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Procès Verbal - PV du CM 21 mars 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Trégourez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 21 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
Commune de
Procès-verbal du conseil municipal
du vendredi 21 mars 2025 à 20h15
Etaient présents :
-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception de :
Alain Guéguen,
Karine Bodéré,
Aude Quiniou,
Christine Huiban,
Cécile Prigent,
Benjamin Le Bouëc,
Christophe Philip, absent excusé
Secrétaire élue : Armelle Evenat
La séance est ouverte à 20h15, Madame la Maire Lénaïk JOURDREN nomme Marion Pasdeloup, se- crétaire de séance.
1/ Comptes financiers Uniques 2024
Madame le Maire rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’ar-
ticle L. 2222- 3 ainsi que l’article L.1612.12 qui institue que le vote du CFU constitue l’arrêté des
comptes,
Madame le Maire mentionne la délibération du 28 mai 2021 portant sur l’expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) pour la commune de Trégourez en lien avec la Direction Départe-
mentale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de
Trégourez,
Considérant que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul il remplit les mêmes fonctions
de « rendus des comptes » et évite la redondance et le volume de ces deux documents,
Par ailleurs, le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des
taux des contributions et produits afférents.
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable. Le CFU apporte une infor-
mation enrichie de données budgétaires et d’information patrimoniales. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
Le CFU met en exergue les données comptables à côté des données financières, il permet ainsi de
mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique
sur les finances publiques.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU.
L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2024 car Madame le
Maire ne prend pas part au vote.
Lénaïk Jourdren propose de désigner Philippe Ansquer, Président de séance, en sa qualité d’Adjoint
aux finances.
Monsieur Philippe Ansquer, Adjoint délégué aux finances, Président de séance, soumet à l’assem-
blée délibérante, les CFU 2024 afférents :
- Au budget principal
- Au budget de l’eau
- Au budget de l’assainissement
- Au budget du lotissement du Rest -Hameau du Verger
Ces CFU font ressortir les résultats suivants :
Budget principal
Fonctionnement
Dépenses 968 079.69
Recettes 986 354.90
Résultat exercice 18 275.21
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 400 000,00
Résultat de fonctionement 418 275.21
Investissement
Dépenses 473 003.51
Recettes 569 572 .83
Résultat exercice 96 569.32
Excédent/déficit antérieur reporté (001) 1 456 215.85
Résultat d'investissement 1 552 785.17
Total Fonctionnement + Investissement
Total dépenses 1 441 083.20
Total recettes 1 555 927 .73
Résultat de l'exercice 114 844.53
Excédent antérieur reporté 1 856 215.85 Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
Total 1 971 060.38
Restes à réaliser
Total reste à réaliser dépenses 124 543.23
Total reste à réaliser recettes 168 196.50
Résultat restes à réaliser 292 739.73
Excédent de résultat reporté 2 014 713.65
Budget Eau
Fonctionnement
Dépenses 264 486.94
Recettes 389 223.01
Résultat exercice 124 736.07
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 27 687.06
Résultat de fonctionnement 152 423.13
Investissement
Dépenses 273 764.44
Recettes 1866.64
Résultat exercice -86 887.80
Excédent/déficit antérieur reporté (001) 196 648.42
Résultat d'investissement 109 760.62
Total Fonctionnement + Investissement
Total dépenses 538 251.38
Total recettes 576 099.65
Résultat de l'exercice 37 848.27
Excédent antérieur reporté 76 677.36
Total 262 183.75
Transfert ou intégration de résultat par opéra-
tion d’ordre non budgétaire -10 000,00
Total 252 183,75
Restes à Réaliser
Total reste à réaliser dépenses 1 682,40
Total reste à réaliser recettes 10 800,00
Résultat reste à réaliser 9 117,60
