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Arrêté - AR 152 2024 Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 152 2024 Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
" Cbnnune de LU m EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 1 BEAU \ALLON Arrêté n° 152/2024 , Certifié exécutoire et transmis en Préfecture le 06/12/2024 = 026-212600423-20241127-AR1522024-AR Mis en ligne sur le site internet le 06/12/2024 2024/ Drine Arrêté approbation du Plan Communal de Sauvegarde um de la Commune de Beauvallon 4 & Le Maire de la Commune de Beauvallon, ! Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de là forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 5 ; ; Vu la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et , naturels et à la réparation des dommages ; . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212 relatifs aux © Pouvoirs de police du maire ; Vu la délibération n°D2024-34 du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2024 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ; « Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que les inondations, le transport de matières dangereuses, l’oléoduc, l'incendie, les risques technologiques et le Séisme. Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ; ARRETE Atiele 1°": Le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Beauvallon est approuvé. Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie et sur le site internet de la Mairie. “Article 3 : le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne m # à Monsieur le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Drôme, application. Article 4 : Les copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises : - à Monsieur le Préfet de la Drôme, F à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement Die, =: à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Drôme, - à Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, _ à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires. 2 A Monsieur la Présidente du Conseil Départemental, Services des routes. Fait à Beauvallon, le 27 novembre 2024 Le Maire, Bernard RIP # mi uLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Mis en ligne, le: OG/1 24 244 Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée mure verre