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Déliberation - 594 070 actualisation du plan communal de sauvegarde
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Déliberation - 594 070 actualisation du plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
026-212603070-20260907-2026-70-DE)
Accusé certifié exécutoirMairie
ST-JEAN-EN-ROYANS
(Drôme)
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
N°70
OBJET :
Actualisation du Plan
Communal de Sauvegarde
Délibération transmise en
Préfecture le 9 septembre
2026
N°2026/075
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six le sept septembre, dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Damien FERLIN Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 septembre 2026
Etaient présents :
AGU Carole, ALLONCLE Renaud, BOUCHARD Patrick, CHINCHILLA Flavie,
ECOCHARD Danielle, EYNARD Edith, FERLIN Damien, GAUTHIER Emmanuelle,
GAUTHIER Marie-Lise, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GOUT Fabrice,
GROLLEAU Véronique (arrivée à 19h30), GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, SARTORE Dominique, SOARES Armindo (arrivé à 19h15), TESTOUX Gérald, THOUE
Romain.
Etaient absents excusés :
BEGUIN Fabienne, pouvoir à FERLIN Damien
DUBOTS Christophe, pouvoir à TESTOUX Gérald
PESLERBE Bruno, pouvoir à LECOMTE Christine
TOUVIER Claire, pouvoir à EYNARD Edith
Monsieur Romain THOUEa été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la délibération n° 2025/86 du 8 décembre 2025 approuvant la Plan Communal
de Sauvegarde ;
Considérant la nécessité pour la commune de disposer d'un Plan communal de sauvegarde opérationnel et régulièrement mis à jour ;
Considérant que les documents composant le PCS doivent être actualisés afin de
tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation communale, les moyens
disponibles et les risques identifiés ;
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
À l’unanimité,
- Approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la
commune de Saint Jean en Royans, annexé à la présente
délibération ;
- Précise que cette version actualisée annule et remplace le document
précédemment en vigueur et qu’elle sera annexée à la présente ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute
mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Damien FERLIN