Excédent de résultat reporté 261 301,35 Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
Budget Assainissement
Fonctionnement
Dépenses 137 850.97
Recettes 264 823.22
Résultat exercice 126 972.25
Excédent/déficit antérieur reporté (002)
- 7 732.92
Résultat de fonctionement 119 239.33
Investissement
Dépenses 211 880.65
Recettes 101 133.66
Résultat exercice
- 110 746.99
Excédent/déficit antérieur reporté (001) 167 229.75
Résultat d'investissement 56 482.76
Total Fonctionnement + Investissement
Total dépenses 349 731.62
Total recettes 365 956.88
Résultat de l'exercice 167 229.75
Excédent antérieur reporté 175 722.09
Total 263 117.29
Reste à Réaliser
Total reste à réaliser dépenses 12 604.800
Total reste à réaliser recettes 100 000
Résultat des restes à réaliser 100 000
Excédent de résultat 350 512.49
Budget Lot du Rest -Hameau du Verger
Fonctionnement
Dépenses 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
Recettes 0
Bilan exercice 0
Excédent/déficit antérieur reporté (002) 237 220,67
Résultat de fonctionnement 237 220,67
Investissement
Dépenses 0
Recettes 0
Bilan exercice 0
Excédent/déficit antérieur reporté (001) -43 473,60
Résultat d'investissement -43 473,60
Total Fonctionnement + Investissement
Total dépenses 0,00
Total recettes 0,00
Résultat de l'exercice 0,00
Excédent antérieur reporté 193 747,07
Total 193 747,07
Excédent de résultat 193 747,07
Monsieur Malhomme, le Conseiller au Décideurs Locaux (CDL) de la Direction des Finances Pu-
bliques intervenant pour la commune de Trégourez prend la parole pour la présentation des
Comptes Financiers Uniques (CFU).
Il rappelle que le CFU est novateur depuis l’année dernière, que ce document est le seul document
à signer, car il remplace le compte de gestion et le compte administratif. Il précise également qu’il
est alimenté par le Centre de Gestion Comptable et par la mairie. Le CFU permet de vérifier auto-
matiquement les discordances entre les deux comptabilités. Il n’a pas l’intention de rentrer dans
tous le détail des comptes et invite le conseil à se rendre à la page 7, sur laquelle les résultats de
tous les budgets figurent. Il met l’accent sur le fait que le budget eau et assainissement y apparais-
sent pour la dernière fois, car dans le cadre du transfert de compétence, les résultats de ces deux
budgets excédentaires seront transférés à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille pour
l’exercice 2025.
Monsieur Malhomme présente les résultats conformément aux éléments ci-avant. Il propose en-
suite de parcourir les éléments afférents au document de valorisation budgétaire qui retrace les
tendances comptables de la commune de Trégourez pour le budget principal.
Ce document récapitulatif permet de constater que les produits ainsi que les charges réelles de fonc-
tionnement sont en augmentation, ce qui diminue la Capacité d’Auto-Financement (CAF) [différence
entre les recettes et dépenses réelles de l’exercice de la commune, et ce de manière exceptionnelle
pour l’année 2024. Cette diminution s’explique par la subvention exceptionnelle accordée au budget
assainissement pour solder l’avance remboursable consentie pour réaliser les travaux d’assainisse-
ment du lotissement du Rest (hameau du Verger). Le remboursement de cette avance a été soldée
sur la section d’investissement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
Par ailleurs, l’endettement de la commune pour l’exercice 2024 a diminué de 11,4 %.
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les
dotations et les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts) et les immobilisations (inves-
tissements réalisés et en cours de réalisation), sa variation s’appuie sur 2 leviers : l’emprunt et les
réserves.
La progression constatée est de 49.1 % entre 2020 et 2024.
En parallèle, la Trésorerie de la commune enregistrée sur un compte bancaire, domicilié à la Banque
de France fait apparaitre un gain de 39 % .
Concernant le compte à terme, les écritures comptables n’ont pas été passées : Monsieur Mal-
homme nous conseille de reprendre contact avec le service affilié mais il pense que la rémunération
se fera à terme échu, soit en juin 2025.
