présence pour le 10 avril.

Le dépouillement aura lieu à partir de 18 heures.

Date du vote du budget

Suite à diverses propositions selon les disponibilités de chacun, la date retenue pour le prochain conseil au cours

duquel aura lieu le vote du budget 2022 est le 7 avril 2022 à 9 heures.

Projet de restauration de l’ensemble campanaire et de sécurisation de l’escalier d’accès au premier étage du

clocher.

Madame Ghislaine REYMOND informe le conseil que le préfet a autorisé la construction de l’escalier dans le clocher

(monument inscrit aux Monuments Historiques)sous le contrôle de Monsieur Régis VERMOREL, ingénieur du

patrimoine. Ces travaux ne donneront lieu à aucune participation financière de la part de l’État puisqu’il ne s’agit pas

réellement de restauration. Cependant une subvention devrait normalement être obtenue auprès du Département. Un

dossier a été envoyé pour la solliciter.

Pour la restauration de l’ensemble campanaire, les services de la DRAC nous ont indiqué qu’ils souhaitaient avant

toute décision que soit effectuée une visite de cet objet mobilier classé par un expert campanaire auprès du ministère

de la Culture. Cette visite devrait avoir lieu à la mi-avril et nous attendons des précisions sur la date.