Monsieur Malhomme fait des comparaisons à d’autres communes. Il est à constater que la CAF brute
est en diminution et la CAF nette est négative sur l’exercice : ce qui signifie que la commune rem-
bourse l’emprunt avec son auto-financement.
Il est à noter que 26 % des dépenses de fonctionnement représentent les charges de gestion, tandis
que le pourcentage des charges de personnel pèse 37 % pour l’exercice 2024.En effet le transfert de
la compétence eau et assainissement a nécessité de renforcer l’équipe administrative de façon à
être fin prêt sur le plan administratif au 1er janvier 2025.
Le document de valorisation financière met également en lumière, le besoin en fonds de roulement
(BFR) : il est égal à la différence entre l'ensemble des créances et stocks et les dettes à court terme
(dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales...). Une créance constatée, non encaissée, génère
donc un besoin de fonds de roulement (c'est-à-dire de financement) alors qu'une dette non encore
réglée vient diminuer ce besoin. Le BFR traduit donc le décalage entre encaissement des recettes et
paiement des dépenses.
Le besoin en fonds de roulement est négatif à hauteur de - 489 213 €. Même négatif, c’est une bonne
nouvelle pour la santé financière de la collectivité. En effet, cette situation signifie que la collectivité
génère un flux de trésorerie positif c’est-à-dire qu’elle encaisse des recettes avant de mandater des
créances.
Après présentation des CFU 2024 par Monsieur Malhomme, Lénaïk Jourdren, Maire de Trégourez
quitte la salle pour permettre à l’assemblée de les voter.
Monsieur Philippe Ansquer invite l’assemblée à se prononcer sur les CFU de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve en l’état les Comptes Financiers Uniques 2024 de la commune de Trégourez pour
les budgets suivants :
-Budget principal Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
-Budget Eau
-Budget Assainissement
-Budget Lotissement du Rest « Hameau du Verger »
- Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents constituants les CFU 2024 en
vue de leur transmission au juge.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des
membres présents.
2/Finistère Habitat : vente du foncier, taxe de raccordement et subvention
Madame le Maire rappelle que la commune est en plein travaux de démolition des bâtiments de
l’ilot de Gran Dréon. Cette démolition est un préalable à la construction de logements.
A ce jour, le terrain appartient encore à la commune le temps des travaux.
Afin de finaliser le projet de logements, il convient de céder les parcelles à Finistère Habitat pour un
1 euro symbolique.
Dans le même temps, la commune propose de prendre à sa charge les frais de taxe de raccordement
de chaque logement évalué à 2 000 € par logement soit 16 000 € pour les huit logements.
En parallèle, afin de finaliser le montage financier du projet et après négociation, Finistère Habitat
demande une participation à la commune à hauteur de 24 000 € soit 3 000 € par logement.
La commune s’engage donc à verser 40 000 € à Finistère Habitat pour la faisabilité de l’opération.
Philippe Ansquer précise que dans d’autres communautés de communes, il existe un fonds de con-
cours dans le cadre d’opérations semblables de créations de logement. Mais ce n’est pas le cas pour
la Communauté de communes de Haute Cornouaille (CCHC). Il précise également que pour assurer
le bouclage financier de cette opération, Finistère Habitat a besoin de notre concours. Il mentionne
la somme de 40 000 € répartit de la façon suivante : une participation pour le raccordement et une
subvention pour chaque logement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Acte la cession du foncier des parcelles AB 116, AB 111 ET AB 112 à Finistère Ha-
bitat pour l’€URO symbolique, et donne mandat au Maire pour la signature de
l’acte chez le notaire et donne procuration au Maire si besoin,
- S’accorde sur la prise en charge des frais de raccordement pour les 8 logements,
soit un total de 16 000 €
- S’accorde sur le versement d’une subvention de 3 000 € par logement, soit un
total de 24 000 € Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
3/Installation d’une ligne électrique par Enedis : transformation acte sous-seing
privé en acte authentique
En novembre 2024, une convention sous seing privé a été signée avec la société ENEDIS
portant sur la mise en place d’une installation électrique (ligne électrique souterraine) sur une par-
celle située sur votre commune, cadastrée section D numéro 455.
La société ENEDIS souhaite, tel que prévu à la convention, de réitérer celle-ci en la forme authen-
tique, à ses frais exclusifs, afin qu’elle soit publiée au Service de Publicité Foncière, par sécurité et
pour garantir la protection de l’installation mise en place.
Stéphane Barré se demande pourquoi la demande est formulée maintenant alors que la conven-
tion a été signée récemment.
Sandrine Bian, secrétaire de mairie répond qu’Enedis veut donner une valeur authentique et qu’en
cas de vente, cette servitude soit inscrite dans l’acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la transformation de la convention en un acte authentique afférent à la l'installa-
tion de la ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée n° 455 de la section D au lieu-
dit Keraden appartenant la Commune de Trégourez au profit de Ia Société ENEDIS.
Donne mandat au Maire pour signer les documents nécessaires à la régularisation de ce dossier.
4/Ravalement de l’école
Madame le Maire expose aux membres du Conseil le projet de ravalement de l’école dans la conti-
nuité des travaux réalisés sur la partie la plus récente de l’école.
Les travaux actuels portent sur le ravalement de la maternelle et de la cantine scolaire.
Le montant du devis s’élève à 20 287 € proposé par l’entreprise Mao.
Le devis est projeté à l’écran.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve le projet de ravalement tel que décrit dans le devis,
- Autorise le Maire à signer le devis auprès de l’entreprise Mao.
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l’aboutissement de
ce projet Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
5/Changement des menuiseries à l’école et demande de subvention auprès du Fonds vert
Madame le Maire expose aux membres du Conseil le projet de changement des menuiseries d’une
partie de l’école afin de maitriser la consommation énergétique de l’école maternelle et de la can-
tine.
Le montant du devis s’élève à 75 563.39 € proposé par l’entreprise Guichard.
Le devis est projeté à l’écran.
Afin d’optimiser le montage financier de cette opération, une demande de subvention va être dépo-
sée auprès du Fonds vert au titre de l’année 2025.
Lénaïk Jourdren laisse la parole à Valérie Le Bon : elle précise que certaines menuiseries ne sont plus
étanches et que l’entreprise Guichard peut réaliser les travaux pendant les vacances scolaires de
l’été.
Philippe Ansquer précise que l’entreprise Guichard a plusieurs fois été sollicitée par le passé sans
remporter le marché.
Marion Pasdeloup questionne sur les réputations des deux entreprises pressenties pour aider dans
le choix du lauréat.
Philippe Ansquer répond que les deux entreprises ont toutes les deux bonne réputation.
Lénaïk Jourdren précise que techniquement, les produits sont de qualité identique et de couleur anthracite. Elle précise également que la plateforme du Fonds vert n’est pas encore ouverte mais qu’un gain de 40 % d’économie d’énergie après travaux sera incontournable, pour bénéficier de la subvention sollicitée. Le compte rendu de l’audit énergétique avec le SDEF est prévu le 16 avril. Même si la sollicitation du fonds vert ne nous est pas favorable, les travaux seront quand même entrepris vu l’état dégradé de certaines fermetures, et ce par mesure de sécurité.
Stéphane Barré estime que le créneau retenu de l’été est idéal en lien avec l’absence des enfants tout en s’interrogeant sur la 14ème fenêtre à changer.
Valérie Le Bon considère cette 14ème fenêtre comme une option possible, reste à voir si elle sera définitivement retenue dans le choix final.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve le projet de changement des menuiseries tel que décrit dans le devis,
- Autorise le Maire à signer le devis auprès de l’entreprise Guichard.
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l’aboutissement de
ce projet Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
6/ Changement des portes de l’église
Madame le Maire expose aux membres du Conseil le projet de changement des portes de l’église.
En effet, la porte principale a de nouveau été fragilisée suite à la tempête Ciaran. Elle est actuelle-
ment soutenue par des étais et n’est pas utilisable en l’état.
Les autres portes de l’église sont anciennes.
Le montant du devis s’élève à 41 671.14 € proposé par l’entreprise Le Ber. Sa charge de travail ne lui
permettra pas de démarrer les travaux avant le début d’année 2026.
Le devis est projeté à l’écran.
Afin d’optimiser le montage financier de cette opération, une demande de subvention a été déposée
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 30 % maximum. La
réponse ne pourra nous parvenir avant la fin de l’année 2025.
Philippe Ansquer rappelle que la collectivité a dû avoir recours à un architecte pour le dépôt de
permis de construire afférent aux changements des portes de l’église. Dans ce contexte, il explique
qu’il a fait appel à celui du cabinet Atlas, qui avait déjà réalisé le diagnostic. Il explique que la version
proposée par le cabinet, en respect des règles de l’art fait doubler le devis initial de 20 000 €.
Stéphane Barré s’étonne que l’église n’étant pas étanche, le Conseil municipal donne priorité aux changements des portes.
Bruno Quiniou évoque l’urgence de changer les portes : la porte principale est tenue par des étais et du rubalise empêche qu’on l’approche.
Philippe Ansquer s’accorde avec Stéphane Barré sur l’ordre des choses mais rejoint l’avis de Bruno Quiniou sur le caractère urgent du remplacement des portes.
Armelle Evenat s’interroge pour savoir pourquoi le devis initial ne peut être retenu en l’état.
Philippe Ansquer rappelle que les critères retenus pour le changement des portes doivent correspondre aux prescriptions de l’architecte du patrimoine en terme de matière, de dessins reproduits à l’identique, de modèle de seuil, etc …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Approuve le projet de changement des portes de l’église tel que décrit dans le devis,
- Autorise le Maire à signer le devis auprès de l’entreprise Le Ber après acceptation de la
subvention de la DRAC. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
7/Réhabilitation du réseau électrique du complexe : camping, city Park, terrain de
sport, mairie, école
Madame le Maire expose aux membres du Conseil la configuration du réseau électrique au niveau
du complexe : actuellement, il n’existe qu’un seul compteur sous la dénomination « Terrain des
Sports » et par conséquent une facture unique pour la consommation électrique de tous ces bâti-
ments. De plus, une anomalie a été détectée par Enedis car une partie des KWh a été compté à
l’envers. Les factures actuelles mensuelles de l’ordre de 6 500 € à 7 000 € en période hivernale sont
vertigineuses.
Par ailleurs, le projet du City Stade nécessitera une actualisation des réseaux électriques.
Dans ce contexte, la collectivité a sollicité Enedis pour réaliser une étude de faisabilité en fonction
de l’existant.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le transfert de compétences « Eau et
Assainissement » à la Communauté de communes de Haute Cornouaille (CCHC) depuis le 1er janvier
2025.
Dans ce contexte, la CCHC a à sa charge financière les consommations électriques du poste de rele-
vage. Or, à ce jour, le compteur électrique du poste de relevage n’est pas individualisé.
Pour y remédier, la collectivité a sollicité Enedis pour réaliser un devis qui permette d’aboutir à cette
individualisation.
En parallèle, Enedis a constaté un désordre sur le compteur général : une pièce est montée à l’envers
et décompte la consommation au lieu de l’additionner avec le « sous compteur » à proximité d’où
des factures avec des montants vertigineux.
Stéphane Barré se demande comment une pièce peut être montée à l’envers.
A cette interrogation, Bruno Quiniou revient sur l’épisode au cours duquel le câble enterré de l’alimentation principale avait été endommagé, lors d’une manœuvre malheureuse. Il abonde sur la complexité du montage à cause du poste de relevage : en effet, ce dernier doit être désolidarisé du parc électrique de la commune, dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement à la Communauté de communes de Haute Cornouaille.
Lénaïk Jourdren revient sur la nécessité de procéder à un dégroupage du compteur en place, car Enedis ne fait pas de sous compteur sur ce type de projet.
Stéphane Barré propose d’installer des LED au niveau des projecteurs pour diminuer la facture d’électricité.
Armelle Evenat évoque également des gains à venir avec le changement de chauffage et la reprise des menuiseries sur la mairie, la cantine et la maternelle.
Stéphane Barré alerte sur le décalage de réalisation des différents postes à raccorder (poste de relevage, camping, vestiaires et futur complexe multi générationnel) il faut alors prévoir la Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
réalisation de deux tranchées distingues, car les techniciens d’Enedis n’accepteront pas de laisser une seule tranchée ouverte le temps de finalisation de l’ensemble des travaux. Il faudra anticiper donc le passage de fourreaux lors de l’ouverture de la tranchée.
Philippe Ansquer rejoint Stéphane Barré dans son raisonnement et préconise la pose du nombre de fourreau suffisant, de façon à bien alimenter les différents espaces à desservir.
Stéphane Barré s’interroge sur la remontée des informations émises par le poste de relevage concernant l’assainissement.
Bruno Quiniou le rassure en lui rependant que c’est bien le cas et que la SAUR en est destinataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Est conscient qu’une remise à plat du réseau électrique est nécessaire en fonction des pro-
jets et de la maitrise des consommations énergétiques de l’ensemble des bâtiments,
- S’accorde pour solliciter Enedis pour cette étude et obtenir le scénario le mieux adapté
financièrement et techniquement,
- Resollicitera l’ensemble du Conseil municipal pour valider la proposition,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l’aboutissement de
ce projet
8/Individualisation du compteur électrique du poste de relevage dans le cadre du
transfert de compétence « eau et assainissement »
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le transfert de compétences « Eau et
Assainissement » à la Communauté de communes de Haute Cornouaille (CCHC) depuis le 1er janvier
2025.
Dans ce contexte, la CCHC doit assurer la charge financière liées aux consommations électriques du
poste de relevage, celui-ci n’ayant pas à ce jour un compteur électrique individualisé.
Pour y remédier, la collectivité a donc sollicité Enedis, afin de réaliser un devis pour l’installation d’un
compteur individualisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Retient que la consommation électrique relève de la compétence de la CCHC depuis la date
du transfert le 1er janvier 2025,
- S’accorde pour réaliser l’individualisation du compteur afférent à la consommation du poste
de relevage du stade,
- Sollicite Enedis pour cette étude afin d’obtenir le scénario le mieux adapté financière-
ment et techniquement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2025
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l’aboutissement de
ce projet
9/Suivi administratif de la cession foncière à Armorique Habitat : procuration notariée au Maire
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’en vertu de la décision lors de la séance du
26 novembre 2024, la collectivité a dénoncé le bail emphytéotique et accepté la cession à Armorique
Habitat.
La signature était prévue le 19 mars mais la délibération ne prévoyait pas que Madame le Maire
puisse signer par procuration : cette disposition doit être inscrite dans la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Retient le principe selon lequel la mention offrant la possibilité à Monsieur le Maire de si-
gner par procuration doit être inscrite dans la délibération.
- S’accorde pour que Lénaïk Jourdren, Maire de Trégourez puisse signer par procuration pour
l’opération citée en objet,
-Propose d’élargir ce principe de procuration aux autres actes à signer chez le notaire,
- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir permettant l’aboutissement de
cette cession.
10/Questions diverses et d’actualité
Une réunion de travail permettant d’aborder les sujets non encore décidés, aura lieu avec la commission de finances élargie.
Les questions de l’ordre du jour ayant été évoquées et les questions diverses abordées, la séance est
clôturée à 22h10.